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AURÉLIEN HÉLIAS
Publié le 08/07/2021
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recyclage des déchets
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Gouvernance, tarification et objectifs de réduction des volumes
produits : la gestion des déchets ménagers par les collectivités
répond à un triple défi selon un rapport co-réalisé par La Banque
postale et Terra Nova. Des enjeux des taille qui amènent le think
tank à avancer plusieurs pistes afin de rationaliser ce service et le
rendre plus respectueux de l'environnement.
Etant donné que le meilleur déchet qui soit est toujours celui qui n’a pas été produit, Terra
Nova consacre une large part des recommandations de son rapport réalisé en partenariat avec
La Banque postale au volet prévention et communication avec les usagers du service de
gestion des déchets. Au-delà des habituelles – mais utiles – campagnes de prévention, des
dispositifs d’éducation dans les écoles –compostage dans les cantines, modules dédiés dans
les cours de SVT -, et de la future mise en place de l’affichage environnemental sur les biens et
services, type éco-score, introduit dans la loi Climat et Résilience, « le message principal devra
toujours être celui d’un objectif de réduction globale du volume de déchets » insiste le think
tank.
De ce fait, les incitations à la réduction de ce volume de déchets produits pourraient être plus
variées encore. Dans l’air du temps, les « nudges incitatifs » sont perçus comme un levier
complémentaire. « Si on informe les usagers que 80 % de leurs voisins trient leurs déchets, par
exemple, cela peut les encourager à davantage s’impliquer dans le tri », illustre Terra Nova.
Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une
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Dans cette même veine, le think tank salue l’initiative écossaise qui a vu Edimbourg réduire la
taille de ses bacs de collecte d’ordures ménagères pour une partie de ses ménages tandis que
la poubelle dédiée au tri restait de grande taille. Résultat : le volume de déchets triés aurait
progressé de 85 % en quatre mois.
Les écueils de la tarification incitative
Le chapitre de la tarification est peut-être le plus complexe et celui où Terra Nova, prudent,
s’avance le moins. Car si le think tank salue les dispositifs de tarification incitative (TEOM ou
REOM) et de tarification à blanc (information de l’usager sur le coût pour la collectivité du
traitement de des déchets malgré un prix facturé qui reste stable), les deux dispositifs ont leurs
talons d’Achile. La TEOM « est calculée en fonction de la valeur locative du logement ; elle est
donc indépendante de la quantité de déchets produite par le foyer. Ce mode de financement
n’incite pas à des pratiques vertueuses de réduction des déchets, déplorent les auteurs, et le
peu de lisibilité financière de cet impôt ne permet pas toujours de connaître le coût réel du
service ». A cela s’ajoute « une jurisprudence régulière » qui « sanctionne des produits excessifs
de TEOM au regard du coût de service ». De quoi inciter le think tank à… préconiser aux
collectivités de se rapprocher de l’Ademe avant de se lancer dans des dispositifs de tarification
incitative, et d’évaluer notamment en amont le rapport coût-avantage.
Lire aussi : La tarification incitative pour gérer les déchets, une rude montée en régime
C’est d’ailleurs à la croisée des chapitres communication et incitation que les collectivités
pourraient progresser selon Terra Nova. Au regard de l’augmentation régulière du nombre de
contentieux et de contestations « de la part de citoyens qui voient les coûts du service
augmenter », des moments « de concertation avec les habitants, comme lors de comités
consultatifs des usagers des services publics » seraient utiles pour désamorcer la contestation
locale du service public des déchets.
Des éco-organismes à responsabiliser
Enfin, Terra Nova appelle à mobiliser plus efficacement les acteurs de la collecte. Les
agriculteurs notamment, qui pourraient récupérer les biodéchets des cantines et restaurants
professionnels dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT), récupérer et utiliser les
déchets biororganiques sous réserve que les collectivités assurent une mutualisation des
collectes mais aussi les déchets verts et de marchés issus des services communaux.
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Mais ce sont surtout les producteurs de déchets non recyclables (à l’image des couches-
culottes) et les éco-organismes, à la fréquence de collecte parfois trop faible, qui sont pointés
du doigt. Et ce d’autant que leurs carences finissent par rejaillir sur les collectivités locales. « Le
cahier des charges devra donc être revu pour délimiter plus précisément les responsabilités
des uns et des autres », plaident les auteurs.
Des contrats de performance à généraliser
Dans le même sens, c’est un appel à un changement de modèle économique des gestionnaires
de déchets qui est réalisé. Celui-ci « reposait jusqu'à présent sur le volume de déchets
collectés, ce qui est en contradiction avec les enjeux environnementaux visant précisément à
réduire les volumes », relève Terra Nova. La généralisation de contrats de performance
permettrait, selon le think tank de rééquilibrer le dispositif, « en conditionnant la signature de
contrats pour des services publics à l'atteinte d'objectifs environnementaux : baisse de volume
de déchets, augmentation du tri, réemploi des déchets. » Les actions de prévention seraient
directement intégrées aux contrats de collecte. Un modèle déjà expérimenté dans cinq
territoires ((La métropole de Lille (Nord), le Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle),
l'agglomération Valence-Romans (Drôme), le syndicat de Brignoles (Var) et l'agglomération de
Montauban (Tarn-et-Garonne). )) en partenariat avec l’Ademe et qui pourrait intégrer à terme
un « système de bonus qui viendra rémunérer l’atteinte des objectifs » suggère Terra Nova.
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  • 1. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 1/6 AURÉLIEN HÉLIAS Publié le 08/07/2021      recyclage des déchets © Adobe stock Gouvernance, tarification et objectifs de réduction des volumes produits : la gestion des déchets ménagers par les collectivités répond à un triple défi selon un rapport co-réalisé par La Banque postale et Terra Nova. Des enjeux des taille qui amènent le think tank à avancer plusieurs pistes afin de rationaliser ce service et le rendre plus respectueux de l'environnement. Etant donné que le meilleur déchet qui soit est toujours celui qui n’a pas été produit, Terra Nova consacre une large part des recommandations de son rapport réalisé en partenariat avec La Banque postale au volet prévention et communication avec les usagers du service de gestion des déchets. Au-delà des habituelles – mais utiles – campagnes de prévention, des dispositifs d’éducation dans les écoles –compostage dans les cantines, modules dédiés dans les cours de SVT -, et de la future mise en place de l’affichage environnemental sur les biens et services, type éco-score, introduit dans la loi Climat et Résilience, « le message principal devra toujours être celui d’un objectif de réduction globale du volume de déchets » insiste le think tank. De ce fait, les incitations à la réduction de ce volume de déchets produits pourraient être plus variées encore. Dans l’air du temps, les « nudges incitatifs » sont perçus comme un levier complémentaire. « Si on informe les usagers que 80 % de leurs voisins trient leurs déchets, par exemple, cela peut les encourager à davantage s’impliquer dans le tri », illustre Terra Nova. Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités 1 COMMENTAIRE  Abonné L. BARBAN 
  • 2. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 2/6 Dans cette même veine, le think tank salue l’initiative écossaise qui a vu Edimbourg réduire la taille de ses bacs de collecte d’ordures ménagères pour une partie de ses ménages tandis que la poubelle dédiée au tri restait de grande taille. Résultat : le volume de déchets triés aurait progressé de 85 % en quatre mois. Les écueils de la tarification incitative Le chapitre de la tarification est peut-être le plus complexe et celui où Terra Nova, prudent, s’avance le moins. Car si le think tank salue les dispositifs de tarification incitative (TEOM ou REOM) et de tarification à blanc (information de l’usager sur le coût pour la collectivité du traitement de des déchets malgré un prix facturé qui reste stable), les deux dispositifs ont leurs talons d’Achile. La TEOM « est calculée en fonction de la valeur locative du logement ; elle est donc indépendante de la quantité de déchets produite par le foyer. Ce mode de financement n’incite pas à des pratiques vertueuses de réduction des déchets, déplorent les auteurs, et le peu de lisibilité financière de cet impôt ne permet pas toujours de connaître le coût réel du service ». A cela s’ajoute « une jurisprudence régulière » qui « sanctionne des produits excessifs de TEOM au regard du coût de service ». De quoi inciter le think tank à… préconiser aux collectivités de se rapprocher de l’Ademe avant de se lancer dans des dispositifs de tarification incitative, et d’évaluer notamment en amont le rapport coût-avantage. Lire aussi : La tarification incitative pour gérer les déchets, une rude montée en régime C’est d’ailleurs à la croisée des chapitres communication et incitation que les collectivités pourraient progresser selon Terra Nova. Au regard de l’augmentation régulière du nombre de contentieux et de contestations « de la part de citoyens qui voient les coûts du service augmenter », des moments « de concertation avec les habitants, comme lors de comités consultatifs des usagers des services publics » seraient utiles pour désamorcer la contestation locale du service public des déchets. Des éco-organismes à responsabiliser Enfin, Terra Nova appelle à mobiliser plus efficacement les acteurs de la collecte. Les agriculteurs notamment, qui pourraient récupérer les biodéchets des cantines et restaurants professionnels dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT), récupérer et utiliser les déchets biororganiques sous réserve que les collectivités assurent une mutualisation des collectes mais aussi les déchets verts et de marchés issus des services communaux. L. BARBAN 
  • 3. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 3/6 Mais ce sont surtout les producteurs de déchets non recyclables (à l’image des couches- culottes) et les éco-organismes, à la fréquence de collecte parfois trop faible, qui sont pointés du doigt. Et ce d’autant que leurs carences finissent par rejaillir sur les collectivités locales. « Le cahier des charges devra donc être revu pour délimiter plus précisément les responsabilités des uns et des autres », plaident les auteurs. Des contrats de performance à généraliser Dans le même sens, c’est un appel à un changement de modèle économique des gestionnaires de déchets qui est réalisé. Celui-ci « reposait jusqu'à présent sur le volume de déchets collectés, ce qui est en contradiction avec les enjeux environnementaux visant précisément à réduire les volumes », relève Terra Nova. La généralisation de contrats de performance permettrait, selon le think tank de rééquilibrer le dispositif, « en conditionnant la signature de contrats pour des services publics à l'atteinte d'objectifs environnementaux : baisse de volume de déchets, augmentation du tri, réemploi des déchets. » Les actions de prévention seraient directement intégrées aux contrats de collecte. Un modèle déjà expérimenté dans cinq territoires ((La métropole de Lille (Nord), le Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle), l'agglomération Valence-Romans (Drôme), le syndicat de Brignoles (Var) et l'agglomération de Montauban (Tarn-et-Garonne). )) en partenariat avec l’Ademe et qui pourrait intégrer à terme un « système de bonus qui viendra rémunérer l’atteinte des objectifs » suggère Terra Nova.      25 Jrs 19 Hrs 59 Min 25 Sec ESPACE ABONNÉ L. BARBAN 
  • 4. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 4/6 ABONNEZ-VOUS CONSULTER LE MAGAZINE ACCÉDER AUX ARCHIVES S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER L'AGENDA DU MOMENT Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022 Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins 01/03/2023 9h-18h CONSULTER L'AGENDA LE DOSSIER D'ACTU Grand âge : un modèle à bout de souffle CONSULTER LE DOSSIER 50 QUESTIONS-REPONSES Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme » DÉCOUVRIR L'ARTICLE L. BARBAN 
  • 5. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 5/6 Recevez vos newsletters gratuitement LES PLUS LUS Email (name@domaine.com) Renseigner mon email S'INSCRIRE 45 territoires retenus pour requalifier leurs entrées de ville 01 Souveraineté numérique des collectivités : et si c’était le moment de débrancher ? 02 Le fantasme d’un exode urbain post- Covid définitivement enterré 03 L. BARBAN 
  • 6. 24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités https://www.courrierdesmaires.fr/article/dechets-menagers-les-recettes-de-terra-nova-pour-une-gestion-optimisee-par-les-collectivites.26847 6/6    Une marque du groupe RGPD - Paramétrage Cookie - Publicité - Nous contacter - Mentions légales L. BARBAN 