mineur victime agression sexuelle et gav - cours de droit pénal gratuit sur opgie.com

1. CONNAISSANCES GENERALES EXERCICE FEVRIER 2006 CG7

2. SUJET

3. LES MINEURS Exposez les modalités relatives à l’audition des mineurs victimes d’une agression sexuelle et la législation concernant les mesures de retenue et de garde à vue des criminels et délinquants mineurs.

4. Structure du sujet

6. Le sujet se compose d’un titre et d’une phrase : - Le titre présente la matière à étudier - La phrase précise l’objet du sujet

10. Recherche des connaissances

24. L’audition d’un mineur victime d’une agression sexuelle fait l’objet d’un enregistrement filmé ou sonore selon le choix de la victime ou de son représentant légal, sauf en cas d’opposition de la part des autorités judiciaires compétentes. L’AUDITION FILMEE DES MINEURS VICTIMES D’UNE AGRESSION SEXUELLE (ID1) 1 ère CONCLUSION PARTIELLE Les mineurs criminels ou délinquants peuvent être contraints à rester à la disposition des enquêteurs. Les modalités d’exécution de cette mesure de rétention sont adaptées à l’âge de l’enfant et impliquent les autorités judiciaires compétentes et ses proches. LA LEGISLATION CONCERNANT LES MESURES DE RETENUE OU DE GARDE A VUE DES CRIMINELS ET DELINQUANTS MINEURS (ID2) 2 ème CONCLUSION PARTIELLE Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE

26. Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE I- L’audition filmée des mineurs victimes d’une agression sexuelle - Conditions relatives à la personne, à l’enquête et à l’enregistrement - Modalités relatives à l’enregistrement - Modalités relatives à l’audition du mineur victime II- La législation concernant les mesures de retenue ou de GàV des criminels et délinquants mineurs - La mesure de retenue - La GàV des mineurs de 13 à 16 ans - La GàV des mineurs de 16 à 18 ans. PLAN

27. Exemple de plan détaillé utilisable pour la recopie

31. Exemple d’introduction

35. Exemple de conclusion

39. FIN