Le document traite de l'importance de distinguer les peuples autochtones des communautés locales afin de protéger leurs droits et leur statut distinct. Il souligne que regrouper ces deux groupes peut porter atteinte à l'autodétermination et aux droits collectifs des peuples autochtones, et appelle à ne plus utiliser cette terminologie dans les accords internationaux. Le texte recommande également une meilleure reconnaissance et représentation des voix autochtones dans les engagements et les décisions qui les concernent.

1. Peuples autochtones et
communautés locales :
Pourquoi la distinction est
importante
8 février 2024

2. À propos du Ralliement national des Métis
Depuis 1983, le RNM représente la Nation métisse à
l’échelle nationale et internationale. Il reçoit son mandat
et son orientation de la direction démocratiquement élue
des gouvernements métis de l’Ontario, de la
Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-
Britannique, les membres dirigeants du RNM. Plus
particulièrement, le RNM reflète et fait progresser les
souhaits et les aspirations de ces gouvernements métis
aux niveaux national et international.
L’objectif à long terme du RNM est que « les Métisꞏseꞏs
soient en bonne santé, résilientꞏeꞏs et ancréꞏeꞏs dans
leur culture et leur langue, et qu’ils et elles
s’épanouissent en tant que personnes et membres de
leurs familles et communautés métisses ».

3. Notre travail à l’international
En tant que porte-parole international de la Nation métisse, le
RNM s’implique dans le système des Nations unies dans les
contextes suivants :
• Instance permanente des Nations unies sur les questions
autochtones
• Mécanisme d’expertꞏeꞏs sur les droits des peuples
autochtones
• Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques
• Convention des Nations unies sur la diversité biologique
• Convention de Ramsar sur les zones humides
• Conférence des Nations unies sur l’eau
• Et d’autres encore

4. Terminologie : les peuples autochtones et les communautés locales
• Le Sommet a débouché sur l’élaboration de la Convention sur la diversité
biologique (CDB) et de la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (CCNUCC).
• La Déclaration de Rio a ancré le lien entre les peuples autochtones et les
communautés locales.
• Son principe 22 précise que « Les populations et communautés autochtones
et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de
l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu
et de leurs pratiques traditionnelles ».
• Il convient de noter que ce texte sépare les peuples autochtones et leurs
communautés des communautés locales. Toutefois, les textes ultérieurs ont
réuni « les peuples autochtones et les communautés locales », y compris
dans les nouveaux textes de la Convention.
Sommet de la Terre de Rio de 1992

5. Convention sur la diversité biologique
La Convention fait référence aux « connaissances, innovations et
pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent
des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en
favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la
participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et
pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant
de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques ».
Terminologie à l’article 8 j

6. Considérations terminologiques : 30 ans plus tard
Recommandations visant à découpler les termes suite à la Déclaration
des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
2021 : Le Mécanisme d’expertꞏeꞏs des Nations unies sur les droits des
peuples autochtones, dans son rapport à la 48ème session du Conseil des droits
humains de l’ONU, a précisé que :
• « Des peuples autochtones ont fait part de leurs préoccupations face à la
tendance […] à les regrouper avec des “communautés locales” dans le cadre
de plusieurs conventions internationales et autres accords multilatéraux. Cette
tendance est susceptible de porter atteinte aux droits qu’ils tiennent de la
Déclaration, en particulier à leur droit à l’autodétermination, ce dont
s’inquiètent aussi certains États ».

7. Considérations terminologiques : 30 ans plus tard
Recommandations visant à découpler les termes suite à la Déclaration
des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
2023 : Le rapport final de la 22ème Session de l’Instance permanente sur les
questions autochtones comprend un paragraphe qui indique que :
• « Comme elle l’avait fait lors de sa vingt-et-unième session, l’Instance
permanente demande que soit établie une distinction claire entre les peuples
autochtones et les communautés locales. Elle engage toutes les entités des
Nations Unies et tous les États parties aux traités relatifs à l’environnement, à
la biodiversité et au climat à ne plus utiliser l’expression “communautés locales”
en lien avec “peuples autochtones”, de sorte que l’expression “peuples
autochtones et communautés locales” ne soit plus employée ».

8. Considérations terminologiques : 30 ans plus tard
Recommandations visant à découpler les termes suite à la Déclaration
des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
2023 : Une déclaration commune publiée par l’Instance permanente sur les
questions autochtones, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples
autochtones et le Mécanisme d’expertꞏeꞏs sur les droits des peuples
autochtones visant à :
• Demander instamment à toutes les entités de l’ONU de s’abstenir, dans leurs
méthodes de travail, de confondre, d’associer, de combiner ou d’assimiler les
peuples autochtones aux entités non autochtones, telles que les minorités, les
groupes vulnérables ou les « communautés locales ». Nous demandons en outre
à tous les États membres de l’ONU parties à des traités relatifs à l’environnement,
à la biodiversité et au climat de cesser d’utiliser le terme « communautés locales »
à côté de « peuples autochtones », de sorte que l’expression « peuples
autochtones » et « communautés locales » ne soit plus utilisée.

9. Pourquoi la terminologie est importante
Le fait de regrouper les peuples
autochtones avec les communautés
locales porte atteinte aux droits et au
statut distincts des peuples
autochtones.
Le fait de regrouper les peuples
autochtones avec les communautés
locales est incompatible avec la
reconnaissance des droits des
peuples autochtones dans la
législation et la politique nationales.
Les peuples autochtones possèdent
des droits inhérents et collectifs sur
les terres, les territoires et les
ressources ainsi qu’un droit à
l’autodétermination en tant que
peuples. Les droits collectifs des
peuples autochtones sont distincts de
ceux des autres groupes de parties
prenantes représentés par les États.
Le statut juridique des communautés
locales et la signification du terme
sont incertains. Cela pourrait englober
tout ou partie des individus issus de
groupes de parties prenantes et peut
compromettre la défense des intérêts
des peuples autochtones lorsque
leurs droits sont en jeu.

10. Considérations relatives à l’engagement
Les droits distincts des peuples autochtones
Orienter son engagement dans le respect de la Déclaration sur les droits des
peuples autochtones et prendre en considération :
• La structure de gouvernance de la Nation autochtone à laquelle vous vous
adressez en vue d’un engagement
• La représentation : qui parle au nom de qui ? Vous impliquez-vous à l’échelle
appropriée ?
• Principes d’un bon engagement
• Planification, réciprocité, suivi et clarté respectueuse
• Aller à la vitesse de la confiance
• Envisager le recours à des programmes de formation tels que l’IAP2
(Association internationale pour la participation publique)

11. 613-232-3216
metisnation.ca
info@metisnation.ca
180, rue Elgin, bureau 600
Ottawa, ON K2P 2K3
Une Nation.
Tant d’histoires.