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Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11
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Salariés, entreprises : ce qui
change avec l'accord
Mots clés : Emploi
Par lefigaro.fr
Mis à jour le 12/01/2013 à 15:59 | publié le 12/01/2013 à 12:56 Réactions (111)
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Flexibilité pour les uns, droits renforcés pour les autres : le projet
d'accord trouvé entre patronat et syndicats met en place de nouvelles
dispositions. Passage en revue des principales nouveautés.
Du côté des salariés
• Généralisation des complémentaires santés : aujourd'hui, 3,5 millions de
personnes (40% des salariés) doivent payer seuls les frais d'une complémentaire
santé car ils ne bénéficient pas d'une couverture via leur entreprise. L'accord
prévoit qu'au plus tard, le 1er janvier 2016, l'employeur prenne en charge la
moitié de ces frais. Les salariés des petites entreprises sont les principaux
concernés, pour un coût estimé à 2,9 milliards d'euros. La portabilité de cette
couverture pour les salariés perdant leur emploi sera portée de 9 à 12 mois. Les
négociations dans les branches professionnelles, visant à ce que les salariés
bénéficient d'une couverture collective,s'ouvriront avant le 1er avril.
• Création de «droits rechargeables» à l'assurance chômage : cette
disposition, d'un coût estimé à un milliard d'euros, permettra aux demandeurs
d'emploi qui reprennent un travail avant la fin de leur période d'indemnisation de
«conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations-chômage
non utilisés» en cas de nouvelle perte d'emploi. Jusqu'ici, à chaque période de
chômage, les demandeurs d'emploi repartaient à zéro. Ce volet ne devrait pas
voir le jour avant l'an prochain.
• CDD courts surtaxés: dès le 1er juillet, les cotisations employeurs à
l'assurance chômage seront portées de 4 à 7% pour les contrats d'une durée
inférieure à un mois, à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois
mois et à 4,5% pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés «les CDD de
remplacement» et les contrats saisonniers. En échange, un CDI conclu pour
l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations
d'assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour une entreprise de
moins de 50 salariés). L'intérim n'est pas concerné non plus par la surcotisation
mais l'accord prévoit la mise en place d'un CDI pour les salariés de ce secteur.
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http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 1 sur 8

• Création d'un compte personnel de formation : tout salarié, même s'il se
retrouve au chômage, pourra bénéficier de ce compte qu'il pourra conserver tout
au long de sa vie professionnelle et ce, quel que soit son parcours.
• Droit à une période de mobilité volontaire sécurisée : réservé aux
entreprises de plus de 300 salariés, ce droit permettra aux salariés de plus de
deux ans d'ancienneté, qui souhaitent «découvrir un emploi dans une autre
entreprise», de conserver pendant deux ans leurs droits dans leur société
d'origine. L'accord de l'employeur, qui peut refuser deux fois, est nécessaire. Les
conditions du retour devront être précisées dans un avenant au contrat.
• Représentation des salariés au conseil d'administration : elle concernera
les entreprises dont les effectifs totaux, appréciés à l'échelle mondiale, sont au
moins égaux à 10.000 salariés ou à 5.000 appréciés à l'échelle de la France. Les
représentants des salariés choisis siègeront «avec voix délibérative». Le projet
d'accord prévoit aussi la création au sein des entreprises d'une base de données
unique mise à jour régulièrement pour faciliter l'information des instances
représentatives du personnel.
Du côté des entreprises
• Accords de maintien dans l'emploi : ces derniers doivent permettre aux
entreprises confrontées à de «graves difficultés conjoncturelles» de négocier des
baisses du temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des
effectifs. Leur durée ne pourra dépasser deux ans. Ils requièrent l'accord
individuel de chaque salarié. En cas de refus, la rupture de son contrat de travail
sera assimilée à un licenciement économique. Par ailleurs, une négociation sur
l'activité partielle pour simplifier le recours à celle-ci sera lancée dans les deux
semaines.
• Sécurisation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE): l'accord prévoit
que ces plans fassent l'objet d'un accord collectif avec des syndicats majoritaires
ou, à défaut, soient homologués par l'administration. Les délais fixés par l'accord
seront «préfixés, non susceptibles de suspension ou de dépassement».
• Contentieux avec les salariés : l'accord pousse à la conciliation
prud'hommale pour les contestations de licenciement, avec la possibilité d'une
indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'ancienneté du salarié. Les délais de
prescription pour une contestation en justice portant sur l'exécution ou la
rupture d'un contrat de travail sont ramenés de cinq à deux ans.
• Expérimentation du contrat de travail intermittent : ce contrat, qui existe
déjà dans certaines professions (les moniteurs de ski par exemple), sera
expérimenté sans passer par un accord de branche dans de nouveaux secteurs
(industrie du chocolat, formation hors langues étrangères et vêtements de sport
et de loisirs) et un bilan-évaluation sera effectué avant fin 2014.
• Mobilité interne à l'initiative des entreprises : elle ne sera plus liée à un
plan de sauvegarde de l'emploi et fera l'objet d'une négociation triennale. Les
mobilités envisagées seraient proposées aux salariés dans la limite d'un
éloignement de 50 kilomètres ou quarante-cinq minutes. Elles ne peuvent en
aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la
classification du salarié. Le refus par ce dernier n'entraîne pas son licenciement
pour motif économique, mais pour motif personnel ouvrant droit à des mesures
de reclassement telles qu'un bilan de compétence ou un abondement du compte
personnel de formation.
LIRE AUSSI:
» Syndicats et patronat sont enfin parvenus à un accord
» Un projet d'accord au mieux ambitieux mais sûrement pas historique
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pzitoun
Article 25 sur les indemnités: encore des seuils stupides !!
- faites vous licenciés 1 jour après votre période d'essai, vos 2 ou 8 ans...
C'est là que vous maximiserez vos gains nets d'impots !
Le 14/01/2013 à 12:27 Alerter Répondre
PIERRE RIMAUD
C'est toujours mieux que rien mais on est encore très loin du compte de ce
qu'il faudrait faire. Ce n'est pas avec ces mesurettes que l'on va renverser
les tendances de la courbe du chômage.
Mario5555
Pouvoir reporter ses "droits de chomage", il fallait y penser! C'est la
meilleure.
Donc le jeu consistera à aller souvent au chomage pour déclencher des
droits que l'on n'utilisera pas totalement, de telle sorte que sur cinq ou six chomages
non totalement "utilisés", on se constituera une belle pré-retraite de plusieurs années
! Ou un long congé sabbatique aux frais de la princesse !
Cette mesure est scandaleuse. Le chomage est un secours et non pas des congés
payés!
curieux37
je crois que vous ne connaissez pas la réalité d'un certains nombre
de gens...... qui naviguent entre cdd et intérim....
et n'accusez pas les gens de ne pas vouloir travailler, ça existe, mais ce ne
sont pas la majorité des chômeurs....
mais sur le fond, je crains que nous ne soyons que dans des mesurettes........
le vrai problème est de modifier les mentalité et de revenir à une forme de
confiance entreprise/salariés.... chacun devant faire des pas.... avec un
système interface qui prenne en compte la complexité de l'entreprise mais le
besoin des salariés d'avoir un minimum d'horizon.....
l'insécurité permanente n'est pas forcement propice à la perfomance et à
l'investissement individuel....
il faut donc que le "collectif".... des intérêts des salariés et des entreprises
réinventent un modèle audacieux mais économique viable....
jacadi13
quid des petites entreprises de 2 ou 3 salariés ,déjà étranglées par les taxes
diverses et dont "les patrons" ont du mal à se servir un salaire décent bien
inférieur au smic au regard des heures accomplies
pour eux pas de 35 heures mais souvent pas loin du double
comment vont elles faire pour payer à leurs salariés une partie de la cotisation
mutuelle ?
15/01/2013
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Je ne vois pas grande qui améliorera la compétitivité des entreprises. Je ne
lis que des droits nouveaux pour les salariés. OK...on coule ?
neal59
Le fait que les salariés puisse être informés de ce qui se pase dans le
société pourra évietr des dérapages
quant à la compétitivité ce qui l'améliorera le mieux c'est que nos
entreprises innovent et se préoccupent VRAIMENT des besoins du client. Ca
leur évitera de perdre des marchés !
Maurice Costard
Je croyais qu'on recherchait de la compétitivité dans ce pays ?
fafia
bonjour la facture !!! mais ça fait bien c'est de la com' et l'application.... on
en reparle !
Truth
La création de "Droits rechargeables à l'assurance chômage" facilitera la
reprise d'un travail. Cela me semble une bonne approche, mais comment
cela est financé ? Quelle est la contre partie ?
alexand9013
Cela va couter trop cher a tout le monde y compris les entreprises.
agauchetout
Avec cet accord "historic" on peut attendre la disparition d'un million des
emplois, peut-être même davantage. Les petites entreprise ne pourront pas
supporter telle augmentation des charges supplementaires.
lulu008
Déjà, penser que les socialistes, sont de "gauche",en politique, c'est
mal les apréhender....
ppfff
Assez d'accord avec vous.
VULCAN78
Ils prennent les français pour ce qu'ils sont.
mijuna
vulcan78 : vous avez surement raison hélas
Menfin59
Décidément, les gens ne savent pas ce qu'ils veulent !
Lorsqu'il s'agit d'un accord entre le patronat et les syndicats, ils
gueulent.
Lorsqu'il s'agit d'une proposition ou d'un projet de Loi (intervention de l'Etat),
ils gueulent.
Mais il leur faut quoi à la fin ?
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patzebike
cgpme ????
neal59
Etes vous surs qu'ils en rèvent ou qu'ils ne souhaitent pas vous
déplaire?
depusi des décenneis il est devenu de plus en plus facile pour les
entreprises de licencier et d'avoir des aides . cela n'a jamais résolu le
problème;
Il faudrait que les entreprises commencent à se soucier du client quand elles
produisent un bien ou un service. elles perdraient moins de parts de
marchés....
mais innover et se remuer les méninges n'est pas dans les gènes de tout le
monde semble t'il .
Isidore Ducasse
Comment font vos collègues pour procéder à 800 000 licenciements
par an alors que vous n'y arrivez pas ? sinon c'est sympa d'avoir des
salariés qui rêvent d'être licenciés plus facilement : surtout gardez
les !
polaris_31
@ marye001: "petit" problème auquel vous n'avez manifestement
pas pensé: si les salariés recrutés selon vos suggestions ne paient
pas de cotisation (ou seulement 10%), alors ils n'auront aucun droit:
pas d'assurance-santé, pas de prévoyance, pas de retraite, pas d'assurance
chômage... normal, puisqu'ils (ou leurs patrons, cela revient a même) ne
cotisent pas. Vous pensez réellement que vous allez pouvoir recruter UN SEUL
salarié sans assurance santé ni cotisation retraite ?
Franck Qwentin
Là, la presse n'est pas très bavarde sur ces sujets qui fâchent...
bubard
Le régime général devrait être en excédent, mais comme il doit
renflouer des régimes ultra-déficitaire comme celui des agriculteurs
et des artisans, il se retrouve en déficit.
le régime d'Alsace-Lorraine n'a pas ce problème, car il n'a pas à contribuer...
Donc pour imiter ce qui marche, il faudrait laisser les paysans se débrouiller
pour financer seuls leur protection sociale et ils devraient alors payer des
charges sociales environ 10 fois supérieures...
atlan claude
Vous oubliez de parler de la protection sociale des fonctionnaires qui
est plus avantageuse que dans le secteur privé pour moins de
cotisation salariale et surtout patronale puisque l'Etat "oublie" de
payer sa cote part. Si tous les agents de la fonction publique cotisaient au
même taux que dans le privé (part salariale part patronale) il n'y aurait plus de
"trou de la sécu" et arrêtons l'AME et autres assistanats à tout va et à
n'importe qui.
DIEGO-ARMANDO
J'ai compris cela il y a deux ans déjà... J'ai vendu mes entreprises et
quitté la France.. Ici au CANADA c'est le paradis...
VULCAN78
Bah! Que voulez vous? Après 1789, c'est le retour en force de la
"noblesse" et de ses grands privilèges... LA seule différence avec
"l'Ancien Régime", c'est "l'étiquette républicaine" sur le flacon.
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