VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...FUNDEIMES
Le Licdo. Mercedes Aetius Victor Cepeda est colonel de l'armée République dominicaine (ERD), diplôme d'état-major, Maître de la Défense et la Sécurité intérieure. À l'heure actuelle, il est en train de faire sa thèse intitulée "VOTE MILITAIRES ET DE POLICE QUE LE RENFORCEMENT DU ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DOMINICAINE," de choisir son deuxième Masters, cette fois dans la "Crise de sécurité et d'urgence", de sorte que officiel a jugé bon d'aller présenter nos lecteurs progressivement chapitres résument pour vous sans perdre l'essence, nous illustrons brièvement dans cette question sensible, dans le but principal de contribuer à une culture de la sécurité et défense continentale.
Les Principes de Johannesbourg, Sécurité Nationale, Liberté d’Expression et A...Jamaity
Ces Principes ont été discuté et adopté par un groupe international d’experts don’t les noms figurent en Appendice A. La traduction du document en francais a été executée par Véronique Lerch
ARTICLE 19 est reconnaissant envers l’Agence suédoise de développement international pour son soutien financer pour la rédaction des Principes de Johannesbourg et la Commission Européenne pour son soutien financeir pour la traduction en français.
Une commission indépendante travaille sur la nouvelle constitution d'Haiti. Ce Décret pour le referendum constitutionnel 2021 donne au Conseil Électoral Provisoire les moyens légaux pour organiser ce vote
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...FUNDEIMES
Le Licdo. Mercedes Aetius Victor Cepeda est colonel de l'armée République dominicaine (ERD), diplôme d'état-major, Maître de la Défense et la Sécurité intérieure. À l'heure actuelle, il est en train de faire sa thèse intitulée "VOTE MILITAIRES ET DE POLICE QUE LE RENFORCEMENT DU ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DOMINICAINE," de choisir son deuxième Masters, cette fois dans la "Crise de sécurité et d'urgence", de sorte que officiel a jugé bon d'aller présenter nos lecteurs progressivement chapitres résument pour vous sans perdre l'essence, nous illustrons brièvement dans cette question sensible, dans le but principal de contribuer à une culture de la sécurité et défense continentale.
Les Principes de Johannesbourg, Sécurité Nationale, Liberté d’Expression et A...Jamaity
Ces Principes ont été discuté et adopté par un groupe international d’experts don’t les noms figurent en Appendice A. La traduction du document en francais a été executée par Véronique Lerch
ARTICLE 19 est reconnaissant envers l’Agence suédoise de développement international pour son soutien financer pour la rédaction des Principes de Johannesbourg et la Commission Européenne pour son soutien financeir pour la traduction en français.
Une commission indépendante travaille sur la nouvelle constitution d'Haiti. Ce Décret pour le referendum constitutionnel 2021 donne au Conseil Électoral Provisoire les moyens légaux pour organiser ce vote
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
2. Une absence discriminatoire dans la constitution de
1805: “ personne ne peut être haïtien s’il n’est un bon père,
un bon fils, un bon mari et surtout un bon militaire”. (A 9)
A partir de 1811, l’absence se transforme en exclusion
ouverte:
Exclusion des prerogatives et immunités royales et de la régence (A
14, constition 1811)
Exclusion perpetuelle de la regence (art 104 et 108, constitution
1449)
perte de nationalité en épousant un étranger (Art 5, C 79)
Interdiction de jouissance du droit de propriété (art 5, C 84)
3. Amendement en 1944 de la constitution de 1935 reconnaissant
l’eligibilité de la femme agée de 30 ans aux postes electifs
le droit à l’emploi civil
le droit a la nomination par le president aux postes de
secretaire d’Etat
Constitution de 1950 exprimant l’egalité des droits politiques :“
tout haïtien sans distinction de sexe, âgé de 21 ans accomplis,
exerce les droits politiques…” et en 1955, 8 femmes sont elues!
….Cependant, elle l’exerce avec l’autorisation maritale
4. Loi de 1957: reconnaissant la jouissance entière des
droits politiques sans restriction maritale
Loi de 1982 qui consacre la reconnaissance de la
maturité de la femme mariée par l’égalité entre les
époux
La loi de 1983 sur la responsabilité paternelle
5. Consacre l’égalité entre les hommes et les femmes
Les Haitiens, sans distinction de sexe et d’état civil, agés de
dix huit ans accomplis, peuvent exercer leur droits civils et
politiques, s’ils reunissent les autres conditions prévues par
la constitution. (art 17)
Les haitiens sont égaux devant la loi, sous la réserve des
avantages conférés aux Haitiens d’origine qui n’ont jamais
renoncé à leur nationalité (art 18)
L’Etat garantit au travailleur, l’égalité des conditions de travail
et de salaire quel que soit sont sexe, ses croyances, ses
opinions et son statut matrimonial (art 35.2)
6. Traitement différencié dans le code pénal sur l’adultère
et les sanctions, considerant le viol comme atteinte à la
pudeur, etc
vision différenciée de l’adultère
Sanction différenciée
7. Loi du 11 Aout 2005 portant sur les agressions
sexuelles reconnaissant le viol comme un crime et
abrogeant les articles discriminatoires du code pénal
Loi sur la paternité responsable
8. les conventions internationales
La convention pour la répression de la traite des êtres
humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui le
2 sept. 1952 ;
La Convention sur les Droits politiques de la femme a
été ratifiée le 31 juillet 1957 ;
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes le 7 avril 1981 ;
La Convention Inter américaine sur la prévention, la
sanction et l’élimination de la violence contre la femme
(Belém Do Para) le 3 avril 1996 ;
…
9. Delai de viduité
la perte de jouissance des biens si la femme divorcée ne produit
une demande 3 mois et 40 jours après la declaration du divorce
Traitement differencié dans le code civil sur l’age de
consentement au mariagele fixe à 18 ans pour l’homme et à 15 ans
pour la femme. article 133
……