Indépendant à titre principal ou complémentaire ?Joëlle Atisy
Avant l'âge de la pension, l'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire.
Cela dépend de sa situation professionnelle et non d'un choix personnel.
Accord relatif aux congés payés dans le cadre du Covid-19 dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Indépendant à titre principal ou complémentaire ?Joëlle Atisy
Avant l'âge de la pension, l'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire.
Cela dépend de sa situation professionnelle et non d'un choix personnel.
Accord relatif aux congés payés dans le cadre du Covid-19 dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Essentiel Convention assurance chômage de Mai 2014AVIE
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d’adapter les règles d’indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel montant, pendant combien de temps).
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :
les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire : l’augmentation des contrats de travail de courte durée (plus de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés sortent d’un contrat court type CDD ou intérim), la forte progression du nombre de demandeurs d’emploi qui travaillent (plus d’un million chaque mois), le nombre croissant de personnes sortant rapidement du système d’indemnisation (près d’un tiers des demandeurs d’emploi indemnisés le sont pour moins d’un an – parce qu’il y en a de plus en plus qui ont des droits courts).
la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités.
la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique : un déficit de 3,8 milliards d’€ en 2013 qui porte le déficit cumulé à 17,8 milliards d'€.
Sous la tutelle du ministère de l’emploi, l’Office national de l’emploi (Onem) assure l’indemnisation du chômage et les services régionaux de l’emploi (Forem pour la Wallonie, VDAB pour la Flandre, Actiris pour Bruxelles, ADG pour la communauté germanophone de Belgique) ont en charge l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Essentiel Convention assurance chômage de Mai 2014AVIE
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d’adapter les règles d’indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel montant, pendant combien de temps).
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :
les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire : l’augmentation des contrats de travail de courte durée (plus de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés sortent d’un contrat court type CDD ou intérim), la forte progression du nombre de demandeurs d’emploi qui travaillent (plus d’un million chaque mois), le nombre croissant de personnes sortant rapidement du système d’indemnisation (près d’un tiers des demandeurs d’emploi indemnisés le sont pour moins d’un an – parce qu’il y en a de plus en plus qui ont des droits courts).
la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités.
la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique : un déficit de 3,8 milliards d’€ en 2013 qui porte le déficit cumulé à 17,8 milliards d'€.
Sous la tutelle du ministère de l’emploi, l’Office national de l’emploi (Onem) assure l’indemnisation du chômage et les services régionaux de l’emploi (Forem pour la Wallonie, VDAB pour la Flandre, Actiris pour Bruxelles, ADG pour la communauté germanophone de Belgique) ont en charge l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
1. Gagner plus à la
retraite!
Louis et Isabelle 30/11/16,
Beziers
2. Rester dans
l’emploi à la
retraite.
Comment améliorer le montant de sa retraite ? Un bon
moyen peut être de continuer à travailler, après l'âge
minimum de la retraite (60 à 62 ans suivant l'année de
naissance), au-delà de la durée légale de cotisation, afin de
générer une surcote, qui va augmenter le montant de votre
pension. Mais une autre solution peut s'avérer plus
avantageuse : il s'agit du cumul emploi-retraite, autrement
dit le fait de reprendre une activité rémunérée après la
liquidation de sa retraite.
Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible
de cumuler une pension de retraite sans restriction de
montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre
régime de retraite ; par exemple, une pension du régime
général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de
fonctionnaire avec un revenu de non-salarié. Une exception à
la règle : le cumul d'une pension de fonctionnaire avec un
revenu de salarié du privé peut-être réglementé.
Cumul total "intra-régime" : si vous percevez une retraite à
taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint
l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez
atteint l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans
suivant l'année de naissance), vous pouvez reprendre une
activité dépendant de n'importe quel régime, y compris celui
qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec
votre pension de retraite.
Cumul restreint : si en revanche vous avez liquidé une
retraite avec minoration, avant d'avoir atteint le nombre
légal de trimestres, et que vous reprenez une activité
dépendant d'un des régimes qui vous verse une pension, le
cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions.
Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de
base comme complémentaires - suivant des conditions un
peu différentes.
3. Montant des revenus autorisés
Cumul intégral des revenus:
Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité si vous respectez toutes les
conditions suivantes :
vous avez au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), vous remplissez les conditions (d'âge
ou de durée d'assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein, et vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles (de base et
complémentaires).
Cumul partiel des revenus:
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné.
Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite pris en compte pour déterminer le plafond est le plus élevé des
2 montants suivants :
soit 2 346,59 € par mois,
soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.
Si vous dépassez ce plafond de revenus, le montant de votre pension est réduit jusqu'à ce que le montant cumulé atteint ce plafond.
Si vous travaillez pour un nouvel employeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de votre retraite. Si vous souhaitez
reprendre une activité chez votre dernier employeur avant la retraite, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si vous ne respectez
pas ce délai, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois.
$$$$$$$$$$$
4. Démarches
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date
de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
● nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
● date de début de l'activité,
● montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes
affilié à ce titre,
● bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus
perçus durant la période concernée),
● nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une
pension.
Type d'activités autorisées:
Après liquidation des pensions de retraite, vous pouvez reprendre une activité
rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou
non salariée (indépendant, profession libérale, etc.). Vous pouvez retravailler
auprès de votre dernier employeur avant la retraite.
5. Les limites au cumul emploi-retraite
sont souvent modifiées (lois de 2003,
2006, 2008 et 2014). Si toutes les
retraites obligatoires possibles sont
liquidées et au taux plein et à l’âge légal,
il n'y a pas de limite de cumul. Dans le
cas contraire, les revenus d'activité et le
montant des retraites de base et
complémentaires ne doivent pas
dépasser l'ancien salaire ou 160 % du
Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide
sa première retraite, le montant des
autres est figé.