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Convention d’accès
                        et
              d’étude de collections
     Asbl Cedarc, 28 rue de la Gare, 5670 Treignes (Belgique)
                        +32 (0)60 39 02 43
                       cedarc@skynet.be


        Les éléments suivants :			                                          sont dénommés ci-après
- Le Musée du Malgré-Tout						                                             - L’institution
- La convention d’accès ou d’étude de collections		                         - La convention
- Le chercheur ayant signé une convention			                                - Le chercheur
- Le conservateur en charge de l’institution			                             - Le conservateur
- Le conservateur des collections					                                      - Le conservateur des collections
- Le conservateur-adjoint de l’institution				                              - Le conservateur-adjoint
- Le directeur de l’institution					                                        - Le directeur

N° de la convention
(année/n° d’ordre)

		20…/.....
(à remplir par les responsables du Cedarc / Musée du Malgré-Tout)

Convention entre l’institution

et

Nom, prénom : …………………………………….........
Institution : ………………………………………............
Fonction : …………………………………………..........
Adresse : …………………………………………..........
Téléphone : ………………………………………..........
GSM : ……………………………………………............
Courrier électronique : ……………………………........

Il est convenu que

………………………………………………….......................

Puisse accéder aux collections / puisse étudier les collections suivantes (biffer la mention inutile) :

………………………………………………..........................................................................................................

dans le but de

………………………………………………………………………………………………………………………..……

………………………………………………………………………………………………………………………….....

……………………………………………………………………………………………………………………………..


                                                                                                                           1
...........................................................................................................................................................................
moyennant l’acceptation du règlement suivant :	
						
Principe général

    1. Les accès aux collections et droit d’étude sont accordés si et seulement si la convention a été
       signée en bonne et due forme. La convention ne peut être établie que par le conservateur, le
       conservateur des collections, le conservateur adjoint ou le directeur.

    2. L’accès aux collections ne pourra être accordé que dans les limites liées aux normes de
       confidentialité et de sécurité des collections de l’institution.

    3. Le chercheur s’engage à tenir dans la plus stricte confidentialité toute information qu’il pourrait
       recueillir relativement à la sécurité de l’institution, des collections et des locaux visités dans le
       cadre de sa demande.

Accès aux collections

    4. L’accès aux collections se fait uniquement sur rendez-vous, fixé avec le conservateur, le
       conservateur des collections, le conservateur adjoint ou le directeur, en fonction de leur
       disponibilité.

    5. Avant de quitter le local mis à sa disposition, le chercheur avertit le conservateur, le conservateur
       des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur. En aucun cas, il ne peut abandonner sans
       surveillance le local mis à sa disposition, à défaut de quoi il sera tenu pour responsable de tout
       vol, dégradation ou disparition.

    6. L’accès aux réserves s’effectue toujours en compagnie du conservateur, du conservateur des
       collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, sauf si une dérogation signée par l’un
       d’entre eux a été obtenue (voir annexe).

    7. Le chercheur ne peut donner accès aux collections qu’il étudie à des personnes étrangères à
       l’institution, à moins d’une autorisation préalable du conservateur.

Manipulation des collections

    8. Aucun artefact ou autre document associé aux collections ne peut quitter le local mis à la
       disposition du chercheur (y compris pour des besoins de dessins ou de photographie), à moins
       d’une autorisation préalable du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-
       adjoint ou du directeur.

    9. La manipulation des artefacts ou des autres documents mis à la disposition du chercheur
       sera strictement limitée aux nécessités de l’étude et s’accomplira selon les directives données
       par le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur
       et, en tout état de cause, selon les principes de sécurité usuels : utilisation de gants pour les
       objets chimiquement instables, manutention des artefacts au-dessus d’une table plutôt qu’au-
       dessus du sol, prise de mensurations tenant compte de leur éventuelle fragilité, respect du
       conditionnement…

    10. Excepté le dessin, l’utilisation de tout autre procédé de fac-similé, (scannage, photocopie,
      photographie…) pour les artefacts ou les autres documents mis à la disposition du chercheur
      doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable du conservateur, du conservateur des
      collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, et une convention spécifique doit être

                                                                                                                                                                         2
signée. En tout état de cause, une copie des reproductions des objets sera déposée au Musée,
      tous les 3 mois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

   11. Aucun acte irréversible ou modification physique, y compris pour analyse (datation, composition
      chimique…) ne peut être porté aux objets ou autres documents mis à la disposition du
      chercheur, à moins d’une autorisation écrite et préalable du conservateur, du conservateur
      des collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, à joindre à la présente convention.

   12. En cas de dégât accidentel porté aux objets ou autres documents mis à la disposition du
     chercheur, celui-ci ne peut, en aucune manière, y remédier par lui-même. Il est tenu d’en
     avertir le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur
     et de ne prendre aucune autre initiative.

Mémoires, thèses, publications, analyses
   13. Un exemplaire de tout travail écrit (mémoire de fin d’études, maîtrise, thèse de doctorat,
     publication scientifique ou de vulgarisation…) dans lequel interviennent, au moins pour partie,
     les résultats d’une étude menée sur des collections de l’institution doit être déposée auprès
     du conservateur.

   14. Tout résultat, même non publié, d’analyse effectuée sur des éléments des collections de
     l’institution doit être communiqué par écrit au conservateur.

Responsabilités
   15. La signature d’une convention ne préjuge en rien de la responsabilité de l’institution en cas
     d’accident corporel du chercheur.

Annulation de la convention d’étude
   16. Toute infraction au présent règlement peut conduire à l’annulation, sans appel, de la
     convention.

   17. En cas d’annulation, il ne peut être réclamé à l’institution ou à ses représentants le moindre
     dommage ou compensation.



Convention dressée à Treignes, le......./........./...........



En deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un.



Nom, prénom et signature du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-adjoint
ou du directeur :




Nom, prénom, fonction et signature du ou des chercheurs,
précédés de la mention manuscrite « lu et approuvé » :
                                                                                                     3

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Convention d'accès et d'étude mmt

  • 1. Convention d’accès et d’étude de collections Asbl Cedarc, 28 rue de la Gare, 5670 Treignes (Belgique) +32 (0)60 39 02 43 cedarc@skynet.be Les éléments suivants : sont dénommés ci-après - Le Musée du Malgré-Tout - L’institution - La convention d’accès ou d’étude de collections - La convention - Le chercheur ayant signé une convention - Le chercheur - Le conservateur en charge de l’institution - Le conservateur - Le conservateur des collections - Le conservateur des collections - Le conservateur-adjoint de l’institution - Le conservateur-adjoint - Le directeur de l’institution - Le directeur N° de la convention (année/n° d’ordre) 20…/..... (à remplir par les responsables du Cedarc / Musée du Malgré-Tout) Convention entre l’institution et Nom, prénom : ……………………………………......... Institution : ………………………………………............ Fonction : ………………………………………….......... Adresse : ………………………………………….......... Téléphone : ……………………………………….......... GSM : ……………………………………………............ Courrier électronique : ……………………………........ Il est convenu que …………………………………………………....................... Puisse accéder aux collections / puisse étudier les collections suivantes (biffer la mention inutile) : ……………………………………………….......................................................................................................... dans le but de ………………………………………………………………………………………………………………………..…… …………………………………………………………………………………………………………………………..... …………………………………………………………………………………………………………………………….. 1
  • 2. ........................................................................................................................................................................... moyennant l’acceptation du règlement suivant : Principe général 1. Les accès aux collections et droit d’étude sont accordés si et seulement si la convention a été signée en bonne et due forme. La convention ne peut être établie que par le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur adjoint ou le directeur. 2. L’accès aux collections ne pourra être accordé que dans les limites liées aux normes de confidentialité et de sécurité des collections de l’institution. 3. Le chercheur s’engage à tenir dans la plus stricte confidentialité toute information qu’il pourrait recueillir relativement à la sécurité de l’institution, des collections et des locaux visités dans le cadre de sa demande. Accès aux collections 4. L’accès aux collections se fait uniquement sur rendez-vous, fixé avec le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur adjoint ou le directeur, en fonction de leur disponibilité. 5. Avant de quitter le local mis à sa disposition, le chercheur avertit le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur. En aucun cas, il ne peut abandonner sans surveillance le local mis à sa disposition, à défaut de quoi il sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou disparition. 6. L’accès aux réserves s’effectue toujours en compagnie du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, sauf si une dérogation signée par l’un d’entre eux a été obtenue (voir annexe). 7. Le chercheur ne peut donner accès aux collections qu’il étudie à des personnes étrangères à l’institution, à moins d’une autorisation préalable du conservateur. Manipulation des collections 8. Aucun artefact ou autre document associé aux collections ne peut quitter le local mis à la disposition du chercheur (y compris pour des besoins de dessins ou de photographie), à moins d’une autorisation préalable du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur- adjoint ou du directeur. 9. La manipulation des artefacts ou des autres documents mis à la disposition du chercheur sera strictement limitée aux nécessités de l’étude et s’accomplira selon les directives données par le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur et, en tout état de cause, selon les principes de sécurité usuels : utilisation de gants pour les objets chimiquement instables, manutention des artefacts au-dessus d’une table plutôt qu’au- dessus du sol, prise de mensurations tenant compte de leur éventuelle fragilité, respect du conditionnement… 10. Excepté le dessin, l’utilisation de tout autre procédé de fac-similé, (scannage, photocopie, photographie…) pour les artefacts ou les autres documents mis à la disposition du chercheur doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, et une convention spécifique doit être 2
  • 3. signée. En tout état de cause, une copie des reproductions des objets sera déposée au Musée, tous les 3 mois, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 11. Aucun acte irréversible ou modification physique, y compris pour analyse (datation, composition chimique…) ne peut être porté aux objets ou autres documents mis à la disposition du chercheur, à moins d’une autorisation écrite et préalable du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-adjoint ou du directeur, à joindre à la présente convention. 12. En cas de dégât accidentel porté aux objets ou autres documents mis à la disposition du chercheur, celui-ci ne peut, en aucune manière, y remédier par lui-même. Il est tenu d’en avertir le conservateur, le conservateur des collections, le conservateur-adjoint ou le directeur et de ne prendre aucune autre initiative. Mémoires, thèses, publications, analyses 13. Un exemplaire de tout travail écrit (mémoire de fin d’études, maîtrise, thèse de doctorat, publication scientifique ou de vulgarisation…) dans lequel interviennent, au moins pour partie, les résultats d’une étude menée sur des collections de l’institution doit être déposée auprès du conservateur. 14. Tout résultat, même non publié, d’analyse effectuée sur des éléments des collections de l’institution doit être communiqué par écrit au conservateur. Responsabilités 15. La signature d’une convention ne préjuge en rien de la responsabilité de l’institution en cas d’accident corporel du chercheur. Annulation de la convention d’étude 16. Toute infraction au présent règlement peut conduire à l’annulation, sans appel, de la convention. 17. En cas d’annulation, il ne peut être réclamé à l’institution ou à ses représentants le moindre dommage ou compensation. Convention dressée à Treignes, le......./........./........... En deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un. Nom, prénom et signature du conservateur, du conservateur des collections, du conservateur-adjoint ou du directeur : Nom, prénom, fonction et signature du ou des chercheurs, précédés de la mention manuscrite « lu et approuvé » : 3