Quels droits en matière d'expression et de publication? Quelles obligations? Voici quelques repères et conseils pour vous lancer avec vos élèves dans la création d'un média scolaire.

1. Elodie Gautier, DAEMI.
2021/2022
Accompagner
un média
scolaire

2. Créer et animer un média, une situation
concrète d’apprentissage pour
Comprendre
Apprendre
Participer

3. Créer, animer un média pour les élèves, c’est…
• Apprendre à s’exprimer
• Comprendre la fabrique de
l’information
• Apprendre à s’informer, à
informer, à publier
• Développer une culture du
débat, de l’échange argumenté
• Connaître les bases du droit de
la presse et des médias
• Apprendre à exercer des
responsabilités éditoriales
• Développer des
compétences orales,
écrites, liées aux langages
de l’image
• S’engager et voir
reconnaître sa capacité
d’initiative et sa créativité
• Participer à un collectif
• Développer des rapports
partagés avec les adultes
• Jouer un rôle actif
dans la communauté
éducative, contribuer
au dialogue entre les
différents acteurs
• Enrichir la vie de son
établissement
• Faire le lien avec les
instances
représentatives : CA,
CVC, CVL, MDL, …

4. Des expériences dès l’école!
https://www.clemi.fr/fr/ressources/nos-ressources-
pedagogiques/ressources-pedagogiques/creer-un-journal-scolaire-en-
maternelle.html
https://radioeducation.saooti.org/main/pub/participant/167
EGautier

5. Quels sont les droits de nos élèves en
matière d’expression et de publication
dans le cadre scolaire?
Comment accompagner les élèves
dans l’apprentissage de leurs droits et
responsabilités?

6. La liberté d’expression et de publication
en héritage
Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen (article XI) :
« La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux
de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf à répondre
de l’abus de cette liberté, dans les cas
déterminés par la Loi. »
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27
Homme_-_Mus%C3%A9e_de_la_R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise.jpg

7. La liberté d’expression, d’information et de
publication Convention internationale des droits de
l’enfant (CIDE, 1989)
Article 13 :
« 1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté
de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées
de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale,
écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de
l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions
qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a - au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
b - à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé
ou de la moralité publiques. »
Source : https://www.unicef.fr/article/pour-le-droit-des-enfants-
lexpression-et-etre-entendus
wikicommons

8. Une expérience collective
Pixabay Simon Hertle
Quels rôles
dans une
rédaction?

9. La rédaction :
Un collectif au service du média
Rédacteurs/chefs
de rubriques
Graphiste/maquettiste/
secrétaire de rédaction
Rédacteur/rédactrice en chef
Directeur/directrice
de publication
Mais aussi, tous les postes techniques (TV/radio), les relations publiques, la diffusion,
etc…

10. Point sur la direction de publication
La ou le responsable/ la directrice ou le directeur de
publication est responsable juridiquement du
contenu publié dans le média devant la loi.
Il doit relire chaque publication avant sa parution pour
identifier les potentiels délits de presse et en informer la
rédaction.
Le directeur/la directrice de publication se porte garant
de la conformité à la loi du contenu du média.
Cependant, chaque rédacteur est responsable de ses
écrits (sons/images).
D’où l’importance de bien connaître ses droits et ses
responsabilités.

11. Quelles limites à la liberté d’expression
hors et dans le cadre scolaire?
http://www.freepik.com">Designed by katemangostar /
Freepik

12. Les limites à la liberté d’expression dans
le cadre scolaire
L’injure, la diffamation, le trouble à l’ordre public,
l’incitation à la haine raciale ou religieuse sont les
principaux délits de presse fixés par la loi sur la presse.
Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou
indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.
La circulaire sur le droit de publication lycée définit un délit spécifique aux
médias lycéens (et par extension aux médias collégiens) : l’interdiction de
prosélytisme pour protéger les élèves de toute propagande.
« les lycéens s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial,
sans pour autant s’interdire d’exprimer des opinions (circulaire n°2002-026 du 1-2-
2002 (actualisant la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991), définit les droits des lycéens
en matière d’expression et de publication.)

13. Cadre réglementaire des médias scolaires
Au collège
« Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la
liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteintes aux
activités d’enseignement. »
Loi d’orientation n°89-486 du 10 juillet 1989. Article L511-2 du code de l’éducation.
Unique texte faisant référence à la liberté
d’expression des collégiens

14. Dans quels cadres peut-on créer un
média collégien?
Un club
Élèves
volontaires
Un média de
classe
Un projet
pédagogique
Accompagné
par :
Enseignant
CPE
AED
La direction de
publication est par défaut
le chef d’établissement

15. Direction de publication d’un média
collégien & responsabilisation des
élèves: préconisations*
Associer des élèves
(un garçon & une fille)
volontaires, pourquoi pas élus
par la rédaction et leur confier
le rôle de rédacteurs en chef.
Les associer au directeur de
publication pour les décisions
relatives aux contenus.
Encourager le chef
d’établissement à
déléguer la
responsabilité de
publication à l’adulte
accompagnateur du
média
A paraître, mémo médias collégiens par L’observatoire des pratiques de presse lycéenne (et collégienne)

16. Comment créer un environnement favorable à la
création et au développement d’un média
collégien?
Installer une
relation de
confiance entre
le principal, le
responsable de
publication, la
rédaction
Former, informer les
membres de la
rédaction : réflexion
commune sur le projet,
rappel des règles de
base du droit de la
presse et de l’approche
déontologique du média
Sensibiliser la
communauté éducative
sur le projet et ses enjeux:
Le CA, le CVC, la salle
des professeurs et les
parents
Alison Noun project

17. Le cadre juridique et réglementaire des
médias lycéens
Le cadre légal :
La loi sur la presse de 1881 et la loi sur la communication audiovisuelle de
1982
Deux lois modifiées par la loi Egalité et citoyenneté de 2017
Tous les jeunes de plus de 16 ans sont autorisés à être directeurs
ou co-directeurs de leurs publications, réalisées bénévolement.
Ces dispositions concernent les publications "papier" et en ligne.

18. Cadre réglementaire des médias lycéens
https://www.education.gouv.fr/bot
exte/bo020214/MENE0200227C.ht
m
La circulaire n°2002-026 du 1-2-2002
(actualisant la circulaire n° 91-051 du 6
mars 1991), définit les droits des lycéens
en matière d’expression et de
publication.
✔ Les lycéens ont le droit de publier, au
sein de leur établissement, un journal
sans le contrôle préalable du proviseur.
✔ Un lycéen, même mineur, peut exercer la
responsabilité de la publication, avec
l’autorisation de ses parents, à condition
que la diffusion reste interne à
l’établissement.
✔ plusieurs publications peuvent coexister
dans le même établissement si les élèves
le souhaitent.

19. Le cadre réglementaire des médias
lycéens et le rôle des adultes
« Les lycéens doivent être conscients
que, quel que soit le type de publication
adopté, leur responsabilité est pleinement
engagée devant les tribunaux tant sur le
plan pénal que sur le plan civil. »
« (…) le chef d'établissement ne saurait pour
autant se désintéresser des publications
rédigées par les lycéens. Tout d'abord, il
conserve à cet égard un pouvoir essentiel
d'appui, d'encouragement ou, à l'inverse, de mise
en garde, qui peut faire de lui un conseiller très
écouté des élèves. »
« La reconnaissance du droit à
l'expression écrite des élèves
s'accompagnera d'un dispositif de
formation. »
« Les formations pourront être envisagées
sous des formes variées s'adressant
directement aux élèves, notamment dans le
cadre des formations des délégués des
élèves, ou s'adressant aux enseignants au
travers de stages qui pourraient être mixtes
enseignants-élèves. »
Informer, conseiller Former
Extraits de la circulaire n°2002-026 du 1-2-2002

20. Dans quelles conditions, une publication
peut-elle être suspendue ou interdite?
"Réglementairement tenu d'informer le conseil
d'administration, le chef d'établissement met cette
question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du
conseil, ce qui lui permet de susciter un débat de nature à
éclairer sa décision et les suites qu'elle appelle. Il paraît
important, compte tenu de ses compétences, que cette
question soit évoquée lors de la réunion du conseil des
délégués pour la vie lycéenne préalable à celle du
conseil d'administration."
« Par ailleurs, dans les cas graves prévus par l'article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985
modifié (article premier du décret du 18 février 1991) le chef d'établissement est fondé à
suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Il doit notamment
prendre en compte les effets sur les conditions de vie et de fonctionnement du service public
d'éducation à l'intérieur des établissements scolaires, des faits incriminés. »
"Lorsque la décision de suspension ou
d'interdiction de la diffusion de la
publication en cause est prise, il en
informe par écrit le responsable de
cette publication en précisant les
motifs de sa décision ainsi que la
durée pour laquelle elle est
prononcée."
Extraits de la circulaire n°2002-026 du 1-2-2002

21. Comment créer un environnement favorable
à la création et au développement d’un média
lycéen?
Installer une relation de
confiance entre le
principal, le
responsable de
publication, la rédaction
Former, informer les
membres de la rédaction :
réflexion commune sur le
projet, rappel des règles
de base du droit de la
presse et de l’approche
déontologique du média
Sensibiliser la
communauté éducative
sur le projet et ses enjeux,
Le CA, le CVL, la salle
des professeurs et les
parents
Garantir un cadre matériel favorable à
l’indépendance du média lycéen : Fonds
lycéen, projets lycéens, MDL, …

22. Aborder la déontologie de la presse (dès
l’école…)
https://www.jetsdencre.asso.fr/boite-a-
outils/charte-des-journalistes-jeunes/
https://www.snj.fr/?q=content/d%C3%A9claration-des-
devoirs-et-des-droits-des-journalistes

23. Publier, illustrer dans le respect du droit
Autorisations droits image/voix
https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-
personnelles-et-assistance
Images, musiques

24. Diffuser, faire connaître, animer une
communauté
https://youtu.be/sdTHWOxwRgw
https://apps.education.fr/
https://clemi.ac-creteil.fr/spip.php?article877
Lycée Henri Sellier, Livry Gargan H. Chalton

25. Diffuser, déposer, valoriser
• Obligation du dépôt pédagogique
auprès du CLEMI
• Inscription sur la carte des médias
scolaires
Participation aux concours de médias
scolaires et médias jeunes
https://www.clemi.fr/fr/carte-medias-scolaires.html

26. Quelques ressources utiles
https://padlet.com/clemiacreteil/7ydz8654dpagh5tt

27. Merci!
Elodie Gautier
DAEMI
CLEMI Académie de Créteil
elodie.gautier@ac-creteil.fr
Nous contacter
clemicreteil@ac-creteil.fr
Nous suivre
@clemicreteil