Stratégie en matière de libre accès aux données publiques (open data) de l'administration genevoise: présentation de Pascal Oehrli et Patrick Genoud, Office cantonal des systèmes d’information et du numérique, au Forum des archivistes de l'arc lémanique du 19 novembre 2018

1. Direction de l’information du territoire (DIT)
Office cantonal des systèmes d’information et du numérique (OCSIN)
Forum des archivistes – 19 novembre 2018
Pascal Oehrli – Patrick Genoud

2. Genèse de cette stratégie (1/2)
• 2008 – Journée de rencontre de l’Observatoire technologique
• 2011 – Rapport « Ouverture des données publiques : une
opportunité pour Genève »
• 2014 – Ouverture des données publiques du SITG
• 2015 – Données SITG sur opendata.swiss
• 2016 – Données électorales sur opendata.swiss

3. Genèse de cette stratégie (2/2)
• 2018 – Stratégie Open Data pour le canton de Genève
Art. 10 Données publiques ouvertes
1 L’administration adopte une politique d’ouverture des données publiques. De ce fait, elle veille
à une mise à disposition ouverte et gratuite sur le site Internet officiel de l’Etat des données
publiques qu’elle produit sous forme numérique dans son activité quotidienne.
2 Cette mise à disposition des données publiques doit se faire sous une licence spécifique et
dans des formats standards et ouverts permettant leur large réutilisation.
3 La mise à disposition des données publiques doit respecter le droit en vigueur, en particulier
les dispositions relatives au droit d’auteur et à la loi sur l’information du public, l’accès aux
documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001, les engagements
contractuels de l’Etat ainsi que les règlements ou directives applicables en matière de
classification des informations. Elle ne doit pas contrevenir à des intérêts publics ou privés
prépondérants.
• 2016 – Loi sur l’administration en ligne (LAeL)

4. Groupe de travail CSSI
Coordination : Patrick Genoud - DSE
Membres : Christine Aïdonidis - DSE
Sébastien Blanc - OCSTAT
Anouk Dunant Gonzenbach - PRE
Jorge Fuentes - DSE
Olivier Leclere - CHA
Nicolas Müller - OCSTAT
Pascal Oehrli - DETA
Chantal Préveral - DIP
Pascal Verniory - DSE

5. Stratégie genevoise
• Inspirée de la stratégie fédérale
• Développer l’accès aux données publiques
• Exploiter le potentiel des Open Data à Genève
« Si rien ne s’oppose à leur ouverture et selon l’effort requis qui
doit être proportionné, les données de niveau de protection
‘public’ doivent être mises à disposition en Open Data »
• S’impose à l’administration cantonale
• A valeur de recommandation pour les entités autonomes
genevoises de droit public

6. Enjeux
1. Innovation et croissance
2. Transparence et participation
3. Efficacité de l’administration

7. Objectifs
1. Ouverture des données publiques
2. Diffusion coordonnée des données publiques
3. Culture du libre accès aux données publiques

8. Mesures (1/3)
Ouverture des données publiques
1. Mettre en œuvre le principe de libre accès aux données
publiques
2. Garantir le libre accès et la réutilisation des données publiques
3. Collaborer avec les utilisateurs de l’Open Data
4. Initier un processus d’ouverture des données
5. Inventorier et planifier l’ouverture des données
6. Examiner la politique tarifaire

9. Mesures (2/3)
Diffusion coordonnée des données publiques
1. Mettre en place un portail consacré à l’Open Data
2. Choisir et définir des normes pour l’Open Data
3. Mettre en place une licence Open Data
4. Participer à la coopération nationale en matière d’Open Data

10. Mesures (3/3)
Culture du libre accès aux données publiques
1. Présenter l’offre de données au public
2. Evaluer l’impact de l’Open Data

11. Mise en œuvre
Pilotage :
assuré par la direction de l’information du territoire –
DT (Pascal Oehrli)
avec l'appui du Genève Lab - OCSIN (Patrick Genoud)
selon la décision du CSSI de juin 2018.

12. Mise en œuvre
Rôles :
1. Maîtres de fichiers
• Planifier la publication
• Contribuer à leur réutilisation
2. DOSI départementales
• Sensibilisation, accompagnement
• Culture de la donnée
3. CSSI
• Cohérence transversale, accompagnement
4. OCSIN
• Plateforme Open Data
• Accompagnement

13. Communication
Sous le thème Genève Numérique : http://numerique.ge.ch

14. Prochaines étapes
1. Mise en place d'un projet de mise en œuvre
des 12 mesures
2. Constitution d’un comité de pilotage et de
groupes de travail
3. Priorisation d'une demande informatique
pour la réalisation du portail data.ge.ch et des
flux de données à ouvrir