La conférence de Namur du 8 avril 2014 a abordé les limites actuelles, la législation nationale et les obstacles associés aux opérations de systèmes aéronautiques pilotés à distance (RPAS). Les intervenants ont souligné la nécessité d'une réglementation internationale cohérente et d'une collaboration entre le gouvernement et l'industrie pour faciliter l'intégration sécurisée des RPAS dans l'espace aérien. Les conclusions mettent en avant l'importance de l'analyse approfondie et des efforts de sensibilisation pour démontrer les avantages des RPAS.

1. Soirée Conférence, Namur 8 Avril 2014
Thomas De Spiegelaere et Erika Billen

2. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 2
Structure de la présentation :
1. Les limites actuelles des opérations RPAS
2. Principes de départ législation national RPAS
3. Les obstacles avant la publication
4. Démarche actuelle
5. Encadrement international essentiel
6. Conclusions

3. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 3
1. Les limites actuelles des opérations RPAS
 Pas de spécification de certification disponible pour RPAS
 Pas de marques d’immatriculation possible pour RPAS
 Pas de système de délivrance de licence télé pilote
(RPL-A, RPL-R, RPL-S)
 Pas de système de certification d’exploitant de RPAS
 Pas d’opérations de travail aérien possible
 Les opérations VLOS + BLOS en conflit avec les règles
de l’air en matière de vols VFR ou IFR

4. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 4
2. Principes de départ législation national RPAS
 RPAS accepté sur base du manuel de vol d’aéronef, le
rapport d’analyse de sécurité, le manuel de maintenance et
un vol de test pratique
 Licence télé piloté (RPL-A, RPL-R, RPL-S)
 Certificat d’exploitation RPAS
 Enregistrements dans carnet de vol aéronef, carnet de vol
télé pilote, carnet de maintenance
 VLOS, BLOS, IFR
 Vols dans la zone fermée autour d’obstacles
 En-dessous de 500ft pas d’autres procédures à suivre
 Au-dessus de 500ft coordination et communication
nécessaire

5. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 5
3. Les obstacles avant la publication
 Les vols jusque 500ft
 Les vols en espace aérien contrôlé
 Les vols en ville
 Les vols e-VLOS (l’acceptation des observateurs RPA)
 Les vols BLOS
 Compatibilité avec les vols militaires à basse altitude
 Conflit avec les règles de l’air actuelles (VFR, IFR)
 Inquiétudes concernant les minimas de séparation et
prévention des collisions
 Comment appliquer le concept d’aéronef d’Etat

6. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 6
4. Démarche actuelle
 Vols VLOS en dehors de l’espace aérien contrôlé en
dessous de 200ft
 Opérations ailleurs seulement après analyse cas-par-cas
et coordination
 Seconde phase : essayer d’étendre le domaine
d’application de l’Arrêté Royal opérations RPAS
 Implémenter nouvelles règles de l’air (SERA EC
923/2012) aussi en monde militaire
 Demander OACI la création de nouvelles règles de
l’air en plus de VFR et IFR
 Convaincre que VLOS = voir = détecter et éviter
 Revoir définition aéronef d’Etat

7. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 7
5. Encadrement international essentiel
EASA / AESA :
 Avoir démarche cohérente pour travail aérien /
exécution de vol spécialisée
 Promouvoir la licence télé pilote unique
 Promouvoir de vols jusque 500ft
 Développer règles de l’air autres que VFR/IFR
 Promouvoir des vols VLOS/BLOS/IFR
 Développer spécifications de certification, règles pour
exploitation RPAS et règles pour licence télé pilote
 Développer règles communes pour RPAS < 150kg

8. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 8
5. Encadrement international essentiel
ICAO / OACI :
 Promouvoir les opérations transfrontalières en
amendant les annexes à la convention ou en rédigeant
une annexe spécifique pour les RPAS
 Prévoir SARPs pour la licence télé pilote
 Prévoir règles de l’air nouveaux pour vols jusque
minima VFR/IFR
 Considérer VFR/IFR pour exploitation RPAS
 Promouvoir les vols VLOS/BLOS/IFR par SARPs
spécifique
 Prévoir SARPs pour
navigabilité, OPS, ATS, AIS, Météorologie, Communica
tions, aérodromes

9. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 9
6. Conclusions
 Beaucoup de travail à faire !
 Contacts entre le gouvernement et l’industrie ensemble
avec les prestataires de service sont essentiels
 Développement des règles au niveau européen et au
niveau mondial est essentiel
 Les tests et les analyses en profondeur sont
fondamentaux pour l’insertion en sécurité des RPAS en
espace aérien
 Actions de promotion pour convaincre le public du
sérieux et du professionnalisme du monde RPAS
 Montrer les applications très utiles et qui sont dans
l’intérêt de chacun

10. Soirée Conférence, Namur, 8 avril 2014 ThDSP-EB 10
Bon vol !
Questions ?
Erika BILLEN
Département espace aérien
Direction générale de transport aérien
erika.billen@mobilit.fgov.be
+32/(0)2/277.43.26