Le bilan de l'année parlementaire de Hassan Bousetta couvre son engagement au Sénat entre juillet 2010 et juillet 2011 dans un contexte politique marqué par une crise gouvernementale. Malgré les défis, il a participé activement aux travaux parlementaires en commission et en séance plénière, contribuant à divers textes législatifs et missions d'observation à l'international. Le document souligne également ses efforts pour promouvoir la diplomatie parlementaire et valoriser l'image du Sénat au près du public.

1. Bilan de l’année parlementaireJuillet 2010 – Juillet 2011

2. Un mot d’introductionVous m’avez élu au Sénat le 13 juin 2010. Ce fut pour moi une grande joie, un grand honneur mais aussi une lourde responsabilité. Au terme de cette première année de législature passée au sein du Parlement fédéral, je profite de quelques moments de répits pour vous proposer un petit bilan d’un an de mon activité parlementaire au Sénat. Comme chacun a pu le constater, la situation politique est marquée par un blocage qui provoque aujourd’hui la plus longue crise gouvernementale jamais vue. Vous aurez également constater que le Parti Socialiste et son président, Elio Di Rupo, n’ont pas manqué d’énergie et de détermination pour tenter de sortir le pays de l’impasse.Malgré l’absence de gouvernement de plein exercice, le Parlement n’a pas manqué non plus d’être actif. Ni la Chambre ni le Sénat ne sont des assemblées d’affaires courantes. Si leur travail est ralenti par les circonstances, elles ont tout de même poursuivi leur mission législative et de contrôle du gouvernement. Au cours de cette première année de législature passée sur les bancs du Sénat, j’ai eu à cœur, tout d’abord, de me familiariser avec l’institution, son style et son mode de fonctionnement, mais également d’organiser pratiquement mon changement de vie professionnelle après seize années passés à temps-plein à l’université (1). Cette première année fut donc une année de transition vouée à organiser la cohabitation et les équilibres entre l’enseignant-chercheur et le Sénateur. Mais ce fut aussi une année d’engagements et de combats politiques dont les pages qui suivent vous donnent un aperçu global (2)Hassan Bousetta, 31 juillet 2011Concernant mes engagements restants à l’Université au niveau de la recherche et de l’enseignement, cf: http://bousetta.blogspot.com/2010/08/communique_21.htmlAu jour le jour, vous pouvez retrouver mon actualité sur mon site internet, mon blog, mon profil Facebook et twitter.

3. - Contenu - Le travail en commissionLe travail en séance plénièreTexte adopté en séance plénièreTexte actuellement à l’examen en commission Les missions ponctuellesLe travail sur le terrainValorisation de l’image du SénatLa diplomatie parlementaireMes interventions lors de conférences, conférences-débats, débats politiques, activités pédagogiques, formations, séminaires, etc.Valorisation du travail parlementaire dans les médias

4. 1. Le travail en commission Une partie essentielle du travail parlementaire, pour ne pas dire l’essentiel du travail, a lieu en commission. Le Sénat est composé de 7 commissions permanentes et d’une série de commissions spéciales, comités d’avis ou groupes de travailDès mon installation dans ma fonction, j’ai été désigné comme membre effectif de la Commission de la Justice, de la Commission des Réformes Institutionnelles, de la Commission spéciale de Suivi des Opérations Militaires de l’armée belge à l’étranger et du comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (dont je suis aussi le 2e vice-président). Je suis également membre suppléant de la Commission des Relations Extérieures et de la Défense, de la Commission des Affaires Sociales, du comité d’avis chargé des questions européennes et de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Je suis enfin membre du groupe de travail « Droit successoral » actif au sein de la Commission de la Justice.Au cours de l’année écoulée, la Commission Justice est celle de mes commissions qui fut la plus active. Elle s’es réunie de manière hebdomadaire et a longuement travaillé sur la problématique de l’assistance de l’avocat (loi Salduz), sur la procédure de la liquidation partage, sur la surpopulation carcérale, sur la problématique de l’abus de faiblesse et sur ien d’autres sujets. Plusieurs de ces propositions de loi ont été adoptées et votées en séance plénière.

5. 2. Le travail en séance plénière Au cours de cette première année de législature, le Sénat s’est réuni en séance plénière à 27 reprises. C’est le véritable temps fort de l’activité parlementaire. Ces séances ont généralement lieu le jeudi après-midi et constituent en quelque sorte l’aboutissement du travail réalisé en commission. C’est aussi lors des séances plénières que sont programmées les interpellations du gouvernement via les questions orales.Personnellement, je suis intervenu en séance plénière à plusieurs reprises: deux fois en tant que co-rapporteur de la nouvelle loi organisant la liquidation partage. Je suis également intervenu dans le débat concernant la représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises privées. Enfin, j’ai aussi interpellé un certain nombre de ministres du gouvernement en affaires courantes via des questions orales, essentiellement sur des thèmes de relations internationales, de coopération au développement et de citoyenneté (Tunisie, Libye, Bénin, droit de vote des résidents étrangers, etc).Le Sénat étant équipé d’un excellent service informatique et audiovisuel, l’ensemble des interventions des sénatrices et sénateurs en séance plénière sont consultables en ligne sur le site du Sénat (www.senate.be). En ce qui concerne les miennes, plus particulièrement, elles sont systématiquement postées sur mon blog: http://bousetta.blogspot.com

6. 3. Nos textes et rapports adoptés en séance plénièreRésolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien en septembre 2011, déposée par M. Arena, B. Anciaux, H. Bousetta, C. Désir, A. Laaouej, P. Mahoux, P. Moureau, F. Saïdi et O. Zrihen), adoptée le 14 juillet 2011Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires)Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali déposée par M. Arena, H. Bousetta et C. Désir), adoptée le 3 mars 2011Rapport sur la proposition de loi organisant la procédure de liquidation partage, Hassan Bousetta,

7. 4. Nos textes actuellement à l’examen en commissionProposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains. Auteurs: P. Mahoux et H. Bousetta

8. Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes. Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta, A. Laaouej

9. Proposition de loi insérant un article 231/1 dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phising" ou "hameçonnage"). Auteurs: P. Mahoux et H. Bousetta

10. Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation). Auteurs: A. Laaouej, H. Bousetta et L. Siquet

11. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales et des renseignements nécessaires à l'exercice des voies de recours (Modification des articles 163, 164, 195 et 195bis). Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej4. Nos textes actuellement à l’examen en commissionProposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

12. Proposition de loi visant à exonérer le personnel statutaire du secteur public en matière de condamnation aux dépens d'une procédure judiciaire (Assurés sociaux) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

13. Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à l'attributaire habituel : modification de l'article 594 du Code judiciaire) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

14. Proposition de loi visant à étendre la règle de l'excusabilité en matière de faillite aux cohabitants légaux personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli. Auteur: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

15. 4. Nos textes actuellement à l’examen en commissionProposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye (concernant la question des migrations) Auteurs: M. Arena, F. Saidi & H. Bousetta

16. Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (droit matrimonial). Auteurs: C. Defraigne, S. de Béthune, Z. Khattabi, M. Taelman, F. Delperée, G. Swennen, H. Bousetta

17. Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements. Auteurs: C. Defraigne, Z. Khattabi, F. Delperée, H. Bousetta, M. Taelman, S. de Béthune, G. Swennen

18. Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude, Auteurs: G. Swennen, H. Bousetta, I. Faes, Z. Khattabi, M. Taelman, G. Turan, M. Vogels, E. Sleurs5. Les missions ponctuellesBiélorussieLe 17 décembre 2010, j’ai participé à la mission d’observation des élections présidentielles en Biélorussie organisées par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Pour lire le communiqué de l’OSCE, lire ici: BéninDu 3 au 8 mars 2011, je me suis rendu au Bénin avec une délégation de Sénateurs et de députés de la Chambre pour observer ce qui aurait dû être le premier tour de l’élection présidentielle. En raison du report de dernière minute de l’élection, la mission a mené une mission d’observation préparatoire. Voir rapports ici: http://awepa.org/fr/activities/160-presidential-elections-beninMa prochaine mission aura lieu en Palestine et en Israël du 4 au 9 septembre 2011