Le document présente la modernisation du traitement des demandes de visa et la stratégie fédérale en matière de tourisme, axée sur la facilitation de l'accès des voyageurs tout en garantissant la sécurité des frontières canadiennes. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada (CIC) s'engage à simplifier le processus de demande, adopter de nouvelles technologies et se concentrer sur les voyageurs à faible risque. Les prochaines étapes incluent le renforcement des liens avec les partenaires du secteur du tourisme et la poursuite de la rationalisation du processus de demande de visa de visiteur.

1. Rendez-vous Canada 2012
(le 13 mai 2012)
Modernisation du traitement des
demandes de visa et le tourisme

2. Stratégie fédérale en matière de tourisme – Rôle de CIC
• Rôle de CIC dans le cadre de la stratégie :
« faciliter l’accès et les déplacements des
voyageurs tout en assurant à la sécurité et à
l'intégrité des frontières canadiennes ».
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3. La modernisation des services vue par CIC
• CIC est résolu à accomplir ce qui suit :
– fournir des services simplifiés et plus accessibles
– mener en continue ses activités tout en faisant preuve
d’innovation et de souplesse
– mener des activités dans le cadre d'un programme
rigoureux d'assurance de la qualité et de lutte contre la
fraude
– dispenser des services de qualité
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4. Étapes visant à faciliter le tourisme
1. Simplifier le processus
2. Adopter de nouvelles technologies
3. Simplifier le processus pour les voyageurs à faible
risque et concentrer l’utilisation des ressources
sur les autres voyageurs
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5. Étape 1 : Simplifier le processus (partie 1)
Initiative Service Résultats
Simplification du -Nombre réduit de formulaires propres aux - Allégement du processus de
processus de demande missions demande
de VRT et du programme -Programme de traitement accéléré pour - Satisfaction accrue des clients
de traitement accéléré gens d'affaires
Simplification des -Quantité minimale d’information exigée du -Suppression ou reformulation des
vérifications de sécurité client grâce au nouveau formulaire de questions qui étaient perçues
vérification de sécurité comme étant trop indiscrète
-Prolongation de la période de validité de la
vérification de sécurité, qui passe de 18 mois
à 4 ans
Période prolongée de - En juillet 2011, la période de validité des -Réduction du nombre de
validité du visa visas pour entrées multiples a été prolongée nouvelles demandes devant être
pour la faire passer de 5 ans à 10 ans ou présentées par les voyageurs
plus, à condition que le passeport soit valide. présentant un risque peu élevé.
-Moyen de faciliter les voyages à
destination du Canada
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6. Étape 1 : Simplifier le processus (partie 2)
Initiative Service Résultats
Augmentation du -CIC dispose actuellement de -Élargissement du réseau
nombre de Centres 60 CRDV répartis entre 41 pays. mondial au-delà de
de réception des Conformément au nouveau modèle l'empreinte actuelle des
demandes de visa du réseau global de CRDV, CIC missions canadiennes à
(CRDV) envisage de faire passer le nombre l'étranger.
de CRCV à 150 d'ici 2014. -Nouvelles possibilités de
promotion du tourisme
Unité des - Renseignements et conseils - Satisfaction accrue des
événements concernant les exigences en clients.
spéciaux matière de visas et d'entrée au - Appui à la promotion du
pays, destinés aux organisateurs tourisme.
http://www.cic.gc.c d'événements internationaux ayant
a/francais/ressourc lieu au Canada.
es/publications/ren Special.Events@cic.gc.ca
contre.asp
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7. Étape 2 : Adopter de nouvelles technologies
Initiative Service Résultats
Guide interactif - Portail interactif qui aide les personnes -Fonction libre-service à
« Venir au Canada » à déterminer si elles sont admissibles efficacité accrue pour les
pour vivre, travailler ou étudier au demandeurs de visa
Canada. - Plus de 1 million de visites
depuis le lancement en
août 2011
Système mondial de -Système unique, intégré et mondial - Mise à profit du réseau en
gestion des cas utilisé à l’interne pour traiter les vue de l'assignation de tâches
(SMGC) demandes visant les services de aux ressources
citoyenneté et d’immigration
Ensemble de services Lancement prévu pour 2012-2013 - Efficacité accrue du
électroniques traitement
-Envoi en ligne des dossiers de demande - Amélioration du service à la
de VRT et paiement en ligne clientèle grâce à
l’autonomisation, à la
responsabilisation et à la
compréhension du client.
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8. Étape 3 : Simplifier le processus pour les voyageurs à faible risque et
concentrer l'utilisation des ressources sur les autres voyageurs
Initiative Service Résultats
Plan d'action conjoint visant la Entrée simplifiée : - Simplification du processus pour les
frontière - Autorisation de voyage électronique voyageurs présentant un faible risque
(AVE); - Moyen d'aider à prévenir l'entrée de
- Prise de décisions automatisée personnes non admissibles voulant
voyager au Canada
Biométrie - Déploiement prévu pour le - Certitude accrue d'identification
printemps de 2013 permettant de faciliter le processus
- Collecte des empreintes et de pour les personnes des les données de
photographies de certains voyages sont avérées.
ressortissants étrangers
Interdiction de territoire pour Entrée en vigueur le 1er mars 2012 - Moyen de laisser une certaine
des motifs de criminalité - La nouvelle politique publique latitude dans l'application des
-Les intervenants de l'industrie prévoit la possibilité d'accorder une dispositions relatives à l'interdiction
du tourisme ont soulevé la dispense unique des frais associés au de territoire
question de l'interdiction de permis de séjour temporaire aux - Connaissance approfondie des
territoire d'étrangers en raison ressortissants étrangers dont la peine critères d'admissibilité au Canada chez
d'une condamnation pour imposée ne comprenait pas le public
conduite avec facultés affaiblies. l'emprisonnement et qui n'ont fait -Moyen d'informer les détenteurs d'un
l'objet d'aucune déclaration de PST de l'interdiction sans que leurs
culpabilité ni commis aucun acte qui voyages soient interrompus.
les rendrait inadmissibles.
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9. Les défis à venir
• CIC se prépare en vue de relever les défis qui
s'annoncent :
– Réception d'un nombre accru de demandes de VRT (catégorie
visiteur) à l'étranger
• augmentation de 14,6 % du nombre de demandes présentées
par année, depuis 2008
• Taux d'augmentation annuelle pouvant atteindre jusqu‘à 30 %
dans le cas des principaux pays sources de touristes (Chine,
Brésil, Inde, Mexique)
– La sécurité par opposition à la mobilité
– Ressources et financement
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10. Collaboration entre CIC et l'industrie du tourisme
• La perception fait partie de la réalité :
messages positifs
• Collaboration continue aux efforts visant des
marchées clés
• Engagement continue de se tenir au courant
des préoccupations et des questions
importantes liées au tourisme
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11. Faits relatifs aux VRT canadiens
• 82 % - Taux d'approbation au Canada pour les demandes de visa de
visiteur en 2011
• 80 % - Pourcentage des demandes devant être traitées dans un délai
de 14 jours selon la norme de service applicable
• 55 - Nombre de pays dont les ressortissants sont dispensés du visa
• 75 $ - Parmi les pays de la CCN, somme la moins élevée à verser pour
le VRT pour un seul séjour
• Au Canada, on reçoit en entrevue moins de 5 % des demandeurs
de VRT.
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12. Prochaines étapes
• Continuer de jouer un rôle dans le cadre de
stratégie fédérale en matière de tourisme.
• Étendre les activités de promotion du tourisme aux
CRDV.
• Poursuivre la rationalisation et le modernisation du
processus de demande de VRT.
• Renforcer les liens avec nos partenaires du secteur
du tourisme.