PROTOCOLE D'ACCORD
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
DE PASSAGERS
Après avoir procédé à l’examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les
partenaires sociaux ont convenu :
 que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du
1er
janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, seront revalorisés de :
 1,2 % pour les personnels navigants techniques,
 1,2 % pour les personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie,
 1,2 % pour les personnels sédentaires ouvriers et employés,
 1,1 % pour les personnels sédentaires agents de maîtrise,
 1,0 % pour les personnels sédentaires cadres,
Pour les plus basses rémunérations des catégories navigants techniques, afin de respecter une
progression cohérente des rémunérations la revalorisation peut être supérieure à 1,2 %
conformément aux grilles jointes.
Paris, le 13 décembre 2017
- Le Comité des Armateurs Fluviaux
Le Président
- Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT
La Secrétaire Nationale Fédérale
- Fédération Nationale des Ports et Docks CGT
Le Secrétaire général adjoint
- Syndicat Général de la Marine Fluviale
Le Secrétaire national
- Fédération Force Ouvrière de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services
La Secrétaire Fédérale
- Syndicat PSCN-CFE-CGC Transports
Le Président
Pris en application de l'annexe II (personnels navigants techniques) de la Convention Collective Nationale du 23 avril 1997
étendue par arrêté du 9 décembre 1997
Application au 1er janvier 2017
1.00 Bateaux pour excursion journalière Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans
Matelot 18 186 18 330 18 690 19 050
Matelot "Agent de sécurité" 18 285 18 366 18 726 19 087
Capitaine de classe 2
(conducteur de bateaux de - 35 mètres) 18 400 18 546 18 911 19 275
Capitaine de classe 1
(conducteur de bateaux de plus de 35 mètres
3ème type de voyages et de voies 18 637 18 973 19 345 19 718
2ème type de voyage et de voies 20 292 20 658 21 063 21 469
1er type de voyages et de voies 21 265 21 648 22 073 22 498
Application du 1er janvier 2017
2.00 - Bateaux à cabines pour des exploitations diurnes et
autres (semi-continu ou continu)
Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans
Matelot 18 186 18 330 18 690 19 050
Matelot "Agent de sécurité" 18 285 18 366 18 726 19 087
Timonier
Exploitation diurne 18 385 18 498 18 862 19 224
Autres types d'exploitation 18 485 18 546 18 911 19 275
Capitaine de classe 2
( conducteur de bateaux de - 35 mètres ) 18 585 18 554 18 919 19 283
Capitaine de classe 1
Exploitation diurne sur bateaux de + 35 mètres
3ème type de voyages et de voies 18 784 19 122 19 497 19 873
1er et 2ème type de voyages et de voies 23 190 23 608 24 072 24 536
Exploitation diurne sur bateaux de + 55 mètres
3ème type de voyages et de voies 19 587 19 940 20 331 20 722
1er et 2ème type de voyages et de voies 25 757 26 220 26 736 27 250
Autres types d'exploitations sur bateaux de + 35 mètres 29 465 29 996 30 584 31 174
Autres types d'exploitations sur bateaux de + 55 mètres 30 078 30 620 31 221 31 822
Signé le 13 décembre 2017
Barème Professionnel de rémunération annuelles minimales garanties (en euros)
Ancienneté dans l'entreprise
Ancienneté dans l'entreprise
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties - Personnels ETAM et CADRES
Application au 1er janvier 2017
Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans
EMPLOYES
Niveau I (débutant - 6 mois de pratique professionnelle) 18 186
Niveau II 19 063 19 349 19 635 19 921
Niveau III 22 136 22 468 22 800 23 132
AGENTS DE MAITRISE
Niveau IV – Maîtrise 23 176 23 524 23 871 24 218
Niveau V - Haute -maîtrise 26 492 26 890 27 287 27 685
CADRES
Niveau VI - Cadre 28 187 28 610 29 033 29 455
Niveau VII Cadre supérieur 48 287 49 011 49 736 50 460
Signé à Paris le 13 décembre 2017
CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS
Ancienneté dans l'entreprise
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties (en euros)
Application au 1er janvier 2017
Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans
Chef de cabine 18 423 18 755 19 124 19 492
Maître d'hôtel 20 303 20 668 21 075 21 481
Assistant du Directeur ou du
Commissaire de bord
22 454 22 857 23 306 23 755
Chef de cuisine 26 036 26 505 27 026 27 546
Directeur ou Commissaire de bord 28 663 29 179 29 753 30 326
Signé à Paris le 13 décembre 2017
CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS
Ancienneté

Idcc 1974 accord remunerations

  • 1.
    PROTOCOLE D'ACCORD CONVENTION COLLECTIVENATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS Après avoir procédé à l’examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :  que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, seront revalorisés de :  1,2 % pour les personnels navigants techniques,  1,2 % pour les personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie,  1,2 % pour les personnels sédentaires ouvriers et employés,  1,1 % pour les personnels sédentaires agents de maîtrise,  1,0 % pour les personnels sédentaires cadres, Pour les plus basses rémunérations des catégories navigants techniques, afin de respecter une progression cohérente des rémunérations la revalorisation peut être supérieure à 1,2 % conformément aux grilles jointes.
  • 2.
    Paris, le 13décembre 2017 - Le Comité des Armateurs Fluviaux Le Président - Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT La Secrétaire Nationale Fédérale - Fédération Nationale des Ports et Docks CGT Le Secrétaire général adjoint - Syndicat Général de la Marine Fluviale Le Secrétaire national - Fédération Force Ouvrière de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services La Secrétaire Fédérale - Syndicat PSCN-CFE-CGC Transports Le Président
  • 3.
    Pris en applicationde l'annexe II (personnels navigants techniques) de la Convention Collective Nationale du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 Application au 1er janvier 2017 1.00 Bateaux pour excursion journalière Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans Matelot 18 186 18 330 18 690 19 050 Matelot "Agent de sécurité" 18 285 18 366 18 726 19 087 Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de - 35 mètres) 18 400 18 546 18 911 19 275 Capitaine de classe 1 (conducteur de bateaux de plus de 35 mètres 3ème type de voyages et de voies 18 637 18 973 19 345 19 718 2ème type de voyage et de voies 20 292 20 658 21 063 21 469 1er type de voyages et de voies 21 265 21 648 22 073 22 498 Application du 1er janvier 2017 2.00 - Bateaux à cabines pour des exploitations diurnes et autres (semi-continu ou continu) Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans Matelot 18 186 18 330 18 690 19 050 Matelot "Agent de sécurité" 18 285 18 366 18 726 19 087 Timonier Exploitation diurne 18 385 18 498 18 862 19 224 Autres types d'exploitation 18 485 18 546 18 911 19 275 Capitaine de classe 2 ( conducteur de bateaux de - 35 mètres ) 18 585 18 554 18 919 19 283 Capitaine de classe 1 Exploitation diurne sur bateaux de + 35 mètres 3ème type de voyages et de voies 18 784 19 122 19 497 19 873 1er et 2ème type de voyages et de voies 23 190 23 608 24 072 24 536 Exploitation diurne sur bateaux de + 55 mètres 3ème type de voyages et de voies 19 587 19 940 20 331 20 722 1er et 2ème type de voyages et de voies 25 757 26 220 26 736 27 250 Autres types d'exploitations sur bateaux de + 35 mètres 29 465 29 996 30 584 31 174 Autres types d'exploitations sur bateaux de + 55 mètres 30 078 30 620 31 221 31 822 Signé le 13 décembre 2017 Barème Professionnel de rémunération annuelles minimales garanties (en euros) Ancienneté dans l'entreprise Ancienneté dans l'entreprise
  • 4.
    Barème des rémunérationsannuelles minimales garanties - Personnels ETAM et CADRES Application au 1er janvier 2017 Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans EMPLOYES Niveau I (débutant - 6 mois de pratique professionnelle) 18 186 Niveau II 19 063 19 349 19 635 19 921 Niveau III 22 136 22 468 22 800 23 132 AGENTS DE MAITRISE Niveau IV – Maîtrise 23 176 23 524 23 871 24 218 Niveau V - Haute -maîtrise 26 492 26 890 27 287 27 685 CADRES Niveau VI - Cadre 28 187 28 610 29 033 29 455 Niveau VII Cadre supérieur 48 287 49 011 49 736 50 460 Signé à Paris le 13 décembre 2017 CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS Ancienneté dans l'entreprise
  • 5.
    Barème des rémunérationsannuelles minimales garanties (en euros) Application au 1er janvier 2017 Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Chef de cabine 18 423 18 755 19 124 19 492 Maître d'hôtel 20 303 20 668 21 075 21 481 Assistant du Directeur ou du Commissaire de bord 22 454 22 857 23 306 23 755 Chef de cuisine 26 036 26 505 27 026 27 546 Directeur ou Commissaire de bord 28 663 29 179 29 753 30 326 Signé à Paris le 13 décembre 2017 CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS Ancienneté