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SOMMAIRE

1. Encore trop d’accidents aux passages à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

2. L’ensemble des partenaires se mobilise le 25 juin 2009 en France…                                                                                              .........    px

3. … mais aussi en Europe, à l’initiative de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

4. Les passages à niveau :
   une priorité pour l’État et Réseau Ferré de France (bilan d’actions 2009) . . . p x

5. Les 6 règles à respecter pour un passage sans risque                                                                            ...............................             px

6. Quelques chiffres et faits marquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

7. Les partenaires et contacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x
3




          Encore trop d’accidents aux passages à niveau.


En analysant les accidents aux passages à niveau sur l’ensemble de la France ces
dernières années, Réseau Ferré de France a établi une moyenne annuelle de
135 collisions entre véhicule et train, de 15 blessés graves et de 40 personnes
tuées (moins de 1 % des tués sur la route).

En 2008 le nombre d’accidents est identique à celui de 2007 : 115 collisions et
38 tués. Depuis ces dix dernières années, les chiffres baissent mais restent encore
trop élevés pour des raisons qui pourraient être évitées.

En effet, dans plus de 98 % des cas, l’accident est dû au non-respect du code de
la route par l’usager. Pour la plupart des cas, la vitesse des conducteurs est trop
élevée ou bien, les passages sont effectués en chicane quand la barrière est
baissée pour éviter l’attente, ou encore le stop n’est pas respecté.

La majorité des accidents implique des usagers habitués qui empruntent
le passage à niveau, en véhicule ou à pied. Un accident sur deux est mortel.

Dans la mesure où les accidents aux passages à niveau sont
essentiellement dus aux comportements, notre action est d’agir sur
les comportements des usagers en rappelant les risques et les règles
de sécurité.
4




                L’ensemble des partenaires se mobilise
                      le 25 juin 2009 en France…

Poursuivant l’action de sensibilisation de 2008, l’objectif est de modifier les
comportements à risque des conducteurs aux abords des passages à niveau.
Réseau Ferré de France et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
ont préparé ensemble cette nouvelle opération de prévention routière aux abords
des passages à niveau jeudi 25 juin 2009.




                                                                                    PN29
« Aux passages à niveau ralentissez ! », est LE message à diffuser largement.




                                                                              PN96          PN1
                                                                   PN105
                                                                              PN4
                                                                                      PN9         PN20
Cette journée de prévention routière est organisée en France avec l’appui du




                                                                      PN199                 PN225
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable, et de




                                                            PN10                     PN94
l’Aménagement du territoire, avec le soutien de la Direction Générale de la Mer et




                                                               PN425                   PN11
des Transports, de l’Instance nationale Passage à Niveau, avec la collaboration de




                                                                               PN67
la SNCF, de la Prévention routière, des collectivités territoriales et avec les




                                                               PN62
préfectures concernées, la Police et la Gendarmerie nationale. Elle se déroule sur




                                                                       PN19                   PN27
18 passages à niveau préoccupants de différentes régions françaises.




                                                                                PN288
Liste des 18 passages à niveau concernés par l’action de prévention routière du
25 juin 2009 :

PN94    de Blanzy (71) en Bourgogne
PN225   de Lure (70) en Franche-Comté
PN27    de Le Luc (83) en PACA
PN105   de Nonant le Pin (61) en Basse-Normandie
PN288   de Agde (34) en Languedoc-Roussillon
PN20    de Wintzenheim (68) en Alsace
PN9     de Villegusien (52) en Champagne-Ardennes
PN1     de Metz la Patrote (57) en Lorraine
PN19    de Muret (31) en Midi-Pyrénées
PN4     de Deuil Montmagny (95) en IDF
PN96    de Maubeuge (59) Nord en Pas-de-Calais
PN29    de Chambly (60) en Picardie
PN199   de Neuilly Pont Pierre (37) dans le Centre
PN62    de St Macaire (33) en Aquitaine
PN425   de Chaniers (17) en Poitou-Charente
PN10    de La Haie Fouassière (44) dans les Pays de Loire
PN67    de Bournoncle (43) en Auverge
PN11    de St Pierre de Chandieu (69) en Rhône Alpes
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                L’ensemble des partenaires se mobilise
                   le 25 juin 2009 en France (suite)…

Il s’agit d’une opération de prévention de proximité qui s’adresse à tous les
usagers empruntant les passages à niveau : conducteurs de véhicules, deux
roues, et piétons.

Les actions sont les suivantes :

1. Sur les 18 passages à niveau sélectionnés : des banderoles « Ralentissez »
   signalant aux automobilistes l’opération en cours sont placées. Lorsque les
   barrières sont fermées, les risques et les règles de sécurité sont rappelés par
   une équipe composée de RFF, de la Prévention Routière, des collectivités et de
   la SNCF aux usagers arrêtés devant le passage à niveau. Des supports aux
   couleurs de l’opération sont par la même occasion distribués (autocollants,
   brochures de la sécurité routière et billets de trains factices).

  Dans le cas où des usagers arrivent à grande vitesse sur le passage à niveau,
  les forces de l’ordre les arrêtent (équipées de jumelles et de radars vitesse) les
  arrêtent en leur rappelant les risques encourus ainsi que les règles à respecter.

2. À l’année, le site internet : www.securitepassageaniveau.fr apporte à l’année
   des informations et des conseils de sécurité routière aux abords des passages
   à niveau ainsi qu’une série de films témoins.

3. Dans le cadre de l’opération et en vue de sensibiliser un public plus jeune,
   jusqu’au 12 juillet 2009, un jeu pédagogique est lancé sur le site
   www.catenaireman-lejeu.com/web.index.html pour sensibiliser les futurs
   conducteurs à la bonne conduite à l’approche des passages à niveau.
   Cinq formations au permis de conduire sont à gagner.

4. Pour lutter contre la perte de vigilance et le non-respect des signalisations, une
   campagne annuelle « Aux passages à niveau, il y en a encore qui s’imaginent
   être plus rapides que le train. » est mise au point par la Sécurité Routière qui
   s’implique toute l’année aux côtés de Réseau Ferré de France et de la SNCF
   en rappelant que les règles de sécurité sont à respecter 365 jours par an.
   Cette campagne est destinée aux habitants proches des passages à niveau
   (2,5 millions de foyers).
6




            … mais aussi l’Europe, à l’initiative de la France

                                     L’Europe s’engage pour
                                     la sécurité routière
                                     aux passages à niveau
De nombreuses actions d’information et de prévention sont attendues le 25 juin 2009,
dans toute l’Europe : distributions de flyers aux abords des passages à niveau, des
écoles, des auto-écoles, affichages de posters dans les gares et dans les autres
emplacements publics ; diffusions médiatiques de messages de sécurité ou encore
organisations de rencontres avec la presse nationale et locale.
Les représentants de la sécurité routière, les administrations gouvernementales, les
entreprises ferroviaires et les forces de police de 23 pays européens, les associations
du rail européennes et internationales (CER, EIM, UIC), le Forum européen pour les
passages à niveau (ELCF), le Conseil Européen pour la Sécurité des Transports
(ETSC), l’Agence Ferroviaire Européenne (ERA) ainsi que la Commission
Européenne et les médias sont impliqués dans cet événement.
Trop de personnes meurent chaque année dans des accidents aux passages à
niveau. En Europe, on compte plus de 600 victimes par an sur les passages à niveau
et 95 % de ces accidents sont causés par des conducteurs imprudents. C’est à partir
de ce constat et pour poursuivre l’action de la France de 2008, que les acteurs du
ferroviaire et du monde routier ont décidé d’organiser une journée paneuropéenne de
sensibilisation, le 25 juin prochain. L’enjeu est de faire prendre conscience aux
usagers de la route que ces accidents pourraient être évités si le code de la route était
respecté en pointant les mauvaises conduites aux abords des passages à niveau.
La journée européenne de sensibilisation aux passages à niveau a pour objectif de
mettre en avant toutes les mesures éducatives ou de prévention des pays sur la
question du respect du code de la route aux abords des passages à niveau.

« Stop aux accidents ! L’Europe pour la sécurité aux passages à niveau ! » :
c’est le message générique qui chapeaute les messages nationaux des 23 pays
participants déclinés en fonction de chaque problématique nationale.
D’autres pays tels que l’Australie, le Canada, l’Inde et l’Afrique du Sud participent
également et se serviront de cet événement pour aborder le problème leur propre
pays.
Des informations supplémentaires, des conseils de conduite aux abords des
passages à niveau ou encore des matériels d’éducation sont disponibles sur le
site : www.levelcrossing.net
7




  Présentation de la Charte européenne de la sécurité routière

L’action européenne est un engagement collectif qui émane de la signature
de la Charte européenne de la sécurité routière (European Road Safety
Charter).
Cette Charte engage tant le secteur routier que ferroviaire dans des actions fortes
pour sensibiliser un large public aux risques empruntés par chacun lors des
franchissements des passages à niveau.
Le texte, accordé en mars dernier, a été approuvé par le Vice-président et
Commissaire européen aux transports, Antonio TAJANI : « La sécurité routière
est une priorité pour la Commission Européenne. Je suis personnellement
convaincu que de telles initiatives doivent être encouragées et que des actions
comme la journée européenne de sensibilisation aux passages à niveau
contribuera à l‘amélioration de la sécurité ».
Les accidents aux passages à niveau représentent 2 % des décès de la route et
un tiers des accidents ferroviaires. Le 20 mars, les gestionnaires d’infrastructure,
les entreprises ferroviaires et routières ont accepté de partager leur responsabilité
sur le sujet en signant la Charte européenne de la sécurité routière (European
Road Safety Charter).
Cette Charte est une initiative de la Commission Européenne. Elle a pour missions
de développer des actions concrètes, d’obtenir des résultats probants et de faire
davantage prendre conscience au grand public que ces accidents aux passages
à niveau ne sont pas dus à la fatalité. Cet appel à la sensibilisation ne pourra
s’accomplir qu’au-travers d’échanges de bonnes pratiques pour une meilleure
sécurité du trafic routier, dans un contexte d’initiatives individuelles et locales
d’ampleur européenne.


Pays participants aux côtés de la France :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
8




         Les passages à niveau : une priorité pour l’État et
          Réseau Ferré de France (bilan d’actions 2009)

Diminuer le nombre d’accidents est l’objectif de RFF et de l’ensemble des
partenaires.
Le plan d’action définit en 2006 a évolué en 2007 et s’est considérablement
accéléré en 2008 avec le lancement des 20 mesures pour la sécurisation des
passages à niveau par Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, le
26 juin suite à l’accident d’Allinges survenu le 2 juin 2008.
Réseau Ferré de France figure parmi les acteurs de la mise en œuvre de ce plan.
L’entreprise est pilote ou contributeur d’un certain nombre de mesures de plan
« Bussereau » :

Mesure 1 : prévention de proximité auprès des automobilistes
• L’opération de prévention nationale qui a eu lieu le 24 juin 2008 en partenariat
  avec l’État, la Sécurité Routière, les forces de l’ordre, la SNCF et l’ensemble
  des collectivités territoriales est reconduite cette année et élargie au niveau
  européen.

Mesure 2 : indiquer à l’automobiliste la présence de passages à niveau via
les terminaux GPS
• Plus de 11 000 passage à niveau sont désormais téléchargeables gratuitement
  sur le site de RFF : securitepassageaniveau.fr ainsi que sur
  GPSPASSION.FR.

Mesure 6 : contrôle Sanction Automatique aux passages à niveau
(franchissement du feu rouge clignotant)
• L’expérimentation sur 2 passages à niveau a lieu cette année.
• Le déploiement est prévu en 2010 sur 50 passages à niveau.

Mesure 7 : Radar vitesse installé proche d’un passage à niveau (vitesse
d’approche des véhicules)
• Une vingtaine de passages à niveau préoccupants dont la problématique est la
  vitesse d’approche ont été équipés de fin 2008 à début 2009.
• Au total, plus de 60 passages à niveau préoccupants avec la problématique de
  la vitesse devraient être équipés d’ici fin 2009.
9




Mesure 8 et 9 : diagnostics de sécurité (circulaire du 11 juillet)
• RFF a participé à la définition d’une grille d’analyse pour réaliser les diagnostics
  sur les passages à niveau,
• RFF a également participé à la définition d’une note (SETRA) détaillant les
  différentes solutions d’amélioration à mettre en œuvre sur les passages à
  niveau.
• RFF et la SNCF essayent de participer aux diagnostics dans la mesure du
  possible.

Mesure 12 : répartition des financements entre gestionnaires du réseau ferré
et des voiries
• La nouvelle règle de financement (50 % État + RFF et 50 % gestionnaire
  d’infrastructure routière) est entrée en vigueur. La circulaire confirmant la règle
  est en cours de validation.

Mesure 13 : réaliser les études préliminaires des 50 premiers passages à
niveau préoccupants
• Parmi les 50 premiers passages à niveau préoccupants, 42 sont au moins en
  phase d’étude préliminaire à la fin mai 2009.
• Il reste 8 études à lancer en 2009.


Mesure 14 : engager d’ici 5 ans le traitement des passages à niveau dits
« préoccupants » sur Route Nationale
• Les études préliminaires de suppressions ont été lancées fin octobre 2008 par
  RFF et l’État sur les 17 passages à niveau préoccupants sur Route Nationale
  (après signature d’une convention de financement avec l’État).

Mesure 15 : engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages à
niveau préoccupants
• 120 passages à niveau préoccupants sont en cours d’étude ou de travaux de
  suppression sur les 320 passages à niveau préoccupants restant.
• La liste des passages à niveau préoccupants sera mise à jour dans le courant
  de l’année 2009 dans le cadre de l’Instance centrale des passages à niveau.


                                   SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.
10




Mesure 16 : améliorer les passages à niveau « sensibles »
• La note SETRA et la grille sont en cours de finalisation,
• Il existe également un guide SETRA pour les passages à niveau proches de
  carrefours et notamment giratoires.

Mesure 17 : mettre des feux à diodes d’ici 5 ans
• Environ 500 passages à niveau sont équipés à fin 2008.

Mesure 18 : améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de St André
Cela implique :
• d’ajouter des feux et des barrières sur environ 400 passages à niveau :
  - la préparation du déploiement a commencé début 2009, le déploiement
    devrait démarrer en 2010.
• de définir un nouveau type d’équipement de passages à niveau basé sur des
  feux seuls, et le déployer sur environ 800 passages à niveau.
  - une étude de définition de la nouvelle signalisation basée sur des feux seuls
    est en cours avec la Sécurité Routière.



                                  SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.
11




                Les 6 règles à respecter
              pour un passage sans risque.


Traverser nos voies ferrées, encadrées par un passage à
niveau, n’est pas dangereux à condition d’être prudent.
À l’abord d’un passage à niveau, comme ailleurs sur la chaussée,
en ville ou à la campagne, nous devons respecter les règles de
sécurité routière. En voiture, en camion, en deux-roues, à un
passage à niveau, le respect strict du code de la route et de la
signalisation est vital.

RÈGLE 1 Pour les passages à niveau avec barrières et feux :
au feu rouge clignotant, même si les barrières ne sont pas encore
baissées, s'arrêter impérativement (un train peut passer
25 secondes après le début du signal et ne pourra s'arrêter en
aucun cas).

RÈGLE 2 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-André
avec un Stop : marquer l'arrêt au stop. Vérifier que la voie est
libre et qu'il n'y a pas de train sur les 2 côtés.

RÈGLE 3 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-André
sans Stop : ralentir à l'abord de la signalisation et du passage à
niveau et franchir le passage seulement si les voies sont libres
dans les deux sens.

RÈGLE 4 Ne s’engager au croisement d’un passage à niveau
que si le conducteur est capable de le traverser sans risque de
s'immobiliser et de s'arrêter au milieu.

RÈGLE 5 Une fois le véhicule engagé, si une barrière se
ferme, ne pas hésiter pour se dégager, à la briser avec le véhicule.
Elle est conçue pour cela.

RÈGLE 6 En cas de problème sur le passage à niveau :
évacuer la voiture si elle est bloquée sur le passage à niveau, ne
pas hésiter à utiliser le téléphone installé de part et d'autre des
passages à niveau automatiques ou à composer le 18 ou le 112
en Europe.
12




                   Quelques chiffres et faits marquants

Pour 29 973 kilomètres de lignes ferroviaires, il y a 18 507 passages à niveau en
France (chiffres 2008).

Les passages à niveau en France sont traversés chaque jour par 16 millions
de véhicules et près de 450 000 trains.

Parmi les passages à niveau public routiers, 12 879 passages à niveau sont avec
des barrières automatiques et 3 903 passages à niveau sans barrières.




           Passage à niveau avec barrières    Passage à niveau sans barrière


En termes de répartition territoriale, moins de 1 % des passages à niveau sont
situés sur des routes nationales, 36 % sont sur des routes départementales et
63 % des passages à niveau se situent sur des voies communales.
En moyenne, une centaine de passages à niveau est supprimée chaque année
(création d’un ouvrage, d’une route de déviation vers un pont ou un souterrain
déjà existant, fermeture de la ligne ou de la route). 336 l’ont été en 2008 et une
centaine de passages à niveau sont améliorés chaque année.

En ce qui concerne les passages à niveau dits « préoccupants » :
Cette dénomination a été mise au point par l’État et l’Instance nationale Passage
à Niveau dans les années 1997 suite à des accidents graves.
Une liste tenue à jour par l’instance centrale des passages à niveau recense
les endroits ayant connu ou connaissant plusieurs incidents par an. En 2005 il y
avait 364 passages à niveau jugés préoccupants. Il en reste 320, fin 2008.
En 2008, 9 passages à niveau dits « préoccupants » ont été supprimés. Soit en
cumulé, 76 supprimés en 11 ans, et environ 120 avec un projet de suppression en
cours. En 2009, 5 passages à niveau préoccupants devraient être supprimés.
13




                 Quelques chiffres et faits marquants


Accidentologie de 2008 :

On recense deux accidents particulièrement graves :
• sur le passage à niveau 82 de Neufchâteau (88) le 25 janvier qui a coûté la vie
  de 4 personnes,
• sur le passage à niveau 68 d’Allinges (74) le 2 juin, avec 7 enfants tués dans la
  collision d’un bus scolaire et d’un train.

Sur des passages avec barrières, les accidents ont touché :
• 81 voitures,
• 13 poids lourds, tracteurs, bus,
• 12 roues,
• 9 piétons.

Les types de passage à niveau concernés sont :
• des passages à niveau avec barrières avec 88 collisions,
• des passages à niveau sans barrières avec 27 collisions.




                        UN TRAIN PEUT
                         EN CACHER
                          UN AUTRE




  Passage à niveau avec barrières             Passage à niveau sans barrière
14




Avec la collaboration de toutes les collectivités territoriales concernées.




Contacts

Pour la France :
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
Secrétariat d’État aux transports
SNCF

Association Prévention Routière ;
Thomas LE QUELLEC - Attaché de presse
Tél. 01 44 15 27 79
e-mail : t.lequellec@preventionroutiere.asso.fr

Réseau Ferré de France (RFF) :
Philippe FELTZ, - Pôle Infrastructures - Expert Passage à niveau
Tél. 01 53 94 31 38
e-mail : philippe.feltz@rff.fr

Manon HERAIL - Responsable relations presse
Tél. 01 53 94 31 38
e-mail : manon.herail@rff.fr

Coordination presse : Agence Quinte&sens
Véronique SKROTZKY - Agence relations presse
Tél. 01 39 69 05 27
e-mail : v.skrotzky@quintesens.com
15




Pour l’Europe :

International Union of Railways (UIC)
Ilyas DAOUD - Coordinateur de projet
Tél. +32 2 213 08 34
e-mail : Daoud@uic.org

Liesbeth de JONG - Attachée de presse
Tél. + 33 1 44 49 20 53
e-mail : Dejong@uic.org

European Level Crossing Forum (ELFC)
Alan DAVIES - Secrétaire général
Tél. +44 20 7904 7964 - Portable +44 7919 016 502
e-mail : Alan.Davies@rssb.co.uk

Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER)
Frank SCHNEIDER - Responsable presse et communication
Tél. +32 2 213 08 90 - Portable +32 473 32 20 94
e-mail : Frank.schneider@cer.be

European Rail Infrastructure Managers (EIM)
Patrick KEATING - Responsable des affaires publiques
Tél. +32 2 234 37 70 - Portable +32 476 66 19 09
e-mail : Patrick.keating@eimrail.org

European Transport Safety Council (ETSC)
Evgueni POGORELOV - Responsable de la communication
Tél. +32 2 230 41 06
e-mail : Evgueni.pogorelov@etsc.be

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25 juin 2009 : Journée européenne de la sécurité routière aux passages à niveau

  • 1.
  • 2. 2 SOMMAIRE 1. Encore trop d’accidents aux passages à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x 2. L’ensemble des partenaires se mobilise le 25 juin 2009 en France… ......... px 3. … mais aussi en Europe, à l’initiative de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x 4. Les passages à niveau : une priorité pour l’État et Réseau Ferré de France (bilan d’actions 2009) . . . p x 5. Les 6 règles à respecter pour un passage sans risque ............................... px 6. Quelques chiffres et faits marquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x 7. Les partenaires et contacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x
  • 3. 3 Encore trop d’accidents aux passages à niveau. En analysant les accidents aux passages à niveau sur l’ensemble de la France ces dernières années, Réseau Ferré de France a établi une moyenne annuelle de 135 collisions entre véhicule et train, de 15 blessés graves et de 40 personnes tuées (moins de 1 % des tués sur la route). En 2008 le nombre d’accidents est identique à celui de 2007 : 115 collisions et 38 tués. Depuis ces dix dernières années, les chiffres baissent mais restent encore trop élevés pour des raisons qui pourraient être évitées. En effet, dans plus de 98 % des cas, l’accident est dû au non-respect du code de la route par l’usager. Pour la plupart des cas, la vitesse des conducteurs est trop élevée ou bien, les passages sont effectués en chicane quand la barrière est baissée pour éviter l’attente, ou encore le stop n’est pas respecté. La majorité des accidents implique des usagers habitués qui empruntent le passage à niveau, en véhicule ou à pied. Un accident sur deux est mortel. Dans la mesure où les accidents aux passages à niveau sont essentiellement dus aux comportements, notre action est d’agir sur les comportements des usagers en rappelant les risques et les règles de sécurité.
  • 4. 4 L’ensemble des partenaires se mobilise le 25 juin 2009 en France… Poursuivant l’action de sensibilisation de 2008, l’objectif est de modifier les comportements à risque des conducteurs aux abords des passages à niveau. Réseau Ferré de France et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières ont préparé ensemble cette nouvelle opération de prévention routière aux abords des passages à niveau jeudi 25 juin 2009. PN29 « Aux passages à niveau ralentissez ! », est LE message à diffuser largement. PN96 PN1 PN105 PN4 PN9 PN20 Cette journée de prévention routière est organisée en France avec l’appui du PN199 PN225 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable, et de PN10 PN94 l’Aménagement du territoire, avec le soutien de la Direction Générale de la Mer et PN425 PN11 des Transports, de l’Instance nationale Passage à Niveau, avec la collaboration de PN67 la SNCF, de la Prévention routière, des collectivités territoriales et avec les PN62 préfectures concernées, la Police et la Gendarmerie nationale. Elle se déroule sur PN19 PN27 18 passages à niveau préoccupants de différentes régions françaises. PN288 Liste des 18 passages à niveau concernés par l’action de prévention routière du 25 juin 2009 : PN94 de Blanzy (71) en Bourgogne PN225 de Lure (70) en Franche-Comté PN27 de Le Luc (83) en PACA PN105 de Nonant le Pin (61) en Basse-Normandie PN288 de Agde (34) en Languedoc-Roussillon PN20 de Wintzenheim (68) en Alsace PN9 de Villegusien (52) en Champagne-Ardennes PN1 de Metz la Patrote (57) en Lorraine PN19 de Muret (31) en Midi-Pyrénées PN4 de Deuil Montmagny (95) en IDF PN96 de Maubeuge (59) Nord en Pas-de-Calais PN29 de Chambly (60) en Picardie PN199 de Neuilly Pont Pierre (37) dans le Centre PN62 de St Macaire (33) en Aquitaine PN425 de Chaniers (17) en Poitou-Charente PN10 de La Haie Fouassière (44) dans les Pays de Loire PN67 de Bournoncle (43) en Auverge PN11 de St Pierre de Chandieu (69) en Rhône Alpes
  • 5. 5 L’ensemble des partenaires se mobilise le 25 juin 2009 en France (suite)… Il s’agit d’une opération de prévention de proximité qui s’adresse à tous les usagers empruntant les passages à niveau : conducteurs de véhicules, deux roues, et piétons. Les actions sont les suivantes : 1. Sur les 18 passages à niveau sélectionnés : des banderoles « Ralentissez » signalant aux automobilistes l’opération en cours sont placées. Lorsque les barrières sont fermées, les risques et les règles de sécurité sont rappelés par une équipe composée de RFF, de la Prévention Routière, des collectivités et de la SNCF aux usagers arrêtés devant le passage à niveau. Des supports aux couleurs de l’opération sont par la même occasion distribués (autocollants, brochures de la sécurité routière et billets de trains factices). Dans le cas où des usagers arrivent à grande vitesse sur le passage à niveau, les forces de l’ordre les arrêtent (équipées de jumelles et de radars vitesse) les arrêtent en leur rappelant les risques encourus ainsi que les règles à respecter. 2. À l’année, le site internet : www.securitepassageaniveau.fr apporte à l’année des informations et des conseils de sécurité routière aux abords des passages à niveau ainsi qu’une série de films témoins. 3. Dans le cadre de l’opération et en vue de sensibiliser un public plus jeune, jusqu’au 12 juillet 2009, un jeu pédagogique est lancé sur le site www.catenaireman-lejeu.com/web.index.html pour sensibiliser les futurs conducteurs à la bonne conduite à l’approche des passages à niveau. Cinq formations au permis de conduire sont à gagner. 4. Pour lutter contre la perte de vigilance et le non-respect des signalisations, une campagne annuelle « Aux passages à niveau, il y en a encore qui s’imaginent être plus rapides que le train. » est mise au point par la Sécurité Routière qui s’implique toute l’année aux côtés de Réseau Ferré de France et de la SNCF en rappelant que les règles de sécurité sont à respecter 365 jours par an. Cette campagne est destinée aux habitants proches des passages à niveau (2,5 millions de foyers).
  • 6. 6 … mais aussi l’Europe, à l’initiative de la France L’Europe s’engage pour la sécurité routière aux passages à niveau De nombreuses actions d’information et de prévention sont attendues le 25 juin 2009, dans toute l’Europe : distributions de flyers aux abords des passages à niveau, des écoles, des auto-écoles, affichages de posters dans les gares et dans les autres emplacements publics ; diffusions médiatiques de messages de sécurité ou encore organisations de rencontres avec la presse nationale et locale. Les représentants de la sécurité routière, les administrations gouvernementales, les entreprises ferroviaires et les forces de police de 23 pays européens, les associations du rail européennes et internationales (CER, EIM, UIC), le Forum européen pour les passages à niveau (ELCF), le Conseil Européen pour la Sécurité des Transports (ETSC), l’Agence Ferroviaire Européenne (ERA) ainsi que la Commission Européenne et les médias sont impliqués dans cet événement. Trop de personnes meurent chaque année dans des accidents aux passages à niveau. En Europe, on compte plus de 600 victimes par an sur les passages à niveau et 95 % de ces accidents sont causés par des conducteurs imprudents. C’est à partir de ce constat et pour poursuivre l’action de la France de 2008, que les acteurs du ferroviaire et du monde routier ont décidé d’organiser une journée paneuropéenne de sensibilisation, le 25 juin prochain. L’enjeu est de faire prendre conscience aux usagers de la route que ces accidents pourraient être évités si le code de la route était respecté en pointant les mauvaises conduites aux abords des passages à niveau. La journée européenne de sensibilisation aux passages à niveau a pour objectif de mettre en avant toutes les mesures éducatives ou de prévention des pays sur la question du respect du code de la route aux abords des passages à niveau. « Stop aux accidents ! L’Europe pour la sécurité aux passages à niveau ! » : c’est le message générique qui chapeaute les messages nationaux des 23 pays participants déclinés en fonction de chaque problématique nationale. D’autres pays tels que l’Australie, le Canada, l’Inde et l’Afrique du Sud participent également et se serviront de cet événement pour aborder le problème leur propre pays. Des informations supplémentaires, des conseils de conduite aux abords des passages à niveau ou encore des matériels d’éducation sont disponibles sur le site : www.levelcrossing.net
  • 7. 7 Présentation de la Charte européenne de la sécurité routière L’action européenne est un engagement collectif qui émane de la signature de la Charte européenne de la sécurité routière (European Road Safety Charter). Cette Charte engage tant le secteur routier que ferroviaire dans des actions fortes pour sensibiliser un large public aux risques empruntés par chacun lors des franchissements des passages à niveau. Le texte, accordé en mars dernier, a été approuvé par le Vice-président et Commissaire européen aux transports, Antonio TAJANI : « La sécurité routière est une priorité pour la Commission Européenne. Je suis personnellement convaincu que de telles initiatives doivent être encouragées et que des actions comme la journée européenne de sensibilisation aux passages à niveau contribuera à l‘amélioration de la sécurité ». Les accidents aux passages à niveau représentent 2 % des décès de la route et un tiers des accidents ferroviaires. Le 20 mars, les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises ferroviaires et routières ont accepté de partager leur responsabilité sur le sujet en signant la Charte européenne de la sécurité routière (European Road Safety Charter). Cette Charte est une initiative de la Commission Européenne. Elle a pour missions de développer des actions concrètes, d’obtenir des résultats probants et de faire davantage prendre conscience au grand public que ces accidents aux passages à niveau ne sont pas dus à la fatalité. Cet appel à la sensibilisation ne pourra s’accomplir qu’au-travers d’échanges de bonnes pratiques pour une meilleure sécurité du trafic routier, dans un contexte d’initiatives individuelles et locales d’ampleur européenne. Pays participants aux côtés de la France : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  • 8. 8 Les passages à niveau : une priorité pour l’État et Réseau Ferré de France (bilan d’actions 2009) Diminuer le nombre d’accidents est l’objectif de RFF et de l’ensemble des partenaires. Le plan d’action définit en 2006 a évolué en 2007 et s’est considérablement accéléré en 2008 avec le lancement des 20 mesures pour la sécurisation des passages à niveau par Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, le 26 juin suite à l’accident d’Allinges survenu le 2 juin 2008. Réseau Ferré de France figure parmi les acteurs de la mise en œuvre de ce plan. L’entreprise est pilote ou contributeur d’un certain nombre de mesures de plan « Bussereau » : Mesure 1 : prévention de proximité auprès des automobilistes • L’opération de prévention nationale qui a eu lieu le 24 juin 2008 en partenariat avec l’État, la Sécurité Routière, les forces de l’ordre, la SNCF et l’ensemble des collectivités territoriales est reconduite cette année et élargie au niveau européen. Mesure 2 : indiquer à l’automobiliste la présence de passages à niveau via les terminaux GPS • Plus de 11 000 passage à niveau sont désormais téléchargeables gratuitement sur le site de RFF : securitepassageaniveau.fr ainsi que sur GPSPASSION.FR. Mesure 6 : contrôle Sanction Automatique aux passages à niveau (franchissement du feu rouge clignotant) • L’expérimentation sur 2 passages à niveau a lieu cette année. • Le déploiement est prévu en 2010 sur 50 passages à niveau. Mesure 7 : Radar vitesse installé proche d’un passage à niveau (vitesse d’approche des véhicules) • Une vingtaine de passages à niveau préoccupants dont la problématique est la vitesse d’approche ont été équipés de fin 2008 à début 2009. • Au total, plus de 60 passages à niveau préoccupants avec la problématique de la vitesse devraient être équipés d’ici fin 2009.
  • 9. 9 Mesure 8 et 9 : diagnostics de sécurité (circulaire du 11 juillet) • RFF a participé à la définition d’une grille d’analyse pour réaliser les diagnostics sur les passages à niveau, • RFF a également participé à la définition d’une note (SETRA) détaillant les différentes solutions d’amélioration à mettre en œuvre sur les passages à niveau. • RFF et la SNCF essayent de participer aux diagnostics dans la mesure du possible. Mesure 12 : répartition des financements entre gestionnaires du réseau ferré et des voiries • La nouvelle règle de financement (50 % État + RFF et 50 % gestionnaire d’infrastructure routière) est entrée en vigueur. La circulaire confirmant la règle est en cours de validation. Mesure 13 : réaliser les études préliminaires des 50 premiers passages à niveau préoccupants • Parmi les 50 premiers passages à niveau préoccupants, 42 sont au moins en phase d’étude préliminaire à la fin mai 2009. • Il reste 8 études à lancer en 2009. Mesure 14 : engager d’ici 5 ans le traitement des passages à niveau dits « préoccupants » sur Route Nationale • Les études préliminaires de suppressions ont été lancées fin octobre 2008 par RFF et l’État sur les 17 passages à niveau préoccupants sur Route Nationale (après signature d’une convention de financement avec l’État). Mesure 15 : engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages à niveau préoccupants • 120 passages à niveau préoccupants sont en cours d’étude ou de travaux de suppression sur les 320 passages à niveau préoccupants restant. • La liste des passages à niveau préoccupants sera mise à jour dans le courant de l’année 2009 dans le cadre de l’Instance centrale des passages à niveau. SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.
  • 10. 10 Mesure 16 : améliorer les passages à niveau « sensibles » • La note SETRA et la grille sont en cours de finalisation, • Il existe également un guide SETRA pour les passages à niveau proches de carrefours et notamment giratoires. Mesure 17 : mettre des feux à diodes d’ici 5 ans • Environ 500 passages à niveau sont équipés à fin 2008. Mesure 18 : améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de St André Cela implique : • d’ajouter des feux et des barrières sur environ 400 passages à niveau : - la préparation du déploiement a commencé début 2009, le déploiement devrait démarrer en 2010. • de définir un nouveau type d’équipement de passages à niveau basé sur des feux seuls, et le déployer sur environ 800 passages à niveau. - une étude de définition de la nouvelle signalisation basée sur des feux seuls est en cours avec la Sécurité Routière. SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.
  • 11. 11 Les 6 règles à respecter pour un passage sans risque. Traverser nos voies ferrées, encadrées par un passage à niveau, n’est pas dangereux à condition d’être prudent. À l’abord d’un passage à niveau, comme ailleurs sur la chaussée, en ville ou à la campagne, nous devons respecter les règles de sécurité routière. En voiture, en camion, en deux-roues, à un passage à niveau, le respect strict du code de la route et de la signalisation est vital. RÈGLE 1 Pour les passages à niveau avec barrières et feux : au feu rouge clignotant, même si les barrières ne sont pas encore baissées, s'arrêter impérativement (un train peut passer 25 secondes après le début du signal et ne pourra s'arrêter en aucun cas). RÈGLE 2 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-André avec un Stop : marquer l'arrêt au stop. Vérifier que la voie est libre et qu'il n'y a pas de train sur les 2 côtés. RÈGLE 3 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-André sans Stop : ralentir à l'abord de la signalisation et du passage à niveau et franchir le passage seulement si les voies sont libres dans les deux sens. RÈGLE 4 Ne s’engager au croisement d’un passage à niveau que si le conducteur est capable de le traverser sans risque de s'immobiliser et de s'arrêter au milieu. RÈGLE 5 Une fois le véhicule engagé, si une barrière se ferme, ne pas hésiter pour se dégager, à la briser avec le véhicule. Elle est conçue pour cela. RÈGLE 6 En cas de problème sur le passage à niveau : évacuer la voiture si elle est bloquée sur le passage à niveau, ne pas hésiter à utiliser le téléphone installé de part et d'autre des passages à niveau automatiques ou à composer le 18 ou le 112 en Europe.
  • 12. 12 Quelques chiffres et faits marquants Pour 29 973 kilomètres de lignes ferroviaires, il y a 18 507 passages à niveau en France (chiffres 2008). Les passages à niveau en France sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et près de 450 000 trains. Parmi les passages à niveau public routiers, 12 879 passages à niveau sont avec des barrières automatiques et 3 903 passages à niveau sans barrières. Passage à niveau avec barrières Passage à niveau sans barrière En termes de répartition territoriale, moins de 1 % des passages à niveau sont situés sur des routes nationales, 36 % sont sur des routes départementales et 63 % des passages à niveau se situent sur des voies communales. En moyenne, une centaine de passages à niveau est supprimée chaque année (création d’un ouvrage, d’une route de déviation vers un pont ou un souterrain déjà existant, fermeture de la ligne ou de la route). 336 l’ont été en 2008 et une centaine de passages à niveau sont améliorés chaque année. En ce qui concerne les passages à niveau dits « préoccupants » : Cette dénomination a été mise au point par l’État et l’Instance nationale Passage à Niveau dans les années 1997 suite à des accidents graves. Une liste tenue à jour par l’instance centrale des passages à niveau recense les endroits ayant connu ou connaissant plusieurs incidents par an. En 2005 il y avait 364 passages à niveau jugés préoccupants. Il en reste 320, fin 2008. En 2008, 9 passages à niveau dits « préoccupants » ont été supprimés. Soit en cumulé, 76 supprimés en 11 ans, et environ 120 avec un projet de suppression en cours. En 2009, 5 passages à niveau préoccupants devraient être supprimés.
  • 13. 13 Quelques chiffres et faits marquants Accidentologie de 2008 : On recense deux accidents particulièrement graves : • sur le passage à niveau 82 de Neufchâteau (88) le 25 janvier qui a coûté la vie de 4 personnes, • sur le passage à niveau 68 d’Allinges (74) le 2 juin, avec 7 enfants tués dans la collision d’un bus scolaire et d’un train. Sur des passages avec barrières, les accidents ont touché : • 81 voitures, • 13 poids lourds, tracteurs, bus, • 12 roues, • 9 piétons. Les types de passage à niveau concernés sont : • des passages à niveau avec barrières avec 88 collisions, • des passages à niveau sans barrières avec 27 collisions. UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE Passage à niveau avec barrières Passage à niveau sans barrière
  • 14. 14 Avec la collaboration de toutes les collectivités territoriales concernées. Contacts Pour la France : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières Secrétariat d’État aux transports SNCF Association Prévention Routière ; Thomas LE QUELLEC - Attaché de presse Tél. 01 44 15 27 79 e-mail : t.lequellec@preventionroutiere.asso.fr Réseau Ferré de France (RFF) : Philippe FELTZ, - Pôle Infrastructures - Expert Passage à niveau Tél. 01 53 94 31 38 e-mail : philippe.feltz@rff.fr Manon HERAIL - Responsable relations presse Tél. 01 53 94 31 38 e-mail : manon.herail@rff.fr Coordination presse : Agence Quinte&sens Véronique SKROTZKY - Agence relations presse Tél. 01 39 69 05 27 e-mail : v.skrotzky@quintesens.com
  • 15. 15 Pour l’Europe : International Union of Railways (UIC) Ilyas DAOUD - Coordinateur de projet Tél. +32 2 213 08 34 e-mail : Daoud@uic.org Liesbeth de JONG - Attachée de presse Tél. + 33 1 44 49 20 53 e-mail : Dejong@uic.org European Level Crossing Forum (ELFC) Alan DAVIES - Secrétaire général Tél. +44 20 7904 7964 - Portable +44 7919 016 502 e-mail : Alan.Davies@rssb.co.uk Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER) Frank SCHNEIDER - Responsable presse et communication Tél. +32 2 213 08 90 - Portable +32 473 32 20 94 e-mail : Frank.schneider@cer.be European Rail Infrastructure Managers (EIM) Patrick KEATING - Responsable des affaires publiques Tél. +32 2 234 37 70 - Portable +32 476 66 19 09 e-mail : Patrick.keating@eimrail.org European Transport Safety Council (ETSC) Evgueni POGORELOV - Responsable de la communication Tél. +32 2 230 41 06 e-mail : Evgueni.pogorelov@etsc.be