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Vers le cloud souverain ?
Alignement des planètes européennes et offres technologiques
Benjamin Bayart / Meriem Berkane / Arthur Andrieu
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01 02 03
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Sommaire
L’histoire récente du
droit européen et
des données
personnelles
Le Cloud Souverain
dans tout ça
Et maintenant, que
faire ?
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01
L’histoire récente du droit
européen et des données
personnelles
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Judiciaire
Législatif
avril 2014
Digital
Rights
Ireland
octobre 2015
Abrogation
Safe Harbor
novembre 2015
Neutralité
du net
décembre 2016
Télé 2
avril 2016
Vote RGPD
mai 2018
Application
RGPD
décembre 2020
DSA / DMA
juillet 2020
Abrogation
Privacy Shield
octobre 2020
Quadrature
octobre 2020
Conseil d’État
CNIL
HDH
février 2021
DGA
mars 2021
H. K. (Estonie)
février 2021
CNAM
HDH
L’ensemble présente une cohérence relative
Timeline
2014 2016 2018 2020 2021
2015
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Contexte réglementaire
Le RGPD et la loi informatique et libertés
définissent un cadre sur les données
personnelles, particulièrement strict.
Réglementation actuelle
Souveraineté
européenne
L’annonce du DSA (Digital Service Act) et
du DMA (Digital Market Act) - le 15
Décembre - renforcent la stratégie
européenne dans le même sens (affirmer
les droits des personnes, s’en servir pour
faire levier sur le volet économique).
Le souhait d’une régulation ex-Ante pour
les acteurs systémiques (gatekeepers) est
un marqueur net de cette position.
Réglementation à venir
Effet protectionniste
L’utilisation du droit des personnes (droit à une vie
privée et familiale au sens de la Charte des droits
fondamentaux de l’UE) pour produire un effet de
protectionnisme économique est claire. Le contexte
international (accords de libre échange) n’autorise
pas à afficher cette ambition.
Jurisprudences récentes
L’invalidation du Privacy Shield par la CJUE proscrit
le transfert de données personnelles vers les USA.
Le sort des plateformes opérées en Europe par des
acteurs US reste à interpréter.
La CNIL interprète la décision de la CJUE comme
une interdiction ici aussi.
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02
Le Cloud Souverain dans
tout ça
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+
Le cloud souverain, dans ce contexte
Quel est le droit applicable ? Où est la valeur ajoutée ?
Recherche d’acteurs du cloud appliquant
le droit européen, et ayant leur activité
économique en Europe.
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03
Et maintenant, que faire ?
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Une prise de conscience, une décision stratégique
💭 Continuer comme avant
🤷 Subir
🥁 En profiter
🟠 Attendre l’opportunité / se préparer
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Les promesses du Cloud portées par les géants du web
Faster,
stronger
Capacité et
coûts
Industrialisation
by design
Améliorer le Time-To-Market
et le niveau de service.
Théoriquement infini et capacités
rapidement adaptable (stockage,
calcul) : scalabilité / élasticité.
Toutes les ressources sont
consommables “as a service”.
● Qualité software / testabilité
● Résilience / Disponibilité
● Performance et Scalabilité
● Modèles de sécurité
adaptables à un grand
nombre de contexte
● Modèle Pay as you go de
consommation, adapté à
une optimisation des coûts
● Peu de CAPEX nécessaire
pour être sur le marché
● API pour tous types de ressources.
● Orientation native As Code
● Tous les processus sont
automatisables : CI, CD, run,
facturation, securité...
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Trop tôt pour avoir des préconisations, mais il y a des idées
๏ Adapter ma technologie à mon (vrai) besoin, pas à la tendance du moment
> tout le monde n’a pas besoin de tous les services
> en se concentrant sur les services les plus utiles, on peut avancer.
๏ Quid des solutions hybrides ?
> utiliser les technologies des géants sur des infras exploitées sous juridiction européennes
+ Partenariat OVH Cloud/GCP
+ Partenariat Deutsche Telekom/Azure
o https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1175040-les-services-azure-operes-par-t-systems-en-allemag
ne-lances-en-preview/
o https://news.microsoft.com/2020/12/09/deutsche-telekom-and-microsoft-redefine-partnership-to-deliver-high-performa
nce-cloud-computing-experiences/
> Piste mise en avant par le Gouvernement dans sa stratégie annoncée le 17 mai
๏ Multi-cloud / interopérabilité
> Combiner les offres entre elles pour produire une bonne solution
> Besoin d’intégrateurs pour éviter l’explosion de la complexité pour les entreprises utilisatrices
> C’est le choix fait à priori par GaiaX
Quelques pistes pour un écosystème dynamique
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๏ Validation de l’analyse juridique
๏ Choix de l’État comme utilisateur de Cloud
๏ Pas d’annonce politique globale
Notes sur les annonces du 17 mai
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Le Comptoir OCTO - Le Cloud souverain

  • 1.
    1 There is a better way OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Vers le cloud souverain ? Alignement des planètes européennes et offres technologiques Benjamin Bayart / Meriem Berkane / Arthur Andrieu
  • 2.
    There is a better way 2 01 02 03 OCTOPart of Accenture © 2021 - All rights reserved Sommaire L’histoire récente du droit européen et des données personnelles Le Cloud Souverain dans tout ça Et maintenant, que faire ?
  • 3.
    There is a better way 3 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved 01 L’histoire récente du droit européen et des données personnelles
  • 4.
    There is a better way 4 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Judiciaire Législatif avril 2014 Digital Rights Ireland octobre 2015 Abrogation Safe Harbor novembre 2015 Neutralité du net décembre 2016 Télé 2 avril 2016 Vote RGPD mai 2018 Application RGPD décembre 2020 DSA / DMA juillet 2020 Abrogation Privacy Shield octobre 2020 Quadrature octobre 2020 Conseil d’État CNIL HDH février 2021 DGA mars 2021 H. K. (Estonie) février 2021 CNAM HDH L’ensemble présente une cohérence relative Timeline 2014 2016 2018 2020 2021 2015
  • 5.
    There is a better way 5 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Contexte réglementaire Le RGPD et la loi informatique et libertés définissent un cadre sur les données personnelles, particulièrement strict. Réglementation actuelle Souveraineté européenne L’annonce du DSA (Digital Service Act) et du DMA (Digital Market Act) - le 15 Décembre - renforcent la stratégie européenne dans le même sens (affirmer les droits des personnes, s’en servir pour faire levier sur le volet économique). Le souhait d’une régulation ex-Ante pour les acteurs systémiques (gatekeepers) est un marqueur net de cette position. Réglementation à venir Effet protectionniste L’utilisation du droit des personnes (droit à une vie privée et familiale au sens de la Charte des droits fondamentaux de l’UE) pour produire un effet de protectionnisme économique est claire. Le contexte international (accords de libre échange) n’autorise pas à afficher cette ambition. Jurisprudences récentes L’invalidation du Privacy Shield par la CJUE proscrit le transfert de données personnelles vers les USA. Le sort des plateformes opérées en Europe par des acteurs US reste à interpréter. La CNIL interprète la décision de la CJUE comme une interdiction ici aussi.
  • 6.
    There is a better way 6 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved 02 Le Cloud Souverain dans tout ça
  • 7.
    There is a better way 7 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved + Le cloud souverain, dans ce contexte Quel est le droit applicable ? Où est la valeur ajoutée ? Recherche d’acteurs du cloud appliquant le droit européen, et ayant leur activité économique en Europe.
  • 8.
    There is a better way 8 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved 03 Et maintenant, que faire ?
  • 9.
    9 There is a better way OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Une prise de conscience, une décision stratégique 💭 Continuer comme avant 🤷 Subir 🥁 En profiter 🟠 Attendre l’opportunité / se préparer
  • 10.
    There is a better way 10 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Les promesses du Cloud portées par les géants du web Faster, stronger Capacité et coûts Industrialisation by design Améliorer le Time-To-Market et le niveau de service. Théoriquement infini et capacités rapidement adaptable (stockage, calcul) : scalabilité / élasticité. Toutes les ressources sont consommables “as a service”. ● Qualité software / testabilité ● Résilience / Disponibilité ● Performance et Scalabilité ● Modèles de sécurité adaptables à un grand nombre de contexte ● Modèle Pay as you go de consommation, adapté à une optimisation des coûts ● Peu de CAPEX nécessaire pour être sur le marché ● API pour tous types de ressources. ● Orientation native As Code ● Tous les processus sont automatisables : CI, CD, run, facturation, securité...
  • 11.
    There is a better way 11 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved Trop tôt pour avoir des préconisations, mais il y a des idées ๏ Adapter ma technologie à mon (vrai) besoin, pas à la tendance du moment > tout le monde n’a pas besoin de tous les services > en se concentrant sur les services les plus utiles, on peut avancer. ๏ Quid des solutions hybrides ? > utiliser les technologies des géants sur des infras exploitées sous juridiction européennes + Partenariat OVH Cloud/GCP + Partenariat Deutsche Telekom/Azure o https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1175040-les-services-azure-operes-par-t-systems-en-allemag ne-lances-en-preview/ o https://news.microsoft.com/2020/12/09/deutsche-telekom-and-microsoft-redefine-partnership-to-deliver-high-performa nce-cloud-computing-experiences/ > Piste mise en avant par le Gouvernement dans sa stratégie annoncée le 17 mai ๏ Multi-cloud / interopérabilité > Combiner les offres entre elles pour produire une bonne solution > Besoin d’intégrateurs pour éviter l’explosion de la complexité pour les entreprises utilisatrices > C’est le choix fait à priori par GaiaX Quelques pistes pour un écosystème dynamique
  • 12.
    There is a better way 12 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved ๏ Validation de l’analyse juridique ๏ Choix de l’État comme utilisateur de Cloud ๏ Pas d’annonce politique globale Notes sur les annonces du 17 mai
  • 13.
    There is a better way 13 OCTO Part ofAccenture © 2021 - All rights reserved