Le document présente le Bureau des préposées à la protection des données et à la transparence, qui veille à l'application de la législation sur la protection des données et l'accès à l'information. Il décrit les missions du bureau, incluant la surveillance de l'application de la législation et l'accompagnement de projets en respectant la protection des données personnelles. Des exemples de projets spécifiques, comme l'utilisation de Google Analytics et la vidéosurveillance, illustrent les méthodes de travail du bureau et les solutions mises en place pour assurer la confiance dans l'ère numérique.

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Bureau des préposées à la protection des données et à la transparence
PPDT
L'agrL'agréément,ment,
un outil digne de confianceun outil digne de confiance
20ème journée de rencontre de l'Observatoire technologique
19 novembre 2010, "La confiance à l'ère du numérique"

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La loi sur l'information du public, l'accLa loi sur l'information du public, l'accèèss
aux documents et la protection desaux documents et la protection des
donndonnéées personnelles (LIPAD A 2 08):es personnelles (LIPAD A 2 08):
• est entrée en vigueur, dans sa nouvelle teneur, le 1er
janvier 2010
• regroupe la loi sur l'information du public et l'accès aux
documents de 2002 (LIPAD; transparence) et la loi sur le
traitement automatisé par ordinateur de 1973 (LITAO;
protection des données)
opère un changement profond de paradigme

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PrPréésentation du bureau des prsentation du bureau des prééposposééeses
àà la protection des donnla protection des donnéées etes et àà lala
transparencetransparence
• Le bureau est composé d'une préposée, Isabelle
Dubois, d'une préposée suppléante, Anne Catherine
Salberg et de deux postes de collaborateurs à temps
plein, soit un responsable du secrétariat et un juriste
• Les préposées s'acquittent de leurs tâches en toute
indépendance (élection) et de manière autonome. Leur
bureau est rattaché administrativement à la chancellerie,
à des fins logistiques

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MissionMission
• Surveiller la bonne application de la LIPAD
• Offrir information, services et conseils aux citoyens et
aux institutions; gérer les conflits pouvant naître du
traitement des données personnelles comme de
l'exercice du droit d'accès aux documents
• Effectuer des contrôles auprès des institutions et émettre
des recommandations à leur endroit

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L'agrL'agréémentment
• Aval de notre bureau, sous l'angle de la protection des
données, à un projet d'une institution, qui lui a été
soumis sur une base volontaire
• Accompagnement d'un projet, par des échanges
interdisciplinaires
• Contrôle préalable, au sens de la réglementation
européenne

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Exemple nExemple n°°1: "Google Analytics"1: "Google Analytics" àà lala
Ville de GenVille de Genèève (1)ve (1)
• La problématique: transfert de données personnelles à
l'étranger (adresse IP)
• La méthode, une concertation interdisciplinaire:
– direction du service d'information et de
communication et service juridique
– élaboration d'un dossier complet

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Exemple nExemple n°°1: "Google Analytics"1: "Google Analytics" àà lala
Ville de GenVille de Genèève (2)ve (2)
La solution,La solution, unun engagementengagement ééclairclairéé :
– Une programmation des logiciels respectueuse de la
protection des données
– Une protection juridique lors de la communication aux
USA (Safe Harbor US-Swiss List)
– La création d'une rubrique "protection des données"
sous l'onglet "mention légale"
– La création d'une Charte Google Analytics

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Exemple n°2: la vidéosurveillance à l'AIG
(1)
• La problématique: une gestion du parc des caméras de
vidéosurveillance respectueuse de la LIPAD
• La méthode, une concertation interdisciplinaire:
– responsables de la sécurité, de la sûreté, du service
juridique et membres de la direction
– élaboration d'un dossier complet

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Exemple nExemple n°°2: la vid2: la vidééosurveillanceosurveillance àà l'AIGl'AIG
(2)(2)
La solution, un engagement éclairé:
• Le "livre blanc" de l'Aéroport
• Un inventaire exhaustif des caméras (emplacement,
type, objectif visé, enregistrement ou non, personnes
autorisées au visionnement; actualisé en permanence)
• une procédure interne de traitement de toute
nouvelle demande (formulaire avec description complète,
à valider par le chef de service puis de division)
• la création d'un comité d'évaluation interdisciplinaire
(dernier aval)

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L'agrL'agréément,ment,
un outil qui crun outil qui créée la confiance ?e la confiance ?
Par l'accompagnement d'un projet et la vérification en
amont de sa conformité aux règles, la confiance est
créée:
• en interne
• en externe

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• Sur place: 27bd Helvétique, 8ème étage
• Par téléphone: 022.546.52.40
• Par courriel: ppdt@ge.ch
Plus d'informations sur notre site: www.ge.ch/ppdt
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