1. gestion juridique des médias sociaux:
illustration dans le domaine de l’éducation
vincent gautrais
professeur agrégé
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité
et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal
directeur maîtrise commerce électronique
04 avril 2011
www.gautrais.com

2. révolution
des
faits 2

3. 2006
3

4. 2010
4

5. révolution
5

6. révolution
du
droit 6

7. conclusion 1
« n’ayez pas peur ! »
jean-paul 2

8. conclusion 2
outils formidables d’éducation
blogue
web 2.0

9. 1
identifier les faits …

10. 2
identifier les problèmes...

11. 3
… et proposer des nouvelles
solutions !

12. qu’en est-il
des faits
1

13. 2 situations
1 – jeunes comme victimes des technos

14. 2 situations
2 – jeunes comme victimes « . »

15. 2 situations
1 – jeunes comme victimes des technos

17. 1ière
étude d’envergure sur le sujet

18. + 25 000 jeunes de 9-16 ans

19. internet est intégré par les
jeunes
93% des jeunes l’utilise (60% tous les
jours)
(80% les 15-16)
(33% les 9-10)

20. internet est intégré par les
jeunes
pour de « bonnes » raisons (85% travail)
(83% jeu)
(76% vidéo)
(63% sms)

21. m.s. sont (assez) intégrés par
les jeunes
59% sont membres de MS
(29% des 9-10)
(82% des 15-16)

22. m.s. sont (assez) intégrés par
les jeunes
26% ont un profil public
28% ont un profil semi-public
43% ont un profil privé
29% ont plus de 100 contacts

23. lieu = …
maison (87%)
école (63%)
chambre (49%)

24. pis, les parents…
pas si nuls !
(50/50)

25. pis, les parents…
pas si déconnectés de ce que font leurs
enfants !

26. les risques des technos
12% ont été « dérangés » (bothered)
93%

27. les risques des technos

28. les risques des technos
1 - porno
14% ont vu du matériel « explicite »
23% si ont ajoute tv + vidéo
(33% ont été « dérangés ») (4,5%)
(50% ont été « choqués ») (2%)

29. les risques des technos
1 - porno
58% en parlent (parents et/ou amis)

30. les risques des technos
1 - porno
très différent des % du Centre canadien de
protection de l’enfance
34% de jeunes de 4ième
année sur net

31. les risques des technos
2 - menaces
6% ont reçus des messages
3% en ont envoyés

32. les risques des technos
2 - menaces
19% ont reçus des menaces (6/19)
12% en ont envoyés (3/12)
= menaces sont surtout adressées « off line »

33. les risques des technos
2 - menaces
75% en parlent

34. les risques des technos
3 - sexting
15% (11-16) en ont reçus
(3% en ont envoyés)
(25% « dérangés »)
(12% ont été « choqués »)

35. les risques des technos
3 - sexting
40% ont pris des mesures techniques pour
bloquer
effacer (38%)

36. les risques des technos
4 - rencontres
30% ont communiqué avec inconnus
(9% ont rencontré la personne)
(1% ont été « dérangés »)

37. les risques des technos
4 - rencontres

38. les risques des technos
4 - rencontres

39. les risques des technos
5 - autres
21% (11-16) ont été exposés à du contenu
dommageable

40. 2 situations
2 – jeunes comme victimes « . »

41. difficile à dire !!!

42. affaire à Vancouver
viol photographié et publié sur facebook
ex.1

43. affaire à NY
scène intime filmé et publié sur facebook
ex.2

44. affaire à Montréal
menaces + détention de photos pédophiles
ex.3

45. question 1
hausse de cas ?

46. 46

47. question 2
hausse des dangers liés aux technos ?

48. 2008 Chatsworth train collision
Stefana
Broadbent

49. 2008 Chatsworth train collision
« il faut embrasser la complexité »

50. question 3
la loi est-elle la solution la plus appropriée ?

51. qu’en est-il
des problèmes
2

52. droit u.s. (141 décisions)
blogue
web 2.0

54. 2/3 = 4 infractions
2 –
menace
2 –
menace
4 –
vie privée
4 –
vie privée
3 –
diffamation
3 –
diffamation
1 –
sexe
1 –
sexe

55. 1 –
sexe
1 –
sexe

56. infractions sexe (pédophilie)
1A

57. une infraction somme toute assez neutre

58. R. c. Legare, 2009 CSC 56
Il y a bien un leurre
ex.

59. R. c. Morelli, 2010 CSC 8
pas de possession
ex.

60. 2 –
menace
2 –
menace

61. une infraction somme toute assez neutre
aussi

62. affaire Lori Drew
ex.1

64. affaire @jeffsabres
ex.2

65. 3 –
diffamation
3 –
diffamation

66. une infraction pas mal moins neutre

67. 67

68. canada
68

69. france
69

70. Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
ville de rawdon
ex. 70

71. droit contextualisé
1 - liberté
expression
2 - réputation
71
3 - $$$$$

72. qu’en est-il de l’anonymat ?
72
1 - liberté
expression

73. Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
73
1 - liberté
expression

74. très loin de …
74
« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le
coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit
les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »

75. qu’en est-il de la persistance ?
2 - réputation
75

76. qu’en est-il de la diffusion ?
76
2 - réputation

77. qu’en est-il des coûts pour trouver les
« diffameurs »?
77
3 - $$$$$

78. qu’en est-il des coûts pour « monitorer »
les blogues?
78
3 - $$$$$

79. une infraction pas mal moins neutre

80. 4 –
vie privée
4 –
vie privée

81. .1
j’abandonne le contrôle moi-même

82. .2
je garde le contrôle de mes rp et ouvre à
mes seuls amis

83. .3
je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais
quelqu’un d’autre)

84. contrôle versus dignité

85. R. c. Patrick, [2009] 1 R.C.S. 579

86. 86
[62] Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la
limite du terrain ou à la portée de quelqu’un se trouvant à cette limite,
l’occupant conserve une part de contrôle sur la façon dont il en sera
disposé et on ne saurait dire qu’il les a abandonnées de façon certaine,
surtout si elles se trouvent sur une galerie, dans un garage ou à
proximité immédiate de la résidence, où s’appliquent les principes
énoncés dans les arrêts portant sur les « perquisitions périphériques »,
tels Kokesch, Grant et Wiley.
[63] (…) Toutefois, lorsque les ordures sont placées à la limite de la
propriété pour la collecte, j’estime que le propriétaire a
suffisamment renoncé au droit et au contrôle qu’il avait à leur
égard pour qu’il ne subsiste plus aucun droit objectivement
raisonnable en matière de respect de sa vie privée.
R. v. Patrick, 2009 CSC 17

87. contrôle versus dignité
pas d’opposition entre les 2

88. contrôle versus dignité
plus j’ai du contrôle …

89. contrôle versus dignité
… et plus il m’est difficile
d’invoquer ma dignité !

90. contrôle versus dignité
et moins j’ai une capacité de contrôle …

91. contrôle versus dignité
… et plus la dignité doit être
prépondérante !

92. .1
j’abandonne le contrôle moi-même

93. tout le monde est mon ami…

94. colombie-britannique
« She said she could no longer kayak, hike
or bicycle, but the defendant produced some
of the plaintiff’s own photographs posted on
her Facebook page that showed her doing
these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009
BCSC 512)

95. Brisindi et STM (Réseau des
autobus), 2010 QCCLP 4158

96. .2
je garde le contrôle de mes rp et ouvre à
mes seuls amis

97. vie privée versus vérité

98. vie privée versus pertinence

100. .3
je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais
quelqu’un d’autre)

101. québec
2858. Le tribunal doit, même d'office,
rejeter tout élément de preuve obtenu
dans des conditions qui portent atteinte
aux droits et libertés fondamentaux et
dont l'utilisation est susceptible de
déconsidérer l'administration de la justice.

102. comment cela se passe en
jurisprudence ?

103. admission (trop?) fréquente

104. mais admission fréquente
Pawlus c. Hum, 2008 QCCQ 11136 (CanLII)
Fraternity House

105. mais admission fréquente
Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP
4133 (CanLII)

106. mais admission fréquente
Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et
Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII)
• [59] (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la
travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des
positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que
ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…).

107. Syndicat des travailleurs(euses) de
Bridgestone Firestone de Joliette (csn)
c. Trudeau, 1999 CanLII 13295 (QC
C.A.)

108. comment les r.p. ont été obtenus ?

109. 1 – le moyen de preuve est-il
nécessaire ?

110. 2 – y avait-il motif raisonnable à une telle
surveillance ?

111. 3 – si surveillance il y a eut, était-elle
raisonnable ?

112. qu’en est-il
des solutions
3

113. 3 –
documen
-tation
3 –
documen
-tation
1 –
contrat
1 –
contrat
2 –
formation
2 –
formation
4 –
écoute
4 –
écoute

114. document qui concerne les profs
1 –
contrat
employé
1 –
contrat
employé

115. Contrat de travail – clauses
1. Clauses évidentes (non traitées)
2. Définitions (non traitées)
3. Clause de non-concurrence (non traitées)
4. Clause de confidentialité
5. Clause de loyauté
6. Clause par référence
7. Cession de droits (non traitées)
8. Clause pénale (non traitées)

116. Contrat de travail – clause
4. Confidentialité
• Définition
– Secrète
– Utilisée par école
– Avec une certaine valeur économique
– Nécessite une protection
• Divulgation possible si intérêt général (1472 CCQ)

117. Contrat de travail – clause
5. Loyauté
• Définition
• Citation de l’école sur les réseaux sociaux conforme à la
politique
• Durée postérieure à la durée du contrat
• Modalités de fin d’emploi

118. Contrat de travail – clause
6. Clause par référence
• Citation de l’institution (ou pas) sur les réseaux sociaux
conforme à la politique
• Distinction entre compte professionnel et compte
personnel
• Etc.

119. école
2 –
formation
2 –
formation

120. cours 1 – web 101

121. cours 2 – relation 2.0

122. documents qui concernent l’étudiant
3 –
documen
-tation
3 –
documen
-tation

123. politiques faisant état des bonnes pratiques

124. Source: Commissariat à la vie privée
http://www.priv.gc.ca/information/pub/gd_sec_201011_f.pdf

125. Documentation
• Conception
• Création
• Mise en œuvre
• Évaluation
consensus / « ping-pong »

126. politique peut rentrer dans la formation
(cours web 101)

127. école
documents qui concernent l’école aussi

128. école doit documenter

131. • finalité(s)
• limites quant à l’utilisation des rp
• accès
• surveillance
• consentement
• mesures de sécurité
• texte facilement lisible
• etc.

133. • information
• utilisation des renseignements
• règles de comportement
• lien vers guide conduite
• consentement
• texte facilement lisible
• etc.

135. • pas un vrai « contrat »
• information
• guide de conduite illustré
• sanctions éventuelles
• modalités de surveillance
• illustration des risques
• etc.

137. espace sous contrôle

138. • personne(s) responsable(s)
• modalités de surveillance
• modalités de contrôle (a priori ou a
posteriori)
– si « monitoring », critères de publication
– si pas de « monitoring », critères de retrait
• sanctions éventuelles
• savoir si site ouvert ou fermé
• reconsidération chaque année

139. espace non contrôlé

140. • personne responsable (ou comité)
• personne à contacter (crescendo)
– intéressé
– parents
– autorités
• documentation des traces
– durée
– quel support
– etc.

142. • modalités d’usage des ti (web 1.0, web
2.0, courriel)
– ce qui peut être fait
– ce qui ne peut pas être fait
• surveillance possible
– non ciblée
– non discriminatoire
• durée
• etc.

143. 4 –
écoute
4 –
écoute

144. écoute interne

145. www.cyberaide.ca
écoute externe

146. « n’ayez pas peur ! »
jean-paul 2

147. gestion juridique des médias sociaux:
illustration dans le domaine de l’éducation
vincent gautrais
professeur agrégé
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité
et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal
directeur maîtrise commerce électronique
04 avril 2011
www.gautrais.com