CAO Deck FR

1. Information, éducation et règlement des
différends
Mobilisation et
autonomisation des
communautés
condominiales de
l’Ontario
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario

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Pourquoi l’OOSC a-t-il été créé?
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
À propos de l’OOSC
Environ 50% des nouvelles
maisons registrée en Ontario
sont des condos
Presque 1,5 million de
personnes vient dans des
condos
Des solutions nouvelles et modernes
s’imposent pour gérer ce contexte en
évolution

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Mise sur pied de l’OOSC
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
À propos de l’OOSC
2012
La Province mène un
processus de consultation
publique
pour savoir comment mieux
servir les communautés
condominiales
2015
Loi sur la protection des
propriétaires de
condominiums a modernisé
la Loi sur les condominiums
et a préparé la mise sur pied
de l’OOSC
2017
L’OOSC lance ses ressources
et ses services initiaux avec un
mandat de protection des
consommateurs

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Comment l’OOSC fonctionne-t-il?
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
À propos de l’OOSC
Responsable
Auprès du ministre des
Services au public et aux
entreprises au moyen d’une
entente administrative
Gouvernance
Société à but non lucratif
régie par un conseil
d’administration indépendant
Services Digitales
Services et ressources
accessibles et rentables

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L’aide
offerte par
l’OOSC
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
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• Formulaires, modèles et outils liés aux
condominiums
• Déclarations des condominiums et registre
public
• Soutien de l’équipe des services
d’information
• Guides pour les acheteurs, les propriétaires,
les locataires et d’autres encore pour soutenir
la vie condominiale
Information et
ressources
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l’Ontario
L’aide offerte par l’OOSC

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• Formation des administrateurs accessible à
tous en ligne sans frais supplémentaires
• Obligatoire pour les administrateurs
• Étudiez à votre propre rythme, sans examen
• Formation avancée offerte sur des sujets clés
Éducation
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l’Ontario
L’aide offerte par l’OOSC

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Étapes guidées pour des problèmes communs
• Matériel utile aux communautés pour résoudre
les problèmes à un stade précoce
• Information, outils et modèles pour guider le
règlement des différends entre les membres des
communautés condominiales
• La plupart des problèmes les plus courants sont
abordés, notamment le stationnement,
l’entreposage, les animaux de compagnie, le
bruit, les odeurs et les dossiers.
Résolution des
problèmes et des
différends
OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
L’aide offerte par l’OOSC

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OOSC | Mobilisation et autonomisation des communautés condominiales de
l’Ontario
L’aide offerte par l’OOSC
Coût total des trois étapes : 200 $
Processus en trois étapes :
Résolution des
problèmes et des
différends
Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC)
• Le premier tribunal entièrement en ligne au Canada
• 24 heures par jour
• Permet d’économiser du temps et des coûts par rapport
aux instances en personne
• Décisions publiées dans le site de l’OOSC
Négociation
($25)
Médiation
($50)
Décision
($125)

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