Découvrez le programme des Journées du Patrimoine 2009 en Sarthe et au Mans.
Rendez-vous les 19 et 20 septembre 2009 !
Informez-vous des accès complets ou partiels pour personnes handicapées.
Depuis 13 ans, en octobre et novembre, le festival itinérant de conteurs en milieu
rural « Mots d’Hiver » prend la route.
Les Foyers ruraux de la Sarthe, organisateurs de cette manifestation, y invitent des
conteurs et conteuses professionnels de talent, choisis pour la qualité et la diversité
de leurs paroles, diversité dans les origines géographiques et culturelles des artistes,
mais aussi diversité des formes artistiques dans la grande famille du conte et des arts
du récit.
Les salles des fêtes, arrières salles de bistrot ou salles de spectacles se transforment
ainsi le temps d’un soir en un lieu d’escale pour un voyage immobile. Nul besoin de
prendre l’avion, il suffit d’embarquer sur les ailes d’une histoire, pour voyager dans
nos imaginaires, se retrouver ailleurs.
Avec les conteurs de cette édition de Mots d’Hiver, nous pourrons ainsi voyager vers
des pays lointains ou vers de plus proches contrées.
Nous irons au Japon (avec Edwige Bage), au Québec (les Tireux d’Roches), en côte
d’Ivoire (Taxi conteur) ou dans les cuisines italiennes (Frida Morrone).
Nous nous rendrons, au coeur d’un village suisse qui ressemble parfois à s’y méprendre
aux villages de Sarthe (Lorette Andersen), dans la cour de l’usine de chaussures qui
délocalise (Frédéric Naud), ou dans nos jardins au pied d’un rosier (Nicole Bockem).
Nous revisiterons un quotidien follement déjanté (Christian Pierron) ou parcourrons
les marchés du monde (Mélancolie Motte).
Et puis bien sûr….nous voyagerons dans nos imaginaires pour continuer à « être
dans la lune », la tête dans les étoiles.
En 2009, Mots d’Hiver s’arrêtera dans 26 villages (Nous aurions aimé proposer plus
de haltes encore, mais avons malheureusement dû adapter notre « voyage » aux
moyens dont nous disposions).
Dans ces 26 villages sarthois, nous vous proposons une pause.
Arrêtez vous ! Ouvrez grand vos oreilles pour écouter et entendre les paroles des
conteurs. Oubliez la grisaille.
Venez partager un moment d’émotion ou de rire, autour des histoires et des mots qui
continuent à faire rêver et voyager.
Découvrez le programme des Journées du Patrimoine 2009 en Sarthe et au Mans.
Rendez-vous les 19 et 20 septembre 2009 !
Informez-vous des accès complets ou partiels pour personnes handicapées.
Depuis 13 ans, en octobre et novembre, le festival itinérant de conteurs en milieu
rural « Mots d’Hiver » prend la route.
Les Foyers ruraux de la Sarthe, organisateurs de cette manifestation, y invitent des
conteurs et conteuses professionnels de talent, choisis pour la qualité et la diversité
de leurs paroles, diversité dans les origines géographiques et culturelles des artistes,
mais aussi diversité des formes artistiques dans la grande famille du conte et des arts
du récit.
Les salles des fêtes, arrières salles de bistrot ou salles de spectacles se transforment
ainsi le temps d’un soir en un lieu d’escale pour un voyage immobile. Nul besoin de
prendre l’avion, il suffit d’embarquer sur les ailes d’une histoire, pour voyager dans
nos imaginaires, se retrouver ailleurs.
Avec les conteurs de cette édition de Mots d’Hiver, nous pourrons ainsi voyager vers
des pays lointains ou vers de plus proches contrées.
Nous irons au Japon (avec Edwige Bage), au Québec (les Tireux d’Roches), en côte
d’Ivoire (Taxi conteur) ou dans les cuisines italiennes (Frida Morrone).
Nous nous rendrons, au coeur d’un village suisse qui ressemble parfois à s’y méprendre
aux villages de Sarthe (Lorette Andersen), dans la cour de l’usine de chaussures qui
délocalise (Frédéric Naud), ou dans nos jardins au pied d’un rosier (Nicole Bockem).
Nous revisiterons un quotidien follement déjanté (Christian Pierron) ou parcourrons
les marchés du monde (Mélancolie Motte).
Et puis bien sûr….nous voyagerons dans nos imaginaires pour continuer à « être
dans la lune », la tête dans les étoiles.
En 2009, Mots d’Hiver s’arrêtera dans 26 villages (Nous aurions aimé proposer plus
de haltes encore, mais avons malheureusement dû adapter notre « voyage » aux
moyens dont nous disposions).
Dans ces 26 villages sarthois, nous vous proposons une pause.
Arrêtez vous ! Ouvrez grand vos oreilles pour écouter et entendre les paroles des
conteurs. Oubliez la grisaille.
Venez partager un moment d’émotion ou de rire, autour des histoires et des mots qui
continuent à faire rêver et voyager.
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe par Géraldine LEDUC, Directrice générale de l'ANETT, dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
Présentation de la structuration Médoc Océan, William Jamet, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
Formes juridiques OTJean Luc Boulin 0104010 DaxMONA
Les différentes formes juridiques de l'Office de Tourisme, Jean-Luc Boulin, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
Jean-Louis Pons
Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011
Découvrez les présentations des intervenants au Forum Interactif du Tourisme, à l'Hôtel de Paris, Saint-Tropez le jeudi 22 octobre dernier.
Au programme de cette deuxième journée:
- Loi NOTRe : Répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
- Présentation du partenariat CCIR / FROTSI PACA
- Signature de la charte de partenariat : CCI du Var / Saint-Tropez Tourisme
- Statistiques de fréquentation des événements : Flux Visions, le nouveau dispositif ADT / Orange
- L'utilisation des vidéos dans la promotion touristique : la stratégie de promotion thématique de Saint-Tropez
- Présentation de l’ADDOT, Association des Directeurs d’Offices de Tourisme
Le Schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs 2014-2018 définit les orientations du Département en matière de tourisme pour les années à venir et coordonne les interventions de chacun pour une optimisation et une mutualisation des moyens.
Ce document a été réalisé conjointement par la Mission tourisme et le Comité Départemental du Tourisme en intégrant les acteurs jurassiens au travers d’une large consultation et a été validé par l’Assemblée départementale lors de sa session du 4 juin 2014.
> Plus d'infos sur www.jura.fr
Le mercredi 18 mai a eu lieu le webséminaire sur la loi NOTRe présenté par la MOPA. Les échéances de la loi NOTRe sont maintenant fixées et précisées. Regroupements, compétence, projet : comment préparer au mieux 2017, quel rôle de l’office de tourisme, et surtout, quel place pour le projet touristique du territoire ? Ce webséminaire permettra de faire un point d’étape sur l’actualité de la loi NOTRe, les adaptations règlementaires et les premiers retours d’expérience : calendrier, mise en place des nouvelles structures, transfert des personnels.
A l'occasion de la journée "regroupement mode d'emploi" à Périgueux le 11 avril 2013, organisée par la MOPA et l'UDOTSI Dordogne, intervention de Jean-Luc Boulin présentant les différents types de statut des offices de tourisme
Entre Sarthe et Anjou, découvrez le charme des voies vertes. A pied, à vélo, en roller, avec poussette... toutes les promenades seront agréables !
Du clocher tors de Beaugé au château du Lude en passant par le zoo de La Flèche ou la base de loisirs de la Monnerie, toute la famille sera comblée !
Contenu connexe
Similaire à Loi De 1992 Sur La RéPartition Des CompéTences
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe par Géraldine LEDUC, Directrice générale de l'ANETT, dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
Présentation de la structuration Médoc Océan, William Jamet, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
Formes juridiques OTJean Luc Boulin 0104010 DaxMONA
Les différentes formes juridiques de l'Office de Tourisme, Jean-Luc Boulin, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
Jean-Louis Pons
Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011
Découvrez les présentations des intervenants au Forum Interactif du Tourisme, à l'Hôtel de Paris, Saint-Tropez le jeudi 22 octobre dernier.
Au programme de cette deuxième journée:
- Loi NOTRe : Répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
- Présentation du partenariat CCIR / FROTSI PACA
- Signature de la charte de partenariat : CCI du Var / Saint-Tropez Tourisme
- Statistiques de fréquentation des événements : Flux Visions, le nouveau dispositif ADT / Orange
- L'utilisation des vidéos dans la promotion touristique : la stratégie de promotion thématique de Saint-Tropez
- Présentation de l’ADDOT, Association des Directeurs d’Offices de Tourisme
Le Schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs 2014-2018 définit les orientations du Département en matière de tourisme pour les années à venir et coordonne les interventions de chacun pour une optimisation et une mutualisation des moyens.
Ce document a été réalisé conjointement par la Mission tourisme et le Comité Départemental du Tourisme en intégrant les acteurs jurassiens au travers d’une large consultation et a été validé par l’Assemblée départementale lors de sa session du 4 juin 2014.
> Plus d'infos sur www.jura.fr
Le mercredi 18 mai a eu lieu le webséminaire sur la loi NOTRe présenté par la MOPA. Les échéances de la loi NOTRe sont maintenant fixées et précisées. Regroupements, compétence, projet : comment préparer au mieux 2017, quel rôle de l’office de tourisme, et surtout, quel place pour le projet touristique du territoire ? Ce webséminaire permettra de faire un point d’étape sur l’actualité de la loi NOTRe, les adaptations règlementaires et les premiers retours d’expérience : calendrier, mise en place des nouvelles structures, transfert des personnels.
A l'occasion de la journée "regroupement mode d'emploi" à Périgueux le 11 avril 2013, organisée par la MOPA et l'UDOTSI Dordogne, intervention de Jean-Luc Boulin présentant les différents types de statut des offices de tourisme
Entre Sarthe et Anjou, découvrez le charme des voies vertes. A pied, à vélo, en roller, avec poussette... toutes les promenades seront agréables !
Du clocher tors de Beaugé au château du Lude en passant par le zoo de La Flèche ou la base de loisirs de la Monnerie, toute la famille sera comblée !
Journées découvertes 2011, La Sarthe côté ville, côté campagneSarthe Développement
Programme 2011 des Journées découvertes "La Sarthe côté ville, côté campagne" proposées par les Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives de la Sarthe.
La Société publique régionale des Pays de la Loire, sous l’impulsion du Conseil régional, met en place, au 1er avril 2011, un dispositif web : lesbonsplansenpaysdelaloire.com valorisant les courts séjours et engage une campagne de promotion on-line sur le marché français pour le printemps 2011.
Créé en 1959, le concours trouve son origine dans les préoccupations d’accueil et de propreté des promoteurs du tourisme du XX ème siècle.
Le Concours National des Villes et Villages fleuris agit globalement en faveur de la qualité des paysages, avec un enjeu supplémentaire aujourd’hui : l’attractivité des communes et le
développement durable.
De 600 communes inscrites en 1959, 2 000 en 1960, le concours national réunit aujourd’hui près de 12 000 communes, dont 3 039 sont labellisées de 1 à 4 fleurs et peuvent apposer à leur entrée la marque Ville fleurie ou Village fleuri.
Au-delà de la notion de fleurissement ou de patrimoine paysager, les critères prennent en compte :
la gestion de l’eau, la protection des espaces naturels, les connaissances phytosanitaires, le cadre de vie, l’appréciation du patrimoine et de l’urbanisme, l’animation et la valorisation touristique, etc…
Au niveau départemental, les intéressés peuvent bénéficier d’une journée de sensibilisation, organisée et animée par le Conseil d’Architecture Urbanisme et d’Environnement de la Sarthe (CAUE), en collaboration avec le CDT de la Sarthe. Un livret d’informations et de préconisations a été conçu conjointement et diffusé aux acteurs du fleurissement.
De l’organisation du concours à la remise des prix à l’Abbaye de l’Epau, le CDT anime un concours dont l’impact sur les communes est non seulement touristique, mais aussi social et économique, technique et environnemental.
Près de trente ans après sa création, la Fête de la Musique est toujours un grand moment de partage et d’ouverture, attendu aussi bien par les artistes que par le public.
« La musique partout et le concert nulle part », un message toujours aussi actuel, parfaitement illustré par le programme de cette 29ème édition qui offre une représentation toujours plus variée de la richesse de la pratique musicale au Mans.
2. Legifrance - Le service public de l'accès au droit Page 2 of 6
Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles
conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le
domaine du tourisme.
Article 4
Modifié par Loi 2002-276 2002-02-27 art. 103 jorf 28 février 2002.
Dans le cadre de ses compétences en matière de planification et après consultation des collectivités
territoriales et organismes visés à l'article 15 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 précitée, la région
définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article 3 de la loi n° 87-10 du 3
janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme fixe les modalités et les conditions de mise en
oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment au plan financier.
Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions
contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en
oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.
Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité
touristique dans la région.
Il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de
la promotion et de l'information touristiques.
Article 5
Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement
touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de
développement du tourisme et des loisirs.
Article 6
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la
politique touristique du département.
Article 7
Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
http://www.rn2d.org/fr/km/scripts/download_document.php?nomFichier=http://www.rn2d.org/uploads... 22/01/2010
3. Legifrance - Le service public de l'accès au droit Page 3 of 6
- les offices de tourisme ;
- les professions du tourisme et des loisirs ;
- les associations de tourisme et de loisirs ;
- les communes touristiques ou leurs groupements ;
- un représentant du comité régional du tourisme.
Article 8
Le comité départemental du tourisme contribue à assurer, au niveau du département, l'élaboration, la
promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les
organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute
structure locale établie à cet effet.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité
régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.
Article 9
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et
de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général
siégeant en séance plénière.
Article 10
I. - Sans préjudice des articles L. 142-5 à L. 142-12 du code des communes relatifs aux offices du
tourisme dans les stations classées, le conseil municipal peut, par délibération, décider la création d'un
organisme dénommé office de tourisme qui assure les missions d'accueil et d'information des touristes
ainsi que de promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité
régional du tourisme. L'office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers
partenaires du développement touristique local.
Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues
par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à
http://www.rn2d.org/fr/km/scripts/download_document.php?nomFichier=http://www.rn2d.org/uploads... 22/01/2010
4. Legifrance - Le service public de l'accès au droit Page 4 of 6
l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
II. - La nature juridique de cet organisme ainsi que les modalités de son organisation sont déterminées par
le conseil municipal.
L'instance délibérante de l'office de tourisme comprend notamment des délégués du conseil municipal
ainsi que des membres représentant les activités, professions et organismes intéressés au tourisme dans la
commune.
III. - Le conseil municipal peut confier à l'office de tourisme tout ou partie de l'élaboration et de la mise en
oeuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement
touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation
d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et
de manifestations artistiques.
IV. - Sauf délibération contraire du conseil municipal concerné, les organismes de tourisme locaux
existants sont réputés exercer leur activité conformément à la présente loi dès lors qu'ils satisfont les
conditions fixées au deuxième alinéa du II du présent article et exercent les missions prévues au premier
alinéa du I du présent article.
V. - Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats
mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes peuvent, dans la limite de leurs compétences,
décider la création d'un office de tourisme intercommunal dont les attributions et les règles de
fonctionnement sont identiques à celles définies aux paragraphes précédents pour les offices de tourisme
municipaux.
VI. - L'office de tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil municipal ou à l'organe
délibérant du groupement de communes.
Article 10
Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 3 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération du
conseil municipal ou de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme,
dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-9 à L. 2231-16 du code
général des collectivités territoriales.
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
http://www.rn2d.org/fr/km/scripts/download_document.php?nomFichier=http://www.rn2d.org/uploads... 22/01/2010
5. Legifrance - Le service public de l'accès au droit Page 5 of 6
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1341.
Sénat :
Proposition de loi n° 380 rectifié bis (1990-1991) ;
Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 334 (1990-
1991) ;
Discussion et adoption le 18 juin 1991.
http://www.rn2d.org/fr/km/scripts/download_document.php?nomFichier=http://www.rn2d.org/uploads... 22/01/2010