Le document présente le développement des ressourceries en région PACA comme un modèle d'économie sociale et solidaire, visant à réduire les déchets et favoriser le réemploi d'objets du quotidien. Il décrit les initiatives régionales pour soutenir ce secteur à travers des aides à la création d'emplois et des formations, tout en soulignant l'importance d'une collaboration entre les différents acteurs impliqués. Enfin, la région réaffirme son engagement envers l'économie sociale et solidaire à travers des lois et délibérations pour renforcer l'accompagnement des structures existantes et émergentes.

1. Sophie CAMARD
Conseillère régionale PACA
Présidente de la Commission Emploi, Développement
économique
Le développement des « ressourceries » en
PACA : Un exemple de politique régionale pour
l'économie sociale et solidaire
Conseil Général de l’Eure
Colloque de l’association L'Abri
Evreux, 13 juin 2014

2. La ressourcerie : Une double fonction sociale et environnementale
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1 Million de tonnes de meubles
enfouie sous terre chaque année
Gisement de meubles usagés
pour le recyclage-valorisation :
69% Bois-panneaux
17% Rembourrés (canapés, sièges)
7% Matelas
3% Métaux
4% Autres
La « ressourcerie » est un
service de proximité qui
contribue à réduire les déchets en
favorisant le Réemploi et la
Réutilisation des objets du
quotidien : Elle collecte, répare,
réutilise, revend et mène des
actions de sensibilisation
(éducation à l’environnement)
Activités ESS : Creuset d’une
activité de remise en état et de
revente, avec réinsertion de
personnes éloignées de l’emploi
Emmaus + Ressourceries = 300 sites
Charte du Réseau national des
ressourceries (env. 80 membres)
: 3 axes principaux
- Développer une économie solidaire
- Coopérer dans la transparence
- Agir pour l’environnement

3. Une compétence régionale à agir
• A priori loin des compétences obligatoires régionales :
– Déchets ménagers (meubles et encombrants) : Municipalités et
intercommunalités ;
– Action sociale (insertion) : Conseil général.
• Les leviers régionaux :
– Politique volontariste et Compétence générale (mais elle est
menacée) ;
– Politique économique, notamment ESS (politique active en PACA) ;
– Environnement ;
– Formation.
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4. Les ressourceries : Un exemple d’économie sociale et solidaire
Certaines ressourceries étaient déjà aidées au cas par cas par la Région
Une activité d'Utilité sociale et environnementale :
- Environnement : Les 3 R, Réduire, Recycler, Ré-utiliser les déchets ;
- Lien social de quartier (commerçants, habitants), circuits courts, vente
d'objets à prix réduits
Politique sociale : Insertion sociale par l'emploi
Chantiers d'insertion, emplois aidés.. mais aussi réflexion sur une montée
en compétences (« technicien du ré-emploi »)
Modèle économique mixte : Financements publics/privés.
- Ex. Recyclodrome à Marseille : 50% d'autofinancement
Pas de distribution de profits
Statut associatif ou chantier d'insertion
Respect des critères de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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5. De l'accompagnement au cas par cas à l'identification d'une
démarche régionale transversale
Service
ENVIRONNEMENT
Co-financement
d'investissements
avec l'ADEME (dès
2009)
Service EMPLOI
ESS
Aides au
démarrage
d'activité
Aides aux postes
Fonds
d'expérimentation
Service
FORMATION
Montage de
formations avec
l'IRFEDD, déjà
financé par la
Région
Groupes de travail
participatifs sur l'économie
verte en 2011 (Présidés
par Sophie Camard, Pdte
Commission Economie et
Annick Delhaye, Vice-Pdte
Environnement)
Invitations lancées dans
les réseaux, dans les
services de la Région, les
organismes partenaires
Ces groupes de travail ont
permis de repérer des
acteurs volontaires,
d’identifier ce secteur en
développement (projets en
cours, dynamique
régionale en émergence,
éco-participation
meubles...)
Un projet venu par « en bas » (issu
de la concertation) et des porteurs
de projets dynamiques : rencontre
ressourceries / IRFEDD
Une démarche transversale
entre les services
(décloisonnement)
Une volonté (et une validation)
politique
Un Fonds d'expérimentation identifié
dans le budget Emploi-ESS en début
de mandature (5 M€)
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6. L’identification d'un cadre règlementaire favorable : une nouvelle
eco-participation et des financements réservés pour l'ESS
 1er Mai 2013 : Nouvelle éco-participation obligatoire sur tous les déchets
liés à l'ameublement (Loi Grenelle II) :
 Une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) = Economie circulaire
 Calcul avec des critères différents selon le type de meubles :
 De quelques dizaines de centimes à environ 15 euros : calcul au nombre de places pour un
siège, à la taille pour les matelas, au poids pour les autres meubles.
 Pour satisfaire à ses obligations, le metteur sur le marché doit :
 Soit mettre en place un système individuel de collecte, approuvé par arrêté ;
 Soit adhérer à un "éco-organisme" agréé et lui verser une contribution financière afin de
financer la collecte et le recyclage des meubles en fin de vie
 Meubles professionnels : VALDELIA, certifié le 31 décembre 2012.
 Meubles domestiques, literie : ECO-MOBILIER, 26 décembre 2012.
 Les financements servent à collecter et recycler le mobilier :
 85 M€ en 2013, 300 M€ à horizon 2017 (ECO-MOBILIER) ;
 Installation de bennes (déchèteries, mais aussi ressourceries volontaires) ;
 Investissements dans des sites de valorisation ;
 Aides au financement du tri, du recylage et de la réutilisation (subvention à la tonne) :
Collectivités, opérateurs déchets (Ex. Appel d'offres national remporté par Veolia), acteurs
ESS (ré-utilisation) -> Augmenter la réutilisation de 50% d’ici 2017.
 Loi ESS : Art. 49 sur les éco-organismes : Exigence de favoriser le recours aux
entreprises solidaires et de favoriser une gestion des déchets proche de leur point de
production + schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
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7. Action régionale n°1 : Une association régionale pour passer de
10 à 20 ressourceries en PACA
Situation en 2012 :
10 ressourceries
(1ère en 2006 ; 6 depuis 2009)
6 Associations Chantiers d'Insertion
1 Association Entreprise d'Insertion
3 Associations dont le
Recyclodrome à Marseille, porteur
de la dynamique régionale
+ 2 projets en phase d'étude
directement portés par des
collectivités (Embrun Htes Alpes et
Néoules dans le Var)
Favoriser la création de 10
nouvelles ressourceries d'ici 2015
qui pourraient créer à terme 150
emplois (15 / ressourcerie)
Création de l'Association régionale
des Ressourceries de PACA
Un programme d’essaimage pour :
1/ Consolider et professionnaliser les
ressourceries existantes
2/ Impliquer les collectivités locales
(communication, local, exutoire gratuit en
déchèteries, marchés de collecte des
encombrants)
3/ Un développement mesuré et concerté
: éviter la concurrence entre projets, veiller à
la répartition géographique, coordonner les
financements
Subvention sur 2 ans (2013-2014) :
140 920 € sur 216 800 €
Autres partenaires : ADEME, OPCA , DREAL
= Utilisation de la Convention Etat-Région-
ADEME dans le cadre du CPER 2007-2013
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8. Action régionale n°2 : Des aides au poste pour des agents de
réutilisation
• Délibération du 29 octobre 2012 sur
l’aide à la création de postes
d’agents du réemploi et de la
réutilisation
• Convention type-triennale :
– 36 k€ sur 3 ans (18 k€ – 12 k€ puis 6 k€)
pour accompagner des créations
d’emplois en CDI supérieurs au SMIC
• Permettre de travailler sur un
référentiel métier (suivi IRFEDD)
• 3 postes en cours :
– 1 à Marseille (13)
– 1 au SMICTOM de l’Embrunais
– 1 à Aubagne (13)
• En projet :
– 2 postes à Miramas (13)
– 1 à St Martin de Queyrières (05)
– 1 au Comtat (84)
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9. Action régionale n°3 : Un partenariat original avec l'IRFEDD pour
former les porteurs de projets
Fiche IRFEDD / Formation « Porteurs
de projets ressourceries » :
 14 projets sont en couveuses et bénéficient
de cet accompagnement.
 Cela est conforme à l'objectif de « 10
ressourceries supplémentaires ». Page 9

10. Extrait du
Programme
de formation
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11. De nouvelles ressourceries ouvrent en 2014
 2 nouvelles structures à Gardanne
(Bouches du Rhône - 13) :
 Une Ressourcerie-insertion (EVOLIO),
avec des marchés de collecte de la
municipalité
 Une Ressourcerie-Association (ESLY)
avec plusieurs activités
 Suivies par le Réseau régional : Travail
de complémentarité à mener
Photos :Inauguration de la
Ressourcerie EVOLIO à
Gardanne le 24 mai 2014, avec
Roger MEI, Maire de Gardanne
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12. Au-delà de cet exemple, la Région PACA ré-affirme son soutien à
l'Economie sociale et solidaire
 Loi ESS en cours au Parlement. Absence des collectivités
territoriales dans cette loi mais la réforme des Régions renforce la
compétence économique.
 Nouvelle délibération-cadre en juin 2014 pour :
 Accompagner la montée en compétence des salariés de l’ESS
(remplacement des départs en retraite, besoins RH, formation) ;
 Accompagner l’entrepreneuriat solidaire (réseau régional
d’accompagnement) ;
 Développer une offre financière adaptée (fonds d’innovation, avances
remboursables, garanties bancaires…) ;
 Réaffirmer la place de l’innovation sociale ;
 Développer une économie de proximité (pôles territoriaux, plateforme
d’achats, conférences d’affaires, démarches de monnaies locale…).
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