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pour le pluralisme
et la modernisation
de la radiodiffusion sonore
au Luxembourg
FEUILLE DE ROUTE
DAB+
01 p—1
Introduction
La présente feuille de route vise à créer un environnement favori-
sant le pluralisme des médias dans le domaine de la radiodiffusion
en facilitant l’augmentation du nombre de services de radio diffu-
sés au Luxembourg ainsi qu’en améliorant la couverture des services
de radio existants moyennant une modernisation de l’infrastruc-
ture de radiodiffusion. Pour ce faire, le Service des médias, de la
connectivité et de la politique numérique (SMC) propose la présente
feuille de route pour accompagner le lancement et le déploiement
du standard de radiodiffusion numérique DAB+ au Luxembourg.
p—2
Sommaire
Stratégie nationale
Introduction
01 p— 1
Cadre législatif
03 p— 4
Le DAB+
de quoi s’agit-il ?
02 p— 2
Objectifs du déploiement
de la radio numérique au Luxembourg
Déroulement et calendrier
04
05
p—8
p—10
La majorité des services de radiodiffusion terrestre sonore luxem-
bourgeois, ci-après les «services de radio», est actuellement diffusée
en bande FM. Les fréquences FM étant saturées dans notre région, il
n’existe à l’heure actuelle que très peu de possibilités pour coordonner
de nouvelles fréquences, voire de développer de nouveaux services de
radio à large couverture. Cette limite aux possibilités de développe-
ment des services de radio existants et nouveaux freine le pluralisme
médiatique, alors que ce dernier est d’une importance démocratique
majeure. La technologie DAB+ permet de remédier à cette situation en
élargissant considérablement le nombre de services de radio pouvant
être diffusés au Luxembourg.
Le code européen des communications électroniques, transposé au
niveau national par la loi du 17 décembre 20211
, prévoit qu’à partir du
1er janvier 2021, toutes les nouvelles voitures vendues dans l’Union
européenne doivent être équipées d’un récepteur radio numérique,
en l’occurrence d’un récepteur compatible au standard DAB+. De
nombreux pays ont étendu cette obligation aux appareils de radio
portables ou fixes vendus sur leur territoire. Il y a donc une perspec-
tive stable pour le DAB+, qui peut servir de tremplin pour le dévelop-
pement du pluralisme médiatique.
1
Loi du 17 décembre 2021 portant transposition
de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement
européen et du Conseil du 11 décembre 2018
établissant le code des communications
électroniques européen et portant modification
de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant:
1 - 
organisation de l’Institut
Luxembourgeois de Régulation;
2 - 
modification de la loi modifiée
du 22 juin 1963 fixant le régime
des traitements des fonctionnaires
de l’État.
C’est dans ce contexte que le SMC, en collaboration avec les acteurs
concernés et intéressés, prépare le déploiement du DAB+ au Luxembourg.
Depuis la maturité de la technologie DAB+, le SMC a régulièrement
analysé l’opportunité d’un déploiement à caractère national. Il ne
s’agissait pas d’ouvrir la voie du DAB+ sans être convaincu de sa longé-
vité. Ces dernières années, le SMC perçoit une évolution favorable au
déploiement du DAB+ en Europe et surtout dans la Grande Région.
Depuis le lancement du DAB+ en France en 2021, l’offre s’est conti-
nuellement améliorée. La moitié de la population française pourra
recevoir le DAB+ à la fin de cette année-ci. En Allemagne,
la Sarre a lancé un deuxième site de diffusion pour un multiplex
de 16 programmes qui pourront être reçus par 80% de la population.
La Belgique compte actuellement 24 sites d’émission et poursuit
le déploiement.
Le DAB+
de quoi s’agit-il?
02 p—2
le DAB+ :
de quoi
s’agit-il ?
Le DAB+ est la dernière évolution du standard de diffusion numérique «Digital Audio Broadcasting», déve-
loppé dans le cadre du projet européen EUREKA 147/DAB en étroite collaboration avec l'Union européenne
de Radio-Télévision (UER/EBU). Il désigne la radiodiffusion numérique à travers la composition et l’émis-
sion d’un multiplex de multiples programmes de radio.
Le DAB+ présente de nombreux avantages par rapport à la diffusion analogique:
© @soundtrap-unsplash
Contrairement à la technologie FM,
par laquelle une fréquence ne permet
de diffuser qu’un seul service de radio,
la technologie de radiodiffusion numérique
DAB+ permet de regrouper un certain nombre
de services dans un multiplex commun.
La radiodiffusion numérique est, en principe, opérée en réseau
mono-fréquence, c’est-à-dire qu’une seule fréquence est utilisée par
plusieurs émetteurs et antennes qui diffusent le même multiplex.
Un multiplex, dans ce cas, est un regroupement de programmes radio
combinés en paquet afin de faciliter leur diffusion. Un multiplex peut
contenir en moyenne entre 12 et 20 services de radio - dépendant de
la qualité sonore et de réception exigée ainsi que des données asso-
ciées (guides des services, images, actualités, etc.). Une bonne qualité
sonore peut être obtenue en se limitant à environ 12 services de radio
par multiplex.
Chaque service de radio appartenant au même multiplex a donc la
même zone de couverture. Un opérateur possédant l’expertise requise
effectue, en principe, l’encodage et le multiplexage des différents
services de radio et gère le réseau d’émetteurs pour l’ensemble des
services de radio sur le multiplex.
D’un point de vue technique,
le DAB+ ouvre de nouvelles
possibilités de développement de
programmes de radio, améliore
la couverture des services de
radio existants et assure une
réception sans brouillage. La
radiodiffusion numérique par la
norme DAB+ est une technologie
mature qui a fait ses preuves.
D’autres moyens de diffusion
comme la technologie «5G broad-
cast» se trouvent encore au stade
de l’expérimentation technique.
Et, contrairement à la radio sur
Internet («radio IP»), le DAB+
présente les avantages de la
gratuité d’accès et de l’anonymat.
D’un point de vue économique,
l’Institut Luxembourgeois de
Régulation, ci-après l’ «ILR»,
a relevé que selon des études
récentes, en ce qui concerne les
coûts de l’infrastructure et les
frais opérationnels, la FM serait
la plateforme la plus coûteuse, et
la distribution du contenu par un
réseau mobile à large bande serait
également moins avantageuse que
le DAB+.
Comment fonctionne la diffusion
en multiplex numérique ?
03 p—4
Cadre législatif
Services
de radio
à réseau
d'émission
Média
de service
public 100,7
Services
de radio
locale
Services
de radio
à finalité
commerciale
Services de radio sonore
à émetteur
de haute puissance
Cadre législatif
Le cadre législatif actuel
La loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, ci-après la «Loi» ou la «loi sur les médias
électroniques», constitue la loi cadre prévoyant les dispositions relatives à la radiodiffusion. Elle est
complétée par la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public
100,7», pour ce qui concerne le média de service public 100,7.
A titre liminaire, il convient de noter que la loi sur les médias électroniques distingue entre les services
radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international et les services radiodiffusés luxembourgeois
visant un public résidant. Concernant ces derniers, il est distingué entre, premièrement, les services de
radio sonore à émetteur de haute puissance, qui sont des services de radio à finalité commerciale, deuxiè-
mement, les services de radio sonore à émetteur(s) de faible puissance, à savoir les services de radio locale,
qui sont des services de radio à finalité non non-commerciale, et les services de radio à réseau d’émission,
commerciales ou non, et troisièmement les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique.
Enfin, la loi portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7», comprend les
dispositions spécifiques par rapport au Média de service public 100,7, également diffusé par des émetteurs
de haute puissance.
Afin de réaliser le déploiement de la radio numérique, un certain nombre d’adaptations de la loi sur les
médias électroniques s’avèrent nécessaire.
Ces modifications législatives – de nature purement technique – ont trois objectifs, à savoir, premièrement,
la création d’une base légale pour l’allocation des licences pour la diffusion en multiplex numérique, deuxiè-
mement, la mise en place de règles relatives à l’attribution des permissions pour les services de radio sonore
diffusés en multiplex numérique et, troisièmement, l’adaptation aux exigences de la radiodiffusion numérique
des dispositions relatives à la radiodiffusion des services de radio locales.
Services radiodiffusés luxembourgeois visant un public résident
Services de radio sonore
à émetteur(s)
de faible puissance
Services de radio sonore
diffusés en multiplex
numérique
Modifications législatives
Seront ainsi prévus dans la Loi
les critères et les modalités pour
l’attribution, par le ministre
ayant dans ses compétences
les radiocommunications et la
gestion du spectre radio élec-
trique, d’une ou de plusieurs
licences à un ou plusieurs opéra-
teurs, pour la diffusion du signal
en multiplex numérique, ainsi
que la mise en place et la gestion
d’un ou plusieurs multiplex
numériques.
De même, les modalités d’attri-
bution, par le ministre ayant dans
ses compétences les médias, des
permissions pour les services de
radio, qui seront autorisés à être
diffusés via multiplex numérique,
seront prévus au niveau de la Loi.
Ces changements législatifs
donnent suite aux propositions
effectuées par le Conseil d’Etat
dans son avis du 25 octobre 2022
(N° CE: 61.047) relatif au projet de
règlement grand-ducal 1) détermi-
nant les modalités de détermina-
tion de l’opérateur du réseau et les
modalités d’octroi de l’autorisation
d’émettre en multiplex numérique; 2)
déterminant les modalités d’attribu-
tion des permissions pour les services
de radio sonore diffusés en multiplex
numérique ainsi que les règles géné-
rales gouvernant ces permissions et
les cahiers des charges qui leur sont
assortis; et 3) portant modification
du règlement grand-ducal modifié
du 28 juillet 2014 établissant la liste
des fréquences de radiodiffusion
luxembourgeoise visée à l’article 4 de
la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur
les médias électroniques. Dans ledit
avis, le Conseil d’Etat rappelle
l’exigence d’inscrire un nombre
d’éléments relatifs à l’attribution
des licences et des permissions
concernées dans la loi – recom-
mandations qui seront intégrale-
ment suivies.
Seront enfin apporté des modifi-
cations ciblées à l’article 17 de la
loi sur les médias électroniques
- portant sur les services de radio
locale - afin de permettre la
diffusion des services de radio
locale via multiplex. En effet,
jusqu’à présent, les associations
bénéficiaires d’une permission
pour un service de radio locale
sont limitées par la Loi à une seule
permission, ce qui s’opposerait à
l’octroi d’une permission complé-
mentaire pour la diffusion via le
standard de radio numérique.
De plus, alors que l’inter-
connexion technique et le regrou-
pement entre deux ou plusieurs
émetteurs de services de radio
locale est actuellement interdite,
ces derniers peuvent s’avérer
nécessaires pour la radiodiffusion
numérique. Des exceptions à cette
règle seront prévues pour la diffu-
sion en radio numérique.
Objectifs du déploiement
de la radio numérique au Luxembourg
04 p—6
Selon l’analyse effectuée par le SMC, qui repose sur diverses contributions de l’ILR 2
, de l’Autorité luxem-
bourgeoise indépendante de l'audiovisuel, ci-après l’ALIA 3
ainsi que des essais techniques effectués de
septembre à décembre 2020 dans le cadre d’une étude mandatée par le SMC et réalisée par Broadcasting
Center Europe, le déploiement du DAB+ a été identifié comme la solution technique la plus appropriée
pour augmenter le pluralisme des médias sonores, ceci en renforçant la couverture des radios existantes et
en permettant la diffusion de nouveaux services.
Le déploiement du DAB+ devrait permettre de renforcer le pluralisme médiatique en diversifiant l’offre et
le paysage de la radiodiffusion sonore. L’arrivée et l’établissement de nouvelles radios sur le marché luxem-
bourgeois seront d’autant plus facilités du fait qu’il ne faudra, en principe, plus investir dans de nouvelles
infrastructures de diffusion une fois qu’un réseau DAB+ complet sera en service. En permettant la radio-
diffusion des services existants et de nouveaux services de radio, il est prévu que le lancement du DAB+
permettra d’enrichir l’offre médiatique au Luxembourg.
L’ILR estime qu’ «une bonne qualité peut être obtenue avec environ 12 services par multiplex» 4
. Une telle
qualité de réception semble convenir à toutes les radios ayant participé aux essais pratiques en 2020.
Il conviendra dans un premier temps donc de définir le paramétrage d’un premier multiplex de manière
à permettre la diffusion simultanée de 12 services de radio sur un multiplex. Ce multiplex devra être
économiquement viable.
4 , 2018, p. 7.
Objectifs du
déploiement de
la radio numérique
au Luxembourg
2
Rapport technique «La future
radiodiffusion sonore terrestre au
Luxembourg», ILR, 2018.
3
Avis N° 07/2021 du 4 octobre 2021 du Conseil
d’administration de l’Autorité luxembourgeoise
indépendante de l’audiovisuel relative au
déploiement du DAB+ au Luxembourg
Enrichir l’offre médiatique sonore au Luxembourg
Assurer une couverture quasi-nationale
en réception mobile (réseaux autoroutiers et tunnels)
Soutenir l’accès à la diffusion en radio
numérique des radios locales
En raison de la qualité de
réception très stable, d’un son de
bonne qualité sans grésillements
et de l’intégration obligatoire
du DAB+ dans les autoradios
depuis 2021, la norme DAB+ offre
surtout des avantages en utili-
sation mobile. La mise en place
d’une couverture mobile aussi
large que possible constitue donc
une des premières priorités.
L’une des conclusions des essais
techniques cités ci-dessus est
l’insuffisance de la couverture
du réseau autoroutier en raison
des nombreux tunnels. A l’heure
actuelle, les tunnels du réseau
autoroutier sont équipés d’un
système d’émetteurs relais FM.
Au vu de l’importance d’équiper
les tunnels autoroutiers avec
ces émetteurs relais DAB+, les
premières démarches au vu de
l’installation des équipements
nécessaires ont dès à présent été
lancées en collaboration avec
l’Administration des ponts et
chaussées.
Etant donné que la mise en place
de réseaux nationaux complets
au standard DAB+ nécessite
un certain temps, il est prévu
qu’un réseau national offrant
une couverture quasi-nationale
en réception mobile sera mis en
place lors de la phase de déploie-
ment. Ce réseau sera successive-
ment étoffé.
Le déploiement du DAB+ au
Luxembourg devrait prendre en
compte et valoriser le rôle essen-
tiel des radios à caractère local et
associatif.
Afin de permettre la diffusion
des services de radio locale dans
un cadre légal clair et sécurisé,
les adaptations techniques néces-
saires de la loi sur les médias
électroniques décrites ci-dessus
seront apportées par le projet de
loi cité ci-avant.
Le SMC propose par ailleurs
d’apporter un appui financier
sous forme d’une subvention
partielle et temporaire visant à
cofinancer les frais de diffusion
des services de radio commu-
nautaires et locaux, à caractère
non-lucratifs.
Déroulement et calendrier
05 p—8
Déroulement et
calendrier
Le moment pour l’introduction du DAB+ au Luxembourg est mainte-
nant: la technologie est mature, les récepteurs sont disponibles
et abordables, les nouvelles voitures sont équipées de récepteurs
numériques 5
.
La diffusion des services de radio par voie numérique coexistera - au
moins dans un premier temps - avec la diffusion analogique en FM.
Pour l’instant, aucune date limite pour cette diffusion parallèle en
simulcast («simultaneous broadcasting») n’est prévue.
La phase de déploiement devrait démarrer à partir dès l’adoption
du projet de loi cité-ci avant, c’est-à-dire en principe fin 2023 ou
au cours du premier trimestre 2024 et est prévue de durer trois
ans. Cette période de lancement permettra notamment la détection
d’éventuelles difficultés techniques sur le terrain et de préciser les
besoins d’amélioration en termes de qualité de retransmission du
signal et de couverture sur le territoire national, y compris sur le
réseau routier.
Pendant cette phase de déploiement, un premier multiplex numé-
rique à couverture nationale sera lancé.
Comme décrit ci-dessus, les tunnels du réseau autoroutier sont
équipés d'un système d'émetteurs relais pour la réception des radios
FM. Un tel système sera également mis en place pour la transmission
en DAB+. Des préparatifs sont actuellement en cours pour équiper les
premiers tunnels d'un tel système en 2023.
En concertation avec l’ALIA et avec la fédération des radios locales, le
Dachverband der Luxemburger Lokalradios, ci-après le «DLLR», une
solution spécifique pour les radios locales sera par ailleurs élaborée.
La diffusion numérique des radios locales sur un deuxième multiplex
pourra ainsi compléter le paysage de radiodiffusion numérique. En ce
qui concerne le lancement d’un tel deuxième multiplex réservé aux
radios locales, un soutien spécifique et adapté aux besoins de radios
locales sera étudié.
«Analog Switch Off?» Après cette phase initiale de lancement du
DAB+, on peut s’attendre à ce que la diffusion en DAB+ fasse de plus
en plus partie de la transmission régulière et s’établit comme standard
de diffusion primaire.
Toutefois, à ce stade, il serait prématuré d’envisager une date de
fin de la radiodiffusion en FM. L'introduction de la radiodiffusion
numérique en DAB+ vise en effet à compléter le réseau de radiodif-
fusion existant. La durée de coexistence avec la transmission en FM
dépendra notamment de l’efficacité de la transmission constatée
pendant la phase de déploiement.
5
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement
européen et du Conseil du 11 décembre 2018
établissant le code des communications
électroniques européen, Article 113
©
@
u
n
s
p
l
a
s
h
Déroulement et calendrier
05 p—10
©
convertkit-unsplash
Etapes
Organisme
en charge Timing Etat / Remarques
Rapport technique «La future
radiodiffusion sonore terrestre
au Luxembourg»
ILR Septembre 2018 Terminé
Etude de mise à point
technique et financière
par BCE
SMC Q3 et Q4 2020 Terminé
Avis de l’ALIA ALIA Q3 2021 Terminé
Installation d’un système
d'émetteurs relais dans les
tunnels du réseau autoroutier
Administration
des ponts
et chaussées
et SMC
Q3 2023 En cours
Elaboration du cadre
législatif pour permettre la
radiodiffusion en DAB+
SMC Q1 2023 Dépôt du projet de loi
Appels publics pour l’octroi
de la licence de l’opérateur
assurant la diffusion via DAB+
et la mise en place et la gestion
d’un 1er multiplex
SMC et ILR Q1 2024
L’appel public de candidatures aura lieu selon
les conditions fixées dans la loi modifiée sur les
médias électroniques
Appels publics pour l’octroi
des permissions des
programmes de radio du 1er
multiplex
SMC et ALIA Q1 2024
L’appel public de candidatures aura lieu selon
les conditions fixées dans la loi modifiée sur les
médias électroniques
Elaboration du concept d’un
2e multiplex pour les radios
locales
SMC, DLLR et
ALIA
Q2 2023 À venir
Appel public pour l’octroi de la
licence de l’opérateur assurant
la gestion d’un 2e multiplex
SMC et ILR Q2 2024 À venir
Déploiement du DAB+ 2024-2027 À venir
Évaluation SMC Q4 2027 À venir
www.gouvernement.lu/smc
Let’s talk!
Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique
5, rue Plaetis
L-2338 Luxembourg
+352 247-720 12
broadcasting@smc.etat.lu
03/2023

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Feuille de route DAB+

  • 1. pour le pluralisme et la modernisation de la radiodiffusion sonore au Luxembourg FEUILLE DE ROUTE DAB+
  • 2. 01 p—1 Introduction La présente feuille de route vise à créer un environnement favori- sant le pluralisme des médias dans le domaine de la radiodiffusion en facilitant l’augmentation du nombre de services de radio diffu- sés au Luxembourg ainsi qu’en améliorant la couverture des services de radio existants moyennant une modernisation de l’infrastruc- ture de radiodiffusion. Pour ce faire, le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC) propose la présente feuille de route pour accompagner le lancement et le déploiement du standard de radiodiffusion numérique DAB+ au Luxembourg. p—2 Sommaire Stratégie nationale Introduction 01 p— 1 Cadre législatif 03 p— 4 Le DAB+ de quoi s’agit-il ? 02 p— 2 Objectifs du déploiement de la radio numérique au Luxembourg Déroulement et calendrier 04 05 p—8 p—10 La majorité des services de radiodiffusion terrestre sonore luxem- bourgeois, ci-après les «services de radio», est actuellement diffusée en bande FM. Les fréquences FM étant saturées dans notre région, il n’existe à l’heure actuelle que très peu de possibilités pour coordonner de nouvelles fréquences, voire de développer de nouveaux services de radio à large couverture. Cette limite aux possibilités de développe- ment des services de radio existants et nouveaux freine le pluralisme médiatique, alors que ce dernier est d’une importance démocratique majeure. La technologie DAB+ permet de remédier à cette situation en élargissant considérablement le nombre de services de radio pouvant être diffusés au Luxembourg. Le code européen des communications électroniques, transposé au niveau national par la loi du 17 décembre 20211 , prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, toutes les nouvelles voitures vendues dans l’Union européenne doivent être équipées d’un récepteur radio numérique, en l’occurrence d’un récepteur compatible au standard DAB+. De nombreux pays ont étendu cette obligation aux appareils de radio portables ou fixes vendus sur leur territoire. Il y a donc une perspec- tive stable pour le DAB+, qui peut servir de tremplin pour le dévelop- pement du pluralisme médiatique. 1 Loi du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1 - organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2 - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État. C’est dans ce contexte que le SMC, en collaboration avec les acteurs concernés et intéressés, prépare le déploiement du DAB+ au Luxembourg. Depuis la maturité de la technologie DAB+, le SMC a régulièrement analysé l’opportunité d’un déploiement à caractère national. Il ne s’agissait pas d’ouvrir la voie du DAB+ sans être convaincu de sa longé- vité. Ces dernières années, le SMC perçoit une évolution favorable au déploiement du DAB+ en Europe et surtout dans la Grande Région. Depuis le lancement du DAB+ en France en 2021, l’offre s’est conti- nuellement améliorée. La moitié de la population française pourra recevoir le DAB+ à la fin de cette année-ci. En Allemagne, la Sarre a lancé un deuxième site de diffusion pour un multiplex de 16 programmes qui pourront être reçus par 80% de la population. La Belgique compte actuellement 24 sites d’émission et poursuit le déploiement.
  • 3. Le DAB+ de quoi s’agit-il? 02 p—2 le DAB+ : de quoi s’agit-il ? Le DAB+ est la dernière évolution du standard de diffusion numérique «Digital Audio Broadcasting», déve- loppé dans le cadre du projet européen EUREKA 147/DAB en étroite collaboration avec l'Union européenne de Radio-Télévision (UER/EBU). Il désigne la radiodiffusion numérique à travers la composition et l’émis- sion d’un multiplex de multiples programmes de radio. Le DAB+ présente de nombreux avantages par rapport à la diffusion analogique: © @soundtrap-unsplash Contrairement à la technologie FM, par laquelle une fréquence ne permet de diffuser qu’un seul service de radio, la technologie de radiodiffusion numérique DAB+ permet de regrouper un certain nombre de services dans un multiplex commun. La radiodiffusion numérique est, en principe, opérée en réseau mono-fréquence, c’est-à-dire qu’une seule fréquence est utilisée par plusieurs émetteurs et antennes qui diffusent le même multiplex. Un multiplex, dans ce cas, est un regroupement de programmes radio combinés en paquet afin de faciliter leur diffusion. Un multiplex peut contenir en moyenne entre 12 et 20 services de radio - dépendant de la qualité sonore et de réception exigée ainsi que des données asso- ciées (guides des services, images, actualités, etc.). Une bonne qualité sonore peut être obtenue en se limitant à environ 12 services de radio par multiplex. Chaque service de radio appartenant au même multiplex a donc la même zone de couverture. Un opérateur possédant l’expertise requise effectue, en principe, l’encodage et le multiplexage des différents services de radio et gère le réseau d’émetteurs pour l’ensemble des services de radio sur le multiplex. D’un point de vue technique, le DAB+ ouvre de nouvelles possibilités de développement de programmes de radio, améliore la couverture des services de radio existants et assure une réception sans brouillage. La radiodiffusion numérique par la norme DAB+ est une technologie mature qui a fait ses preuves. D’autres moyens de diffusion comme la technologie «5G broad- cast» se trouvent encore au stade de l’expérimentation technique. Et, contrairement à la radio sur Internet («radio IP»), le DAB+ présente les avantages de la gratuité d’accès et de l’anonymat. D’un point de vue économique, l’Institut Luxembourgeois de Régulation, ci-après l’ «ILR», a relevé que selon des études récentes, en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure et les frais opérationnels, la FM serait la plateforme la plus coûteuse, et la distribution du contenu par un réseau mobile à large bande serait également moins avantageuse que le DAB+. Comment fonctionne la diffusion en multiplex numérique ?
  • 4. 03 p—4 Cadre législatif Services de radio à réseau d'émission Média de service public 100,7 Services de radio locale Services de radio à finalité commerciale Services de radio sonore à émetteur de haute puissance Cadre législatif Le cadre législatif actuel La loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, ci-après la «Loi» ou la «loi sur les médias électroniques», constitue la loi cadre prévoyant les dispositions relatives à la radiodiffusion. Elle est complétée par la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7», pour ce qui concerne le média de service public 100,7. A titre liminaire, il convient de noter que la loi sur les médias électroniques distingue entre les services radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international et les services radiodiffusés luxembourgeois visant un public résidant. Concernant ces derniers, il est distingué entre, premièrement, les services de radio sonore à émetteur de haute puissance, qui sont des services de radio à finalité commerciale, deuxiè- mement, les services de radio sonore à émetteur(s) de faible puissance, à savoir les services de radio locale, qui sont des services de radio à finalité non non-commerciale, et les services de radio à réseau d’émission, commerciales ou non, et troisièmement les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique. Enfin, la loi portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7», comprend les dispositions spécifiques par rapport au Média de service public 100,7, également diffusé par des émetteurs de haute puissance. Afin de réaliser le déploiement de la radio numérique, un certain nombre d’adaptations de la loi sur les médias électroniques s’avèrent nécessaire. Ces modifications législatives – de nature purement technique – ont trois objectifs, à savoir, premièrement, la création d’une base légale pour l’allocation des licences pour la diffusion en multiplex numérique, deuxiè- mement, la mise en place de règles relatives à l’attribution des permissions pour les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique et, troisièmement, l’adaptation aux exigences de la radiodiffusion numérique des dispositions relatives à la radiodiffusion des services de radio locales. Services radiodiffusés luxembourgeois visant un public résident Services de radio sonore à émetteur(s) de faible puissance Services de radio sonore diffusés en multiplex numérique Modifications législatives Seront ainsi prévus dans la Loi les critères et les modalités pour l’attribution, par le ministre ayant dans ses compétences les radiocommunications et la gestion du spectre radio élec- trique, d’une ou de plusieurs licences à un ou plusieurs opéra- teurs, pour la diffusion du signal en multiplex numérique, ainsi que la mise en place et la gestion d’un ou plusieurs multiplex numériques. De même, les modalités d’attri- bution, par le ministre ayant dans ses compétences les médias, des permissions pour les services de radio, qui seront autorisés à être diffusés via multiplex numérique, seront prévus au niveau de la Loi. Ces changements législatifs donnent suite aux propositions effectuées par le Conseil d’Etat dans son avis du 25 octobre 2022 (N° CE: 61.047) relatif au projet de règlement grand-ducal 1) détermi- nant les modalités de détermina- tion de l’opérateur du réseau et les modalités d’octroi de l’autorisation d’émettre en multiplex numérique; 2) déterminant les modalités d’attribu- tion des permissions pour les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique ainsi que les règles géné- rales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis; et 3) portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoise visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Dans ledit avis, le Conseil d’Etat rappelle l’exigence d’inscrire un nombre d’éléments relatifs à l’attribution des licences et des permissions concernées dans la loi – recom- mandations qui seront intégrale- ment suivies. Seront enfin apporté des modifi- cations ciblées à l’article 17 de la loi sur les médias électroniques - portant sur les services de radio locale - afin de permettre la diffusion des services de radio locale via multiplex. En effet, jusqu’à présent, les associations bénéficiaires d’une permission pour un service de radio locale sont limitées par la Loi à une seule permission, ce qui s’opposerait à l’octroi d’une permission complé- mentaire pour la diffusion via le standard de radio numérique. De plus, alors que l’inter- connexion technique et le regrou- pement entre deux ou plusieurs émetteurs de services de radio locale est actuellement interdite, ces derniers peuvent s’avérer nécessaires pour la radiodiffusion numérique. Des exceptions à cette règle seront prévues pour la diffu- sion en radio numérique.
  • 5. Objectifs du déploiement de la radio numérique au Luxembourg 04 p—6 Selon l’analyse effectuée par le SMC, qui repose sur diverses contributions de l’ILR 2 , de l’Autorité luxem- bourgeoise indépendante de l'audiovisuel, ci-après l’ALIA 3 ainsi que des essais techniques effectués de septembre à décembre 2020 dans le cadre d’une étude mandatée par le SMC et réalisée par Broadcasting Center Europe, le déploiement du DAB+ a été identifié comme la solution technique la plus appropriée pour augmenter le pluralisme des médias sonores, ceci en renforçant la couverture des radios existantes et en permettant la diffusion de nouveaux services. Le déploiement du DAB+ devrait permettre de renforcer le pluralisme médiatique en diversifiant l’offre et le paysage de la radiodiffusion sonore. L’arrivée et l’établissement de nouvelles radios sur le marché luxem- bourgeois seront d’autant plus facilités du fait qu’il ne faudra, en principe, plus investir dans de nouvelles infrastructures de diffusion une fois qu’un réseau DAB+ complet sera en service. En permettant la radio- diffusion des services existants et de nouveaux services de radio, il est prévu que le lancement du DAB+ permettra d’enrichir l’offre médiatique au Luxembourg. L’ILR estime qu’ «une bonne qualité peut être obtenue avec environ 12 services par multiplex» 4 . Une telle qualité de réception semble convenir à toutes les radios ayant participé aux essais pratiques en 2020. Il conviendra dans un premier temps donc de définir le paramétrage d’un premier multiplex de manière à permettre la diffusion simultanée de 12 services de radio sur un multiplex. Ce multiplex devra être économiquement viable. 4 , 2018, p. 7. Objectifs du déploiement de la radio numérique au Luxembourg 2 Rapport technique «La future radiodiffusion sonore terrestre au Luxembourg», ILR, 2018. 3 Avis N° 07/2021 du 4 octobre 2021 du Conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel relative au déploiement du DAB+ au Luxembourg Enrichir l’offre médiatique sonore au Luxembourg Assurer une couverture quasi-nationale en réception mobile (réseaux autoroutiers et tunnels) Soutenir l’accès à la diffusion en radio numérique des radios locales En raison de la qualité de réception très stable, d’un son de bonne qualité sans grésillements et de l’intégration obligatoire du DAB+ dans les autoradios depuis 2021, la norme DAB+ offre surtout des avantages en utili- sation mobile. La mise en place d’une couverture mobile aussi large que possible constitue donc une des premières priorités. L’une des conclusions des essais techniques cités ci-dessus est l’insuffisance de la couverture du réseau autoroutier en raison des nombreux tunnels. A l’heure actuelle, les tunnels du réseau autoroutier sont équipés d’un système d’émetteurs relais FM. Au vu de l’importance d’équiper les tunnels autoroutiers avec ces émetteurs relais DAB+, les premières démarches au vu de l’installation des équipements nécessaires ont dès à présent été lancées en collaboration avec l’Administration des ponts et chaussées. Etant donné que la mise en place de réseaux nationaux complets au standard DAB+ nécessite un certain temps, il est prévu qu’un réseau national offrant une couverture quasi-nationale en réception mobile sera mis en place lors de la phase de déploie- ment. Ce réseau sera successive- ment étoffé. Le déploiement du DAB+ au Luxembourg devrait prendre en compte et valoriser le rôle essen- tiel des radios à caractère local et associatif. Afin de permettre la diffusion des services de radio locale dans un cadre légal clair et sécurisé, les adaptations techniques néces- saires de la loi sur les médias électroniques décrites ci-dessus seront apportées par le projet de loi cité ci-avant. Le SMC propose par ailleurs d’apporter un appui financier sous forme d’une subvention partielle et temporaire visant à cofinancer les frais de diffusion des services de radio commu- nautaires et locaux, à caractère non-lucratifs.
  • 6. Déroulement et calendrier 05 p—8 Déroulement et calendrier Le moment pour l’introduction du DAB+ au Luxembourg est mainte- nant: la technologie est mature, les récepteurs sont disponibles et abordables, les nouvelles voitures sont équipées de récepteurs numériques 5 . La diffusion des services de radio par voie numérique coexistera - au moins dans un premier temps - avec la diffusion analogique en FM. Pour l’instant, aucune date limite pour cette diffusion parallèle en simulcast («simultaneous broadcasting») n’est prévue. La phase de déploiement devrait démarrer à partir dès l’adoption du projet de loi cité-ci avant, c’est-à-dire en principe fin 2023 ou au cours du premier trimestre 2024 et est prévue de durer trois ans. Cette période de lancement permettra notamment la détection d’éventuelles difficultés techniques sur le terrain et de préciser les besoins d’amélioration en termes de qualité de retransmission du signal et de couverture sur le territoire national, y compris sur le réseau routier. Pendant cette phase de déploiement, un premier multiplex numé- rique à couverture nationale sera lancé. Comme décrit ci-dessus, les tunnels du réseau autoroutier sont équipés d'un système d'émetteurs relais pour la réception des radios FM. Un tel système sera également mis en place pour la transmission en DAB+. Des préparatifs sont actuellement en cours pour équiper les premiers tunnels d'un tel système en 2023. En concertation avec l’ALIA et avec la fédération des radios locales, le Dachverband der Luxemburger Lokalradios, ci-après le «DLLR», une solution spécifique pour les radios locales sera par ailleurs élaborée. La diffusion numérique des radios locales sur un deuxième multiplex pourra ainsi compléter le paysage de radiodiffusion numérique. En ce qui concerne le lancement d’un tel deuxième multiplex réservé aux radios locales, un soutien spécifique et adapté aux besoins de radios locales sera étudié. «Analog Switch Off?» Après cette phase initiale de lancement du DAB+, on peut s’attendre à ce que la diffusion en DAB+ fasse de plus en plus partie de la transmission régulière et s’établit comme standard de diffusion primaire. Toutefois, à ce stade, il serait prématuré d’envisager une date de fin de la radiodiffusion en FM. L'introduction de la radiodiffusion numérique en DAB+ vise en effet à compléter le réseau de radiodif- fusion existant. La durée de coexistence avec la transmission en FM dépendra notamment de l’efficacité de la transmission constatée pendant la phase de déploiement. 5 Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, Article 113 © @ u n s p l a s h
  • 7. Déroulement et calendrier 05 p—10 © convertkit-unsplash Etapes Organisme en charge Timing Etat / Remarques Rapport technique «La future radiodiffusion sonore terrestre au Luxembourg» ILR Septembre 2018 Terminé Etude de mise à point technique et financière par BCE SMC Q3 et Q4 2020 Terminé Avis de l’ALIA ALIA Q3 2021 Terminé Installation d’un système d'émetteurs relais dans les tunnels du réseau autoroutier Administration des ponts et chaussées et SMC Q3 2023 En cours Elaboration du cadre législatif pour permettre la radiodiffusion en DAB+ SMC Q1 2023 Dépôt du projet de loi Appels publics pour l’octroi de la licence de l’opérateur assurant la diffusion via DAB+ et la mise en place et la gestion d’un 1er multiplex SMC et ILR Q1 2024 L’appel public de candidatures aura lieu selon les conditions fixées dans la loi modifiée sur les médias électroniques Appels publics pour l’octroi des permissions des programmes de radio du 1er multiplex SMC et ALIA Q1 2024 L’appel public de candidatures aura lieu selon les conditions fixées dans la loi modifiée sur les médias électroniques Elaboration du concept d’un 2e multiplex pour les radios locales SMC, DLLR et ALIA Q2 2023 À venir Appel public pour l’octroi de la licence de l’opérateur assurant la gestion d’un 2e multiplex SMC et ILR Q2 2024 À venir Déploiement du DAB+ 2024-2027 À venir Évaluation SMC Q4 2027 À venir
  • 8. www.gouvernement.lu/smc Let’s talk! Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg +352 247-720 12 broadcasting@smc.etat.lu 03/2023