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REPUBLIQUE FRANÇAISE



                                                 Le 05 janvier 2013




                           COMMUNIQUE DE PRESSE


Le député Serge LETCHIMY tient à préciser, concernant le projet de loi
relatif au mariage pour tous, les points suivants :

Sur la forme d’abord.
Le député Serge LETCHIMY est actuellement parlementaire en mission. Il a en
effet été chargé par le premier ministre Jean-Marc AYRAULT de réaliser un
rapport sur les possibilités offertes par l’article 349 du Traité de fonctionnement
de l’Union européenne (TFUE).
Jusqu’à sa clôture officielle avec le rendu du rapport (autour de la mi-mars),
cette mission implique un travail de fond et de nombreuses consultations, et
déplacements sur l’ensemble des départements, régions et collectivités
concernés par cet article : à Saint Martin (le 30 janvier), à la Martinique (4
février), à la Guadeloupe (6 février), en Guyane (7 et 8 février), à la Réunion (10
et 11 février) ainsi qu’à Mayotte (12 et 13 février). C’est la raison pour laquelle,
le député LETCHIMY ne peut siéger à l’Assemblée nationale lors des débats relatif
au mariage pour tous qui ont lieu actuellement.

Sur le fond maintenant.
Le député Serge LETCHIMY considère que le débat actuellement en cours est un
débat à la fois extrêmement important et extrêmement complexe en ce qu’il acte
dans un même mouvement deux logiques partiellement contradictoires. D’un
côté, un ensemble d’évolutions inscrites dans le temps long qui nous rappelle
que la filiation est, comme le genre, le produit d’une histoire sociale et qu’elle
est, à ce titre, susceptible de transformations (la reconnaissance de l’égalité des
droits entre personnes hétérosexuelles et personnes homosexuelles ; la
diversification des relations familiales ; la sécurisation des enfants élevés dans
des familles homosexuelles, etc.) ; d’un autre côté, un bouleversement des
cadres à travers lesquels certaines personnes ou certaines sociétés avaient
l’habitude de concevoir l’organisation sociale, que nous devons aussi prendre en
considération.

Le député LETCHIMY fera donc connaitre sa position définitive sur ce texte à
l’issue du débat particulièrement dense qui se déroule au Parlement, au plus tard
le 12 février prochain.

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