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Bureau Veritas Services
ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE
DE CERTIFICATION CE DES MACHINES
Protéger la santé des travailleurs en intégrant la sécurité
dès la conception des machines
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et la réduction des accidents du
travail sont des préoccupations majeures des législateurs et des industriels. La sécurité des
machines et des installations est un élément essentiel de cette démarche. Ainsi, les directives
européennes stipulent que les machines concernées, doivent satisfaire aux exigences
essentielles de sécurité et de santé :
- Respecter le principe d’intégration de la sécurité dès la conception
- Effectuer une analyse de risque et fournir une notice d’instructions
- Constituer un dossier technique de construction
- Apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité
Comment limiter les risques d’accident et protéger la sécurité des salariés intervenant sur
les machines ?
Comment respecter les délais de mise en service et adapter les dispositifs de sécurité aux
contraintes d’exploitation ?
Comment s’assurer que vos machines sont conformes aux exigences essentielles de
sécurité ?
Comment optimiser le coût de la mise en sécurité et les coûts de maintien en état de
conformité ?
NOTRE OFFRE
Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous propose une offre
globale d’assistance technique depuis les études, en vue d'appliquer le principe d'intégration
de la sécurité dès la conception.
Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine :
- Etude des risques potentiels de l’équipement
- Analyse des cahiers des charges, plans et schémas
- Recherche de solutions techniques et économiques
- Validation de ces documents
- Prise en compte des autres directives (ATEX, PED, CEM...)
Phase « réalisatPhase « réalisatPhase « réalisatPhase « réalisation »ion »ion »ion »
- Inspection des machines en cours de montage
- Essais des dispositifs de sécurité et des modes opératoires
- Evaluation des risques non traités en phase « études »
- Définition des essais et mesures à réaliser lors de la mise en exploitation
- Elaboration des fiches de poste, d’entretien et/ou de maintenance préventive
CONTACT
Bureau Veritas France
Adresse postale :
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FP17416/06/09
Phase « installation » sur sitePhase « installation » sur sitePhase « installation » sur sitePhase « installation » sur site
- Evaluation des risques de la machine dans son environnement
- Réalisation des mesures et essais spécifiés
- Validation des modes opératoires et de la notice d’instructions
- Enregistrement de la conformité de la machine
Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique :
- Compilation des documents émis, étudiés, vérifiés et validés au cours du projet
- Validation du dossier par Bureau Veritas (vérification des notes de calcul de
dimensionnement sur demande)
- Délivrance du dossier permettant la certification par le constructeur
Qualité-Hygiène / Santé-Sécurité-Environnement
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Expertise technique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large
éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez
ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur
connaissance et leur expérience dans le domaine de
l’industrie.
Expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du
contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait,
particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une
réglementation qui vous impacterait.
Positionnement de tierce partie
Bureau Veritas intervient en tant que tierce partie indépendante compétente en matière de
sécurité pour s’assurer et tracer que l’ensemble des exigences est bien respecté, dans la
mesure où il y a une double responsabilité à la fois de l’utilisateur et du constructeur quant
aux respects des exigences essentielles de sécurité.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Accompagnement à la démarche de
certification CE des ascenseurs
Vérifications périodiques réglementaires
(systèmes incendie, appareils de levage,
machines, installations électriques,…)
Maîtrise du risque ATEX
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  • 1. Bureau Veritas Services ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE DE CERTIFICATION CE DES MACHINES Protéger la santé des travailleurs en intégrant la sécurité dès la conception des machines La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et la réduction des accidents du travail sont des préoccupations majeures des législateurs et des industriels. La sécurité des machines et des installations est un élément essentiel de cette démarche. Ainsi, les directives européennes stipulent que les machines concernées, doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé : - Respecter le principe d’intégration de la sécurité dès la conception - Effectuer une analyse de risque et fournir une notice d’instructions - Constituer un dossier technique de construction - Apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité Comment limiter les risques d’accident et protéger la sécurité des salariés intervenant sur les machines ? Comment respecter les délais de mise en service et adapter les dispositifs de sécurité aux contraintes d’exploitation ? Comment s’assurer que vos machines sont conformes aux exigences essentielles de sécurité ? Comment optimiser le coût de la mise en sécurité et les coûts de maintien en état de conformité ? NOTRE OFFRE Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous propose une offre globale d’assistance technique depuis les études, en vue d'appliquer le principe d'intégration de la sécurité dès la conception. Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine :Phase « études » de la machine : - Etude des risques potentiels de l’équipement - Analyse des cahiers des charges, plans et schémas - Recherche de solutions techniques et économiques - Validation de ces documents - Prise en compte des autres directives (ATEX, PED, CEM...) Phase « réalisatPhase « réalisatPhase « réalisatPhase « réalisation »ion »ion »ion » - Inspection des machines en cours de montage - Essais des dispositifs de sécurité et des modes opératoires - Evaluation des risques non traités en phase « études » - Définition des essais et mesures à réaliser lors de la mise en exploitation - Elaboration des fiches de poste, d’entretien et/ou de maintenance préventive
  • 2. CONTACT Bureau Veritas France Adresse postale : 67 - 71 boulevard du Château 92571 Neuilly sur Seine Cedex Tel : +33 1 55 24 70 00 Fax : +33 1 55 24 81 06 E-mail : info@fr.bureauveritas.com www.bureauveritas.fr FP17416/06/09 Phase « installation » sur sitePhase « installation » sur sitePhase « installation » sur sitePhase « installation » sur site - Evaluation des risques de la machine dans son environnement - Réalisation des mesures et essais spécifiés - Validation des modes opératoires et de la notice d’instructions - Enregistrement de la conformité de la machine Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique :Elaboration du dossier technique : - Compilation des documents émis, étudiés, vérifiés et validés au cours du projet - Validation du dossier par Bureau Veritas (vérification des notes de calcul de dimensionnement sur demande) - Délivrance du dossier permettant la certification par le constructeur Qualité-Hygiène / Santé-Sécurité-Environnement POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ? Expertise technique L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience dans le domaine de l’industrie. Expertise réglementaire Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait. Positionnement de tierce partie Bureau Veritas intervient en tant que tierce partie indépendante compétente en matière de sécurité pour s’assurer et tracer que l’ensemble des exigences est bien respecté, dans la mesure où il y a une double responsabilité à la fois de l’utilisateur et du constructeur quant aux respects des exigences essentielles de sécurité. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Accompagnement à la démarche de certification CE des ascenseurs Vérifications périodiques réglementaires (systèmes incendie, appareils de levage, machines, installations électriques,…) Maîtrise du risque ATEX Maîtrise de l’environnement sonore Formations réglementaires