Le document présente le diplôme de capacité en droit, une formation accessible aux non-bacheliers de plus de 17 ans, qui s'étale sur deux ans, visant à acquérir une culture juridique. La première année se concentre sur les fondamentaux du droit, tandis que la seconde permet une spécialisation dans diverses filières. Les diplômés peuvent poursuivre leurs études en droit, intégrer le marché du travail juridique ou se préparer à certains concours administratifs.

1. Capacité en droit
Année 2014-2015
CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU DIPLÔME DE CAPACITÉ

2. La Capacité
en droit
Quel diplôme?
- Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour
former les officiers ministériels…
- … aujourd’hui, un équivalent du baccalauréat en France
Pour qui?
- Les non bacheliers âgés de plus de 17 ans
- Toute personne désireuse d’acquérir une culture juridique
utile

3. La
Scolarité
Un diplôme en deux ans
- 1ère année de Capacité:
L’acquisition des fondamentaux
- 2ème année de Capacité:
La spécialisation au regard du projet personnel et
professionnel

4. Les
débouchés
L’obtention du Certificat de Capacité en droit
L’entrée sur le marché du travail juridique
La poursuite d’études de droit à l’Université
(en Licence 1 ou directement en Licence 2 si vous obtenez 15/20
de moyenne générale)
La candidature à certains concours
administratifs (ouverts aux titulaires du Baccalauréat ou
équivalent)
La poursuite de votre activité professionnelle,
la culture juridique en plus!

5. S’inscrire
Une inscription administrative en deux temps
- L’inscription à l’Université Paris 1 (délivrance de votre carte
d’étudiant)
- L’inscription au CNED (envoi de votre matériel pédagogique)
Une inscription pédagogique unique
- L’inscription au CAVEJ (choix de vos options)

6. Vos
interlocuteurs
Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux
La Responsable pédagogique du diplôme:
Madame Beaucillon
Vos Enseignants, disponibles pour répondre à vos
questions sur chaque matière: au cours des
regroupements ET pendant leur permanence
hebdomadaire au CAVEJ, sur place et/ou par
téléphone (cf. en ligne le tableau de bord pour
l’année universitaire 2014-15)

7. 1ère année: un
programme commun
Matières Programme
(Ecrits d’admissibilité –ADI – et oraux d’admission – ADO –)
Droit civil
Introduction à l’étude du droit; Les personnes; Les
incapacités; Les biens; Les obligations; La famille.
Droit commercial
Introduction historique; Le commerçant et son
environnement (les actes de commerce, le commerçant,
le fonds de commerce); Les sociétés (règles communes,
règles spécifiques).
Droit public
général
Notions et principes fondateurs : L'Etat; La séparation des
pouvoirs et la classification des régimes politiques.
Institutions publiques : L’organisation constitutionnelle;
L’organisation administrative.

8. 2ème année:
la spécialisation
Filières
Ecrits d’admissibilité
(ADI)
Oraux d’admission
(ADO)
Administration
•Droit administratif spécial
coeff.2
•Droit fiscal coeff. 1
•Economie politique
•Droit social
•Droit pénal et
procédure pénale
Carrières
judiciaires
•Procédure civile et voies
d'exécution coeff. 2
•Droit pénal et procédure
pénale coeff. 1
•Droit privé notarial
•Droit social
•Droit commercial
Entreprises
•Droit commercial coeff. 1
•Droit fiscal coeff. 1
•Droit social coeff. 1
•Economie politique
•Procédure civile et voies
d'exécution
•Droit pénal et procédure
pénale

9. 2ème année:
matières (1)
Matières
(ADI ou ADO)
Programme
Procédure civile
et voies
d’exécution
Les fonctionnements de la justice, L’organisation de la
justice.
Droit pénal et
procédure
pénale
Droit pénal général : Notions générales; L’infraction; La
responsabilité pénale; La sanction pénale;
Procédure pénale : L’organisation judiciaire; Le
déclenchement du procès pénal; Le déroulement du
procès pénal; La preuve pénale.
Droit commercial Les effets de commerce : instruments de crédit et
instruments de paiement;
Le droit des entreprises en difficulté : prévention,
traitement amiable, traitement judiciaire.

10. 2ème année:
matières (2)
Matières
(ADI ou ADO)
Programme
Droit administratif
Les missions de l’administration; Les modes d’action de
l’administration; La fonction publique; La responsabilité de
l’administration.
Economie
politique
Les instruments de l’analyse économique contemporaine;
Le système capitaliste de la révolution industrielle à la
Seconde Guerre mondiale; L’économie capitaliste
contemporaine; Economie monétaire et économie du
travail.
Droit fiscal
Les cadres généraux; Les grands impôts du système fiscal
français; Les procédures fiscales; L’organisation générale
des recours administratifs et contentieux.

11. 2ème année:
matières (3)
Matières
(ADI ou ADO)
Programme
Droit privé
notarial
Les régimes matrimoniaux : règles communes, Le régime
légal, Les régimes conventionnels.
Droit social
L’emploi : recrutement, modification du contrat de travail;
Le travail : prestation de travail, salaires et charges
sociales;
L’action collective : négociation collective, conflits
collectifs.

12. Le contrôle
des connaissances
Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une
durée de 3 heures chacun, portant sur un des
trois principaux exercices juridiques: la
dissertation, le commentaire ou le cas pratique.
Les oraux d’admission (ADO): examens organisés
de manière variable sous la responsabilité de
chaque enseignant; consistent généralement en
une question à traiter de manière structurée en
environ 10 minutes, après un temps égal de
préparation. L’exposé peut être suivi d’une
discussion ou de questions complémentaires.

13. Vos supports
d’apprentissage
Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés)
Les supports écrits (manuels et fascicules de travail)
Les bulletins de liaison (composés et envoyés
régulièrement par chaque enseignant)
Les permanences/tutorat (chaque semaine au CAVEJ, cf.
le tableau de bord en ligne)
Les forums (accessibles depuis la Plateforme pédagogique :
vous devez être régulièrement inscrits à l’Université pour y
accéder)

14. L’importance de
l’exercice
La méthode à suivre
- La séance de méthodologie de Mme Bouyahia
(Samedi 15 novembre 2015, Centre René Cassin, Paris)
- Les rappels méthodologiques de vos enseignants pour
chaque matière
Les occasions de s’exercer
- Les devoirs à envoyer au CNED pour correction
individuelle
- Les regroupements facultatifs: une fois par mois entre
décembre et avril. Des regroupements sont assurés dans
chaque matière présentée à l’écrit. Vivement
recommandé… par les enseignants… et les anciens
étudiants! (cf. en ligne le Tableau de bord)

15. Communiquer et
s’informer
Vos études, votre projet, votre responsabilité !
Où trouver l’information? Voyez les explications
suivantes…
- Le site du CAVEJ
- La plateforme d’enseignement numérique (accès
sécurisé réservé aux étudiants régulièrement inscrits)

16. www.e-cavej.org

17. Permanences des
enseignants

18. Qui fait quoi au CAVEJ
?

19. https://cours-
cavej.univ-paris1.fr

20. Se connecter

21. Après connexion

22. Visualisation par
année

23. Puis par matière

24. Bon courage
et….
BON TRAVAIL!