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Nationalité, citoyenneté française et européenne
Repère chronologique :
1992 : Traité de Maastricht qui met en place la citoyenneté européenne

1. La nationalité française

● Il y a quatre manières d’obtenir la nationalité française :

– par   le droit du sang : être né de parents français
– par   le droit du sol : il faut être né sur le territoire français et y avoir résidé.
– par   mariage ou adoption mais sous certaines conditions : au bout de 4 ans.
– par   naturalisation : en en faisant la demande à l’État qui peut accepter ou refuser.

● La nationalité française donne la citoyenneté française et donc des droits politiques qui sont le
droit de vote et le droit d'être élu (éligibilité)



2. Les droits des personnes résidant en France

● Tous ceux qui résident en France quelle que soit leur nationalité possèdent les mêmes droits :


              Droits civils                   Droits économiques                   Droits sociaux
 Droits fondamentaux que chaque                                            Droits qui permettent d'aider
                                   Droits liés au monde du travail
citoyen possèdent individuellement                                            ceux qui en ont besoin
                                                 Droit syndical
             Égalité en droit                                                   Indemnités chômage
                                                 Droit de grève
          Liberté d'expression                                                     Sécurité sociale
                                          Lois sur le temps de travail
          Droit à une vie privée                                                Allocations familiales
                                                 Congés payés


● Tous ces droits ont en contrepartie des devoirs :
– devoirs qui s’appliquent à tous : payer des impôts, obéir aux lois.
– devoirs qui s’appliquent aux nationaux : aller voter et participer à la vie politique de son pays.

3. La citoyenneté européenne

● Qui possède la citoyenneté européenne ?
Les citoyens ( donc ceux qui ont la nationalité ) des 27 Etats de l'Union Européenne.

● N’importe quel citoyen européen peut bénéficier de droits :

– des droits politiques à l’échelle européenne : droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen
– des droits politiques à l’échelle locale : droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
- d’autres droits : résider et circuler librement dans l'Union Européenne.
     –
● Que permet le droit d’initiative citoyenne ou le droit de pétition ?
N'importe quel citoyen de l'Union européenne peut présenter un proposition de loi devant le Parlement
européen s'il obtient la signature d'un million d'européens répartis dans au moins 7 Etats de l'Union
Européenne.
● Quelles démarches sont plus faciles depuis la création de l’Union européenne ?
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Européenne

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Nationalité citoyenneté

  • 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne Repère chronologique : 1992 : Traité de Maastricht qui met en place la citoyenneté européenne 1. La nationalité française ● Il y a quatre manières d’obtenir la nationalité française : – par le droit du sang : être né de parents français – par le droit du sol : il faut être né sur le territoire français et y avoir résidé. – par mariage ou adoption mais sous certaines conditions : au bout de 4 ans. – par naturalisation : en en faisant la demande à l’État qui peut accepter ou refuser. ● La nationalité française donne la citoyenneté française et donc des droits politiques qui sont le droit de vote et le droit d'être élu (éligibilité) 2. Les droits des personnes résidant en France ● Tous ceux qui résident en France quelle que soit leur nationalité possèdent les mêmes droits : Droits civils Droits économiques Droits sociaux Droits fondamentaux que chaque Droits qui permettent d'aider Droits liés au monde du travail citoyen possèdent individuellement ceux qui en ont besoin Droit syndical Égalité en droit Indemnités chômage Droit de grève Liberté d'expression Sécurité sociale Lois sur le temps de travail Droit à une vie privée Allocations familiales Congés payés ● Tous ces droits ont en contrepartie des devoirs : – devoirs qui s’appliquent à tous : payer des impôts, obéir aux lois. – devoirs qui s’appliquent aux nationaux : aller voter et participer à la vie politique de son pays. 3. La citoyenneté européenne ● Qui possède la citoyenneté européenne ? Les citoyens ( donc ceux qui ont la nationalité ) des 27 Etats de l'Union Européenne. ● N’importe quel citoyen européen peut bénéficier de droits : – des droits politiques à l’échelle européenne : droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen – des droits politiques à l’échelle locale : droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - d’autres droits : résider et circuler librement dans l'Union Européenne. – ● Que permet le droit d’initiative citoyenne ou le droit de pétition ? N'importe quel citoyen de l'Union européenne peut présenter un proposition de loi devant le Parlement européen s'il obtient la signature d'un million d'européens répartis dans au moins 7 Etats de l'Union Européenne. ● Quelles démarches sont plus faciles depuis la création de l’Union européenne ? On peut voyager, étudier, travailler et se faire soigner plus facilement dans un pays de l'Union Européenne