Le conseil de Paris a exprimé des préoccupations concernant la situation financière critique de la maternité des Bluets, qui est mise en péril par le mode de tarification à l'activité. Malgré une augmentation de son activité, la maternité affiche un déficit de 6,3 millions d'euros et risque une cessation de paiement imminente. Le conseil demande un soutien financier de l'agence régionale de santé pour garantir la pérennité de cet établissement reconnu pour son accompagnement des familles.

1. Conseil de Paris des 10 et 11 juin 2013
Vœu relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets
déposé par Christophe NAJDOVSKI et les éluEs du groupe Europe Ecologie –
Les Verts et Apparentés
adopté par le Conseil d’arrondissement du 12e
Considérant que la maternité des Bluets, clinique à but non lucratif du 12ème
arrondissement et particulièrement reconnue pour ses accouchements sans douleur, est
dans une situation financière très délicate ;
Considérant que cette situation s’aggrave depuis la mise en application de la Tarification à
l’Activité (T2A) ;
Considérant que ce mode de tarification des actes de santé n’est pas favorable aux
établissements comme la maternité des Bluets, qui mettent l'accent sur l'accompagnement
des familles et la prévention, difficilement comptabilisables et donc non rémunérés par
l'Assurance Maladie ;
Considérant, à titre d’illustration, que le taux de césarienne à la maternité des Bluets est de
14%, alors qu’il s’élève à 40%, voire plus, dans d’autres maternités. Considérant qu’une
césarienne est rémunérée près du double d’un accouchement par voie basse ;
Considérant qu’en l’espace de dix ans et forte de sa réputation, la maternité des Bluets a
quasiment doublé son activité, avoisinant désormais les 3 000 accouchements annuels, et
réalisant chaque année 900 IVG et 1 000 procréations médicales assistées ;
Considérant que le déficit de l’établissement avoisine désormais les 6,3 millions d’euros ;
Considérant que la maternité est gérée par l’association Ambroise Croizat, qui gère
également les centres de rééducation professionnelle et sociale (CRP) Jean Pierre Timbaud
(93), Suzanne Masson (12e) et Louis Gatignon (département du Cher) ;
Considérant que la survie des Bluets est étroitement liée au soutien financier de l’Agence
Régionale de Santé (ARS), qui a subordonné son aide à la mise en place de 67 points
préconisés par la mission d’appui et lui demande d’assurer 200 accouchements et 200
procréations médicales assistées supplémentaires, à effectif constant, au nom de la «
productivité » ;
Considérant que malgré des efforts conséquents de la part de la direction de la maternité,
l’ARS ne répond plus aux sollicitations et aux subventions promises, et ce depuis la fin de
l’année 2012 et le premier versement de 1,2 millions d’euros, sur les 4 millions garantis ;
Considérant que la maternité pourrait être mise en situation de cessation de paiement dès le
11 juin prochain ;

2. Considérant que cette situation aboutirait à la fin de l’établissement privé à but non lucratif
que nous connaissons aujourd’hui ;
Considérant que si un dépôt de bilan devait avoir lieu, l’Association Ambroise Croizat devrait
elle-même cesser son activité, entrainant dans sa chute trois CRP qui eux, ne sont pas
déficitaires ;
Aussi, sur proposition de Christophe NAJDOVSKI et des éluEs du groupe Europe Ecologie –
Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris engage
tous les moyens nécessaires auprès de l’Agence Régionale de Santé afin que la
pérennité et la spécificité de la maternité des Bluets soient assurées.