Le document aborde les licences libres, notamment la GPL et la LGPL, en détaillant leurs implications pour l'utilisation de logiciels dans des systèmes embarqués. Il souligne les obligations de distribution des codes sources et les conséquences juridiques en cas de violations, à travers des exemples concrets. Enfin, il présente des ressources pour la conformité aux licences, spécifiquement dans le contexte des technologies embarquées.

1. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 1
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Licences libres &Licences libres &
embarquéembarqué
C. CharreyreC. Charreyre
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2. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 2
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3. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 3
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CIO en quelques mots
Société d'ingénierie en systèmes embarqués :
électronique et logiciel
Au service de nos clients depuis 1990
15 spécialistes en embarqué et temps réel
Expert en Linux embarqué depuis 2000,
OpenEmbedded et Yocto depuis 2008
CA annuel : 1 500 000 €
Siège à Saint-Etienne
Agence à Marseille
Agréé CIR

4. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 4
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C. Charreyre en quelques
mots
Associé au sein de CIO
Responsable des technologies Linux embarqué
Formateur Linux embarqué (avec Captronic et
en direct)
30 ans dans l'embarqué et le monde Unix / Linux
Fervent promoteur du logiciel libre
Membre de Medinsoft – Commission Logiciel
Libre

5. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 5
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Avertissement
Licences relèvent du droit
Informations fournies dans ce document le sont
par un technicien et non un juriste
Considérer ce document comme informatif et si
nécessaire faire appel à un juriste spécialisé

6. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 6
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Quelques définitions
OpenSource : logiciel dont les sources sont
accessibles
Gratuit : logiciel dont l’utilisation n’est pas soumise à
redevance, mais dont l’accès au source n’est pas
automatique: de nombreux freeware sous Windows
Logiciel libre : logiciel pour lequel l’utilisateur a les 4
degrés de liberté suivants:
Liberté d’exécution (0)
Liberté d'accès au source à fin d'étude ou de
modification (1)
Liberté de redistribution, tel quel (2) ou modifié (3)

7. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 7
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Quelques définitions
Source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.html

8. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 8
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Quelques définitions
Permissive licence : les droits liés au logiciel
libre ne sont pas garantis en cas de
redistribution
Possibilité de restreindre l'accès au code source du
binaire redistribué (identique ou modifié)
Ex : MIT, BSD
Copylefted licence : les droits sont garantis en
cas de redistribution
Pas de restriction des droits en cas de redistribution
(identique ou modifié)
Ex : GPL

9. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 9
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Les licences GPL / LGPL
De nombreux éléments du monde Linux relèvent
de la licence GPL (Gnu General Public License),
ou de ses variantes (LGPL = Gnu Lesser
General Public License …)
Texte complet des diverses licences GNU à
http://www.gnu.org/licenses/index.html
Kernel et beaucoup de logiciels sous GPL v2
Nouvelle version de la GPL = GPL v3.
Voir le quick guide à
http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html
Un certain nombre de bibliothèques sous LGPL
(dont la glibc)

10. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 10
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Les licences GPL / LGPL
La licence GPL est "contaminante" :
Le code GPL propage la licence à tout programme qui
l'utilise
Une licence dérivée applicable aux librairies : la
licence LGPL :
Ne propage pas la licence aux programmes
utilisateurs

11. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 11
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Les licences GPL / LGPL
Application GPL
Application
propriétaire
Code GPL
Librairie GPL
Librairie
LGPL
Librairie
propriétaire
Redistribuer le code
des librairies LGPL
Kernel
System call
System call

12. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 12
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Les licences GPL / LGPL
Kernel Linux
GPL
Driver GPL
Driver
non GPL
Driver GPL
Driver
non GPL
insmod
insmod
Accès réduit aux services
du kernel
(EXPORT_SYMBOL_GPL vs
EXPORT_SYMBOL)

13. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 13
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Matrice de compatibilité
des licences
Source : http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html

14. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 14
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Conséquences ?
A priori l'industriel ne souhaite pas ouvrir son
code applicatif (licence GPL)
S'interdire d'utiliser du code GPL, même partiellement
Sauf
Si les gains escomptés sont supérieurs aux pertes
Réutilisation de code GPL → forte économie de développement
Le code ouvert ne pénalise pas le produit – ex : code très
fortement lié à un device difficile à reproduire
Le code seul sans le savoir faire associé est un actif relatif
Si l'industriel veut créer une communauté autour de
son produit
Amélioration du produit par des contributions d'utilisateurs
Marketing autour de l'ouverture du produit

15. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 15
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Conséquences ?
Faut il renoncer à utiliser des composants issus
du logiciel libre ?
Non car de nombreuses bibliothèques disponibles
sous licence LGPL
Possibilité de produire du logiciel propriétaire appuyé sur ces
bibliothèques
Non car utiliser les richesses de l'écosystème Linux
peut raccourcir et sécuriser les développements
Puiser dans l'écosystème Linux (y compris GPL) pour tout ce qui
n'est pas l'applicatif métier : shell, daemons réseau, window
manager, services etc ...

16. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 16
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Quelles obligations de
distribution ?
Fournir spontanément les codes sources sous
GPL ou LGPL
Versions exactes + patches + outils de génération
(Makefiles, autoconfiguration etc...)
Fichiers ReadMe + License ou Copying + texte de la
licence
Seul le coût de production des sources (gravure CD)
peut être facturé
Possibilité de se limiter à une offre écrite de
fourniture sur demande

17. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 17
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Quelles obligations de
distribution ?
Pas d'obligation de publication générale (site
FTP) ou de contribution amont (modifications)
Mais rien n'empêche celui qui reçoit les sources d'en
faire ce qu'il veut
Mais remonter les modifications / améliorations
participe à l'amélioration du logiciel (cercle vertueux)
Contribuer participe au respect du contrat social du
libre : valeurs de partage

18. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 18
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Quelles obligations de
distribution ?
Le fait de livrer un device ne dédouane pas de
fournir les sources des logiciels inclus
Au contraire cela complexifie la tâche car ce
sont tous les éléments du Root File System qui
sont concernés :
Bootloader
Kernel
Busybox
Toutes les librairies ou utilitaires sous licence GPL ou
LGPL
Grande proportion de ce qui est compilé hors logiciels applicatif
métier

19. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 19
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Exemples de contentieux
Freebox :
Busybox et Iptables dans le logiciel de la Freebox
Free considère qu'il n'a pas a fournir les sources car Freebox louée
FSF France assigne Illiad en justice en 2008
Transaction en 2011 : mise en place site http://floss.freebox.fr/
H. Welte vs Sitecom
H. Welte auteur de netfilter / iptables → GPLv2
Sitecom produit hardware Wifi dont firmware téléchargeable
contient netfilter / iptables
Pas mention crédits / licence ni possibilité télécharger code source
Sitecom condamné par tribunal allemand pour violation GPL →
obligation de respecter GPLv2 pour toute copie/distribution sous
peine de pénalités

20. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 20
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Exemples de contentieux
H. Welte vs Skype
Skype propose téléphone IP basés sur Linux depuis site Web
Pas licence et code source avec les téléphones, seulement un lien
dans la documentation
Tribunal estime que c'est insuffisant → injonction à fournir licence +
code source avec les téléphones
Pour un détail des cas jugés en Europe, voir
Philippe Laurent - Open Source / Content Licences before European
Courts -
http://faif.us/cast-media/FaiF_0x2C_FOSDEM-Laurent_slides.pdf

21. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 21
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Un exemple : Samsung
Nombreux produits basés sur logiciels Open
Source
Création site dédié Open Source Relelase
Center : http://opensource.samsung.com

22. Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 22
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Ressources
Open Compliance Program de la Linux
Foundation :
http://www.linuxfoundation.org/programs/legal/c
ompliance
Documents, formations et outils pour gérer les
problèmes de licences dans l'embarqué, en particulier
mobile et consumer electronics (contenus riches)
SPDX : Standard Package Data Exchange :
http://spdx.org/
Standard et outils pour échanger de manière
normalisée les informations de licence de packages
logiciels