un accord RELATIF A LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES AU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS a été conclu dans les CCN Personnel de direction du régime social des indépendants, Praticiens conseils du régime social des indépendants, Employés et cadres du régime social des indépendants
Base de données économiques et sociales unique, nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés (1er juin 2014) et moins de 300 salariés (1er juin 2015).
Les réunions du comité d'entreprise ; 5 points clés pour les réussir et des s...OSEZ VOS DROITS
Le comité d’entreprise se réunit régulièrement en réunion ordinaire ou extraordinaire afin de traiter de sujets en rapport avec son rôle économique et social. Cela implique pour les membres du CE de préparer en amont les sujets qui vont être inscrits à l’ordre du jour de la réunion en n’omettant pas d’y mentionner les sujets d’information et de consultation périodiques obligatoires. Les experts et juristes d’OSEZ VOS DROITS (www.osezvosdroits.com) peuvent accompagner les élus du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel lors de la préparation de ces réunions en intervenant à leurs côtés directement afin que le CE dispose à la fois d’une aide juridique en direct mais également d’un éclairage sur la meilleure stratégie à adopter afin d’aborder lors des débats chacun des sujets avec l’employeur. Le comité d’entreprise pourra également profiter tant des 14 formations thématiques, utiles à la prise en main des rôles et missions fondamentales des élus. Nous assurons ensuite le suivi via notre assistance juridique en ligne ouverte au comité d’entreprise et à leurs salariés.
Chaque mois, un ordre du jour du CE est établi. C'est la base pour préparer une réunion du comité d'entreprise. Le contenu d'un ordre du jour du CE diffère selon que le comité d'entreprise fait partie d'une société de moins de 300 salariés ou plus. La loi fixe des obligations en la matière notamment s'agissant des consultations obligatoires qui sont périodiques.
Guide de gestion des activités sociales et culturellesPlateformeCE
Ce livre blanc aide les comité d'entreprise à répondre aux question suivantes :
Qu’est-ce que les salariés attendent en matière d’activités sociales et culturelles ?
Comment choisir les activités à proposer ?
Qui peut bénéficier des ASC ?
Comment négocier au mieux son budget ?
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
un accord RELATIF A LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES AU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS a été conclu dans les CCN Personnel de direction du régime social des indépendants, Praticiens conseils du régime social des indépendants, Employés et cadres du régime social des indépendants
Base de données économiques et sociales unique, nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés (1er juin 2014) et moins de 300 salariés (1er juin 2015).
Les réunions du comité d'entreprise ; 5 points clés pour les réussir et des s...OSEZ VOS DROITS
Le comité d’entreprise se réunit régulièrement en réunion ordinaire ou extraordinaire afin de traiter de sujets en rapport avec son rôle économique et social. Cela implique pour les membres du CE de préparer en amont les sujets qui vont être inscrits à l’ordre du jour de la réunion en n’omettant pas d’y mentionner les sujets d’information et de consultation périodiques obligatoires. Les experts et juristes d’OSEZ VOS DROITS (www.osezvosdroits.com) peuvent accompagner les élus du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel lors de la préparation de ces réunions en intervenant à leurs côtés directement afin que le CE dispose à la fois d’une aide juridique en direct mais également d’un éclairage sur la meilleure stratégie à adopter afin d’aborder lors des débats chacun des sujets avec l’employeur. Le comité d’entreprise pourra également profiter tant des 14 formations thématiques, utiles à la prise en main des rôles et missions fondamentales des élus. Nous assurons ensuite le suivi via notre assistance juridique en ligne ouverte au comité d’entreprise et à leurs salariés.
Chaque mois, un ordre du jour du CE est établi. C'est la base pour préparer une réunion du comité d'entreprise. Le contenu d'un ordre du jour du CE diffère selon que le comité d'entreprise fait partie d'une société de moins de 300 salariés ou plus. La loi fixe des obligations en la matière notamment s'agissant des consultations obligatoires qui sont périodiques.
Guide de gestion des activités sociales et culturellesPlateformeCE
Ce livre blanc aide les comité d'entreprise à répondre aux question suivantes :
Qu’est-ce que les salariés attendent en matière d’activités sociales et culturelles ?
Comment choisir les activités à proposer ?
Qui peut bénéficier des ASC ?
Comment négocier au mieux son budget ?
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Assistance juridique CE et formation CE - OSEZ VOS DROITSOSEZ VOS DROITS
Découvrez notre offre d'assistance juridique CE et l'ensemble de nos formations CE / DP / DUP et CHSCT. Les offres de l'agence OSEZ VOS DROITS s'adressent à tous les membres des représentants du personnel.
Fonctionnement du comité d'entreprise (OSEZ VOS DROITS)OSEZ VOS DROITS
Test très ludique pour identifier quel est votre niveau d'implication en tant que membre du comité d'entreprise. C'est aussi une façon de réfléchir sur le fonctionnement de votre instance et sur l'image qu'elle peut renvoyer. Découvrez aussi les sujets qui peuvent bloquer l'essor du CE dans son fonctionnement.
Este documento proporciona información sobre el uso y mantenimiento de un refrigerador doméstico. Describe las partes principales del refrigerador como el termostato, interruptores y luces. Explica cómo usar los accesorios como portacervezas y portabotellas. También incluye consejos sobre la conservación de alimentos y limpieza básica como descongelación. Por último, cubre la instalación eléctrica requerida y colocación del refrigerador.
Este documento proporciona instrucciones para el uso de una máquina de café y capuchino. Incluye secciones sobre seguridad, descripción del aparato, operaciones preliminares, preparación del café y capuchino, limpieza y mantenimiento, y solución de problemas. El documento contiene instrucciones detalladas para el funcionamiento correcto y seguro del aparato.
Este documento fornece instruções de uso e segurança para uma campana de exaustão. Contém informações sobre modos de funcionamento, manuseio, limpeza e resolução de problemas. Realça os riscos de incêndio, choque elétrico e queimaduras, e enfatiza a importância de seguir as instruções para operar o aparelho de forma segura.
Este manual de uso proporciona instrucciones sobre el uso seguro y la limpieza de un horno. Explica las diferentes partes del horno y sus funciones, cómo usar los accesorios como las rejillas y bandejas, y ofrece consejos sobre la cocción. También incluye advertencias de seguridad, instrucciones de limpieza e instalación, y recomendaciones sobre el mantenimiento y la eliminación del horno.
Este documento proporciona instrucciones sobre el uso seguro y la limpieza de un horno. Contiene advertencias sobre seguridad para evitar quemaduras y daños, una descripción de las partes del horno y sus funciones, instrucciones sobre el uso correcto y la limpieza, y consejos para la cocción. También incluye información sobre la instalación y especificaciones técnicas.
Este documento contiene instrucciones de uso para un horno empotrado. Explica cómo usar el horno de forma segura y proporciona consejos sobre la limpieza y el mantenimiento del aparato. También incluye una sección detallada con recetas y programas para cocinar diversos alimentos como pasteles, carnes y verduras.
Journées du Patrimoine 2013 à VersaillesPascal Le Mée
Programme des Journées du Patrimoine 2013 à Versailles; liste des monuments et des lieux ouverts au public; idées de visites en sortant du gîte d'Une Nuit à Versailles http://www.unenuitaversailles.fr/
El documento proporciona instrucciones para el uso, instalación y mantenimiento de un refrigerador. Incluye advertencias sobre seguridad como no obstruir los conductos de ventilación, no usar el refrigerador para almacenar productos inflamables o explosivos, y mantenerlo alejado del alcance de los niños. También describe la colocación y conexión eléctrica requerida y los pasos para limpiar y desactivar correctamente el refrigerador.
El documento proporciona instrucciones de uso para un horno empotrado. Incluye secciones sobre seguridad, características del horno, accesorios, limpieza e información sobre el funcionamiento del horno. También contiene consejos para hornear diferentes tipos de alimentos y solucionar posibles averías.
Este documento proporciona instrucciones para el uso y mantenimiento de un refrigerador. Describe las características del refrigerador incluyendo las bandejas, cajones, estantes y compartimentos. Explica cómo usar y limpiar el refrigerador de manera segura y eficiente, así como advertencias importantes sobre la seguridad y el medio ambiente.
Este documento contiene instrucciones de uso para un microondas. Incluye indicaciones de seguridad importantes, consejos sobre el uso correcto del microondas y sus funciones, y tablas con recetas y consejos de cocina. También proporciona información sobre limpieza e instalación del aparato.
Este documento proporciona información sobre el uso seguro y la limpieza de una encimera de cocina. Incluye advertencias sobre seguridad para prevenir quemaduras y accidentes. Explica cómo encender y usar las diferentes zonas de cocción y sus niveles de potencia. También proporciona instrucciones para la limpieza e instalación correcta de la encimera.
Assistance juridique CE et formation CE - OSEZ VOS DROITSOSEZ VOS DROITS
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Fonctionnement du comité d'entreprise (OSEZ VOS DROITS)OSEZ VOS DROITS
Test très ludique pour identifier quel est votre niveau d'implication en tant que membre du comité d'entreprise. C'est aussi une façon de réfléchir sur le fonctionnement de votre instance et sur l'image qu'elle peut renvoyer. Découvrez aussi les sujets qui peuvent bloquer l'essor du CE dans son fonctionnement.
Este documento proporciona información sobre el uso y mantenimiento de un refrigerador doméstico. Describe las partes principales del refrigerador como el termostato, interruptores y luces. Explica cómo usar los accesorios como portacervezas y portabotellas. También incluye consejos sobre la conservación de alimentos y limpieza básica como descongelación. Por último, cubre la instalación eléctrica requerida y colocación del refrigerador.
Este documento proporciona instrucciones para el uso de una máquina de café y capuchino. Incluye secciones sobre seguridad, descripción del aparato, operaciones preliminares, preparación del café y capuchino, limpieza y mantenimiento, y solución de problemas. El documento contiene instrucciones detalladas para el funcionamiento correcto y seguro del aparato.
Este documento fornece instruções de uso e segurança para uma campana de exaustão. Contém informações sobre modos de funcionamento, manuseio, limpeza e resolução de problemas. Realça os riscos de incêndio, choque elétrico e queimaduras, e enfatiza a importância de seguir as instruções para operar o aparelho de forma segura.
Este manual de uso proporciona instrucciones sobre el uso seguro y la limpieza de un horno. Explica las diferentes partes del horno y sus funciones, cómo usar los accesorios como las rejillas y bandejas, y ofrece consejos sobre la cocción. También incluye advertencias de seguridad, instrucciones de limpieza e instalación, y recomendaciones sobre el mantenimiento y la eliminación del horno.
Este documento proporciona instrucciones sobre el uso seguro y la limpieza de un horno. Contiene advertencias sobre seguridad para evitar quemaduras y daños, una descripción de las partes del horno y sus funciones, instrucciones sobre el uso correcto y la limpieza, y consejos para la cocción. También incluye información sobre la instalación y especificaciones técnicas.
Este documento contiene instrucciones de uso para un horno empotrado. Explica cómo usar el horno de forma segura y proporciona consejos sobre la limpieza y el mantenimiento del aparato. También incluye una sección detallada con recetas y programas para cocinar diversos alimentos como pasteles, carnes y verduras.
Journées du Patrimoine 2013 à VersaillesPascal Le Mée
Programme des Journées du Patrimoine 2013 à Versailles; liste des monuments et des lieux ouverts au public; idées de visites en sortant du gîte d'Une Nuit à Versailles http://www.unenuitaversailles.fr/
El documento proporciona instrucciones para el uso, instalación y mantenimiento de un refrigerador. Incluye advertencias sobre seguridad como no obstruir los conductos de ventilación, no usar el refrigerador para almacenar productos inflamables o explosivos, y mantenerlo alejado del alcance de los niños. También describe la colocación y conexión eléctrica requerida y los pasos para limpiar y desactivar correctamente el refrigerador.
El documento proporciona instrucciones de uso para un horno empotrado. Incluye secciones sobre seguridad, características del horno, accesorios, limpieza e información sobre el funcionamiento del horno. También contiene consejos para hornear diferentes tipos de alimentos y solucionar posibles averías.
Este documento proporciona instrucciones para el uso y mantenimiento de un refrigerador. Describe las características del refrigerador incluyendo las bandejas, cajones, estantes y compartimentos. Explica cómo usar y limpiar el refrigerador de manera segura y eficiente, así como advertencias importantes sobre la seguridad y el medio ambiente.
Este documento contiene instrucciones de uso para un microondas. Incluye indicaciones de seguridad importantes, consejos sobre el uso correcto del microondas y sus funciones, y tablas con recetas y consejos de cocina. También proporciona información sobre limpieza e instalación del aparato.
Este documento proporciona información sobre el uso seguro y la limpieza de una encimera de cocina. Incluye advertencias sobre seguridad para prevenir quemaduras y accidentes. Explica cómo encender y usar las diferentes zonas de cocción y sus niveles de potencia. También proporciona instrucciones para la limpieza e instalación correcta de la encimera.
Depuis le 15 juin, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir mis en place une Base de Données Economiques et Sociales.
Si ce n'est pas encore le cas dans votre entreprise, Altays vous propose son livre blanc gratuit : Comment réussir la mise en place de sa BDES et quels sont les écueils à éviter ?
BDES et CSE : le point sur les ordonnaces et le décret du 29/12/17Alcuin
Les ordonnances Macron et plus récemment le décret du 29 décembre 2017 ont posé les contours d’une nouvelle Base de Données Economiques et Sociales :
- Création du CSE
- Redéfinition du contenu et des indicateurs
- Modification de l’agenda social
- Possibilité de négocier la BDES
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Loi de sécurisation de l’emploi : Comment articuler le travail du CE et du CHSCT ?En réduisant les délais dont disposent les instances représentatives du personnel pour rendre leurs avis, la loi de sécurisation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose au CHSCT et au CE de travailler plus étroitement
l’un avec l’autre.
De quoi peut être faite cette articulation ?
Comment bâtir des stratégies concertées ?
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans le cadre de l'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...PhilippeRBailly
Support de présentation Webinaire du mardi 19 décembre 2017.
Code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Par Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau - Vaughan Avocats
Le replay du webinaire est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...Alexis Moisand
Le support de présentation utilisé lors l’intervention de Maîtres Moisand et Puyau - Webinaire code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Replay du webinaire du mardi 19 décembre 2017 est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay