Le document traite de la nécessité d'une déclaration des droits de l'homme pour établir des principes fondamentaux dans la constitution, comme la liberté, l'égalité et la résistance à l'oppression. Il souligne également l'importance d'un langage accessible afin que ces droits soient compris par tous et rappellent leurs droits et devoirs. Enfin, il évoque la création de l'Assemblée nationale et la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août 1789, dans un contexte de lutte contre les privilèges et pour la garantie des droits.

1. DEVOIR SURVEILLE N° 5 D’EDUCATION CIVIQUE

2. Document 1 Il faut une déclaration des droits. Cette déclaration doit fixer l’esprit de la législation, afin qu’on ne la change pas à l’avenir. Je crois qu’il est indispensable de mettre au début de la Constitution une déclaration des droits dont l’homme doit jouir. Il faut qu’elle soit simple, à portée de tous les esprits , et qu’elle devienne le catéchisme national. Déclaration du député Barnave à l’Assemblée nationale, 1er août 1789. QUESTION N° 1 (Document 1) (4 points) A / Selon le député Barnave, pourquoi la Déclaration des droits de l’homme doit-elle être rédigée dans un langage très simple ? En rouge B / Qu’est ce qu’une Constitution ? Une constitution est un texte de loi qui définit les relations entre gouvernants et gouvernés

3. PREAMBULE Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et devoirs, afin que les actes du pouvoir législatifs et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instants comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême les droits suivants de l’homme et du citoyen : QUESTION N° 2 (Document 2) (3 points) A / Quel est le sens du mot « Peuple » dans le préambule ? Le mot « Peuple » fait référence à deux idées, celle de citoyens et donc de nation B / Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ? L’Assemblée nationale est la réunion des représentants de la Nation élus par chaque citoyen, chargés de mener le pays sur la voie du progrès. Ils sont liés au respect de la DDHC pour travailler ensemble. D / A quelle date a été rédigé et décrété ce document ? Quels événements ont permis la rédaction de ce document ? La DDHC a été rédigée le 26 août 1789, suite à la création de l’Assemblée nationale après le Serment du Jeu de paume et à la nuit du 4 août 1789 abolissant les privilèges.

4. Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. QUESTION N° 3 (Document 2) (5 points) A / Quels sont les droits qu'affirme cette Déclaration ? En vert : la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression B /Que supprime l’article 1 ? L’article 1 supprime les inégalités, les privilèges. C / L’article 1er parle de liberté. Mais qu’est-ce que la liberté ? Voir le cours D / Imaginez une situation de la vie quotidienne qui explique la définition que vous avez donnée de la liberté. L’abus du bruit : Il fallait expliquer quelle était votre liberté , la liberté de l’autre et l’abus de liberté de l’un des deux. E / Quels liens peut-on faire entre « liberté » et « propriété » ? Expliquez votre réponse avec soin. Chacun possède le droit à la liberté. Nous avons tous la liberté de posséder quelque chose.

5. Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

6. Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi . Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous , et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. QUESTION N° 4 (Document 2) (3 points) A / Donnez un titre pour chacun des deux articles 10 et 11 ? L’article 10 : la liberté d’opinion L’article 11 : la liberté d’expression B / A partir de ces deux articles, dites quelle limite apporte la Déclaration à ce qui est dit. La limite définit par les deux articles est la loi. C / Quel lien pouvez-vous faire entre l’article 3 et l’article 12 ? Le lien entre ces deux articles et la souveraineté nationale

7. Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. QUESTION N° 5 (Document 2) (3 points) Expliquez dans un paragraphe d'une dizaine de lignes au minimum pourquoi l'article 11 est très important encore aujourd'hui. Puisez vos idées et vos exemples dans la vie courante. La liberté d’expression Pour éviter la censure, pour se faire une opinion, Pour échanger des idées …

8. Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. QUESTION N° 6 (Document 2) (2 points) Quels sont les objectifs des hommes à avoir rédigé cette Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ? Répondez à cette question en autant de lignes qui vous seront nécessaires. Affirmer les idées des philosophes des Lumières Construire un futur basé sur la défense des droits de l’Homme , Construire la définition du mot « citoyen ».