1. ARRÊTÉ
Titre de l’arrêté
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
Considérant
ARRÊTE :
Article 1 :
…………………………………………………………………………………………..
Article … :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du
Tribunal Administratif de Versailles.
Article …
Le Directeur Général Adjoint en charge de la coordination des services, ………………………………….. sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Poissy, le
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines,
Président de la P.A.C.
Karl OLIVE