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Considérant que la reconnaissance de
la dignité inhérente à tous les membres
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Considérant que les Etats Membres
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Considérant qu'une conception
commune de ces droits et libertés
est de la plus haute importance pour
remplir pleinement cet engagement.
Article premier.
Les hommes
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demeurent libres
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Article II.
Le but de toute
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des droits naturels et
imprescriptibles de
l'homme. Ces droits
sont la liberté, la
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Article III.
Le principe de
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nul corps, nul
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étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés
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citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable
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Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul
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Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il
est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire
pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être
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pourvu que leur
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l'ordre public
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Article XI.
La libre
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droits les plus
précieux de
l'homme ; tout
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parler, écrire,
imprimer librement,
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l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la
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Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique
; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité
particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une
contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement,
d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la
durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est
lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous
la condition d'une juste et préalable indemnité.
La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août
1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée
ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la
Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal
officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait
l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par
le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
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  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4. Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
  • 5.
  • 6. Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
  • 7. Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
  • 8. Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
  • 9.
  • 10. Article III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
  • 11. Article IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
  • 12. Article V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
  • 13.
  • 14. Article VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
  • 15.
  • 16. Article VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
  • 17. Article VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
  • 18. Article IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
  • 19. Article X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
  • 20. Article XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
  • 21.
  • 22. Article XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
  • 23.
  • 24. Article XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
  • 25.
  • 26. Article XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
  • 27. Article XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
  • 28. Article XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
  • 29. Article XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
  • 30. La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958. Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure. 1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté. 2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ». 3 - Certaines versions mentionnent « à qui ». 4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ». 5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».