1. L’infraction :
-l’infraction est tout acte contraire au droit pénal et sanctionné par ce droit ou la loi en général
la loi c’est une règle de droit écrit et permanente élaborée par le parlement.
Le jugement est rendu par le tribunal de 1er instance ; par contre l’arrêt est rendu par la cour d’appel et de
cassation.
la doctrine : ensemble d’opinions rendus par des observateurs tels que les magistrats et les conseillers
juridiques.
Le procédure pénale : est définie comme l’ensemble des organisations juridiques qui organisent le procès
pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé d’une décision judicaire qui peut être
l’acquittement elle se passe par 3 étapes :-enquête préliminaire par les officiers-procédure préparatoire-les
actions civiles et publiques.
La relation entre le droit pénale et le droit de la procédure pénale : il existe une relation in détachable entre le
droit pénale et le droit de la procédure pénal :le droit pénale est un droit stable un ensemble des règles ineptes
et qui ne bouge pas alors que le droit de la procédure pénale senne(donne) vie au droit pénale.
La définition de la police judiciaire : ensemble des fonctionnaire de l’Etat (la police) chargés de constater
l’infraction de rassembler les preuves et d’en chercher les auteurs de recevoir des plaintes déposées par les
victimes d’infraction et à à la fui transmettre le dossier au ministère public.
Les membres de la police judicaire : se divise en deux catégories :
a -les officier supérieurs de la police judiciaires :qui donnent des ordres aux officiers simples de la police
judicaires ce sont essorillement le procureur général c’est le chef au sein de la cour d’appel ou la cour de
cassation).
B- ,les officiers simples ou ordinaire de la P.J : qui composent d’officiers de la P.J les commissaires le directeur
général de la sureté national les walis de la sureté les contrôleurs généraux de l’intérieur les officiers de la
gendarmerie royale les gendarmes commandant des brigades les bachas les cades
la dénonciation :un acte par le un citoyen signale à la P.J une infraction commise par autrui en générale les
officiers de la P.J effectuent enquêtes préliminaires le nouveau code la procédure pénale a donné la possibilité
pour l’officier de la P.J de se faire aider par un traducteur si cet officier ne comprend pas la langue et le dialecte
de la personne coupable ou intérrrogée.il existe dan la P.P marocaine un certaine nombre de fonctionnaire de
l’Etat ayant la qualité des officiers de la PJ dans lé exercice de leur propre fonction.
le régime de la police judiciaire : ce régime suppose qu’on passe en revue la direction et la surveillance de la PJ
ainsi que sa responsabilité. La PJ est mise sous l’autorité du procureur du rois à travers la chambre
correctionnelle (chambre disciplinaire des officière et agents de la PJ). – cette responsabilité de l’officiante de
la PJ peut être pénale ou civile sachant bien que les fonctions de la PJ sont graves parc qu’ils dépassent la
limite du droit –dans ce sens la victime peut demander réparation civile du dommage qu’elle a subit.
L’’enquête préliminaire : elle est d’été minant en matière de lutte et de découverte des infractions et des
délinquants elle est exercée par les officiers de la PJ et englobe un ensemble d’actes qui vont de la réception
des plantes et dénonciation constatations des infractions rédaction des procès-verbaux réunion des preuves et
d’indices recherche des délinquants jusqu’à la transmission de la procédure de l’affaire au ministres public.
a-moyens d’information du ministre publique :
1-la plient le code de la plainte est une déclaration faite à l’officier de la PJ ou au procureur du roi par une
personne ayant subi un dommage dans ce sens la victime doit donner toute informations possibles sur le
préjudice le temps et l’espace de celui-ci il doit encore mentionner le nom de l’auteur ou le suspect dans la
mesure ou elle est connue.
2- la dénonciation :dans le code de la P.P elle port 3 forme :
* dénonciation comme devoir de nature civique :prévaux articles 209 et 210 su C.P.P dans ce sens tout
fonctionnaire d’Etat et tout responsable public qui peut apprendre la commission d’une infraction doit informer
soit les officiers de la PJ soit le minist2re public en lui transmettent tous les renseignement et document utiles.
Dénonciation comme devoir de nature morale :prévu par l’acte 43 du CPP qui oblige toute personne témoigne
d’une atteinte à la paix pub ou à la vie ou bien d’une personne d’en informer les officiers de la PJ ou le
ministres public cette dénonciation reste une obligation morale qui incombe à tout à tout citoyen.
–dénonciation peut être suspecte quand elle est motivée par un intérêt égoïste (par haine dans ce cas la réalité
est souvent déformée et il faut toujours prendre avec méfiance les dés dénonciation anonymes..
3 - le procès-verbal : est définit comme étant un document écrit que rédigent un officier de la PJ dans l’exercice
de ses fonction ou qui contient que l’officier arec comme déclaration ou ce qu’il a effectué comme acte. L PV
actes écrit malgré la terminologie utilisée et les formalités de rédaction différent parfois à la nature de
l’infraction mais d’une manière générale le PV doit être rédigiez dans un certain dans délai après les fait
constatés.
A- control de l’enquête de la police : le nouveau code tout en en laissant au procureur des pouvoirs de chef de
la PJ et du superviseur de l’enquête préliminaire insiste sur le ROL de la chambre corredionnelle. d’ailleurs
c’est le procureur général qui transmet à la chambre correctionnelle tout manquement attribué à l’officier de la
PJ.
B-enquête de flagrance : la flagrance est l’infraction qui comment actuellement ou qui vient se commettre c’est-
à-dire ;lorsque les effets sont encore très visibles ou la personne soupçonnée est encore sur les lieux.
1- les aspects de la flagrance :
a)aspect concret réel et actuel de l’infraction :c’est le cas ou l’auteur de l’infraction est surprise et arrête en
train de commettre son acte criminel
b)aspect de l’antériorité immédiate de l’infraction : se manifestant par le fait que l’auteur de l’infraction est

2. trouvé peu de temps après la commission de l’infraction porteur d’arme objet ou trace indiçant sa participation
à l’infraction.
c)aspect ou l’auteur est poursuivi par la étameur publique.
d) l’infraction ou est commise à l’intérieur d’une maison : dont le propriétaire appelle l’intervention de la PJ
pour constater l’infraction.
2-proocédure en cas de flagrance : les actes de cette procédure peuvent être défendues par les officiers de la
PJ et aussi par le représentant ou substitut du ministre public dans ce sen s les actes de procédure en cas de
flagrance peuvent se ramener à deux catégories d’actes :*actes appliqués aux personne*actes applique aux
choses.
Acte appliqués aux personnes :
a)la garde à vue :elle s’applique en cas de flagrance ou non on peut dire c’est l’atteinte la plus grave à la liberté
individuelle se la personne elle est décidée par l’officier de la PJ elle suppose l’arrestation d’une personne et la
mettre à la disposition de la justice pour des raison d’enquete.la réforme de 18-09-1962 q fixée à 96 h
prorogeables 48 h(6 jr)
b)le dépôt en prison : on parle de la garde à vue comme mesure excessive car elle touche la liberté individuelle
de la personne. L’art 73 et 74 de la PP parle des cas d’un crime et d’un délit flagrant dont le procureur général
du roi ou ses substituts peut interroger le proc le prévenu et l’informer qu’il a droit de désigner un avocat.
C) l’audition des témoins : L’OPI peut recevoir tout témoignage d’urgence dans ce sens le nouveau code de la
PP et selon l’art 64 fait obligation à tout personne compétence d’aider L’OPJ et surtout les témoigne oculaires.
d)les écoutes et interceptions téléphoniques : les interceptions téléphoniques sont des opération par laquelle
sous l’autorité et le control du MP sont captées enregistrées (les écoutes) les conversations téléphonique
lorsque les nécessites d’une enquête ou d’une informations nécessites d’une enquête ou d’une information
l’exigent.
Acte appliquées aux choses :
a)le transport sur les lieux :l’art 57 du CPP dispose que l’OPJ qui vient d’apprendre la commission d’une
infraction doit se déplacer immédiatement sur les lieux et prendre les mesurer utiles sans oublier que² l’arrivée
du PR sur les lieux est obligatoire en redite le PR peut demander au juge d’instruction d’effectuer cette
op »ration chaque fois que la nécessite de l’enquête l’exige
B)les perquisitions : c’est une recherche policière des élément de preuve d’un infraction strictement règlement
elle peut être réalisée au domicile de toute personne ou entent autre lieu ou pourrait se d trouver des objectif
document ou données information que dont la découverte le serait utile à la manifestation de la vérité .
Instruction préparation :
c’est une phase de l’instance pénale constituant une sert d’avant-procès qui permet d’établir l’existence d’une
infraction et déterminer si les charges relevées à l’encontre des personnes poursuive sont suffisantes pour su
’il y aurait une poursuite ou non. Le but d’instruction préparation est de réunir et rassembles le maximum
d’information sur l’infraction son auteur les circonstances directes ou indirectes qui accompagne cette
infraction
1) le rôle du juge de fond :
la terminologie utilisée pour désigner ce magistrat indique très clairement sa fonction dans le procès pénale i il
instruit c’est-à-dire il est un enquêteur qui un peu à la maniéré d’un policier il va chercher les preuves
établissant l’existence d’un infraction et la culpabilité de son auteur il est aussi un juge constituant à lui seul
une juridiction car il peut rendre des décisions qui sont appelées les ordonnances et les mandat.
a)ordonnance du juge d’instruction :
* ordonnance de non-lieux : elle intervient quand le juge d’instruction n’as pas suffisamment de preuve cette
décision peut se fonder sur des raison de droit ou de faits. Cette ordonnance peut être attaquée devant la
chambre correctionnelle.
* ordonnance renvoi : en présence de preuve suffisantes pour prononcer une condamnation le juge
d’instruction prend une ordonnance de renvoi devant la juridiction compétente. Au niveau du tribunal 1er
instance s’il s’agit d’une contravention le juge doit libérer immédiatement le prévenue et communiquer le
dossier au MP et il s’agit d’un délit el renvoi devant le TPI et il communique le MP pour convoques directement
le prévenu dans un délai de 5 jr face à un crime il transmet directement le dossier au MP.
* ordonnance de fin d’information : le juge d’instruction peut prendre plusieurs décisions celles de nobliaux ou
de renvoi et aussi quand il met fin d’information il transmet alors le dossier dans un délai de 8 jr
* les mandats du juge d’instruction : le mandat est un ordre permettant de contraindre à l’individu du à se
présenter devant le juge d’instruction. Ce mandat doit être écrit et doit reproduire l’infraction les textes qui la
répriment l’identité du concerné la date la signature et le cachet du juge d’instruction.
* mandat de comparution : c’est un ordre forme l’adressé au prévenu afin qu’il comparaisse devant le juge
d’instruction à la date et à l’Eure indiquée.la notification du mandat est fait par les greffiers ou par un membre
de la PJ voir à l’agent de la force publique.
* mandat d’amener : c’est un ordre donné à la force publique par un juge d’instruction de conduire
immédiatement une personne servant lui.la force publique est à contribution chaque fois que le prévenu refuse
de se présenter devant le juge d’instruction ou tente de s’échapper.
* mandat de dépôt : c’est un ordre donné par le juge d’instruction au chef d’un établissement pénitentiaire de
recevoir et de détenu un prévenu.
* mandat d’arrêt : c’est un ordre donnée à la force publique par le juge d’instruction de rechercher la personne
coupable et de l’arrêter et la conduire devant lr juge d’instruction. cette arrestation doit se faire conformément à
la loi et la mobilisation de la force publique est autorisé.