Le document traite des libertés individuelles et collectives en France, en mettant l'accent sur l'éducation civique et le droit d'expression des mineurs, illustré par un cas d'un collégien sanctionné pour avoir critiqué des règles scolaires. Il évoque également l'évolution des libertés depuis le XVIIIe siècle et le principe de la laïcité garantissant la liberté de conscience. Enfin, il souligne que les libertés sont encadrées par des lois et doivent respecter les droits des autres.

1. Chapitre 1 Éducation civique
LES LIBERTES EN FRANCE

2. I. les libertés individuelles et collectives.
Le mot « liberté » est le premier mot inscrit sur la devise
républicaine de la France, rappelée sur tous les bâtiments
officiels, comme la mairie.
* Quelles libertés exerçons-nous en France ? Comment ?
* Quelles sont les limites de ces libertés ?

3. «Quelles libertés exercent les mineurs au collège et dans leur
quotidien ? »
« C'est une atteinte à la liberté d'expression », s'indigne Victor en classe de
3e dans un collège de l’Yonne. En décembre 2009, il a été sanctionné pour avoir
créé sur Facebook un groupe dénonçant les règles abusives, selon lui, mises en
place par son collège à la rentrée dernière. La sanction : un jour d'exclusion
pour le motif de « diffusion d'un site nuisant à l'image du collège ». « De
nouvelles règles ont été mises en place à la rentrée. Nous n'avons plus le droit
de nous asseoir sur les pelouses, d'aller dans les bâtiments chauffés quand on a
froid » explique le collégien. « Suite à ces interdictions, j'ai voulu réagir en
créant un groupe sur Facebook", un groupe au nom éloquent : « T'es au collège
où ? C'est plus un collège, c'est une prison. » Immédiatement cette page
ouverte sur Facebook a suscité un afflux d'amis collégiens (environ 150) qui ont
laissé des commentaires dénonçant les interdictions.
« Nous avons régulièrement des histoires avec Facebook, notamment des
groupes ciblant les professeurs », se défend le principal du collège. « Porter
atteinte à l'image du collège est grave. J'ai pris cette mesure pour faire réagir
les élèves et surtout faire prendre conscience à Victor de sa responsabilité »
D’après L’Yonne républicaine, 13 mai 2010

4. Convention Internationale des droits de l'enfant ( 1989 )
Article 12 : Droit d'expression de l'enfant
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le
droit d'exprimer librement son opinion [...].
2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans
toute procédure judiciaire ou administrative [...]
Article 13 : Liberté d'expression et d'information
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de
rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées [...].
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui
sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de
la moralité publiques.
Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de
conscience et de religion.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise
qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi [...]

5. Extraits du règlement intérieur du collège Blaise Pascal (Puy-de-Dôme)
Tout élève a droit au respect de sa liberté de conscience. Il peut
exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans
les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance. Les élèves
disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de
pluralité, de laïcité et de neutralité.
Les membres de la communauté scolaire - élèves et personnels du collège -
se sentiront en toute occasion, responsables de la réputation et de la
promotion du collège.

6. Le collège est un des lieux où les élèves peuvent exercer des libertés*. Chaque
collégien dispose de libertés qu’il exerce seul :
- la liberté de recevoir une instruction ;
- la liberté de conscience, c'est-à-dire d’avoir son propre avis.
- la liberté de se déplacer.
Le collégien dispose également de libertés qu’il exerce à plusieurs dans la classe
ou dans l’établissement :
- la liberté de réunion, d’association (dans un club par exemple…) ;
- la liberté d’informer / d’expression (journal du collège…)
Ces libertés, individuelles ou collectives sont encadrées par le Règlement
intérieur, qui applique au collège les principes universels de la démocratie.
*Liberté : c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de
ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
*Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres
citoyens
*Liberté collective : droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective
en société.

7. Réponds aux questions suivantes pour chaque affiche
1. Décris l'affiche.
2. Qui a commandé l'affiche ?
3. Quelles libertés sont évoquées dans l'affiche ?
4. Libertés individuelles ou collectives ?

8. Affiches électorales de la campagne pour les
élections présidentielles de 2012

9. Liberté d'opinion
Liberté d'expression
Droit de vote
Affiches électorales de la campagne pour les
élections présidentielles de 2012

10. Affiche de Reporters
Sans Frontières

11. Affiche de Reporters
Sans Frontières
Liberté d'expression

12. Affiche du syndicat CNT ( Confédération Nationale du
travail )

13. Liberté syndicale
Droit de grève
Affiche du syndicat CNT ( Confédération Nationale du
travail )

14. Affiche contre le
tabagisme

15. Affiche contre le
tabagisme
Liberté de fumer
Droit d'être en bonne santé

16. Affiche pour la fête des associations à
Creil en 2012

17. Affiche pour la fête des associations à
Creil en 2012
Liberté d'association
et de réunion

18. Affiche pour le championnat
de France de Cross-country

19. Affiche pour le championnat
de France de Cross-country
Liberté d'association
et de réunion

20. Affiche de la sécurité routière

21. Liberté de circuler
Affiche de la sécurité routière

22. En France, chaque citoyen est amené à exercer ses libertés de façon
quotidienne. Il dispose de libertés qu'il exerce seul : ce sont les libertés
individuelles comme la liberté d'opinion, la liberté d'expression ou la liberté
de circuler.
Il dispose de libertés qu'il exerce en groupe : ce sont les libertés
collectives comme la liberté d'association ( associations sportives,
caritatives...), la liberté syndicale ou la liberté de manifester et de faire
grève.

23. II. La conquête des libertés
Liste des dates :
1789 La liberté est annoncée comme un droit naturel.
1791 La loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel
1794 1° abolition de l'esclavage
1802 Rétablissement de l'esclavage
1848 2° abolition de l'esclavage
1848 Premières élections au suffrage universel masculin
1864 Droit de grève
1881 Liberté de réunion
1884 Liberté d'adhérer à un syndicat
1901 Liberté d’association
1935 Liberté de manifester
1944 Droit de vote des femmes en France
1. Choisis une date et son événement. Recopie-la sur ton cahier.
2. Complète cette phrase avec la date choisie : « Avant....., on n'avait pas de le droit /
la liberté de …. Après ….., on peut …. »
3. Comment obtient-on de nouveaux droits et de nouvelles libertés ?

24. Les libertés d’aujourd’hui n’ont pas été gagnées en un jour. Ces libertés,
définies et garanties par le droit* dans une démocratie comme la France,
se sont construites au fil du temps.
Ainsi depuis le XVIIIème siècle, de nouvelles libertés sont apparues en
s’adaptant à l’évolution de notre société, comme le droit de vote accordé
Aux femmes en 1944.
Ces libertés paraissent « normales » aujourd'hui, mais elles ne sont jamais
acquises définitivement et ont été souvent obtenues par des combats.
*Droit : ensemble des règles régissant la vie en société. En ce sens, les lois
rappellent le droit.
*Droits : ce qu'un individu peut faire conformément à la loi, ce qu'on ne
peut pas lui interdire. Ce sont ses possibilités d’accomplir une action.
*Etat de droit : c’est un Etat dont les lois et les institutions garantissent
l’exercice des libertés individuelles et collectives

25. III. Les conflits entre les libertés
Doc 1 p. 14 et doc 2 p.15
1 Est-il possible de connaître la religion de ces trois enfants à l'école ?
Hors de l' école ? Justifie ta réponse.
2. Quelle loi et quel principe s'applique à l'école en matière religieuse ?
3. D'après toi, quel est le but de cette loi ?
4. Quels éléments des documents montrent que la France est un pays
dans lequel la liberté religieuse est garantie ?
Doc 3 p. 15
5. Depuis quand la liberté religieuse est garantie en France ? Donne
deux dates.
Doc 4 p. 15
6. Sans donner ton opinion, explique pourquoi la candidature d'Ilham
Moussaïd fait débat et polémique ?

26. Certaines libertés, comme la liberté de conscience et de pratique
religieuse, sont « sensibles » et peuvent entraîner de fortes tensions
dans la société.
Le principe de laïcité* permet justement à tous de pratiquer librement
sa religion, tout en respectant les croyances des autres.
Les libertés peuvent parfois s’opposer, en particulier entre les libertés
individuelles et les libertés collectives.
Ex. : l’exercice du droit de grève s’oppose à la liberté du travail.
La laïcité en France est un principe de la République garantissant la
liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres.
C’est le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la
société religieuse.

27. En conclusion, les libertés ne sont pas infinies.
Elles ont des limites :
- la loi
- le respect des droits et des libertés des autres
- le respect des autres
En France, les libertés sont importantes. Elles sont garanties par
loi et par des textes fondamentaux :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 1789 )
- la Déclaration universelle des droits de l'homme ( 1948)
- la constitution de la V° République ( 1958)
- la Convention internationale droits de l'enfant ( 1989 )