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Chapitre 1 Éducation civique
LES LIBERTES EN FRANCE
I. les libertés individuelles et collectives.
Le mot « liberté » est le premier mot inscrit sur la devise
républicaine de la France, rappelée sur tous les bâtiments
officiels, comme la mairie.
* Quelles libertés exerçons-nous en France ? Comment ?
* Quelles sont les limites de ces libertés ?
«Quelles libertés exercent les mineurs au collège et dans leur
quotidien ? »
« C'est une atteinte à la liberté d'expression », s'indigne Victor en classe de
3e dans un collège de l’Yonne. En décembre 2009, il a été sanctionné pour avoir
créé sur Facebook un groupe dénonçant les règles abusives, selon lui, mises en
place par son collège à la rentrée dernière. La sanction : un jour d'exclusion
pour le motif de « diffusion d'un site nuisant à l'image du collège ». « De
nouvelles règles ont été mises en place à la rentrée. Nous n'avons plus le droit
de nous asseoir sur les pelouses, d'aller dans les bâtiments chauffés quand on a
froid » explique le collégien. « Suite à ces interdictions, j'ai voulu réagir en
créant un groupe sur Facebook", un groupe au nom éloquent : « T'es au collège
où ? C'est plus un collège, c'est une prison. » Immédiatement cette page
ouverte sur Facebook a suscité un afflux d'amis collégiens (environ 150) qui ont
laissé des commentaires dénonçant les interdictions.
« Nous avons régulièrement des histoires avec Facebook, notamment des
groupes ciblant les professeurs », se défend le principal du collège. « Porter
atteinte à l'image du collège est grave. J'ai pris cette mesure pour faire réagir
les élèves et surtout faire prendre conscience à Victor de sa responsabilité »

D’après L’Yonne républicaine, 13 mai 2010
Convention Internationale des droits de l'enfant ( 1989 )
Article 12 : Droit d'expression de l'enfant
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le
droit d'exprimer librement son opinion [...].
2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans
toute procédure judiciaire ou administrative [...]
Article 13 : Liberté d'expression et d'information
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de
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2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui
sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de
la moralité publiques.
Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de
conscience et de religion.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise
qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi [...]
Extraits du règlement intérieur du collège Blaise Pascal (Puy-de-Dôme)
Tout élève a droit au respect de sa liberté de conscience. Il peut
exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans
les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance. Les élèves
disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de
pluralité, de laïcité et de neutralité.
Les membres de la communauté scolaire - élèves et personnels du collège se sentiront en toute occasion, responsables de la réputation et de la
promotion du collège.
Le collège est un des lieux où les élèves peuvent exercer des libertés*. Chaque
collégien dispose de libertés qu’il exerce seul :
- la liberté de recevoir une instruction ;
- la liberté de conscience, c'est-à-dire d’avoir son propre avis.
- la liberté de se déplacer.
Le collégien dispose également de libertés qu’il exerce à plusieurs dans la classe
ou dans l’établissement :
- la liberté de réunion, d’association (dans un club par exemple…) ;
- la liberté d’informer / d’expression (journal du collège…)
Ces libertés, individuelles ou collectives sont encadrées par le Règlement
intérieur, qui applique au collège les principes universels de la démocratie.
*Liberté : c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de
ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
*Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres
citoyens
*Liberté collective : droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective
en société.
Réponds aux questions suivantes pour chaque affiche
1. Décris l'affiche.
2. Qui a commandé l'affiche ?
3. Quelles libertés sont évoquées dans l'affiche ?
4. Libertés individuelles ou collectives ?
Affiches électorales de la campagne pour les
élections présidentielles de 2012
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Liberté d'association
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Liberté de circuler

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En France, chaque citoyen est amené à exercer ses libertés de façon
quotidienne. Il dispose de libertés qu'il exerce seul : ce sont les libertés
individuelles comme la liberté d'opinion, la liberté d'expression ou la liberté
de circuler.
Il dispose de libertés qu'il exerce en groupe : ce sont les libertés
collectives comme la liberté d'association ( associations sportives,
caritatives...), la liberté syndicale ou la liberté de manifester et de faire
grève.
II. La conquête des libertés
Liste des dates :
1789 La liberté est annoncée comme un droit naturel.
1791 La loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel
1794 1° abolition de l'esclavage
1802 Rétablissement de l'esclavage
1848 2° abolition de l'esclavage
1848 Premières élections au suffrage universel masculin
1864 Droit de grève
1881 Liberté de réunion
1884 Liberté d'adhérer à un syndicat
1901 Liberté d’association
1935 Liberté de manifester
1944 Droit de vote des femmes en France

1. Choisis une date et son événement. Recopie-la sur ton cahier.
2. Complète cette phrase avec la date choisie : « Avant....., on n'avait pas de le droit /
la liberté de …. Après ….., on peut …. »
3. Comment obtient-on de nouveaux droits et de nouvelles libertés ?
Les libertés d’aujourd’hui n’ont pas été gagnées en un jour. Ces libertés,
définies et garanties par le droit* dans une démocratie comme la France,
se sont construites au fil du temps.
Ainsi depuis le XVIIIème siècle, de nouvelles libertés sont apparues en
s’adaptant à l’évolution de notre société, comme le droit de vote accordé
Aux femmes en 1944.
Ces libertés paraissent « normales » aujourd'hui, mais elles ne sont jamais
acquises définitivement et ont été souvent obtenues par des combats.

*Droit : ensemble des règles régissant la vie en société. En ce sens, les lois
rappellent le droit.
*Droits : ce qu'un individu peut faire conformément à la loi, ce qu'on ne
peut pas lui interdire. Ce sont ses possibilités d’accomplir une action.
*Etat de droit : c’est un Etat dont les lois et les institutions garantissent
l’exercice des libertés individuelles et collectives
III. Les conflits entre les libertés
Doc 1 p. 14 et doc 2 p.15
1 Est-il possible de connaître la religion de ces trois enfants à l'école ?
Hors de l' école ? Justifie ta réponse.
2. Quelle loi et quel principe s'applique à l'école en matière religieuse ?
3. D'après toi, quel est le but de cette loi ?
4. Quels éléments des documents montrent que la France est un pays
dans lequel la liberté religieuse est garantie ?
Doc 3 p. 15
5. Depuis quand la liberté religieuse est garantie en France ? Donne
deux dates.
Doc 4 p. 15
6. Sans donner ton opinion, explique pourquoi la candidature d'Ilham
Moussaïd fait débat et polémique ?
Certaines libertés, comme la liberté de conscience et de pratique
religieuse, sont « sensibles » et peuvent entraîner de fortes tensions
dans la société.
Le principe de laïcité* permet justement à tous de pratiquer librement
sa religion, tout en respectant les croyances des autres.
Les libertés peuvent parfois s’opposer, en particulier entre les libertés
individuelles et les libertés collectives.
Ex. : l’exercice du droit de grève s’oppose à la liberté du travail.
La laïcité en France est un principe de la République garantissant la
liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres.
C’est le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la
société religieuse.
En conclusion, les libertés ne sont infinies.
Les libertés sont limités par la loi et par les respect des droits et des
libertés des autres.
En France, les libertés sont importantes. Elles sont garanties par loi
et par des textes fondamentaux :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 1789 )
- la Déclaration universelle des droits de l'homme ( 1948)
- la constitution de la V° République ( 1958)
- la Convention internationale droits de l'enfant ( 1989 )

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  • 1. Chapitre 1 Éducation civique LES LIBERTES EN FRANCE
  • 2. I. les libertés individuelles et collectives. Le mot « liberté » est le premier mot inscrit sur la devise républicaine de la France, rappelée sur tous les bâtiments officiels, comme la mairie. * Quelles libertés exerçons-nous en France ? Comment ? * Quelles sont les limites de ces libertés ?
  • 3. «Quelles libertés exercent les mineurs au collège et dans leur quotidien ? » « C'est une atteinte à la liberté d'expression », s'indigne Victor en classe de 3e dans un collège de l’Yonne. En décembre 2009, il a été sanctionné pour avoir créé sur Facebook un groupe dénonçant les règles abusives, selon lui, mises en place par son collège à la rentrée dernière. La sanction : un jour d'exclusion pour le motif de « diffusion d'un site nuisant à l'image du collège ». « De nouvelles règles ont été mises en place à la rentrée. Nous n'avons plus le droit de nous asseoir sur les pelouses, d'aller dans les bâtiments chauffés quand on a froid » explique le collégien. « Suite à ces interdictions, j'ai voulu réagir en créant un groupe sur Facebook", un groupe au nom éloquent : « T'es au collège où ? C'est plus un collège, c'est une prison. » Immédiatement cette page ouverte sur Facebook a suscité un afflux d'amis collégiens (environ 150) qui ont laissé des commentaires dénonçant les interdictions. « Nous avons régulièrement des histoires avec Facebook, notamment des groupes ciblant les professeurs », se défend le principal du collège. « Porter atteinte à l'image du collège est grave. J'ai pris cette mesure pour faire réagir les élèves et surtout faire prendre conscience à Victor de sa responsabilité » D’après L’Yonne républicaine, 13 mai 2010
  • 4. Convention Internationale des droits de l'enfant ( 1989 ) Article 12 : Droit d'expression de l'enfant 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion [...]. 2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative [...] Article 13 : Liberté d'expression et d'information 1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées [...]. 2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi [...]
  • 5. Extraits du règlement intérieur du collège Blaise Pascal (Puy-de-Dôme) Tout élève a droit au respect de sa liberté de conscience. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance. Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité, de laïcité et de neutralité. Les membres de la communauté scolaire - élèves et personnels du collège se sentiront en toute occasion, responsables de la réputation et de la promotion du collège.
  • 6. Le collège est un des lieux où les élèves peuvent exercer des libertés*. Chaque collégien dispose de libertés qu’il exerce seul : - la liberté de recevoir une instruction ; - la liberté de conscience, c'est-à-dire d’avoir son propre avis. - la liberté de se déplacer. Le collégien dispose également de libertés qu’il exerce à plusieurs dans la classe ou dans l’établissement : - la liberté de réunion, d’association (dans un club par exemple…) ; - la liberté d’informer / d’expression (journal du collège…) Ces libertés, individuelles ou collectives sont encadrées par le Règlement intérieur, qui applique au collège les principes universels de la démocratie. *Liberté : c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. *Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres citoyens *Liberté collective : droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société.
  • 7. Réponds aux questions suivantes pour chaque affiche 1. Décris l'affiche. 2. Qui a commandé l'affiche ? 3. Quelles libertés sont évoquées dans l'affiche ? 4. Libertés individuelles ou collectives ?
  • 8. Affiches électorales de la campagne pour les élections présidentielles de 2012
  • 9. Liberté d'opinion Liberté d'expression Droit de vote Affiches électorales de la campagne pour les élections présidentielles de 2012
  • 11. Affiche de Reporters Sans Frontières Liberté d'expression
  • 12. Affiche du syndicat CNT ( Confédération Nationale du travail )
  • 13. Liberté syndicale Droit de grève Affiche du syndicat CNT ( Confédération Nationale du travail )
  • 15. Affiche contre le tabagisme Liberté de fumer Droit d'être en bonne santé
  • 16. Affiche pour la fête des associations à Creil en 2012
  • 17. Affiche pour la fête des associations à Creil en 2012 Liberté d'association et de réunion
  • 18. Affiche pour le championnat de France de Cross-country
  • 19. Affiche pour le championnat de France de Cross-country Liberté d'association et de réunion
  • 20. Affiche de la sécurité routière
  • 21. Liberté de circuler Affiche de la sécurité routière
  • 22. En France, chaque citoyen est amené à exercer ses libertés de façon quotidienne. Il dispose de libertés qu'il exerce seul : ce sont les libertés individuelles comme la liberté d'opinion, la liberté d'expression ou la liberté de circuler. Il dispose de libertés qu'il exerce en groupe : ce sont les libertés collectives comme la liberté d'association ( associations sportives, caritatives...), la liberté syndicale ou la liberté de manifester et de faire grève.
  • 23. II. La conquête des libertés Liste des dates : 1789 La liberté est annoncée comme un droit naturel. 1791 La loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel 1794 1° abolition de l'esclavage 1802 Rétablissement de l'esclavage 1848 2° abolition de l'esclavage 1848 Premières élections au suffrage universel masculin 1864 Droit de grève 1881 Liberté de réunion 1884 Liberté d'adhérer à un syndicat 1901 Liberté d’association 1935 Liberté de manifester 1944 Droit de vote des femmes en France 1. Choisis une date et son événement. Recopie-la sur ton cahier. 2. Complète cette phrase avec la date choisie : « Avant....., on n'avait pas de le droit / la liberté de …. Après ….., on peut …. » 3. Comment obtient-on de nouveaux droits et de nouvelles libertés ?
  • 24. Les libertés d’aujourd’hui n’ont pas été gagnées en un jour. Ces libertés, définies et garanties par le droit* dans une démocratie comme la France, se sont construites au fil du temps. Ainsi depuis le XVIIIème siècle, de nouvelles libertés sont apparues en s’adaptant à l’évolution de notre société, comme le droit de vote accordé Aux femmes en 1944. Ces libertés paraissent « normales » aujourd'hui, mais elles ne sont jamais acquises définitivement et ont été souvent obtenues par des combats. *Droit : ensemble des règles régissant la vie en société. En ce sens, les lois rappellent le droit. *Droits : ce qu'un individu peut faire conformément à la loi, ce qu'on ne peut pas lui interdire. Ce sont ses possibilités d’accomplir une action. *Etat de droit : c’est un Etat dont les lois et les institutions garantissent l’exercice des libertés individuelles et collectives
  • 25. III. Les conflits entre les libertés Doc 1 p. 14 et doc 2 p.15 1 Est-il possible de connaître la religion de ces trois enfants à l'école ? Hors de l' école ? Justifie ta réponse. 2. Quelle loi et quel principe s'applique à l'école en matière religieuse ? 3. D'après toi, quel est le but de cette loi ? 4. Quels éléments des documents montrent que la France est un pays dans lequel la liberté religieuse est garantie ? Doc 3 p. 15 5. Depuis quand la liberté religieuse est garantie en France ? Donne deux dates. Doc 4 p. 15 6. Sans donner ton opinion, explique pourquoi la candidature d'Ilham Moussaïd fait débat et polémique ?
  • 26. Certaines libertés, comme la liberté de conscience et de pratique religieuse, sont « sensibles » et peuvent entraîner de fortes tensions dans la société. Le principe de laïcité* permet justement à tous de pratiquer librement sa religion, tout en respectant les croyances des autres. Les libertés peuvent parfois s’opposer, en particulier entre les libertés individuelles et les libertés collectives. Ex. : l’exercice du droit de grève s’oppose à la liberté du travail. La laïcité en France est un principe de la République garantissant la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres. C’est le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse.
  • 27. En conclusion, les libertés ne sont infinies. Les libertés sont limités par la loi et par les respect des droits et des libertés des autres. En France, les libertés sont importantes. Elles sont garanties par loi et par des textes fondamentaux : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 1789 ) - la Déclaration universelle des droits de l'homme ( 1948) - la constitution de la V° République ( 1958) - la Convention internationale droits de l'enfant ( 1989 )