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La lettre de
     Carole DELGA
  Députée du Comminges et du Savès




édito
                                                                       Mars 2013 - N°1


Le 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire,
Députée de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne.


D
       éputée de terrain, je m’efforce, au      ma part des valeurs de justice, d’équité et
       quotidien, de favoriser les échanges     d’aménagement de territoires équilibrés.
       avec les habitants du Comminges
                                                Je travaille particulièrement sur les ques-
et du Savès, pour mieux vous comprendre
                                                tions de l’école, des finances locales et du
et mieux vous aider. Cette proximité me
                                                développement des territoires ruraux et
permet de porter votre voix au coeur
                                                de montagne.
même de l’Assemblée nationale.
Aussi, au-delà de nos rencontres directes,      Comme je l’ai démontré depuis mon
je suis heureuse de vous rendre compte,         élection, vous pouvez compter sur mon
ici, des actions que j’ai menées depuis mon     engagement plein et entier pour défendre
élection, dans le cadre du développement        les intérêts de notre circonscription, de
du Comminges - Savès et à Paris.                notre département, de
                                                notre région et de notre
"La lettre de la Députée" est un outil          pays.
de communication qui a pour simple
objectif, comme je m’y étais engagée, de        Bonne lecture
vous informer, tant sur le plan local que       à toutes et à tous.
national.
En tant que députée, je participe à             	      Carole Delga
l'élaboration de la loi, en y insufflant pour
< Votre députée à	                                                             L'Assemblée                                                        < Une élue              Défense de la ruralité
	                                                                              Nationale                                                             pour la
                                                                                                                                                                          et de la montagne
Les missions du député
Voter la loi et le budget de l’état.
C’est la 1ère fonction des députés. Les lois
examinées sont des textes rédigés soit par
le gouvernement (projets de loi) soit par les
parlementaires (propositions de loi).                                                                                                             < La Santé priorité locale et nationale
Contrôler le gouvernement et
l’administration.                                                                                                                                       ‘‘30 millions d'E de travaux                    Initiative citoyenne remarquable
Les députés, par le biais des commissions                                                                                                          pour l’Hôpital de Saint-Gaudens’’
d’évaluation, d’enquête, de contrôle                                                                                                              Nous devons nous réjouir d’une nouvelle               L’association     Santé      Territoire
et d’information, contrôlent l’action du                                                                                                          politique sanitaire  : augmentation des crédits       Comminges Barousse Val d’Aran
                                                                                    La commission procède également à des
Gouvernement. Ils évaluent l’application des                                                                                                      pour les hôpitaux, pour la médecine de ville, et la   œuvre      pour     promouvoir       et
                                                                                    auditions, que ce soit des membres du
lois sur l’administration du pays.                                                                                                                limitation des dépassements d’honoraires. Pour        améliorer le soin sur le territoire.
                                                                                    gouvernement pour contrôler son action,
                                                                                                                                                  le Comminges, l’annonce, après des discussions        Un espace d’échange qui permet
Représenter sa circonscription.                                                     ou bien des responsables liés aux sujets
                                                                                                                                                  fructueuses avec le cabinet de Marisol                de représenter les usagers des
Les députés relaient les préoccupations                                             d’actualité.
                                                                                                                                                  Touraine, Ministre de la Santé, de l’obtention        soins, les professionnels de santé,
des citoyens de leur circonscription via
                                                                                    2 - EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE                                 du financement des 30 ME de travaux pour              les établissements et les élus.
les interventions dans l’hémicycle et les
                                                                                    Après avoir été voté et amendé par la                         l’hôpital de Saint-Gaudens (tranches 0 et 1), est     Des Etats Généraux de la santé
questions au gouvernement, qu’elles soient
                                                                                    Commission, le texte arrive dans l'hémicycle                  à prendre à sa juste mesure.                          ont été organisés le 16 mars. Une
écrites ou orales. Le député connaît les
                                                                                    à l’Assemblée. Il est défendu par son                                                                               réussite pour les organisateurs, les
réalités de terrain de par sa présence sur le
                                                                                    rapporteur et le Ministre concerné. Chaque                            ‘‘Une école d'infirmières                     participants et les professionnels de
territoire et en recevant à sa permanence.
                                                                                    groupe politique dispose d’un temps de                                   à Saint-Gaudens’’                          santé engagés et responsables.
                                                                                                                                                  Ces crédits vont permettre un rassemblement
Le trajet de la loi                                                                 parole égal sur le texte.
                                                                                                                                                  sur site unique et un travail de fond. L'attention
                                                                                    Ce texte donne lieu à des débats dans
1 - Passage en Commission                                                           l’hémicycle, de nouveaux amendements
                                                                                                                                                  est aussi portée sur le développement des
Le travail en Commission consiste                                                                                                                 hôpitaux de Luchon et Salies du Salat.
                                                                                    sont adoptés, avant le vote final. Ensuite, il
principalement à examiner le projet                                                                                                               L’installation à la rentrée 2013 de l’école
                                                                                    circule en navette avec le Sénat et nécessite
ou la proposition de loi, l’amender (un                                                                                                           d’infirmières à Saint-Gaudens, entre celles de
                                                                                    deux lectures par Assemblée. En cas de
amendement est une modification, en vue                                                                                                           Tarbes et de Toulouse, après l’ouverture en
                                                                                    désaccord, une CMP (Commission mixte
de corriger, compléter ou annuler tout ou                                                                                                         2012 de la classe prépa permettra de répondre
                                                                                    paritaire) se réunit. Composée de 7 députés
une partie d’un projet de loi en cours) et le                                                                                                     aux besoins du Comminges.
                                                                                    et de 7 sénateurs elle examine le texte au
voter avant son passage en séance publique,                                         nom des deux Assemblées.
c'est à dire dans l'hémicycle.
                                                                                                                                                  < Loi élections locales                               < Rapport Laurent
                                                                                                                                                  Amendement Delga pour le                              Une politique volontariste
                                1re LECTURE                                              2e LECTURE             COMMISSION MIXTE PARITAIRE
                                                                                                                                                  nombre de communes                                    d'égalité des territoires
                                                                                                                                                  Ce projet de loi introduit un nouveau mode            Le rapport rédigé par Eloi Laurent trace
                                                      SI PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE




                                                                                                                                                  de scrutin dans les futurs conseils départe-          les perspectives pour un aménagement
                                 ASSEMBLÉE                                                ASSEMBLÉE              COMMISSION      ASSEMBLÉE
          Projet de loi           Commission                                               Commission             7 SÉNATEURS   Séance publique   mentaux (ex. conseils généraux) et impose             équilibré des territoires. Ce travail
                               + Séance publique                                        + Séance publique         7 DÉPUTÉS
        (gouvernement)
               ou
                                                                                                                                                  un redécoupage des cantons suite à leurs              préfigure un projet de loi sur l’égalité
       Proposition de loi                                                                                                                         suppressions par le précèdent gouverne-               des territoires qui sera examiné au
          (parlement)
                                                                                                                                                  ment. Pour garantir la représentation des             Parlement d’ici à la fin de l’année. En
                                                                               ou                                                                 territoires ruraux et de montagne, Carole             tant que Secrétaire nationale du Parti
                                    SÉNAT                                                    SÉNAT                                 SÉNAT
    SCHÉMA DU                     Commission
                               + Séance publique
                                                                                           Commission
                                                                                        + Séance publique
                                                                                                                                Séance publique   Delga a proposé un amendement adopté                  Socialiste à l’égalité des territoires et
    PROCESSUS                                                                                                                                     avec avis favorable du Ministre de l’Intérieur.       au logement et surtout en tant qu’élue
    LÉGISLATIF                                                                                                                                    Les nouveaux cantons seront désormais
                            ACCORD        DÉSACCORD                                 ACCORD          DÉSACCORD                                                                                           de la ruralité attachée à ces questions,
                                                                                                                                                  contraints de respecter un nombre limité de           Carole Delga suivra avec la plus grande
                                                                                                                                                  communes permettant la proximité.                     attention ce texte.
< Notre dossier                         L’Emploi
   Priorité de l’action gouvernementale
                                    Le Président de la République s’est engagé à tout
< Le pacte national                 mettre en œuvre pour l'emploi  :
 pour la croissance                 l 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises.

Il marque une rupture profonde      C’est de la croissance et du soutien à l’emploi. Cela
et pose les fondements d’un         représente 4 % de charges salariales en moins dès
retour durable de la croissance.    2013 et 6 % pour les années suivantes. Le crédit
Le Crédit d’impôt pour la           d’impôt recherche a été étendu à l’innovation et son
                                    accès facilité pour les PME.
Compétitivité     et    l’Emploi
                                    l La signature des premiers emplois d’avenir.
(CICE), ainsi que la mise en                                                                   Salon des Arts et du Feu
                                    l L’accord des partenaires sociaux sur la création et le
place de la Banque Publique                                                                    à Martres-Tolosane
d’Investissement redonneront de     financement de 500.000 contrats de génération.
nouvelles marges de manœuvres       l Le relèvement des plafonds des produits d’épargne

aux entreprises pour embaucher      populaire (livret A et livret de développement durable)    < Emplois d’avenir                               < Contrats de génération
et investir.                        qui permet de mieux financer les entreprises et la
                                    construction de logements sociaux.                         Les jeunes, peu ou pas diplômés, sont            Redonner du sens au vivre ensemble en
      ‘‘Lutter contre                                                                          les premières victimes du chômage. Les           favorisant la transmission des savoirs  :

       le chomage’’                 ‘‘ Toutes les marges de manœuvre                           250.000 emplois d’avenir sont justement          voilà l’objectif des contrats de génération


                                                                ’’
                                                                                               conçus pour les réinsérer dans le monde          qui incitent les entreprises à embaucher
Même si elles ont déjà un impact
                                         au service de l’emploi                                du travail, par le biais principalement des      des jeunes tout en maintenant les seniors
sur le chômage, l’effet de ces      l  La Banque Publique d’Investissement. Force de           acteurs publics.                                 dans l’emploi.
mesures, auxquelles s’ajoutent      frappe financière de 50 milliards qui facilite le crédit
bien d’autres, se fera pleinement   aux PME et soutient l’innovation et le développement
sentir à moyen et long terme.       industriel.
C’est une lame de fond qui          l Un pacte pour l’artisanat, ces entreprises à taille
monte petit à petit en puissance    humaine.
pour saper durablement les          l   L'extension des      Indications Géographiques
racines du chômage.                 Protégées (IGP) aux produits manufacturés.




                                                                                                                                                            Au Salon de l'Agriculture à Paris
                                                                                                    Soutien à nos entreprises
                                                                                               En Comminges, tout en restant vigilant,          Sercel Valentine, Janson Capsules Saint-
                                                                                               le maintien du site de Blajan a été une          Gaudens). Des entreprises innovantes et
                                                                                               satisfaction. C’est un exemple de mobilisation   dynamiques qui valorisent notre territoire.
                                                                                               collective qui a permis ce résultat positif.     Rencontre également avec les entreprises
                                                                                               Les salariés, les syndicats, la population et    du secteur du bâtiment à l’automne. Ces
                                                                                               les élus. Soutenir les acteurs économiques       visites sur sites continueront en 2013.
                                                                                               est primordial. Plusieurs visites ont déjà       Le Comminges et le Savès ont une vitalité
                                                                                               été organisées pour rencontrer les acteurs       économique, qu’il faut soutenir et faire
Filière bois en Comminges Savès                                                                de ces entreprises (Cuno 3M Mazères,             connaître.
< Une Priorité                       L’Education
   Refonder l'école de la République
< Un rythme                          Malgré tous les discours du quinquennat précédent,
adapté à l’enfant                    le système éducatif est ressorti dépouillé avec la
                                     disparition de milliers de postes de professeurs et la
La semaine de 4,5 jours est
                                     dégradation des conditions d’enseignement.
essentielle. C’est une mesure
pour l’intérêt de l’enfant. Il est   Avec l’arrivée de Vincent Peillon à la tête du ministère    < 60.000 créations de postes
certain qu’elle va demander un       de l’Éducation nationale, la revalorisation de l’École
                                                                                                 Pour sa 1ère rentrée scolaire, des moyens        assistants de vie scolaire et recrutement de
effort de réorganisation.            est engagée. L’ambition est claire et déterminée  :
                                                                                                 importants ont d’emblée été débloqués :          280 professeurs certifiés supplémentaires
Des aides de l’Etat et               "refonder l’Ecole de la République".
                                                                                                 création de 1.000 emplois de professeurs         dans le second degré.
une    souplesse      des    taux    lL’échec scolaire est combattu avec le renforcement         des écoles (Saint-Ignan en a directement
d’encadrement sont venues en         du primaire.                                                bénéficié avec une classe maintenue en           Sur la durée du quinquennat, ce seront au
renfort pour faciliter sa mise en                                                                2012), reconduction des 12.000 emplois et        total 60.000 postes créés.
                                     l  Cette refondation se traduit par une loi de
place.
                                     programmation et d’orientation.
Un rythme adapté est primor-
                                                                                                    En tant que rapporteure spéciale de la        Le débat parlementaire se poursuivra jusqu’à

                                            ‘‘Rapporteure spéciale
dial pour l’épanouissement                                                                       l

                                                                                                 commission des finances pour la mission          la mi-avril. Carole Delga est cosignataire
de nos jeunes et la lutte contre
                                                                                                 enseignement scolaire, Carole Delga              d’une dizaine d’amendements qui vise à
l'échec scolaire.
                                          enseignement scolaire pour                             s’investit particulièrement sur ce texte         renforcer la place des langues régionales,


                                                                   ’’
                                                                                                                                                  optimiser l’accueil des enfants handicapés
< Formation                              la commission des finances                              majeur du quinquennat. Elle est chargée de
                                                                                                                                                  ou encore défendre la place des écoles
                                                                                                 suivre les budgets de l’Education nationale
Le plan de recrutement des                                                                       et de l’enseignement agricole.                   publiques en milieu rural.
                                     Proposée par Vincent Peillon et examinée depuis
enseignants s’accompagne d’un
                                     le 11 mars à l’Assemblée nationale, elle pose les
plan de formation avec les écoles
                                     fondations du rétablissement de notre système                   Enseignement Agricole
de professorat et d’éducation,
                                     éducatif.
créées au sein des universités.
                                                                                                 Présidente du groupe de
                                                                                                 travail "promotion sociale et
                                                                        Vincent Peillon visite   réussite scolaire".
                                                                      l'école de Saint-Ignan     Pour rebâtir le projet de l’en-
                                                                                                 seignement agricole, le Minis-
                                                                                                 tre de l’Agriculture Stéphane
                                                                                                 Le Foll a confié à Henri Nallet,
                                                                                                 ancien Ministre et actuel Prési-
                                                                                                                                                 Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de
                                                                                                 dent de l’Observatoire Natio-
                                                                                                                                      l'Agroalimentaire et de la Forêt, avec Kader Arif, Ministre
                                                                                                 nal de l’Enseignement Agrico-      des Anciens Combattants inaugurent les Pyrénéennes 2012
                                                                                                 le (ONEA), le pilotage d’une
                                                                                                 concertation qui se déroulera
                                                                                                 entre mars et juin 2013.

                                                                                                 Dans le cadre de cette
                                                                                                 concertation, Carole Delga
                                                                                                 préside l’un des quatre
                                                                                                 groupes de travail, consacré
                                                                                                 à "la promotion sociale et la
                                                                                                 réussite scolaire".
<       Avec vous
Carole Delga rencontre régulièrement citoyens et élus pour évoquer les projets
qu’ils portent sur leurs territoires et leurs préoccupations quotidiennes. La Députée
du Comminges et du Savès est à votre écoute pour conseiller et apporter soutien.
Quelques exemples de visites sur le terrain.
                                                                                             Marché Intercommunal de l'Avent à Aspet




                                                                                             Pose de la première pierre du musée d'Aurignac
                                                                                                                                                  Festival créations télévisuelles
                                                                                                                                                                          Marché de Bérat




                                              Inauguration de la crèche à Salies du Salat
Repas annuel de la FNACA
                                                                                                                        Défense du Commissariat




                                                                                            Maison des Portes du Comminges - L'Isle en Dodon        Rencontre au ministère de l'Intérieur




                                                                                             Aux vœux de Pierre Izard,                                                 Festival du Marbre
                                                                                             avec les élus du canton de Saint-Martory                                         à Saint-Béat
< Interventions à	                     L'Assemblée                                                     < Commissariat de
                                                                                                       Saint-Gaudens

	                                      Nationale                                                       Après 1997, après 2002, une annonce
                                                                                                       de restructuration pèse de nouveau sur
                                                                                                       le commissariat de Saint-Gaudens.
                                   < Questions écrites au Gouvernement                                 Dans le cadre d’une nouvelle
< Le haut débit                    A lire sur le site : www.assemblee-nationale.fr                     organisation de la sécurité sur le
                                   Services Publics, Ruralité                                          territoire, un redéploiement   est
pour tous                          l Maintien du commissariat de Saint-Gaudens (voir encadré).         envisagé entre police nationale et
Madame Carole Delga attire         l Association Communale de Chasse Agréée ACCA.                      gendarmerie.
l’attention de Madame la           l Téléphonie mobile dans les territoires ruraux.
                                                                                                       Il n'est pas question de juger de la
Ministre déléguée auprès du        l Haut débit et très haut débit (voir encadré).                                                                                           Aux côtés des policiers
                                                                                                       qualité du travail des services de la
Ministre du redressement           l Emploi à la direction régionale des finances publiques (DGFIP).                                                                pour la défense du commissariat
                                                                                                       gendarmerie et de la police, qui sont
productif, chargée des petites     Education
                                                                                                       pleinement investis au service de la       au niveau local et la question sociale de la
et moyennes entreprises, de        l Professeurs documentalistes, L'Isle-en-Dodon et Aurignac.
                                                                                                       sécurité de nos concitoyens.               mutation des agents demeure, elle aussi, très
l’innovation et de l’économie      l Assimilation prof. des écoles pour les instituteurs retraités.
                                                                                                                                                  préoccupante.
                                   l Baisse des recrutements au "CAPES Documentaliste".                Le projet de restructuration à Saint-
numérique, sur le déploiement
du haut débit et très haut débit   Société                                                             Gaudens est difficilement justifiable      Carole Delga a participé aux différentes réunions,
au sein du territoire.             l Activités sociales des industries électriques et gazières.        alors que les services de police           actions et manifestations. Elle a par ailleurs posé
                                   l Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD).                donnent satisfaction. Le coût financier    une question écrite au Ministre de l’Intérieur et
                                   l Contrôle d'identité des demandeurs d'emploi par des agents.       de redéploiement interroge aussi           continue ses entretiens avec lui.
                                   l Suppressions de programmes régionaux France 3.

                                   l Visibilité des chaînes régionales dans le paysage audiovisuel.

                                   l Demi-part fiscale aux veufs, veuves, divorcé(e)s.

                                   l Statut juridique des tiers dignes de confiance.
                                                                                                       < Mariage pour tous, enfin l’égalité !
                                   Santé
                                   l Virus de l'hépatite C : Demande de prise en charge.               L’objectif est de s’attacher   l’adoption pour tous les
                                   l Dialogue social, convention secteur sanitaire et social.          à ce que les droits soient     couples est à la fois une
                                   Tourisme et environnement                                           les mêmes pour tous, de        conquête de l’égalité
Le déploiement des réseaux à       l Classification des meublés de tourisme.                           lutter contre toutes les       et une protection pour
très haut débit, notamment en      l Mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur.         formes de discrimina-          toutes celles et tous ceux
fibre optique, représente un                                                                           tions, en l’occurrence sur     qui en étaient jusqu’alors
enjeu industriel majeur pour                                                                           l’orientation sexuelle.        privés.
notre pays, un levier pour la                                                                          Ce nouveau droit au            C’est une avancée socié-
compétitivité de nos entre-                                                                            mariage (civil) et à           tale majeure.
prises et surtout un facteur
essentiel d’aménagement de
nos territoires et de dévelop-                                                                                                              < Tribunal :
pement de nouveaux services
innovants, tant pour les entre-
                                                                                                                                            des services judiciaires
prises que pour les acteurs pu-                                                                                                             de nouveau à Saint-Gaudens
blics et les citoyens.
L’accès au très haut débit reste   < Questions Orales                                                                                      En effet, Serge Daël note      cès à la justice pour les
néanmoins très inégal sur notre    Commission des Finances et Hémicycle.                                                                   dans son rapport : "s’il n’y   citoyens du Comminges.
territoire. La couverture des      l Présentation du Rapport spécial de l’Enseignement scolaire                                            avait qu’un seul tribunal à    Au-delà de cette bonne
zones blanches, notamment          pour la Commission des Finances.                                                                        rétablir, la mission aurait    nouvelle pour les justicia-
en milieu rural, constitue         l Présentation de l’Amendement en faveur du crédit d’impôt
                                                                                                                                           certainement choisi Saint-     bles commingeois, dans
une priorité, tant en matière      Métiers d’Art.                                                                                          Gaudens". Pour autant il       les mois qui viennent Ca-
de cohésion sociale que de         l Audition du Gouverneur de la Banque de France.                                                        est proposé une chambre        role Delga continuera les
                                   l Budget de l’Enseignement scolaire.                                                                    détachée pour Saint-Gau-       réunions de travail et le
compétitivité de nos entrepri-
                                   l Implantation locale Banque de France.                                                                 dens. Cette juridiction        dialogue déjà bien amorcé
ses et de nos territoires.
                                   l Définition des cantons pour l'élection du conseiller                                                  qui traitera l’essentiel des   avec la Ministre de la Jus-
                                   départemental.                                                                                          contentieux, rétablira l’ac-   tice, Christiane Taubira.
<      Mon équipe
                  < Joël Aviragnet, suppléant
                  Maire d’Encausse-les-Thermes, en-         culturels qui concernent notre
                  gagé dans l’action publique, il est       territoire.
                  Directeur d’un établissement pour
                                                            Avec un objectif commun :
                  enfants en difficulté après avoir été
                  éducateur.                                 Valoriser et dynamiser le
                  Joël Aviragnet s'investit dans le          Comminges et le Savès
                  soutien aux projets éducatifs et


< Benjamin Pasquier
                                                 < Responsabilités Politiques
Assistant parlementaire à Paris

                                      Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription
< Jean-Luc Picard
                                     l

                                     de la Haute-Garonne.
Assistant parlementaire
en circonscription                   l   Membre de la Commission des Finances.
                                     l   Rapporteure du Budget enseignement scolaire.
< Stéphanie Cazaux
                                     lPrésidente du groupe de travail "promotion sociale
Secrétaire parlementaire
                                     et réussite scolaire" pour le projet de l’enseignement
                                     agricole.
< Laure Saux
                                     lVice-Présidente du groupe d’amitié Colombie et
Secrétaire parlementaire
                                     membre des groupes d’amitié Portugal et Grèce.
                                     l Secrétaire nationale à l'égalité des territoires et au

                                     logement - Parti Socialiste.

                                                    < Pour vous informer
                                                             régulièrement




                                                  < Permanence Parlementaire
                                                             5, place Jean Jaurès
                                                          31800 Saint-Gaudens
                                                            Tél.  05 62 00 80 80
                                                       E.mail : delgacarole@gmail.com

                                                    < Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky,
                                                    Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Annabelle Udave,
                                                    Mairie de Rieumes, Philippe Grollier, Michaël
                                                    Picard, Imprim 31, Communauté de communes du
   < Suivez mon actualité                           canton d'Aurignac, Communauté de communes
                                                    des Portes du Comminges, Gaëlle Avan/cg31,
         sur le blog                                Nicolas Belmonté.
                                                    < Création et Impression

       caroledelga.com                              Imprim 31 - Saint-Gaudens
                                                    05 61 89 09 07 - imprim-31@wanadoo.fr

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  • 1. La lettre de Carole DELGA Députée du Comminges et du Savès édito Mars 2013 - N°1 Le 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire, Députée de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne. D éputée de terrain, je m’efforce, au ma part des valeurs de justice, d’équité et quotidien, de favoriser les échanges d’aménagement de territoires équilibrés. avec les habitants du Comminges Je travaille particulièrement sur les ques- et du Savès, pour mieux vous comprendre tions de l’école, des finances locales et du et mieux vous aider. Cette proximité me développement des territoires ruraux et permet de porter votre voix au coeur de montagne. même de l’Assemblée nationale. Aussi, au-delà de nos rencontres directes, Comme je l’ai démontré depuis mon je suis heureuse de vous rendre compte, élection, vous pouvez compter sur mon ici, des actions que j’ai menées depuis mon engagement plein et entier pour défendre élection, dans le cadre du développement les intérêts de notre circonscription, de du Comminges - Savès et à Paris. notre département, de notre région et de notre "La lettre de la Députée" est un outil pays. de communication qui a pour simple objectif, comme je m’y étais engagée, de Bonne lecture vous informer, tant sur le plan local que à toutes et à tous. national. En tant que députée, je participe à Carole Delga l'élaboration de la loi, en y insufflant pour
  • 2. < Votre députée à L'Assemblée < Une élue Défense de la ruralité Nationale pour la et de la montagne Les missions du député Voter la loi et le budget de l’état. C’est la 1ère fonction des députés. Les lois examinées sont des textes rédigés soit par le gouvernement (projets de loi) soit par les parlementaires (propositions de loi). < La Santé priorité locale et nationale Contrôler le gouvernement et l’administration. ‘‘30 millions d'E de travaux Initiative citoyenne remarquable Les députés, par le biais des commissions pour l’Hôpital de Saint-Gaudens’’ d’évaluation, d’enquête, de contrôle Nous devons nous réjouir d’une nouvelle L’association Santé Territoire et d’information, contrôlent l’action du politique sanitaire  : augmentation des crédits Comminges Barousse Val d’Aran La commission procède également à des Gouvernement. Ils évaluent l’application des pour les hôpitaux, pour la médecine de ville, et la œuvre pour promouvoir et auditions, que ce soit des membres du lois sur l’administration du pays. limitation des dépassements d’honoraires. Pour améliorer le soin sur le territoire. gouvernement pour contrôler son action, le Comminges, l’annonce, après des discussions Un espace d’échange qui permet Représenter sa circonscription. ou bien des responsables liés aux sujets fructueuses avec le cabinet de Marisol de représenter les usagers des Les députés relaient les préoccupations d’actualité. Touraine, Ministre de la Santé, de l’obtention soins, les professionnels de santé, des citoyens de leur circonscription via 2 - EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE du financement des 30 ME de travaux pour les établissements et les élus. les interventions dans l’hémicycle et les Après avoir été voté et amendé par la l’hôpital de Saint-Gaudens (tranches 0 et 1), est Des Etats Généraux de la santé questions au gouvernement, qu’elles soient Commission, le texte arrive dans l'hémicycle à prendre à sa juste mesure. ont été organisés le 16 mars. Une écrites ou orales. Le député connaît les à l’Assemblée. Il est défendu par son réussite pour les organisateurs, les réalités de terrain de par sa présence sur le rapporteur et le Ministre concerné. Chaque ‘‘Une école d'infirmières participants et les professionnels de territoire et en recevant à sa permanence. groupe politique dispose d’un temps de à Saint-Gaudens’’ santé engagés et responsables. Ces crédits vont permettre un rassemblement Le trajet de la loi parole égal sur le texte. sur site unique et un travail de fond. L'attention Ce texte donne lieu à des débats dans 1 - Passage en Commission l’hémicycle, de nouveaux amendements est aussi portée sur le développement des Le travail en Commission consiste hôpitaux de Luchon et Salies du Salat. sont adoptés, avant le vote final. Ensuite, il principalement à examiner le projet L’installation à la rentrée 2013 de l’école circule en navette avec le Sénat et nécessite ou la proposition de loi, l’amender (un d’infirmières à Saint-Gaudens, entre celles de deux lectures par Assemblée. En cas de amendement est une modification, en vue Tarbes et de Toulouse, après l’ouverture en désaccord, une CMP (Commission mixte de corriger, compléter ou annuler tout ou 2012 de la classe prépa permettra de répondre paritaire) se réunit. Composée de 7 députés une partie d’un projet de loi en cours) et le aux besoins du Comminges. et de 7 sénateurs elle examine le texte au voter avant son passage en séance publique, nom des deux Assemblées. c'est à dire dans l'hémicycle. < Loi élections locales < Rapport Laurent Amendement Delga pour le Une politique volontariste 1re LECTURE 2e LECTURE COMMISSION MIXTE PARITAIRE nombre de communes d'égalité des territoires Ce projet de loi introduit un nouveau mode Le rapport rédigé par Eloi Laurent trace SI PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE de scrutin dans les futurs conseils départe- les perspectives pour un aménagement ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE COMMISSION ASSEMBLÉE Projet de loi Commission Commission 7 SÉNATEURS Séance publique mentaux (ex. conseils généraux) et impose équilibré des territoires. Ce travail + Séance publique + Séance publique 7 DÉPUTÉS (gouvernement) ou un redécoupage des cantons suite à leurs préfigure un projet de loi sur l’égalité Proposition de loi suppressions par le précèdent gouverne- des territoires qui sera examiné au (parlement) ment. Pour garantir la représentation des Parlement d’ici à la fin de l’année. En ou territoires ruraux et de montagne, Carole tant que Secrétaire nationale du Parti SÉNAT SÉNAT SÉNAT SCHÉMA DU Commission + Séance publique Commission + Séance publique Séance publique Delga a proposé un amendement adopté Socialiste à l’égalité des territoires et PROCESSUS avec avis favorable du Ministre de l’Intérieur. au logement et surtout en tant qu’élue LÉGISLATIF Les nouveaux cantons seront désormais ACCORD DÉSACCORD ACCORD DÉSACCORD de la ruralité attachée à ces questions, contraints de respecter un nombre limité de Carole Delga suivra avec la plus grande communes permettant la proximité. attention ce texte.
  • 3. < Notre dossier L’Emploi Priorité de l’action gouvernementale Le Président de la République s’est engagé à tout < Le pacte national mettre en œuvre pour l'emploi  : pour la croissance l 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises. Il marque une rupture profonde C’est de la croissance et du soutien à l’emploi. Cela et pose les fondements d’un représente 4 % de charges salariales en moins dès retour durable de la croissance. 2013 et 6 % pour les années suivantes. Le crédit Le Crédit d’impôt pour la d’impôt recherche a été étendu à l’innovation et son accès facilité pour les PME. Compétitivité et l’Emploi l La signature des premiers emplois d’avenir. (CICE), ainsi que la mise en Salon des Arts et du Feu l L’accord des partenaires sociaux sur la création et le place de la Banque Publique à Martres-Tolosane d’Investissement redonneront de financement de 500.000 contrats de génération. nouvelles marges de manœuvres l Le relèvement des plafonds des produits d’épargne aux entreprises pour embaucher populaire (livret A et livret de développement durable) < Emplois d’avenir < Contrats de génération et investir. qui permet de mieux financer les entreprises et la construction de logements sociaux. Les jeunes, peu ou pas diplômés, sont Redonner du sens au vivre ensemble en ‘‘Lutter contre les premières victimes du chômage. Les favorisant la transmission des savoirs  : le chomage’’ ‘‘ Toutes les marges de manœuvre 250.000 emplois d’avenir sont justement voilà l’objectif des contrats de génération ’’ conçus pour les réinsérer dans le monde qui incitent les entreprises à embaucher Même si elles ont déjà un impact au service de l’emploi du travail, par le biais principalement des des jeunes tout en maintenant les seniors sur le chômage, l’effet de ces l La Banque Publique d’Investissement. Force de acteurs publics. dans l’emploi. mesures, auxquelles s’ajoutent frappe financière de 50 milliards qui facilite le crédit bien d’autres, se fera pleinement aux PME et soutient l’innovation et le développement sentir à moyen et long terme. industriel. C’est une lame de fond qui l Un pacte pour l’artisanat, ces entreprises à taille monte petit à petit en puissance humaine. pour saper durablement les l L'extension des Indications Géographiques racines du chômage. Protégées (IGP) aux produits manufacturés. Au Salon de l'Agriculture à Paris Soutien à nos entreprises En Comminges, tout en restant vigilant, Sercel Valentine, Janson Capsules Saint- le maintien du site de Blajan a été une Gaudens). Des entreprises innovantes et satisfaction. C’est un exemple de mobilisation dynamiques qui valorisent notre territoire. collective qui a permis ce résultat positif. Rencontre également avec les entreprises Les salariés, les syndicats, la population et du secteur du bâtiment à l’automne. Ces les élus. Soutenir les acteurs économiques visites sur sites continueront en 2013. est primordial. Plusieurs visites ont déjà Le Comminges et le Savès ont une vitalité été organisées pour rencontrer les acteurs économique, qu’il faut soutenir et faire Filière bois en Comminges Savès de ces entreprises (Cuno 3M Mazères, connaître.
  • 4. < Une Priorité L’Education Refonder l'école de la République < Un rythme Malgré tous les discours du quinquennat précédent, adapté à l’enfant le système éducatif est ressorti dépouillé avec la disparition de milliers de postes de professeurs et la La semaine de 4,5 jours est dégradation des conditions d’enseignement. essentielle. C’est une mesure pour l’intérêt de l’enfant. Il est Avec l’arrivée de Vincent Peillon à la tête du ministère < 60.000 créations de postes certain qu’elle va demander un de l’Éducation nationale, la revalorisation de l’École Pour sa 1ère rentrée scolaire, des moyens assistants de vie scolaire et recrutement de effort de réorganisation. est engagée. L’ambition est claire et déterminée  : importants ont d’emblée été débloqués : 280 professeurs certifiés supplémentaires Des aides de l’Etat et "refonder l’Ecole de la République". création de 1.000 emplois de professeurs dans le second degré. une souplesse des taux lL’échec scolaire est combattu avec le renforcement des écoles (Saint-Ignan en a directement d’encadrement sont venues en du primaire. bénéficié avec une classe maintenue en Sur la durée du quinquennat, ce seront au renfort pour faciliter sa mise en 2012), reconduction des 12.000 emplois et total 60.000 postes créés. l Cette refondation se traduit par une loi de place. programmation et d’orientation. Un rythme adapté est primor- En tant que rapporteure spéciale de la Le débat parlementaire se poursuivra jusqu’à ‘‘Rapporteure spéciale dial pour l’épanouissement l commission des finances pour la mission la mi-avril. Carole Delga est cosignataire de nos jeunes et la lutte contre enseignement scolaire, Carole Delga d’une dizaine d’amendements qui vise à l'échec scolaire. enseignement scolaire pour s’investit particulièrement sur ce texte renforcer la place des langues régionales, ’’ optimiser l’accueil des enfants handicapés < Formation la commission des finances majeur du quinquennat. Elle est chargée de ou encore défendre la place des écoles suivre les budgets de l’Education nationale Le plan de recrutement des et de l’enseignement agricole. publiques en milieu rural. Proposée par Vincent Peillon et examinée depuis enseignants s’accompagne d’un le 11 mars à l’Assemblée nationale, elle pose les plan de formation avec les écoles fondations du rétablissement de notre système Enseignement Agricole de professorat et d’éducation, éducatif. créées au sein des universités. Présidente du groupe de travail "promotion sociale et Vincent Peillon visite réussite scolaire". l'école de Saint-Ignan Pour rebâtir le projet de l’en- seignement agricole, le Minis- tre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a confié à Henri Nallet, ancien Ministre et actuel Prési- Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de dent de l’Observatoire Natio- l'Agroalimentaire et de la Forêt, avec Kader Arif, Ministre nal de l’Enseignement Agrico- des Anciens Combattants inaugurent les Pyrénéennes 2012 le (ONEA), le pilotage d’une concertation qui se déroulera entre mars et juin 2013. Dans le cadre de cette concertation, Carole Delga préside l’un des quatre groupes de travail, consacré à "la promotion sociale et la réussite scolaire".
  • 5. < Avec vous Carole Delga rencontre régulièrement citoyens et élus pour évoquer les projets qu’ils portent sur leurs territoires et leurs préoccupations quotidiennes. La Députée du Comminges et du Savès est à votre écoute pour conseiller et apporter soutien. Quelques exemples de visites sur le terrain. Marché Intercommunal de l'Avent à Aspet Pose de la première pierre du musée d'Aurignac Festival créations télévisuelles Marché de Bérat Inauguration de la crèche à Salies du Salat Repas annuel de la FNACA Défense du Commissariat Maison des Portes du Comminges - L'Isle en Dodon Rencontre au ministère de l'Intérieur Aux vœux de Pierre Izard, Festival du Marbre avec les élus du canton de Saint-Martory à Saint-Béat
  • 6. < Interventions à L'Assemblée < Commissariat de Saint-Gaudens Nationale Après 1997, après 2002, une annonce de restructuration pèse de nouveau sur le commissariat de Saint-Gaudens. < Questions écrites au Gouvernement Dans le cadre d’une nouvelle < Le haut débit A lire sur le site : www.assemblee-nationale.fr organisation de la sécurité sur le Services Publics, Ruralité territoire, un redéploiement est pour tous l Maintien du commissariat de Saint-Gaudens (voir encadré). envisagé entre police nationale et Madame Carole Delga attire l Association Communale de Chasse Agréée ACCA. gendarmerie. l’attention de Madame la l Téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Il n'est pas question de juger de la Ministre déléguée auprès du l Haut débit et très haut débit (voir encadré). Aux côtés des policiers qualité du travail des services de la Ministre du redressement l Emploi à la direction régionale des finances publiques (DGFIP). pour la défense du commissariat gendarmerie et de la police, qui sont productif, chargée des petites Education pleinement investis au service de la au niveau local et la question sociale de la et moyennes entreprises, de l Professeurs documentalistes, L'Isle-en-Dodon et Aurignac. sécurité de nos concitoyens. mutation des agents demeure, elle aussi, très l’innovation et de l’économie l Assimilation prof. des écoles pour les instituteurs retraités. préoccupante. l Baisse des recrutements au "CAPES Documentaliste". Le projet de restructuration à Saint- numérique, sur le déploiement du haut débit et très haut débit Société Gaudens est difficilement justifiable Carole Delga a participé aux différentes réunions, au sein du territoire. l Activités sociales des industries électriques et gazières. alors que les services de police actions et manifestations. Elle a par ailleurs posé l Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). donnent satisfaction. Le coût financier une question écrite au Ministre de l’Intérieur et l Contrôle d'identité des demandeurs d'emploi par des agents. de redéploiement interroge aussi continue ses entretiens avec lui. l Suppressions de programmes régionaux France 3. l Visibilité des chaînes régionales dans le paysage audiovisuel. l Demi-part fiscale aux veufs, veuves, divorcé(e)s. l Statut juridique des tiers dignes de confiance. < Mariage pour tous, enfin l’égalité ! Santé l Virus de l'hépatite C : Demande de prise en charge. L’objectif est de s’attacher l’adoption pour tous les l Dialogue social, convention secteur sanitaire et social. à ce que les droits soient couples est à la fois une Tourisme et environnement les mêmes pour tous, de conquête de l’égalité Le déploiement des réseaux à l Classification des meublés de tourisme. lutter contre toutes les et une protection pour très haut débit, notamment en l Mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur. formes de discrimina- toutes celles et tous ceux fibre optique, représente un tions, en l’occurrence sur qui en étaient jusqu’alors enjeu industriel majeur pour l’orientation sexuelle. privés. notre pays, un levier pour la Ce nouveau droit au C’est une avancée socié- compétitivité de nos entre- mariage (civil) et à tale majeure. prises et surtout un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de dévelop- < Tribunal : pement de nouveaux services innovants, tant pour les entre- des services judiciaires prises que pour les acteurs pu- de nouveau à Saint-Gaudens blics et les citoyens. L’accès au très haut débit reste < Questions Orales En effet, Serge Daël note cès à la justice pour les néanmoins très inégal sur notre Commission des Finances et Hémicycle. dans son rapport : "s’il n’y citoyens du Comminges. territoire. La couverture des l Présentation du Rapport spécial de l’Enseignement scolaire avait qu’un seul tribunal à Au-delà de cette bonne zones blanches, notamment pour la Commission des Finances. rétablir, la mission aurait nouvelle pour les justicia- en milieu rural, constitue l Présentation de l’Amendement en faveur du crédit d’impôt certainement choisi Saint- bles commingeois, dans une priorité, tant en matière Métiers d’Art. Gaudens". Pour autant il les mois qui viennent Ca- de cohésion sociale que de l Audition du Gouverneur de la Banque de France. est proposé une chambre role Delga continuera les l Budget de l’Enseignement scolaire. détachée pour Saint-Gau- réunions de travail et le compétitivité de nos entrepri- l Implantation locale Banque de France. dens. Cette juridiction dialogue déjà bien amorcé ses et de nos territoires. l Définition des cantons pour l'élection du conseiller qui traitera l’essentiel des avec la Ministre de la Jus- départemental. contentieux, rétablira l’ac- tice, Christiane Taubira.
  • 7. < Mon équipe < Joël Aviragnet, suppléant Maire d’Encausse-les-Thermes, en- culturels qui concernent notre gagé dans l’action publique, il est territoire. Directeur d’un établissement pour Avec un objectif commun : enfants en difficulté après avoir été éducateur. Valoriser et dynamiser le Joël Aviragnet s'investit dans le Comminges et le Savès soutien aux projets éducatifs et < Benjamin Pasquier < Responsabilités Politiques Assistant parlementaire à Paris Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription < Jean-Luc Picard l de la Haute-Garonne. Assistant parlementaire en circonscription l Membre de la Commission des Finances. l Rapporteure du Budget enseignement scolaire. < Stéphanie Cazaux lPrésidente du groupe de travail "promotion sociale Secrétaire parlementaire et réussite scolaire" pour le projet de l’enseignement agricole. < Laure Saux lVice-Présidente du groupe d’amitié Colombie et Secrétaire parlementaire membre des groupes d’amitié Portugal et Grèce. l Secrétaire nationale à l'égalité des territoires et au logement - Parti Socialiste. < Pour vous informer régulièrement < Permanence Parlementaire 5, place Jean Jaurès 31800 Saint-Gaudens Tél.  05 62 00 80 80 E.mail : delgacarole@gmail.com < Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky, Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Annabelle Udave, Mairie de Rieumes, Philippe Grollier, Michaël Picard, Imprim 31, Communauté de communes du < Suivez mon actualité canton d'Aurignac, Communauté de communes des Portes du Comminges, Gaëlle Avan/cg31, sur le blog Nicolas Belmonté. < Création et Impression caroledelga.com Imprim 31 - Saint-Gaudens 05 61 89 09 07 - imprim-31@wanadoo.fr