Ce projet fait par MOUSSAHIL Taha.

1. Droit Marocain:
Le Fond De Commerce
Explorons le monde du droit commercial.

2. PLAN DE L'EXPOSÉ
01 Définition du fonds de
commerce et son importance
03 Points essentiels
02 Les éléments incorporels et
corporels du fond de commerce.
Introduction
Conclusion
Ses Éléments

3. Définition du fonds de commerce et son importance
Introduction
01

4. Le fond de commerce est constitué d'éléments corporels et
incorporels utilisés par un commerçant pour exercer son
activité, visant à satisfaire les besoins de sa clientèle.
Fond De Commerce:

5. Ses Éléments
02 Les éléments incorporels et corporels du fond de commerce.

6. LES
ÉLÉMENTS
INCORPORELS

7. Les Éléments Incorporels :
La Clientèle L’achalandage
Ensemble des clients fidèles, habitués à
acheter de manière récurrente les produits
ou services du commerçant, constituant
une base stable du fonds de commerce.
Clients effectuant des achats uniques
auprès d'un commerçant, sans engagement
régulier.

8. Nom Commercial L’enseigne Droit au bail
Les Éléments Incorporels :
Le nom sous lequel une entreprise
opère, identifiant sa marque et
distinguant ses activités
commerciales.
Représentation visuelle distinctive
associée à une entreprise, souvent
sous forme de logo, contribuant à
son identification visuelle.
Le droit d'occuper un lieu
commercial pour une période
spécifiée, conféré par un contrat
de bail, offrant un avantage
juridique au locataire.

9. LES
ÉLÉMENTS
CORPORELS

10. LES ÉLÉMENTS CORPORELS :
Les produits ou biens
physiques proposés à la
vente par un commerçant.
Les Marchandises
Les équipements, instruments
et outils nécessaires à
l'exercice d'une activité
professionnelle ou artisanale.
Le Matériel

11. Points essentiels
Conclusion
03

12. ■ Fonds de Commerce : Ensemble d'éléments
physiques et immatériels essentiels à une entreprise,
servant à répondre aux besoins de la clientèle.
■ Éléments Incorporels : La clientèle, l'achalantage, le
nom commercial, l'enseigne, et le droit au bail sont
des composants immatériels du fonds de commerce.
■ Cession :Processus de transfert de propriété du
fonds de commerce, impliquant des conditions
spécifiques et des droits pour les parties concernées.
Conclusion :

13. Présenté par :
GUECHATI Brahim
MOUSSAHIL Taha LOUKMANE Salim
MELHAOUI Mohamed

14. Merci!
Avez-vous des questions?
N'hésitez pas à les poser,
nous sommes là pour vous
répondre