L'État français est défini par un territoire, une population et une autorité politique, la constitution adoptée en 1958 précisant son organisation ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Il repose sur trois pouvoirs : législatif (Parlement), exécutif (président et gouvernement) et judiciaire (tribunaux), tous visant à garantir la séparation des pouvoirs. Les collectivités locales, dont les communes et départements, sont financées par des ressources propres et contrôlées par le préfet, dans un cadre de décentralisation et de déconcentration des compétences.

2. 1 - L’état se caractérise par 3 éléments : Un territoire Une population Une autorité politique « C’est par l’autorité politique que l’Etat exerce le pouvoir sur le territoire et la population » 2 - L’Etat est la forme d’ organisation du pouvoir politique . Il doit respecter les règles qu’il s’est lui même fixées et qui sont réunies dans la Constitution

3. La constitution a été adoptée en 1958 (mais est souvent modifiée), elle : détermine la forme de l’Etat : la France est une démocratie fixe et précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics garantit le respect des droits et des libertés individuelles fondamentales (la dernière révision a ajouté en 2003 la notion de décentralisation) Le garant de la Constitution est le Conseil constitutionnel

4. L’Etat observe en France la séparation des pouvoirs , qui sert à protéger les droits des citoyens. 1 – Elaborer les lois : c’est le pouvoir législatif Détenu par le Parlement (=Assemblée nationale + Sénat) 2 – Faire appliquer les lois : c’est le pouvoir exécutif Détenu par le président de la République et le Gouvernement 3 – Veille au respect des lois et sanctionne les infractions : c’est le pouvoir judiciaire Détenu par les tribunaux 3 Catégories de pouvoirs :

5. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Elu au suffrage universel direct - mandat de 5 ans) PREMIER MINISTRE MINISTRE nomme nomme sur proposition du 1 er ministre + ASSEMBLEE NATIONALE (députés élus pour 5 ans) SENAT POUVOIR LEGISLATIF = vote les lois POUVOIR EXECUTIF = exécute les lois Droit de grâce POUVOIR JUDICIAIRE = veille au respect des lois

6. La commune Le département La région L’Etat 4 - Transfert argent pour missions + chaque collectivité à ses ressources propres (impôts – taxes) Les collectivités locales 3 - Contrôle exercé par le préfet : « contrôle de l’égalité » 1 – DECONCENTRATION : prise en compte des besoins locaux 2 – DECENTRALISATION : transfert de compétences vers les autorités locales 3 600 communes en France 101 départements (dont 5 en outre-mer) cantons, arrondissements et circonscriptions sont des découpages administratifs et non des collectivités 27 régions (dont 5 en outre-mer)