Un nouvel arrêté préfectoral CIE, entrant en vigueur au 20 avril 2015.
Ce dernier intègre ainsi les dispositions de la circulaire interministérielle du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi, concernant le CIE « starter ».
Dans ce cadre, est introduite une prise en charge à hauteur de 45% , pour les contrats prescrits à destination de jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion, présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Etre résidant en QPV
- Bénéficiaire du RSA
- Demandeur d’emploi de longue durée
- Travailleur handicapé
- Avoir été suivi dans le cadre d’un dispositif 2e chance
- Avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand
Du fait de l’inscription de ces nouvelles modalités de prescription, la mention de la possibilité de dérogation à hauteur de 20% de l’enveloppe attribuée aux missions locales a été supprimée, et ne sera donc plus applicable à compter du 20 avril.
La possibilité de prescription pour des jeunes suivis depuis au moins 6 mois, à l’exclusion des personnes éligibles à un emploi d’avenir, par les missions locales demeure quant à elle inscrite dans le nouvel arrêté.
Le montant des aides de l'Etat prévues pour les conventions en CUI-CAE conclues en application des articles L.5134-20 et suivants du code du travail est fixé, à compter du 25 mars 2015, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le 31 Mai 2013, le Président de la Région Martinique et la Présidente du Conseil Général ont tenu une conférence pour présenter les différents chantiers
Un nouvel arrêté préfectoral CIE, entrant en vigueur au 20 avril 2015.
Ce dernier intègre ainsi les dispositions de la circulaire interministérielle du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi, concernant le CIE « starter ».
Dans ce cadre, est introduite une prise en charge à hauteur de 45% , pour les contrats prescrits à destination de jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion, présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Etre résidant en QPV
- Bénéficiaire du RSA
- Demandeur d’emploi de longue durée
- Travailleur handicapé
- Avoir été suivi dans le cadre d’un dispositif 2e chance
- Avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand
Du fait de l’inscription de ces nouvelles modalités de prescription, la mention de la possibilité de dérogation à hauteur de 20% de l’enveloppe attribuée aux missions locales a été supprimée, et ne sera donc plus applicable à compter du 20 avril.
La possibilité de prescription pour des jeunes suivis depuis au moins 6 mois, à l’exclusion des personnes éligibles à un emploi d’avenir, par les missions locales demeure quant à elle inscrite dans le nouvel arrêté.
Le montant des aides de l'Etat prévues pour les conventions en CUI-CAE conclues en application des articles L.5134-20 et suivants du code du travail est fixé, à compter du 25 mars 2015, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le 31 Mai 2013, le Président de la Région Martinique et la Présidente du Conseil Général ont tenu une conférence pour présenter les différents chantiers
1. Communiqué de presse
de George Pau-Langevin
Ministre des outre-mer
Paris le 18 septembre 2014
les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015
Le Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Outre-mer indiquent que les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.
Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015.
Contact presse : mompresse@outre-mer.gouv.fr – 01 53 69 26 74
27, rue Oudinot - 75007 Paris - Tél : 01.53.69.20.00
Internet : www.outre-mer.gouv.fr
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