Préparez votre document d'orientation budgétaire 2015 et bénéficiez d’une aide précieuse pour mener à bien vos projets, avec la note de synthèse préparée par les experts du Groupe BPCE, de Natixis et les consultants Secteur public d'Écolocale.
Op basis van een brede consultatie van de bevolking
wordt een beheersorgaan van Belfius ingesteld. Dit orgaan is een weerspiegeling van het middenveld waarin onder meer vertegenwoordigers van vakbonden, milieuorganisaties en consumentenorganisaties een bepalende stem krijgen.
Préparez votre document d'orientation budgétaire 2015 et bénéficiez d’une aide précieuse pour mener à bien vos projets, avec la note de synthèse préparée par les experts du Groupe BPCE, de Natixis et les consultants Secteur public d'Écolocale.
Op basis van een brede consultatie van de bevolking
wordt een beheersorgaan van Belfius ingesteld. Dit orgaan is een weerspiegeling van het middenveld waarin onder meer vertegenwoordigers van vakbonden, milieuorganisaties en consumentenorganisaties een bepalende stem krijgen.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Les services du FMI concluent une mission de consultation au titre de l’Arti...Stanleylucas
Une mission du Fonds Monétaire International (FMI), dirigée par Madame Nicole Laframboise, a discuté avec les autorités haïtiennes à Port-au-Prince et à Washington dans le cadre de la consultation au titre de l’Article IV.
Appui budgétaire sectoriel décentralisé au Mali ABSD, DDC, SERECregiosuisse
L’ABSD est un nouveau concept de gestion de l ’Aide Publique au Développement qui a émergé dans le cadre des réflexions visant à opérationnaliser les principes de l a Déclaration de Paris. En effet, cette Déclaration prône l’utilisation de l’Appui Budgétaire dans le but d’accroître l’efficacité de l’Aide.
Dans le but de partager ses expériences, la Suisse a commandité une étude de capitalisation pour faire le point sur les acquis, les contraintes et les perspectives d’amélioration de l’ABSD. Le rapport de cette étude étant volumineux, la Suisse s’est engagée dans l ’élaboration de ce support synthétique, plus adapté pour communiquer sur l’instrument. L’identification des défis et la réfection sur la simplification de certaines procédures feront l’objet d’échanges avec le Gouvernement du Mali.
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Alain Lambert
Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux.
Communique de presse : le Premier Ministre accélère l’agenda des réformes en...Nina Abouna
Le Premier ministre, chef du Gouvernement, son excellence Issoze Ngondet est à pied d’œuvre pour matérialiser l’engagement du Président de la République, chef de l’Etat, Son excellence Ali Bongo Ondimba, en faveur de la tenue du Haut Conseil des Investissements. A cet effet, un conseil interministériel aura lieu le vendredi 20 Janvier 2017 à la primature, en présence des acteurs du secteur privé. Cette réunion vise à mettre en place des cellules techniques bipartites public-privé chargées de proposer des réformes nécessaires à la relance de l’économie par les investissements privés et publics. Cette rencontre pose la première pierre vers la formalisation d’un cadre de concertation et de dialogue public-privé en matière d’investissements.
The document discusses the objectives and strategic topics of a transportation center at EPFL. The center aims to develop and increase international reputation in transportation research and academics while supporting Swiss authorities and industry. It focuses on analyzing mobility trends, infrastructure design, transportation policies, and environmental impacts. The center brings together researchers from different faculties to conduct multidisciplinary research on topics like transportation and environment, energy, urban planning, and intelligent transportation systems.
1. Section de Sion
COMMUNIQUE DE PRESSE
Motion pour des finances municipales saines
Lors de la séance du législatif sédunois du 14 décembre 2010, Monsieur le Conseiller général Marc Gianadda,
soutenu par les élus du groupe DC, a déposé une motion pour des finances municipales saines. Celle‐ci demande au
Conseil général de fixer à travers un article du règlement communal d’organisation, un degré d’autofinancement
moyen minimum, calculé sur une législature.
Cette démarche est le fruit d’un constat clair : le degré d’autofinancement n’a jamais été aussi faible que durant
cette législature ! De plus, la planification financière 2012‐2015 présente elle aussi des taux d’autofinancement
clairement insuffisants. Dans les faits, cela se traduit par une explosion de l’endettement par habitant, qui passe
d’une fortune nette à la fin de la dernière législature à plus de Fr. 2’000.— selon le budget 2011.
Les signataires DC souhaitent permettre à la ville de conserver une grande flexibilité d’investissement (moyenne
calculé sur la durée d’une législature) tout en ayant une politique financière responsable qui permettra d’éviter
d’augmenter la charge fiscale des personnes physiques et morales.
Avec cette motion les signataires manifestent leur souci de maintenir la ville de Sion attractive, respectueuse de
l’argent des Sédunoises et des Sédunois et soucieuse de ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. Ils
appellent naturellement les autres groupes politiques à soutenir cette démarche, raisonnable et équilibrée.
Personne de contact :
La personne de contact pour des renseignements ou des questions est le premier signataire de la motion :
M. Marc Gianadda, Conseiller Général
Email gianaddamarc@yahoo.fr
Mobile 079 486 80 36
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2. Section de Sion
Motion pour des finances municipales saines
Le budget 2011 ainsi que la planification financière 2012‐2015, présentent un ratio du degré d’autofinancement
qualifié d’insuffisant. Cette situation qui s’aggrave rapidement (puisque le ratio est passé de 99,2% en 2008 à 47,5%
au budget 2011) détermine le Groupe DC du Conseil général au dépôt d’une Motion pour des finances municipales
saines.
Soucieux d’une saine gestion des deniers publics, le groupe DC du Conseil Général souhaite que la Ville de Sion
puisse assumer son fonctionnement et ses projets d’investissement, sans être obligée d’augmenter la pression
fiscale sur les Sédunoises et les Sédunois.
Les besoins d’une collectivité étant par nature infinis, la Ville de Sion, sans une politique claire d’investissements
pourrait s’endetter lourdement à moyen terme. Nous relevons, l’acceptation par le Conseil général, en septembre
2010, de deux demandes de crédits d’engagements importants de plus de 21 millions de francs. Au vu des projets
en cours et des priorités définies, d’autres demandes seront certainement transmises au législatif prochainement.
En parallèle, les charges de fonctionnement ne cessent d’augmenter.
Dans les faits, cela se traduit par une augmentation importante de l’endettement par habitant, qui passe de Fr.
709.‐ au budget 2011, à Fr. 2144.‐ en 2015 selon la planification financière. Or, au bouclement des comptes 2009, la
ville de Sion pouvait encore se prévaloir d’une fortune nette par habitant de Fr. 246.‐ !
Les conseillères et conseillers généraux DC signataires, souhaitent une meilleure maîtrise des frais de
fonctionnement et des montants d’investissements. Ils demandent, dès lors, de fixer à travers un article du
règlement communal d’organisation (ex. art. 17, Principes de gestion financière), un degré d’autofinancement
moyen minimum de 80%, calculé sur une législature et appliqué aux comptes annuels.
Sion, le 6 décembre 2010.
Signataires :
Marc Gianadda Grégoire Iten
Marie‐Madeleine Bouti‐Dayer Mathieu Pernet
Bruno Clivaz Jean‐Charles Léger
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