Ce document aborde les sources du droit, en distinguant entre le droit communautaire et le droit national. Il identifie les sources communautaires telles que les directives, les traités et les règlements, ainsi que la hiérarchie des sources du droit français, incluant la constitution, les lois, les décrets et les conventions collectives. Enfin, il souligne le rôle des différents acteurs dans la création des normes juridiques.

1. DROIT
Chapitre 3: Quelles sont les sources du droit ?
1. Quelles sont les sources du droit
communautaire ?
2. Quelles sont les sources du droit national ?

2. 1. Les sources du droit
communautaires
Les directives
Les traités
(droit Le droit dérivé
originaire)
Les règlements

3. 2. La hiérarchie des sources du droit français
et leur autorité créative
La constitution et le
pouvoir constituant
(parlement, peuple
)
La loi et le pouvoir
législatif
(Parlement)
Le décret et le pouvoir
réglementaire (président de
la République,
gouvernement)
La convention collective et les partenaires sociaux