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Congrès du Barreau du Québec 2011 - Diffamation 2.0
- 1. diffamation 2.0 évolution versusrévolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com
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- 10. congrès Barreau 2010 3– criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 10
- 11. question d’équilibre 3 – criminalité 3– criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 11
- 12. questions d’équilibre utilisation desdonnées versus individu 1 – vie privée 1 – vie privée 12
- 13. questions d’équilibre liberté d’expressionversus réputation 2 – diffamation 2 – diffamation 13
- 14. questions d’équilibre État versusindividu 3 – criminalité 3 – criminalité 14
- 15. problème 2 2 – diffamation 2– diffamation 15
- 16. «petit perroquet péquistevaniteux» 16
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- 20. droit u.s. (141décisions) blogue web 2.0 20
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- 24. Prud'homme c. Rawdon (Municipalitéde), 2010 QCCA 584 ville de rawdon ex. 24
- 25. révolution des faits droitcontextualisé 1 - liberté expression 2 - réputation 25 3 - $$$$$
- 26. qu’en est-il del’anonymat ? 26 1 - liberté expression
- 27. Prud'homme c. Rawdon (Municipalitéde), 2010 QCCA 584 27 1 - liberté expression
- 28. très loin de… 28 « … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »
- 29. qu’en est-il dela persistance ? 2 - réputation 29
- 30. qu’en est-il dela diffusion ? 30 2 - réputation
- 31. Corriveau c. Canoeinc., 2010 QCCS 3396 … et l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ? 31 action de l’éditeur propos de l’auteur
- 32. qu’en est-il descoûts pour trouver les « diffameurs »? 32 3 - $$$$$
- 33. qu’en est-il descoûts pour « monitorer » les blogues? 33 3 - $$$$$
- 34. aparté… diffamation et aussidénigrement 34
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- 38. .qc 219 LPC. Aucuncommerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur. 38
- 39. conclusion « n’ayez paspeur ! » jean-paul 2 39
- 40. diffamation 2.0 évolution versusrévolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com