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Sophie CAMARD
Conseillère régionale PACA
Présidente de la Commission Emploi, Développement
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Le développement des « ressourceries » en
PACA : Un exemple de politique régionale pour
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Conseil Général de l’Eure
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Les ressourceries : Un exemple d’économie sociale et solidaire
Certaines ressourceries étaient déjà aidées au cas par cas par la Région
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avec l'ADEME (dès
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acteurs volontaires,
d’identifier ce secteur en
développement (projets en
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régionale en émergence,
éco-participation
meubles...)
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de la concertation) et des porteurs
de projets dynamiques : rencontre
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Une démarche transversale
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L’identification d'un cadre règlementaire favorable : une nouvelle
eco-participation et des financements réservés pour l'ESS
 1er Mai 2013 : Nouvelle éco-participation obligatoire sur tous les déchets
liés à l'ameublement (Loi Grenelle II) :
 Une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) = Economie circulaire
 Calcul avec des critères différents selon le type de meubles :
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 Pour satisfaire à ses obligations, le metteur sur le marché doit :
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 Loi ESS : Art. 49 sur les éco-organismes : Exigence de favoriser le recours aux
entreprises solidaires et de favoriser une gestion des déchets proche de leur point de
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Action régionale n°1 : Une association régionale pour passer de
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Page 7
Action régionale n°2 : Des aides au poste pour des agents de
réutilisation
• Délibération du 29 octobre 2012 sur
l’aide à la création de postes
d’agents du réemploi et de la
réutilisation
• Convention type-triennale :
– 36 k€ sur 3 ans (18 k€ – 12 k€ puis 6 k€)
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d’emplois en CDI supérieurs au SMIC
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référentiel métier (suivi IRFEDD)
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Page 8
Action régionale n°3 : Un partenariat original avec l'IRFEDD pour
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de projets ressourceries » :
 14 projets sont en couveuses et bénéficient
de cet accompagnement.
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Page 10
De nouvelles ressourceries ouvrent en 2014
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de complémentarité à mener
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Gardanne le 24 mai 2014, avec
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Page 11
Au-delà de cet exemple, la Région PACA ré-affirme son soutien à
l'Economie sociale et solidaire
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territoriales dans cette loi mais la réforme des Régions renforce la
compétence économique.
 Nouvelle délibération-cadre en juin 2014 pour :
 Accompagner la montée en compétence des salariés de l’ESS
(remplacement des départs en retraite, besoins RH, formation) ;
 Accompagner l’entrepreneuriat solidaire (réseau régional
d’accompagnement) ;
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Vendredi 13 juin à 16h: Le rôle d'une collectivité pour l'émergence d'une ressourcerie: l'exemple de la région PACA, Sophie Camard

  • 1. Sophie CAMARD Conseillère régionale PACA Présidente de la Commission Emploi, Développement économique Le développement des « ressourceries » en PACA : Un exemple de politique régionale pour l'économie sociale et solidaire Conseil Général de l’Eure Colloque de l’association L'Abri Evreux, 13 juin 2014
  • 2. La ressourcerie : Une double fonction sociale et environnementale Page 2 1 Million de tonnes de meubles enfouie sous terre chaque année Gisement de meubles usagés pour le recyclage-valorisation : 69% Bois-panneaux 17% Rembourrés (canapés, sièges) 7% Matelas 3% Métaux 4% Autres La « ressourcerie » est un service de proximité qui contribue à réduire les déchets en favorisant le Réemploi et la Réutilisation des objets du quotidien : Elle collecte, répare, réutilise, revend et mène des actions de sensibilisation (éducation à l’environnement) Activités ESS : Creuset d’une activité de remise en état et de revente, avec réinsertion de personnes éloignées de l’emploi Emmaus + Ressourceries = 300 sites Charte du Réseau national des ressourceries (env. 80 membres) : 3 axes principaux - Développer une économie solidaire - Coopérer dans la transparence - Agir pour l’environnement
  • 3. Une compétence régionale à agir • A priori loin des compétences obligatoires régionales : – Déchets ménagers (meubles et encombrants) : Municipalités et intercommunalités ; – Action sociale (insertion) : Conseil général. • Les leviers régionaux : – Politique volontariste et Compétence générale (mais elle est menacée) ; – Politique économique, notamment ESS (politique active en PACA) ; – Environnement ; – Formation. Page 3
  • 4. Les ressourceries : Un exemple d’économie sociale et solidaire Certaines ressourceries étaient déjà aidées au cas par cas par la Région Une activité d'Utilité sociale et environnementale : - Environnement : Les 3 R, Réduire, Recycler, Ré-utiliser les déchets ; - Lien social de quartier (commerçants, habitants), circuits courts, vente d'objets à prix réduits Politique sociale : Insertion sociale par l'emploi Chantiers d'insertion, emplois aidés.. mais aussi réflexion sur une montée en compétences (« technicien du ré-emploi ») Modèle économique mixte : Financements publics/privés. - Ex. Recyclodrome à Marseille : 50% d'autofinancement Pas de distribution de profits Statut associatif ou chantier d'insertion Respect des critères de l’économie sociale et solidaire (ESS) Page 4
  • 5. De l'accompagnement au cas par cas à l'identification d'une démarche régionale transversale Service ENVIRONNEMENT Co-financement d'investissements avec l'ADEME (dès 2009) Service EMPLOI ESS Aides au démarrage d'activité Aides aux postes Fonds d'expérimentation Service FORMATION Montage de formations avec l'IRFEDD, déjà financé par la Région Groupes de travail participatifs sur l'économie verte en 2011 (Présidés par Sophie Camard, Pdte Commission Economie et Annick Delhaye, Vice-Pdte Environnement) Invitations lancées dans les réseaux, dans les services de la Région, les organismes partenaires Ces groupes de travail ont permis de repérer des acteurs volontaires, d’identifier ce secteur en développement (projets en cours, dynamique régionale en émergence, éco-participation meubles...) Un projet venu par « en bas » (issu de la concertation) et des porteurs de projets dynamiques : rencontre ressourceries / IRFEDD Une démarche transversale entre les services (décloisonnement) Une volonté (et une validation) politique Un Fonds d'expérimentation identifié dans le budget Emploi-ESS en début de mandature (5 M€) Page 5
  • 6. L’identification d'un cadre règlementaire favorable : une nouvelle eco-participation et des financements réservés pour l'ESS  1er Mai 2013 : Nouvelle éco-participation obligatoire sur tous les déchets liés à l'ameublement (Loi Grenelle II) :  Une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) = Economie circulaire  Calcul avec des critères différents selon le type de meubles :  De quelques dizaines de centimes à environ 15 euros : calcul au nombre de places pour un siège, à la taille pour les matelas, au poids pour les autres meubles.  Pour satisfaire à ses obligations, le metteur sur le marché doit :  Soit mettre en place un système individuel de collecte, approuvé par arrêté ;  Soit adhérer à un "éco-organisme" agréé et lui verser une contribution financière afin de financer la collecte et le recyclage des meubles en fin de vie  Meubles professionnels : VALDELIA, certifié le 31 décembre 2012.  Meubles domestiques, literie : ECO-MOBILIER, 26 décembre 2012.  Les financements servent à collecter et recycler le mobilier :  85 M€ en 2013, 300 M€ à horizon 2017 (ECO-MOBILIER) ;  Installation de bennes (déchèteries, mais aussi ressourceries volontaires) ;  Investissements dans des sites de valorisation ;  Aides au financement du tri, du recylage et de la réutilisation (subvention à la tonne) : Collectivités, opérateurs déchets (Ex. Appel d'offres national remporté par Veolia), acteurs ESS (ré-utilisation) -> Augmenter la réutilisation de 50% d’ici 2017.  Loi ESS : Art. 49 sur les éco-organismes : Exigence de favoriser le recours aux entreprises solidaires et de favoriser une gestion des déchets proche de leur point de production + schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Page 6
  • 7. Action régionale n°1 : Une association régionale pour passer de 10 à 20 ressourceries en PACA Situation en 2012 : 10 ressourceries (1ère en 2006 ; 6 depuis 2009) 6 Associations Chantiers d'Insertion 1 Association Entreprise d'Insertion 3 Associations dont le Recyclodrome à Marseille, porteur de la dynamique régionale + 2 projets en phase d'étude directement portés par des collectivités (Embrun Htes Alpes et Néoules dans le Var) Favoriser la création de 10 nouvelles ressourceries d'ici 2015 qui pourraient créer à terme 150 emplois (15 / ressourcerie) Création de l'Association régionale des Ressourceries de PACA Un programme d’essaimage pour : 1/ Consolider et professionnaliser les ressourceries existantes 2/ Impliquer les collectivités locales (communication, local, exutoire gratuit en déchèteries, marchés de collecte des encombrants) 3/ Un développement mesuré et concerté : éviter la concurrence entre projets, veiller à la répartition géographique, coordonner les financements Subvention sur 2 ans (2013-2014) : 140 920 € sur 216 800 € Autres partenaires : ADEME, OPCA , DREAL = Utilisation de la Convention Etat-Région- ADEME dans le cadre du CPER 2007-2013 Page 7
  • 8. Action régionale n°2 : Des aides au poste pour des agents de réutilisation • Délibération du 29 octobre 2012 sur l’aide à la création de postes d’agents du réemploi et de la réutilisation • Convention type-triennale : – 36 k€ sur 3 ans (18 k€ – 12 k€ puis 6 k€) pour accompagner des créations d’emplois en CDI supérieurs au SMIC • Permettre de travailler sur un référentiel métier (suivi IRFEDD) • 3 postes en cours : – 1 à Marseille (13) – 1 au SMICTOM de l’Embrunais – 1 à Aubagne (13) • En projet : – 2 postes à Miramas (13) – 1 à St Martin de Queyrières (05) – 1 au Comtat (84) Page 8
  • 9. Action régionale n°3 : Un partenariat original avec l'IRFEDD pour former les porteurs de projets Fiche IRFEDD / Formation « Porteurs de projets ressourceries » :  14 projets sont en couveuses et bénéficient de cet accompagnement.  Cela est conforme à l'objectif de « 10 ressourceries supplémentaires ». Page 9
  • 11. De nouvelles ressourceries ouvrent en 2014  2 nouvelles structures à Gardanne (Bouches du Rhône - 13) :  Une Ressourcerie-insertion (EVOLIO), avec des marchés de collecte de la municipalité  Une Ressourcerie-Association (ESLY) avec plusieurs activités  Suivies par le Réseau régional : Travail de complémentarité à mener Photos :Inauguration de la Ressourcerie EVOLIO à Gardanne le 24 mai 2014, avec Roger MEI, Maire de Gardanne Page 11
  • 12. Au-delà de cet exemple, la Région PACA ré-affirme son soutien à l'Economie sociale et solidaire  Loi ESS en cours au Parlement. Absence des collectivités territoriales dans cette loi mais la réforme des Régions renforce la compétence économique.  Nouvelle délibération-cadre en juin 2014 pour :  Accompagner la montée en compétence des salariés de l’ESS (remplacement des départs en retraite, besoins RH, formation) ;  Accompagner l’entrepreneuriat solidaire (réseau régional d’accompagnement) ;  Développer une offre financière adaptée (fonds d’innovation, avances remboursables, garanties bancaires…) ;  Réaffirmer la place de l’innovation sociale ;  Développer une économie de proximité (pôles territoriaux, plateforme d’achats, conférences d’affaires, démarches de monnaies locale…). Page 12