Le courrier adressé par Félix Tshisekedi à Joe Biden

1. Kinshasa, le 05 mai 2022
Monsieur le Président,
m'est fait l'insigne honneur de vous adresser cette missive , en ces temps
particulièrement maussades pour l'humanité où guerres , conflits et autres
menaces que l'on pensait oubliés ou d'un autre temps resurgissent pour vous
faire part de substantielles avancées rencontrées dans mon pays, la République
Démocratique du Congo, dans la lutte contre la corruption et la fraude, fléaux
qui ont pendant de nombreuses années asservis mon peuple.
En effet, la République Démocratique du Congo a depuis son accession à
l'indépendance fait l'objet d'une attention toute particulière de la communauté
internationale, en ce compris des États-Unis d'Amérique, en raison notamment
de laviolence et des conflits qui y ont élu domicile, mais également de l'étatde
non-droitquitranscendait les rapports entrel'État et ses administrés. Pire, celle
ci s'est muée en un triste paradis où l'abondance et la richesse en ressources
minérales, pourtant ailleurs catalyseurs de développement économique, ne
profitentque maigrement à son peuple.
Épris de justice et de développement , j'ai fait, au lendemain de mon élection
la tête de la République Démocratique du Congo, de l'instauration d'un véritable
Étatde droit reposant, entre autres, sur l'adoption et l'application vigoureuse de
nouvelles règles de conduite axées sur la maximisation des revenus de
l'exploitation de nos ressources minérales, mon cheval de bataille. Ceci, dans le
but, notamment , de mettre fin à l'exploitation aux retombées inéquitables subie
par mon pays, d'ouvrir la porte à des investisseurs à l'éthique bien plus
accommodante et respectueuse des droits humains et d'améliorer
significativement le quotidien de mes compatriotes jusqu'ici condamnés , pour
un grand nombre d'entre eux , à vivre sous le seuil de pauvreté.
Son Excellence Monsieur Joe BIDEN
Président des États- Unis d'Amérique
à WASHINGTON D.C.

2. Suite
Cette nouvelle approche s'est notamment traduite par une forte volonté de
mettre un terme au bradage de nos ressources , de mettre en œuvre des
mécanismes visant la protection de nos minerais les plus stratégiques et de
renégocier certains contrats miniers ; secteur autrefois malicieusement capté et
dominé par l'administration de mon prédécesseur comme l'attestent différents
rapports d'organisations internationales et non gouvernementales .
C'est dans la suite de cette nouvelle logique imprimée, que des discussions
aboutissant une renégociation des contrats détenus par des sociétés affiliées
la personne de monsieur Dan Gertler ( Groupe Ventora ) , sujet israélien sous
sanctions américaines ( loi Magnitsky) , ainsi qu'une importante entreprise
capitaux chinois . Force est de constater que monsieur Gertler a été l'un des
rares, si pas le seul, opérateurs économiques à s'engager dans ce processus
novateur qui a récemment débouché à la conclusion d'un accord à l'amiable
inédit que nous estimons être optimal pour la République Démocratique du
Congo et son peuple.
Monsieur
le Président
,
L'engagement constant dont les États-Unis d'Amérique ont fait preuve aux côtés
de la République Démocratique du Congo pour lutter contre la fraude, le
blanchissement et la captation illicite de capitaux , de même que la corruption,
m'enjoint vous partager d'une manière plus exhaustive le contenu de même
que le contexte ayant prévalu à la conclusion dudit accord.
Pour rappel, le Groupe Gertler est actif en République Démocratique du Congo
depuis deux décennies , et certains de ses agissements ont suscité des
inquiétudes légitimes que nous avons mises en exergue, avec notre société civile
et nos partenaires étrangers , alors que nous étions dans l'Opposition . Face à
ces inquiétudes légitimes et dans le but d'aider notre pays ainsi que notre
peuple, les États- Unis d'Amérique avaient pris le soin de faire tomber monsieur
Gertler , de même que plusieurs personnes et autres entités lui associées, sous
le coup des effets du Global Magnitsky Act
Ces sanctions ciblées n'ont été rien moins que transformatrices et salvatrices
pour notre combat. Elles ont été le catalyseur qui a amené Monsieur Gertler et
son groupe à la table des négociations. Notre équipe, composée de
professionnels dans les domaines diplomatique, économique et juridique, a fait
pleinement usage de l'effet de levier que nous offraient les sanctions
américaines Ce qui a abouti à un accord novateur et sans précédent, aux
termes duquel monsieur Gertler et son groupe ont renoncé à toutes leurs
licences d'exploitation d'or et de fer, à leurs permis de forage pétrolier pour le
lac Albert et à une partie importante de leurs revenus futurs provenant des
redevances sur le cuivre et le cobalt dues par des tiers. La valeur totale des

3. Suite
actifs et des droits ainsi accordés à la République Démocratique du Congo est
estimée à environ 2 milliards de dollars américains .
Cet accord n'est pas seulement une première pour mon pays; ils'agit également
de la première fois qu'un État, sur notre continent , récupère une telle quantité
d'actifs par le biais de négociations pacifiques.
Nous estimons dorénavant, et ce, en toute confiance , que la République
Démocratique du Congo ne nourrit plus de griefs à l'encontre de monsieur
Gertler et son groupe. Cette position est notamment soutenue par plusieurs
organisations non-gouvernementales locales qui ont battu campagne contre les
agissements du groupe et qui viennent de faire une déclaration publique
soutenant la signature, par notre pays, de cet accord historique au terme d'un
long conflit
Monsieur le Président,
la lumière de ce qui précède, cette lettre se veut un plaidoyer exprimé en
faveur de la radiation de monsieur Dan Gertler et de son groupe, du Global
MagnitskyAct.
En effet, lors que l'objectif recherché par les sanctions consacrées par le
Global Magnitsky Act a été atteint , en ce qu'il a contraint Monsieur Gertler et
son groupe à se conformer aux bonnes pratiques du secteur minier et des
hydrocarbures de la République Démocratique du Congo , nous estimons qu'elles
n'ont plus besoin d'être imposées davantage , de peur d'avoir un impact négatif
sur les intérêts économiques de notre pays.
Pour votre gouverne, il revient de vous informer qu'au cours des dernières
années, la République Démocratique du Congo a eu du mal à attirer des
investisseurs étrangers de marque. Si les sanctions sont perçues par les
investisseursétrangerscommevoiesans issue vers la liquidationde leursentités
et la cessation de leurs activités, cette anxiété entraînera à coup sûr la
disparitiondes investissementsdirects étrangersau Congo.
serait de ce fait contre- productif que l'essence compréhensive du Global
Magnitsky Act soit supplantée , dans le cas d'espèce , par la poursuite d'une
application stricte et rigide de ses effets à l'encontre d'un Groupe rompu aux
réalités congolaises , repenti et désireux d'entamer une nouvelle ère de
coopération .
Ce faisant et afin de maintenir un canal de communication dépourvu de toute
interférence entre nos États respectifs quant au processus engagé, j'ai l'honneur

4. Suite
mon pays, ces personnalités s'ajoutent également la présence de l'Honorable
Irwin COLTER, Ministre de la Justice et Procureur général honoraire du Canada,
architecte de la législation canadienne Magnitsky , et leader du mouvement
mondial dénommé For Sergei Magnitsky , pour me conseiller et m'assister
sur ces questions .
Enfin, je saisis cette occasion pour vous réitérer cette volonté portée par mon
peuple de continuer d'œuvrer à la consolidation des relations entre nos deux
États et dont l'un des symboles consisterait en une rencontre bilatérale de haut
niveau.
En vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.
Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

5. du Congo
PAIX
RAVA
Président
NONOFFICIALTRANSLATION
Kinshasa, 05 May 2022
DearMr.President
,
It is with the greatest honor that I am addressing you this missive in order to
inform you of the substantial progress made in my country, the Democratic
Republic of Congo, in the fight against corruption and fraud, scourges that have
enslaved my people for many years in these particularly gloomy times for
humanity where wars, conflicts and other threats that were thought to be
forgotten or from another time are resurfacing .
Since its independence, the Democratic Republic of Congo has been the object
of special attention from the international community, including the United
States of America, particularly because of the violence and conflicts that have
unfolded there, but also because of the state of lawlessness that transcended
the relationship between the State and its citizens. To make matters worse, the
country has become a sad paradise wherethe abundance and wealth ofmineral
resources, although catalysts for economic development, turned to be of little
benefit to its people.
As a devotee of justice and development, starting from the day following my
election at the helm of the Democratic Republic of Congo, I made of the
implementationof a State founded on the rule of law conjugated among other
things, by the adoption and vigorous application of new rules of conduct
centered on maximizing revenues from the exploitation of our mineral
resources, my main battle.
To His Excellency Joe BIDEN
President
of the UnitedStatesof America
in WASHINGTON

6. Thefollowing, with the particularaimofputtingan end to the unfairexploitation
suffered by my country and opening the door by the same occasion investors
with a much more accommodating ethic and respect for human rights and
which would significantly contribute to improving the daily lives of my
compatriotswho have until now been condemned, for a largenumberofthem
to live below the poverty'sthreshold.
This new approach has notably been reflected by a strong desire to putting an
end to the sell-off of our resources , to implement mechanisms aimed at
protecting our most strategic minerals and, to renegotiate certain mining
contracts the sector of which was once maliciously captured and dominated
bythe previous administration as attested by various reports from international
and non-governmental organisations .
Itisthen in the wake of this new logic, that the renegotiationof contracts held
bycompaniesaffiliated with Mr Dan Gertler (Ventora Group), an Israelisubject
under American sanctions (Magnitsky law), as well as an important Chinese
ownedcompany, occured. It must be noted that Mr Gertlerwas one ofthefew,
ifnot the sole, economicoperators to engage in this innovativeprocess, which
recently led to the conclusion of an unprecedented amicable agreementthat
we believeis optimalfor the Democratic Republicof Congo and its people.
DearMr.President
,
The constant commitment that the United States of America has shown
alongside the Democratic Republic of Congo in the fight against fraud, money
laundering and illicit capture of capital, as well as corruption, requires me to
share with you in a more exhaustive manner the content as well as the context
that prevailed in the conclusion ofthis agreement
.
As a reminder
, the Gertler Group has been active in the Democratic Republicof
Congo for two decades, and some of its actions have given rise to legitimate
concerns that we, along with our civil society and foreign partners, highlighted
when we werein the Opposition. In responseto these legitimate concernsand
in orderto help our country and our people, the United States of America took
care to bring Mr. Gertler, as well as several individuals and other entities
associated with him, under the effects of the Global MagnitskyAct.
These targeted sanctions were nothing short of transformative and life-saving
for our struggle. They were the catalyst that brought Mr. Gertler and hisgroup
to the negotiating table. Our team, composed of diplomatic, economic and legal
professionals, made full use of the leverage that the US sanctions offered us.
This resulted in an innovative and unprecedented agreement, under which Mr.

7. Gertler and his group relinquished all of their gold and iron licenses, their Lake
Albert oil drilling permits and a significant portion of their future revenues from
third party copper and cobalt royalties. The total value of the assets and rights
thus granted to the Democratic Republic of Congo is estimated at around US$2
billion.
This agreement is not only a first for my country; it is also the first timethat a
state on our continent has recovered such a large amountof assetsthrough
peaceful negotiations.
We now confidently believe that the Democratic Republicof Congo no longer
has any grievances against Mr Gertler and his group. This positionis
supportedin particular by several local non-governmentalorganisationswhich
have campaigned againstthe group's actions and which havejust made a
public statement supporting the signing by our country of this historic
agreementafter a long conflict.
Dear Mr.President,
In light of the above, this letter is intended to be a plea for the removal of Mr.
Dan Gertler and his group from the Global Magnitsky Act.
Indeed
, sincethe objective ofthe sanctions enshrined in the Global Magnitsky
Act has been achieved, in that it has forced Mr Gertler and his groupto comply
with good practices in the mining and hydrocarbons sector of the Democratic
Republic of Congo, we believe that they no longer need to be imposed, lest
they have a negativeimpact on the economic interestsof our country.
For your information, it is worth informing you that in recent years, the
DemocraticRepublic of Congo has had difficulty attracting foreign investors of
note. If sanctions are perceived by foreign investors as a dead end to the
liquidation of their entities and the cessation of their activities, this anxiety will
surely lead to the disappearance of foreign direct investment in Congo.
Itwould therefore be counterproductivefor the comprehensiveessenceofthe
Global MagnitskyAct to be superseded, in this case, by the pursuitof a strict
and rigid application of its effects against a Group that is well versed in
Congolese realities, repentantand willing to enter a new era of cooperation.
Inthis regard
, and in order to maintaina channelof communicationfree of any
interference between our respective States with regard to the process

8. underway
, I have the honourto inform you that I have set up a Commission,
which I recommendfor any consultationsrelatingto it.
Given the unique and transformative role of the implementation of the
international Magnitsky sanctions in achieving this positive outcome for my
country, I am also joined by the HonourableIrwinCOLTER, Ministerof Justice
and HonoraryAttorney General of Canada, architect of Canada's Magnitsky
"
legislation, and leaderofthe global" ForSergeiMagnitsky" movement
, to advise
and assist me on these issues
.
Finally, I would like to take this opportunity to reiterate the desire of my people
to continue to work towards the consolidation of relations between our two
States, one of the symbols of which would be a high-level bilateral meeting .
hopeyou will receivethis letter and accept, Dear Mr. President, the expression
of my highest consideration.
Félix Antoine TSHISEKDI TSHILOMBO