Vers une nouvelle ère dans la protection des droits fondamentaux en tunisieJamaity
Le rapport est structuré en deux parties. Dans une première partie, tout d’abord, il s’agit d’introduire les travaux de la première journée et d’en développer les thématiques. Dans une seconde partie, l’on y développe les travaux des deux groupes de travail constitués lors de la deuxième journée du séminaire.
Le document suivant établit un rapport du séminaire intitule tenu à Gammarth les 27 et 28 novembre 2014, avec la participation d’experts nationaux et internationaux. Il a été élaboré par le Programme des Nations Unies pour le Développement en TUNISIE (PNUD), en collaboration avec l’Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et Democracy Reporting International (DRI).
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Vers une nouvelle ère dans la protection des droits fondamentaux en tunisieJamaity
Le rapport est structuré en deux parties. Dans une première partie, tout d’abord, il s’agit d’introduire les travaux de la première journée et d’en développer les thématiques. Dans une seconde partie, l’on y développe les travaux des deux groupes de travail constitués lors de la deuxième journée du séminaire.
Le document suivant établit un rapport du séminaire intitule tenu à Gammarth les 27 et 28 novembre 2014, avec la participation d’experts nationaux et internationaux. Il a été élaboré par le Programme des Nations Unies pour le Développement en TUNISIE (PNUD), en collaboration avec l’Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et Democracy Reporting International (DRI).
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Federation des Barreaux d'Haiti: Résolution Portant sur les Décrets pris par ...Stanleylucas
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) demande en conséquence au Président de la République de faire retrait des Décrets adoptés en violation de la Constitution ;
La démocratie directe, pour réduire les dépenses publiques et les impôts - Co...Contribuables associés
Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les Etats-Unis depuis plus d'un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l'Etat ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUEStanleylucas
Jean-Henry Ceant un ancien candidat a la President, leader de l'organisation socio-politique Aimer Hait fait une proposition en quatre points. Le seul point qui est constitutionnel est l'organisation des élections.
14. La hiérarchie des textes réglementaires La Constitution de 1958 Organise le fonctionnement des pouvoirs de l’État Les traités internationaux Ratifiés par le Parlement, ils concernent plusieurs pays. Les lois Votées par le Parlement, elles concernent tous les citoyens. Les décrets Apportent des précisions pour l’application des lois. Les arrêtés ministériels Décisions d’un ministre dans son domaine. Les arrêtés préfectoraux Décisions d’un préfet dans son département. Les arrêtés municipaux Décisions d’un maire dans sa commune. Les règlements intérieurs Votés par le personnel de l’entreprise (conseil d’administration du collège par exemple)
18. Le préfet est dépositaire de l’autorité de l’État dans le département. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services déconcentrés de l’État Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public. Il veille à l’exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Décret du 10 mai 1982.