Ce chapitre présente les réponses des États, notamment le Maroc, d’un point de vue juridique et réglementaire aux problématiques en relation avec la vie privée des personnes et la protection des données à caractère personnel.

1. Pr. Radouane MrabetPr. Radouane MrabetPr. Radouane MrabetPr. Radouane Mrabet
ENSIAS, Université Mohammed V de Rabat
Année Universitaire 2016Année Universitaire 2016Année Universitaire 2016Année Universitaire 2016----2017201720172017
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2. Pr. Radouane MrabetPr. Radouane MrabetPr. Radouane MrabetPr. Radouane Mrabet
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3. 1. Introduction
2. Traité 108 du Conseil de
l’Europe
Pr. Radouane Mrabet3333
l’Europe
3. Législation Marocaine

4. Les organismes publics ou privées sont
amenés à effectuer des traitements, tels la
paie, la facturation, la vidéosurveillance,
l’enregistrement des visiteurs, le contrôle
d’accès aux locaux, les campagnes de
marketing direct, la journalisation des
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marketing direct, la journalisation des
connexions Internet, etc.
Tous ces traitements utilisent les données
personnelles qui ont un statut particulier
puisqu’elle concerne « la vie privée, l’intimité
mais aussi la liberté » d’une personne.

5. Qu’entend-on par « données personnelles » ?
: « Ce sont toutes les données qui sont
susceptibles d’identifier une personne
physique. Nous avons deux types de données
à caractère personnel, données qui
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à caractère personnel, données qui
permettent d’identifier d’une façon directe ou
indirecte les personnes concernées :
◦ les données directes (nom, prénom, numéros de la
carte d’identité, photo…)
◦ les données indirectes (plaque d’immatriculation de
voiture, numéro de sécurité sociale…).

6. Les traitements des données personnelles
sont en général indispensables aux
organismes pour répondre à des exigences
administratives, organisationnelles ou
commerciales. Mais les risques de porter
atteinte à la vie privée et aux droits des
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atteinte à la vie privée et aux droits des
personnes concernées sont réels.
L’enjeu donc est de trouver un juste équilibre
entre le besoin d’utiliser ces données par les
responsables de traitement et le respect des
droits des personnes concernées.

7. Nul ne sera l'objet d'immixtions
arbitraires dans sa vie privée, sa
famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d'atteintes à son
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correspondance, ni d'atteintes à son
honneur et à sa réputation. Toute
personne a droit à la protection de la
loi contre de telles immixtions ou de
telles atteintes.

8. Merci pour votre attentionMerci pour votre attentionMerci pour votre attentionMerci pour votre attention
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