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ELECTIONS
REGIONALES ALPC
PARTI
FEDERALISTE
EUROPEEN
Tête de liste ELECTIONS REGIONALES 2015 AQUITAINE LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES
José manuel BOUDEY
06/12/2015
ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
2015
2
José Manuel BOUDEY est économiste et juriste, expert international, il travaille avec les bailleurs de
fonds internationaux et conseille les entreprises internationales au niveau stratégique et opérationnel
ainsi qu’en communication de crise. José manuel BOUDEY est tête de liste aux «élections régionales
2015 pour la région Aquitaine-Limousin –Poitou Charentes. Décembre 2015
PROGRAMME OFFICEL DU PARTI FEDERALISTE EUROPEEN EURO REGION DU SUD OUEST
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES
Le sud –ouest est engagé dans un processus sans précédent qui va conduire à gérer dès le
1er janvier 2016, l'Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin qui ne formeront plus
qu'une seule région. Une grande région, qui sera l'un des poids lourds en France.
L’enjeu est de taille pour notre grande région dont les élus avec toute leur pugnacité
n’accordent encore qu’une importance très relative au devenir de notre région et à sa
diversité économique dans chaque territoire. Tous convergent encore un fois vers
l’état central et Jacobin et bien peu ont encore une idée précise
la formalisation d’une Euro Région, tout se passe comme si la
convergence européenne était absente du débat alors que
nous vivons en direct un changement de paradigme, une
rupture complète entre ce qui fut et ce qui sera.
Le Parti Fédéraliste européen est lu, écouté, mais ses
propositions sont si peu relayées qu’elles en restent
inaudibles car avant tout pillées par les majors de la politique.
Le relai médiatique n’est pas opérant et l’on y entend de
manière récurrente deux théories antagonistes qui s’affrontent
de manière stérile, à savoir d’une part , le socialisme à
géométrie variable , la sociale démocratie ou la démocratie
libérale qui prônent une dérégulation absolue et un retour à
des valeurs qui ne sont pas de droite sociale mais d’une droite
du 19ème siècle qui cache sont obsolescence programmée
derrière des idées populistes qui exacerbe les extrêmes
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Notre grande région AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES n’est pas un monolithe, car elle
a trouvé des sources de mutualisation et de coopération avec les régions midi Pyrénées et PACA. Ces
synergies qui sont le fruit d’une longue tradition relationnelle ne sauraient s’éteindre par une politique de
la terre brulée.
Dans le paysage des 13 régions françaises, toutes les unes et les autres largement interdépendantes,
vont devoir s’associer entre elles pour accroitre leur visibilité dans la mondialisation qui s’annonce
particulièrement déstabilisatante pour nos citoyens. La France et ses régions à des options : elle peut
se refermer sur elle- même ou s’ouvrir au monde tout en préservant des acquis qui font que nous
sommes capables de résilience, c’est à dire de résister à tout les environnements corrosifs et à nous
adapter en permanence aux changements que nous devrons appréhender sans pouvoir nous baser sur
une logique cartésienne et Colbertiste ou celle des réflexes ultra dérégulés prônés en son temps par
Turgot , ministre de Louis XVI et qui entraina à la fois famines, insurrections et enfin révolution.
Que représentera notre grande région du sud ouest ?
Sur plus de 83 000 km², le Sud-ouest sera la plus grande région française en terme de superficie, soit la
taille de l’Autriche, (sans son taux de chômage qui dans ce pays est l’un des plus bas de l’Union
européenne). Si l’on analyse nos forces, la production de richesse, nous nous classons en troisième
position, avec un produit intérieur brut (PIB) d’environ 157 milliard d’euros par an, derrière l’île de
France et Auvergne- Rhône-Alpes.
Cinq objectifs sont poursuivis par la réforme territoriale de l’État :
1. Simplifier.
2. Mettre en cohérence l’action de l’État sur le territoire.
3. Renforcer la proximité.
4. Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail.
5. Conforter l’équilibre des territoires.
Les mesures prises forment un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus
proche des citoyens, dans tous les territoires de la République.
AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
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Fiche d’identité de la région : Population (en milliers) : 5 867, soit 8.9% de la population nationale w PIB
régional (en milliards d’euros) : 157, soit 7.5% du PIB de la France w La région Aquitaine – Limousin –
Poitou-Charentes sera la première région française et la troisième région européenne en surface
agricole (4,2 millions d’hectares) ainsi que la première région forestière sur le plan national (3 millions
d’hectares de surfaces boisées). La grande région pourra s’appuyer sur des filières d’excellence sur le
plan industriel, aussi bien dans les domaines de l’industrie aéronautique-spatiale et de l’industrie
pharmaceutique - para-chimique que dans les industries manufacturières de luxe. Sur le plan culturel,
la future région sera la première région patrimoniale (hors Île-de-France).
Nouvelle organisation des services régionaux de l’État Le préfet préfigurateur, Monsieur Pierre
DARTOUT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle
organisation régionale de l’État pour la grande région. Avec l’ensemble des équipes régionales de
l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour
élaborer un projet d’organisation régionale.
Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.
Les sièges des directions régionales de l’État La ville de Bordeaux a été désignée chef-lieu provisoire
de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle
assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015. Bordeaux accueillera les sièges
des trois directions régionales en charge respectivement de la culture, des entreprises ainsi que de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera
également le siège de l’agence régionale de santé et de la direction régionale des finances publiques.
Le recteur de l’académie de Bordeaux assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.
Poitiers accueillera les sièges de la direction régionale en charge de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ainsi que de la direction régionale de l’INSEE. Limoges sera la ville
siège de la direction régionale en charge de l’agriculture. Elle verra également s’implanter la
commission du contentieux du stationnement payant. 13 Commission du contentieux du stationnement
payant à Limoges L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que les amendes de stationnement payant
sur la voie publique seront remplacées par une redevance appelée "forfait de post-stationnement" que
l'automobiliste devra payer en cas de défaut ou d'insuffisance de paiement de sa redevance de
stationnement. La loi dispose que le contentieux de cette redevance relèvera d'une juridiction
administrative spécialisée. Le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux
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du stationnement payant fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de cette nouvelle juridiction
chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de
post-stationnement. La répartition de l’emploi public Des services seront maintenus, pour chaque
direction régionale, dans les villes de Bordeaux, Poitiers et Limoges lorsqu’elles n’accueillent pas le
siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de
janvier 2016, s’appuie sur les expertises développées, dans chaque service, en lien avec les
singularités des territoires régionaux actuels et avec les compétences développées par les agents
publics.
La complémentarité des régions dans leurs expertises permet de mettre en place des pôles
thématiques répartis sur le territoire de la grande région.
L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 50% pour la région Aquitaine,
22% pour la région Limousin, 28% pour la région Poitou-Charentes. Les directeurs régionaux
préfigurateurs afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux
préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Pierre DARTOUT, ils
sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du
1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme (source :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4917/master/index.htm)
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ, FAIRE DES ÉCONOMIES, MODERNISER LES MÉTHODES DE
TRAVAIL
La réforme fait disparaitre 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agences régionales
de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État ainsi que leurs états-majors.
Dans le cadre de la réforme, les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la
rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services
déconcentrés de l’État. 7 L’administration territoriale de l’État en mouvement - 31 juillet 2015 8
La spécialisation des sites des directions régionales Issues des directions actuelles, les futures
directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus.
La spécialisation par métier de chacun de ces sites, d’ici à la fin 2018, est impérative pour renforcer
l’efficacité de l’action de l’État, assurer les gains d’efficacité attendus et la pérennité des organisations
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mises en place. Les ministères veilleront à ce que l’organisation des nouvelles directions régionales
intègre cette spécialisation de manière effective.
Les moyens de fonctionnement des services les fonctions supports des administrations de l’État seront
mutualisées dans chaque ville, à l’image de ce que font les collectivités locales, selon des modalités qui
seront précisées avec les ministères concernés dès la rentrée 2015 pour une mise en œuvre effective
en 2017.
Les préfets de région verront leurs services renforcés pour animer la mutualisation du fonctionnement
entre services déconcentrés.
Les effectifs des plateformes régionales d’achat seront doublés et leurs moyens administratifs
renforcés à la fois pour améliorer la performance achat de l’État et pour faciliter l’accès des PME
à la commande publique.
La généralisation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) permettra la réduction du
nombre d’implantations par le développement de la co-localisation sur le même site de plusieurs
services. Ainsi, lorsqu’ils sont aujourd’hui isolés, les services territoriaux de l’architecture et du
patrimoine (STAP) seront désormais systématiquement co-localisés avec les directions
départementales des territoires (DDT).
La modernisation des méthodes de travail la nouvelle organisation des services régionaux de l’État en
plusieurs sites distants exige que tous les moyens numériques soient mobilisés et les processus de
travail adaptés pour un fonctionnement profondément rénové des administrations. Cette réforme est
l’occasion de muter vers une administration 3.0. Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté
est mandaté, avec l’ensemble de l’équipe de préfiguration de cette région, pour expérimenter, de
nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi sites et du
travail à distance, à répondre aux demandes nouvelles des usagers en matière d’offre de services et à
améliorer les conditions de vie des agents. Il bénéficiera de l’appui des administrations centrales et
notamment de la direction interministérielle des services d’information et de communication (DISIC) du
secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).
AVANT PROPOS
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La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes conjugue de nombreux atouts qui sont ses
potentialités économiques, sociales et environnementales et humaines.
Les statistiques sont toujours à prendre avec un certain recul car elles ne sont que le fruit de nombreux
indicateurs qui restent en France par trop quantitatifs et relation peu qualitatifs , c’est pour cette raison
que l’élaboration de politiques publiques se heurte à plusieurs zones d’ombres que l’on ne peut déceler
qu’à travers des enquêtes qui doivent être conçues selon des critères méthodologiques indiscutables ,
robustes et reproductibles.
Les statistiques peuvent être largement baisées ou ses règles modifiées d’une année sur l’autre, voire
d’un mois à l’autre. Nous l’avons toutes et tous constatées avec les règles du niveau national de
chômage où il est possible de s’affranchir des statistiques d’organisation paritaire telle que pôle emploi
face à d’autres méthodes de calcul telles que celles prônées par le Bureau International du Travail
BIT/OIT ;
En ma qualité de tête de liste du Parti Fédérale Européen, PFE, il ne s’agit pas d’être tête de liste de
manière autocentrée, mais avant tout d’être catalyseur dans le combat et les idées que nous menons
toutes et tous ensembles. Etre au service d’une cause, n’est pas être au service de la recherche de
pouvoirs et de prébendes, nous sommes un parti de la société civile avec des différences notables de
points de vue.
Jean Pisani-Ferry est professeur à la Hertie School of Governance, à Berlin. Il est également
commissaire général de France Stratégie lors d’un de ses entretiens concernant la crise européenne
et la crise de l’euro proposant une explication cohérente de cette crise, utilise dans son analyse un
exemple qui interpelle l’expert juridique de santé publique que je suis à savoir l’exemple de Richard
Cooper de l'université de Harvard qui a montré combien, aux tout débuts de la coopération
internationale en matière de santé publique, la divergence sur les modèles de contagion auxquels
adhéraient les différents pays avait fait obstacle à la lutte contre les épidémies. Tous voulaient
coopérer, mais ils ne parvenaient pas à s'accorder sur un programme d'actions, car ils ne partageaient
pas les mêmes hypothèses sur la propagation des épidémies à travers les frontières".
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Je suis de cet avis, l’une de nos adhérentes du la section du PFE Morbihan Marie Pascale Anglares
proposait une analyse sur ce qu’était le PFE au XXIème siècle, cette militante précisait ceci : « Nous
sommes un parti Fédéraliste Européen, centriste, et Régionaliste; c'est déjà une gageure ».
Notre parti est traversé de multiples courants mais, tous sont déterminés vers un but qui est de rendre
l’Europe à la démocratie et par voie de conséquence une adaptation du mode de gouvernance des
états membres qui peut être d’ordre constitutionnel. Cependant, notre parti est comme le je précisais,
pluriel et vif, et ce que l’on sait en revanche c’est que l’unité autour que certains principes de base est
essentiel, cela constitue une base commune autour des multitudes de sensibilité et de réactions autour
de la question européenne.
Par expérience, nous savoir que nos sociétés entrent dans un schéma de rupture – (disruptif) qui ne
peut s’évaluer facilement tant les chemins empruntés seront souvent différents de la réalité réelle.
Le travail est bouleversé par ce que ce que certains mesurent par l’indicateur du syllogisme, «
Uberisation », la Robotique va envahir nos systèmes économiques, désormais, les robots vont être en
osmose avec les travailleurs et il n’y aura plus de démarcation entre l’intelligence intuitive humaine et
l’intelligence cybernétique. Plus de 47% des hommes actifs risquent l’exclusion remplacés par moins
de poste de travail humain, c’est en cela qu’une révolution du savoir prend forme et la forme que va
prendre le travail, risque d’en être bouleversée.
Les Politiques se sentent déstabilisés face à cette révolution dans un paradigme si nouveau qu’ils ont
du mal à suivre tant leur schéma de pensée est obsolète, ils appliquent donc des solutions purement
conjoncturelles qui permettent de repousser les difficultés jusqu’à la prochaine alternance.
Nous pourrions croire aussi certains idéologues très libéraux qui soutiennent mordicus que la classe
politique dite « professionnelle » doit d’urgence être remplacées par du neuf, du jeune.
La potion qui est servie concerne en fait encore des idéologies basées sur l’enseignement scolaire qui
s’est trop attaché à des dogmes du passé et pour les plus innovateurs, à des dogmes du présent.
Les ultra libéraux, biberonnés aux voyages d’études aux USA, passant par la Silicon Valley et le
miracle économique ont toutefois omis à l’insu de leur plein gré, de passer dans les zones de
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l’Amérique profonde, rurale que ne traversent plus aucun véhicule, tant les autoroutes ont contournées
ces zones de pauvretés extrêmes.
Quant aux forces dites sociales et politiques, donc très franchement dans un camp comme dans un
autre, nous y trouverons des personnalités de grandes probités, elles sombrent malgré elle dans la
perpétuation stérile d’un langage ésotérique qui n’est pas si éloigné de l’enseignement des cadres de
l’URSS qui étaient rompus aux exercices de rhétorique marxiste léniniste. Si je vous en parle ainsi,
c’est que j’ai personnellement travaillé dans les états de le l’ex URSS, y compris dans des pays ou les
cadres ont été formés à Moscou ou Dniepropetrovsk ou Krasnodar, Kiev et Moscou.
Le Parti Fédéraliste Européen, doit être irréprochable dans l’expression des ses idées et de ses
fondamentaux, nous voulons une Europe Fédérale, mais nous savons que pour arriver à ce but ultime,
nous devrons passer par des étapes qui sont nécessaires pour que les citoyens français et des états
membres s’approprient d’eux même la connaissance des rouages européens actuelles et nous
permettent d’amener le PFE a promouvoir une Europe juste, harmonisée, heureuse et fière de ce
qu’elle [EUROPE] représentera dans le monde.
Les fondamentaux de notre région ALPC ne reflète pas les inégalités sociales car elles ne sont que
très peu évaluées, nous constatons cependant des disparités inquiétantes pour notre région et son
dynamisme qui se traduit par une augmentation significative des personnes âgées toutefois
compensée par un dynamisme des entreprises. Cependant, les secteurs de la Recherche et
Développement (R&D) sont confrontés à une pénurie de personnes formées et par conséquent le
solde en termes d’emplois issus de notre région nous est défavorable et c’est pourquoi l’une des
priorités du PARTI FEDERALISTE EUROPENN sera l’emploi des jeunes mais aussi à travers ses
dimensions intergénérationnelles, les Seniors actifs sont de plus en plus nombreux sur le marché du
travail. Bien que leur niveau d’employabilité soit très acceptable, beaucoup d’entre eux reste sur la
touche. Nous ne pouvons l’admettre :
Fondamentaux ALPC
La plus grande région de France
84,100 Km² soi 1/7ème du territoire français
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1ère région pour les surfaces boisées en France métropolitaine
2,8 millions d’hectares de forêts
720 km de littoral
10 aéroports
Trafics 2014
7642 millions de passagers contre 164 785 millions en France
4 Ports de commerces
Région attractive mais faiblement peuplée
5,9millions d’habitants
Bordeaux capitale régionale reliée à un réseau de 10 aires urbaines de plus de 100 000 habitants
Croissance démographique forte +9,3 % France contre +11,6% ALPC (variation 99/14)
Taux de natalité faible 10,3% contre 11,8% France
Population âgées
Moins de 20 ans 22%
Plus de 60 ans 29%
Poids économique intermédiaire
3ème région économique française après l’île de France et Auvergne Rhône –Alpes
PIB 158 milliards d’euros soit 7,7 % du PIB national
Croissance du PIB de 2,2% moyenne nationale +2 ,2%
6ème région française pour le PIB/habitant 27111€
1ère région agricole 115 119 emplois (soit 5% de l’emploi régional, 3% au niveau national)
3ème région tertiaire marchand 1 013 575 emplois soit 43% de l’emploi régional, 48% au niveau national
3ème région tertiaire non marchand 756 722 soit 33% de l’emploi régional, 31% au niveau nationaux
5ème région dans la construction 163 771 emplois ; soit 7% de l’emploi régional (6% au niveau national)
5ème région dans l’industrie, soit 12% de l’emploi régional (12% au niveau national)
Une spécialisation des territoires marquée par le tertiaire et l’industrie
Création d’emplois concentrés sur le littoral et autour de Bordeaux
Une région qui attire les investisseurs
5ème région
Les touristes
13 millions de touristes soit 10% du total national, 81% des touristes sont français
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12 milliards de dépenses touristiques, 8% du PIB régional
87 000 emplois touristiques 9% de l’emploi touristiques
13 Centres de Formation des apprentis
18 écoles supérieures
26 centres de formation continue
R&D , 6ème région R&D publique 8863 emplois
5ème région R&D privée 11 139 emplois 1155 millions d’euros en 2011 1,2 % du R&D/PIB, moyenne
nationale 1,9%
6ème région pour sa population étudiante, 8% du total national mais 65 % universités
Un niveau de formation de la population active relativement faible
Diplômés de l’enseignement supérieur
ALPC 23% France 26 %
CHOMAGE 2014 9,6%
Taux de pauvreté monétaire en 2011 (%) 14,0
Taux de pauvreté monétaire :
Il mesure la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil de
pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian.
Pour l’emploi en Région et dans l’espace économique européen, propositions
portées par le PFE EURO REGION ALPC :
Demain ce sont les futures grandes régions qui auront en charge les politiques en matière de
développement économique des entreprises, seules capables de créer des emplois durables. Les
propositions doivent faire preuve d'audace en abandonnant les vieilles recettes qui ne marchent pas.»
Avec de 25% de chômage chez les 15-24 ans. En France, 648 000 jeunes sont confrontés au
chômage (Insee, T1 2015 chez les 15-24 ans). Tandis que 2/3 des Seniors semblent s’être évaporés,
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après plus de 1.000 000 de chômeurs recensés et d’autres non recensés par la précarité de leur
absence de statut.
Nous avons fait des propositions très concrètes au niveau régional ALPC sur
l’emploi en France comme en Europe. Ces propositions ont été soumises par
l’Observatoire NATIONAL DES SENIORS dont je suis le fondateur originel:
Partant d’un constat et d’une étude réalisée par l’Institut Montaigne,
L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES SENIORS (ONC) a décidé de converger dans le
sens des 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors en France.
Le résumé de l’institut Montaigne propose quelques 15 propositions dont nous décrirons d’une part, la
Proposition n° 14 qui consisterait à supprimer l’âge légal de départ à la retraite en développant ainsi
des mécanismes incitatifs offrant une retraite choisie et d’autre part, la Proposition n° 15 qui consisterait
à encourager la poursuite du travail pour les seniors en augmentant le taux de décote surcote1, en
allongeant la durée de cotisation nécessaire au taux plein et en amplifiant le dispositif de retraite
progressive.
L’institut Montaigne précise par ailleurs que « le chômage endémique depuis plus d’un quart de siècle a
fragilisé les ressources salariales, que l’atmosphère intellectuelle et les politiques publiques n’ont guère
compris depuis les années 1970 que le travail n’était pas un stock à partager mais une dynamique à
nourrir. Au lieu de promouvoir d’abord l’activité de tous, on a rationné le travail par classe d’âge : aux
adultes l’emploi, aux jeunes les études, aux seniors l’inactivité.
Ce postulat, archaïque, s’appuie sur une idée forte simple mais totalement fausse : puisqu’il n’y a pas
assez de travail pour tout le monde, il est impératif de l’allouer en priorité aux actifs entre 25 et 55 ans.
En un mot, le pacte traditionnel de solidarité s’est transformé en un pacte de sacrifice. Il tend de plus en
plus à opposer les inclus aux exclus du système. Non seulement il ne contribue plus à assurer la
cohésion sociale, mais il la menace. »
Le constat de l’ONC se base sur le modèle économétrique utilisé par l'Insee pour réaliser ses
prévisions, une baisse de cotisations patronales équivalente à 1% de PIB (soit environ 20 milliards
d'euros) entraîne environ 250.000 créations de postes, à un horizon de 4 à 5 ans, en d’autre terme une
baisse de 1% du coût du travail entraîne de facto une hausse de +0,5% l'emploi."
L’ONC, s’appuyant sur ces deux dernières propositions et ces prévisions économétriques, a décidé de
faire des propositions nouvelles dont nous allons ici en détailler les principes de base.
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Selon le Livre Blanc des RH : En France, on est senior dès 50,6 ans ! La France se situe parmi les
mauvais élèves européens en termes d’emploi des seniors : en 2007, les 55-64 ans représentaient
38,3% des actifs français, alors même que la moyenne dans les 27 pays européens se situait à 44,7%
Les entreprises se positionnent souvent dans une posture défensive : 56% déclarent ainsi mettre en
place des actions de gestion des seniors en réaction à la contrainte réglementaire. Pourtant, des
moyens existent pour développer l’employabilité des seniors, qu’il s’agisse d’un accroissement de leur
mobilité ou le développement de la formation. L’enjeu actuel est donc d’intégrer la 3ème partie de
carrière aux politiques RH, en l’identifiant et la préparant en amont afin d’anticiper l’évolution
professionnelle.
Outre, ses missions de réflexions, d'échanges et d'informations, l'ONC se place résolument comme un
point focal, force de propositions pour l'avenir des Seniors actifs et ce jusqu'à ce qu'ils décident à parité
égale avec leur employeur, de se retirer (retraite).
L'ONC et le PFE font donc des propositions juridiques qui trouvent sa réponse à travers la proposition
suivante : CONTRAT DE CONFIANCE"(CC).
Première proposition : Mise en œuvre du « Contrat de Confiance » (CC) constituant le socle de
La seconde phase de la vie du salarié dès sa 51ième année et ce jusqu'à sa 75ième année. Ce contrat
est spécifique et n'est pas directement lié au recrutement d'un Junior, il concourt au recrutement de plus
(+) d'un Junior et valorise l'action de cohésion de groupes intergénérationnels.
Trois Propositions pour l’Emploi des Seniors & des Jeunes - SENIORS ACT.
Le Contrat de Confiance, c'est avant tout un nouveau modèle social entre l'entreprise et ses salariés, il
se propose de mettre du "sens" à son action. Il s'agit de mettre l'entreprise au service du bien-être, au
service de l'Humain et d'inverser les tendances productivistes et de lutter contre une culture de «
l'excellence normative ». Il s'agit de privilégier de nouveaux modes de communication du savoir-faire et
du savoir-être.
Le Principe de la proposition dite Seniors Act :
Une surcote bonifiée sera mise en œuvre pour les seniors qui désirent exercer leur droit à la Retraite
dès lors qu’ils ont atteints le nombre de trimestre requis.
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A partir de ce niveau et de l’atteinte du nombre requis de trimestre, les cotisations retraites versées par
l’employeur se verraient appliquer une surcote progressive qui seraient partagées pour 1/3 pour le
salarié Junior et 2/3 pour l’employeur et ce jusqu’au départ définitif du salarié ayant liquidé sa retraite.
Les cotisations (surcote) ainsi versées aux Caisses de Retraite serviraient à faire baisser
mécaniquement le niveau des Cotisations Patronales et Salariales d’un jeune salarié,
La baisse du niveau des Cotisations Retraites des juniors couverte par la surcote progressive des
Seniors ayant atteint le plafond de trimestre correspond au principe de répartition et d’équité
intergénérationnel, de plus, il s’agirait d’augmenter par conséquent le net sur la fiche de salaire et par
conséquent le pouvoir d’achat des jeunes salariés.
Parallèlement, le Senior actif aurait la possibilité de poursuivre son activité au sein de l’entreprise avec
un salaire net qui seraient supérieur (incitative au travail) au niveau de la pension de retraite qu’il
pourrait obtenir en liquidant ses droits.
Toutes les règles de droits sur licenciements, ruptures conventionnelles restent inchangées afin de
maintenir un équilibre entre Flexibilité/Sécurité/Equité (FSE)
Le Contrat de Confiance est constitué de deux volets parties non détachables du Contrat Principal,
d’une part le volet principal jusqu’à sa 65ème année (trimestres non atteints) correspondant à la durée
d’atteinte du nombre de trimestre complet pour le salarié, d’autre part le second volet nommé « Contrat
intermédiaire » étant le contrat intermédiaire jusqu’à l’âge légal de la retraite et jusqu’à l’atteinte du
nombre de trimestres correspondants, pouvant aller jusqu’à la 75ème année du salarié.
Le contrat de confiance à volet Principal et volet Intermédiaire serait inscrit sous une nomenclature
spécifique liée aux « Référentiel des emplois et des compétences » (REC)
Le Volet intitulé Contrat Intermédiaire, serait constitué d’un volet aménagé pour permettre au salarié
d’accéder à des postes de conseil interne, de mentorat ou de suivi et motivation des équipes
opérationnelles.
Conséquences pour l’employeur et le législateur : le code du travail aura à ajouter un article sur
l’obligation faites à toutes les entreprises d’une obligation légale d’application d’un Quota de Seniors
Actifs équivalent à 25% de la masse salariale de l’employeur , à l’instar des quotas non coercitifs de
parité homme/femme, ce quota sera quant à lui s’ordre coercitif /incitatif, en ce sens que le non respect
de ce principe d’ équité interdirait aux entreprises l’accès aux appels d’offres et aux accords de
consortiums. La pénalité se traduirait en terme de conséquences sur l’impact du mode gouvernance et
non en terme de pénalités financières ce quota se traduit par deux conséquences l’une technique
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(interdiction d’entrer dans les appels d’offres, et l’autre, « éthique » via la RSE dont l’impact est
directement corrélé à l’image « socialement responsable » de l’entreprise au niveau de l’extérieur :
réseaux sociaux, fournisseurs, images potentiellement dégradées par les lanceurs d’alertes )
Ces principes d’équité devant être à la fois inscrit non seulement dans le Code du Travail, mais
également dans le nouveau Code de l’Environnement qui traite des questions de Responsabilités
sociales et environnementales. (RSE)
Seconde proposition : Instauration dans l’espace européen d’un nouveau contrat de travail intitulé
« CONTRAT EUROPEEN » (C.E.)
Le Contrat Européen est déconnecté du Contrat à Durée déterminée ainsi que du Contrat à Durée
Indéterminée, il concernera tout autant les seniors et les Juniors.
Le Contrat Européen, constitue le prolongement naturel de l’arsenal juridique européen qui tient compte
des toutes dernières avancées de l’Europe Sociale notamment l’adoption par le Parlement européen de
la directive d’application sur le détachement des travailleurs.
Pour mémoire, cette nouvelle directive permettra une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping
social, en renforçant les contrôles grâce à une liste ouverte de documents permettant à chaque Etat
membre d’exiger des entreprises les documents qu’il estime utiles et nécessaires afin de vérifier que les
règles soient bien respectées dans le cadre d’un détachement de travailleurs.
Les nouvelles règles responsabilisent davantage les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs
sous-traitants, dans le secteur du bâtiment, grâce à la mise en place d’un mécanisme de responsabilité
conjointe et solidaire obligatoire dans tous les Etats membres. Ainsi, en cas de sous-traitance, le
donneur d’ordre et le sous-traitant direct seront tenus conjointement et de façon solidaire, responsables
de tout défaut de paiement de salaire à un travailleur détaché. Il sera désormais possible d’établir une
chaîne de responsabilités au niveau européen pour lutter plus efficacement contre les montages
frauduleux.
Par ailleurs, la directive établit une liste de critères permettant à l’État membre d’accueil d’identifier une
vraie situation de détachement afin de lutter contre les abus constatés au statut de travailleur détaché.
La coopération et l’échange d’informations sur le détachement de travailleurs entre Etats membres
seront également renforcés au niveau européen.
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Le Conseil doit adopter la directive incessamment et La France a d’ores et déjà anticipée sa
transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. La directive
transposée, instaurera une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.
Mais, cette Directive n à elle seule ne peut résoudre le problème structurel de la décroissance de
l’emploi des travailleurs, qui dont être complété à fois par des actions en faveur de la compétitivité des
entreprises, mais également des actions concrètes en matière de facilitation à l’accès aux opportunités
de travail dans l’espace communautaire, le Contrat Européen en est le prolongement naturel et se veut
le bras armé de la lutte contre la désertification des emplois et son cortège du malaise grandissant des
exclus face aux inclus.
Le C.E, s’articule de la manière suivante :
- Compte tenu du différentiel social au niveau du niveau des salaires médians et par pays ainsi que des
cotisations sociales salariales et patronales différenciées dans chaque Etat membre,
- Compte tenu des nécessaires rapprochements sociaux dans l’Espace Européen, il convient désormais
de mettre en place un dispositif novateur à l’instar des dispositifs nationaux en matière d’emploi,
- Le Contrat Européen, jette les premières bases communautaires en matière d’harmonisations
sociales, il s’agira de mettre en place un accord tripartite entre les Fédérations Syndicales
Patronales et Salariales réunies en Fédération au niveau Européen et principales émanations directes
des Organisations Syndicales Nationales.
- Le C.E comportera trois parties distinctes
a) Une part fixe du salaire de référence nationale
b) Une part variable compensatrice composée par un dispositif combiné, comportant des avantages en
natures ajustés (logements, véhicules). Ces avantages salariaux seront déductibles de l’impôt sur les
sociétés
c) Une part compensatrice de vie consistant en la mise en place d'un (FSE) ou
« Fond social Européen pour l’Emploi» et cogéré par les Syndicats européens à l'instar des pratiques
nationales (UNEDIC) .Les charges sociales étant celles des pays du ressortissant. Le CE sera valable
dans toute l'Europe Le FSE sera doté d'un fond de compensation définit selon le poids de chaque pays
européen et dont la quote-part sera calculée en fonction de son PIB (Ce FSE serait abondé par l’Union
Européenne dans le cadre d’un accord de compétitivité sociale. Ce nouveau Contrat Européen (C.E)
serait adapté par le Parlement européen à travers une directive d’application sur ces nouvelles
dispositions contractuelles pour les travailleurs de l’Espace Social Européen. Il convient que cet accord
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entre les Etats membres, et avec le Parlement européen, soit transposé à travers une proposition de loi
complétant la législation nationale en matière du droit des travailleurs européens.
Le dispositif consistera dans une première étape à rattacher chaque travailleur aux acquis sociaux de
son pays d’origine, puis dans une série d’étapes d’harmonisation sociale, à rapprocher les acquis
sociaux dans l’espace européen basé sur les meilleures pratiques nationales
d) L’objectif à terme sera l’atteinte progressive d’une harmonisation sociale dans tout l’espace
européen, de manière à encourager la mobilité dans tout l’espace européen en ôtant les verrous
sociaux qui entravent la libre circulation du « savoir » à travers l’Union Européenne, de plus, ce Contrat
Européen, permettra la libre circulation des travailleurs formés dans leur pays respectifs et accélèrera la
diffusion d’une culture Européenne en un mélange des différents modes de réflexions et de
compréhension au sein de l’entreprise (aspects translationnels)
e) L’objectif à très court terme du C.E, permettra un brassage des cultures et des âges sans la perte
des acquis nationaux ; Ce Contrat Européen encouragera la mobilité des travailleurs et la sécurité des
parcours professionnels.
f) Le Contrat Européen est un contrat qui sera utilisé pour les travailleurs qui s’engagent dans une
démarche volontaire de vivre dans un autre pays européen que de son pays d’origine.
g) Les règles de flexibilité et de sécurité, seront ajustées selon la législation du pays d’accueil.
Troisième proposition : Instauration d’une relation partagée entre, d’une part, pôle Emploi et
d’autre part, les demandeurs d’emplois.
Dans le cadre de rapprochement des organismes paritaires et des citoyens, pôle emploi disposerait du
droit à lancer des « appels à propositions » sur des thématiques liées à l’emploi de seniors et des
jeunes.
Ces « appels à propositions » seraient exclusivement composés d’un pool de demandeurs d’emploi,
sous le patronage de pôle emploi et animés par des chefs d’entreprises.
Le financement serait assuré par pôle emploi pour ce qui concerne les demandeurs d’emplois qui
bénéficieront d’un « crédit prestation à définir » et pour 1/3 par les entreprises.
A l’issue des travaux, un rapport synthétique serait produit et les parties prenantes invitées par le CESE
à en défendre les propositions après notification auprès des services du Ministère du travail, de l’emploi
et du Dialogue Social.
Les propositions retenues sont présentées dans le cadre d’un forum citoyen pour signature.
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Si l’une des propositions reçoit 500 000 signatures, elle peut être soumise à l’Assemblée Nationale. Ces
travaux initiés par des demandeurs d’emplois ont pour objectif second de permettre aux demandeurs
d’emploi d’être acteurs et moteurs de la conduite du changement.
1] Pour tous ceux qui souhaitent partir avant, c'est possible, mais la caisse nationale d'assurance vieillesse applique alors
une décote. A l'inverse, ceux qui continuent leur activité professionnelle, bénéficient d'un mécanisme de surcote.
Pour Un PIB Euro citoyen.
Concernant le PIB Français et Régional le Parti
Fédéraliste Européen est parti prenante de la
consultation qu’à lancée France Stratégie avec les
experts de la société civile, nos concitoyens et le CESE ;
nous prônons un « nouveau PIB » composé d’un tableau de
bord d’indicateurs destinés à mesurer l’état et le développement de
notre pays, dans ses dimension économiques, sociales et
environnementales. Ce « nouveau PIB » préfigurera le futur PIB
européen et nous nous militons pour une transposition à L’échelon
européen.
La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent
désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul
indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La
difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de
soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative.
Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure
du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays. C’est
pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une
démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note
est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers
résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes
les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est
forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie
subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels.
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Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à
l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes
qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du
progrès. Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils
puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques ».Il s’agit
d’une démarche construite en concertation et portant sur dix thèmes pour mesurer le progrès de notre
société.
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Parmi les points forts du sud-ouest, l'agriculture. Avec une
valeur de production de 11 milliards d'euros et 84 900
exploitations, Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin vont
former la première région agricole et agroalimentaire
d'Europe. C'est le premier bassin ostréicole français, la
plus grande forêt de France, le premier producteur de
viande bovine, ou encore la région leader en nombre
d'hectares dédiés à la culture du maïs. Et, c'est également
le deuxième vignoble de France avec 20% des surfaces
viticoles du pays avec les vins de Bordeaux et le cognac.
Enfin elle a le premier bassin ostréicole de l'Hexagone.
Si la nouvelle grande Région va compter 5,867 millions
d'habitants, L'idée de la réforme territoriale était de marier
une région très peuplée comme l'Aquitaine à une moins
peuplée comme le Limousin, afin de réduire les inégalités
démographiques entre les territoires. Le PFE entend faire
appliquer de manière scrupuleuse le principe de subsidiarité mais également de principe de
péréquation économique, sociale, fiscale et environnementale de manière à ne laisser aucun territoire
sur le bord du chemin vers la croissance et l’égalité de traitement. La liste du PFE, si elle est Elue grâce
à vos voix aura cœur à mettre en place des forums citoyens afin de vous éclairer dans les décisions
qui engagent l’avenir de votre région et de l’avenir des générations nouvelles, sans exclure les seniors
et les minorités parfois ostracisées qui n’ont pas accès à la réflexion quant aux décisions qui engagent
leur avenir.
Autre particularité intéressante, selon les données de l'Insee basée sur les chiffres du troisième
trimestre 2014, la nouvelle région présente un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale,
9,6% contre 10,4% en France, mais nous savons aussi, que ces moyennes sont sujettes à caution et
que l’on se doit d’y porter un jugement plus nuancé tant la fracture des inégalités sociétés n’est pas un
thème très prisés. Au PFE, nous voulons briser des tabous et pouvoir mettre en place un système de
statistiques qualitative qui nous permettrons d’appréhender de manière plus fine les catégories de
populations qui se paupérisent en silence, notamment dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.
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Vous l’avez constaté, le Parti fédéraliste Européen ( PFE) vient de se positionner dans le paysage des
élections régionales 2015 en mettant en œuvre une nouvelle politique de sensibilisation à dimension
européenne jusque dans nos communes et cantons les plus excentrés par rapport à l’état
centralisateur et sa gouvernance parisienne.
L’EUROPE est un formidable tremplin de croissance, de sécurité et de stabilité dans
un monde largement multipolaire et asymétrique, l’EUROPE est un espace ouvert où
désormais l’on peut y circuler avec facilité, y faire des études et s’ouvrir à l’autre.
Mais l’EUROPE c’est aussi l’Union Européenne avec ses 240 000 pages de traités
européens. L’Europe c’est un continent de 500 millions de personnes qui ont été
progressivement déçues par l’accumulation des égoïsmes que l’on dit d’Etat. Pourtant ces
égoïsmes sont souvent le fruit d’un clientélisme qui n’a pas de limite car l’Eurocratrie
Européenne n’est pas élue, Au fil du temps elle a dégénéré en une sorte d’hydre à plusieurs têtes ou
les élites se cooptent entre elles et les relations deviennent contre nature et consanguine. Cette Union
Européenne ci, nous n’en voulons plus au PFE. Partant des idées généreuses des fondateurs,
l’Union Européenne est devenu un nain politique, incapable de nouer des réflexions stratégiques, des
alliances et des consensus gagnant- gagnant. Ces consensus, pire, sont des consensus entre élites
qui se font la courte échelle. Le PFE ne l’acceptera jamais.
Nous rejetons cette Europe ci avec la plus vigoureuse force, nous ne voulons pas d’une Europe
Inféodée aux idéaux d’autres pays situés sur d’autres continents, nous ne voulons plus d’une Europe
qui ne peut décider à qui elle va vendre ou ne pas vendre, nous ne voulons plus d’une Europe inféodée
à l’OTAN et aux intérêts non-européens, nous voulons recouvrer notre indépendance, nous
voulons « la souveraineté de l’Europe », inaliénable et basée sur une constitution européenne.
Nous voulons l’Europe à laquelle pensaient les fondateurs et non des moindres, notamment
celui qui a dit non à l’Europe inféodée aux dogmes de l’extérieur, celui qui disait non à une
Europe fédérale si des forces externes venaient à nous dicter nos politiques et nos modes de
vie. Mais dès lors que nous seront en capacité de nous délier de ces entraves, le Général de
Gaulle aujourd’hui, dirait, comme au temps ou il avait mené la France vers les 30 glorieuses, «
Oui ! À une Europe Politique, humaniste et Fédérale ! »
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Le PFE entend peser désormais dans les choix locaux des prés carrés qui décident de proposer des
actions de terrain alors que bien peu de projets n’auraient jamais vu le jour sans la solidarité
européenne au cœur de ses territoires.
Nous avons lancé nos premières campagnes électorales et nous savons bien que nous ne sommes
pas crédités d’un bénéfice de notoriété suffisamment étoffée, cependant, pas à pas, le Parti Fédéraliste
Européen prend chaque jour plus de force à travers ses adhérents et sympathisants qui sont les fers de
lance de notre action.
Nous avions lancé une première offensive sur le Canton d’Andernos les Bains, le Canton n°1 qui va
bientôt accueillir son Parc marin sur le bassin d’Arcachon, un patrimoine sensible aux aléas
climatiques et à la pression foncière.
L’Europe Fédérale se nourrit de ses territoires, nous voulons que l’Europe vienne à nous et nous
sommes ses premiers messagers. Le PFE sera le premier parti de France, de la persévérance et de la
jeunesse nous en avons, de la sagesse nous en disposons car nous privilégions l’intergénérationnel,
l’innovation, la pugnacité et de l’audace.
Le PFE du sud ouest s'étoffe à pas raisonnés, ouvert sur le développement soutenable mais sans
exclure une économie respectueuse de nos traditions et qui permet d'avoir un statut et des emplois qui
vous valorisent. Nous voulons une région dynamique et qui se préoccupe des inégalités croissantes,
nous voulons également une région qui ni ne soit pas celles de nantis capables de se payer une qualité
et un cadre de vie exceptionnels et habités par une caste en mesure de se payer le luxe de régler de
nouvelles taxes et de nouveaux impôts locaux ,mais une région solidaire, altruiste et plurielle.
Pour une région dynamique, il faut une Europe sociale des régions, c'est notre ambition. Nous
accueillons des sensibilités diverses.
Désormais, les fédéralistes ont pour objectif de se lancer à la conquête du pouvoir, ce pouvoir qui
n’aliène pas nos concitoyens mais qui les fédèrent.
Au PFE pas de langue de bois, pas de faux fuyants, pas de figuration mais la saine détermination
d’enclencher une dynamique populaire qui rattache l’Europe à nos régions et notre nouvelle région du
Sud-ouest, la Région Soleil.
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Au PFE, nous ambitionnons une troisième voie qui ne serait pas
celle du ni-ni, mais celle de l’audace et de l’action.
Au PFE, ce sont les femmes et les hommes qui comptent et leurs
idées, au service de cette troisième voie, à l’instar des libéraux,
progressistes et écologistes qui avec constance, nous rejoignent ;
pas de ligne Maginot qui scinderait le clivage traditionnel gauche
droite, la logique ici change pour un enjeu plus grand, celui de
modifier profondément le fonctionnement de l’Europe et faire en
sorte que cette Europe percole dans nos régions, comme le nectar
percole dans les méandres de nos territoires.
L’échelon européen, face à la mondialisation, la main dans la main avec ses régions est de loin, le plus
adapté pour trouver une solution à chacun de nos problèmes. Ainsi mettre en place un corps d’euro-
douaniers pour protéger les frontières de l’Europe et réviser les accords de Schengen ; financer la
création d’emplois grâce à un véritable budget européen ; permettre à la Banque centrale européenne
d’emprunter directement aux banques pour alléger le poids des dettes ; ou encore élire un président
européen au suffrage universel pour représenter l’Union à l’international, voici en quelques mots ce qui
doit changer dans l’Union.
Certes, nous entendons déjà certains trouver que notre discours et
nos propositions sont éclectiques, tantôt ressemblant à des
propositions de gauche, tantôt de droite, nous au PFE, nous vous
répondrons que notre but, notre objectif c’est de faire en sorte que
nous puissions vivre en paix avec une qualité de vie qui nous éloigne
des inégalités face à la santé, au travail, au bien être , nous vous
dirons au PFE, qu’en effet, nous sommes diverses, ouverts et non
sectaires.
Comment réconcilier les Européens à l’Europe, « il suffit de leur
démontrer qu’elle ne leur apporte pas que des problèmes », tels sont
les propos d’Yves Gernigon, président du Parti fédéral Européen.
Région Sud-ouest Soleil
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Le bilan de la droite, de la gauche et du centre sur l’Europe depuis 30 ans est si négatif qu’il est donc
normal qu’ils n’abordent pas la question », dit encore Yves Gernigon. Il n’a pas tort, les élus locaux de
terrain, préfèrent souvent faire disparaitre sous le tapis la manne financière européenne, plutôt que de
montrer ce que cela leur permet de réaliser sans accroitre démesurément les impôts locaux.
Le Parti Fédéraliste Européen est comme une houle régulière mais constante, participant à un élan de
réelle décentralisation de nos régions, sans être matraqués par de nouvelles restrictions budgétaires, il
appui ceux qui veulent promouvoir en France un fédéralisme ancré dans les territoires de la nation.
L’originalité de notre Parti est de vouloir être proche des citoyens en leur laissant une grande liberté
d’action à ses sections nationales tout en adoptant des positions consensuelles dans les grandes
orientations que les territoires entendent impulser à une Europe fédérale.
Nous étions au PFE, un petit parti, désormais notre crédo devient central, nous Français, citoyen de
l’Europe, nous ne pouvons plus laisser dire, laisser faire, face à la montée des intégristes et de la
haine, nous avons désormais un boulevard qui nous guide vers plus de responsabilité vis-à-vis de nos
électeurs et de ceux qui ont en tête,
l’Europe fédérale. Cette Europe fédérale
qui aurait germé depuis les premiers pas
de la réconciliation entre les peuples en
guerre tant de siècles durant. Le socle
qui nous lie doit désormais être
transcendé par des actes politiques,
sociaux, environnementaux, financiers et
pour ce faire, il faut des femmes et des
hommes qui aient des convictions
chevillées aux corps.
Le Parti Fédéraliste Européen est
composé de personnes qui ont un rôle
économique, ce sont des professionnels
qui se situent dans toutes les branches,
industrielles, ouvrières, sociales,
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juridiques, scientifiques, culturelles, en un mot, le PFE est composé de la société civile et la politique
est exercée au sens des Patriciens de l’antique Rome mais qui travailleraient plus qu’ils ne faisaient la
guerre, des acteurs, des travailleurs mais d’entrepreneurs, d’innovateurs en politique, c’est sur cette
première base que nous entendons vous proposer des réflexions et avec vous des solutions à la
hauteur des enjeux sociétaux.
Nous ne bénéficions pas des subventions publiques nécessaires à une autonomie financière. Tous les
moyens financiers et aides apportés pour soutenir cette action continue et durable sont personnels,
c’est notre force, car c’est le garant de notre indépendance pour une vision stratégique lucide et
réaliste.
Nous avons des propositions au nombre de 60, nous avons des positions sur ce que doit être une
Europe Fédérale au service des régions, nous avons des solutions aux problèmes du chômage, nous
avons des solutions pour nos PME, PMI et ETI, nous avons des solutions crédibles pour améliorer les
conditions des Européens dans les réductions des inégalités. Nous voulons des changements
clairement avérés pour que l’Europe vive en nous et ne deviennent pas une contrainte, mais un
accompagnant de notre croissance et de la qualité de nos vies.
Les Défis qui nous attendent
L’engagement que nous donnons au PFE concerne toute autant nos valeurs que nos convictions, nous
savons bien que le chemin qui reste à parcourir pour une Europe solidaire et fédéraliste sera parsemé
d’embuches face au rouleau compresseur des formations politiques qui gravitent en orbite
géostationnaire depuis si longtemps que l’on pourrait les prendre pour des objets immuables dans
l’espace, nous savons qu’il est plus facile de jouer sur les peurs et le désarroi des populations, sur les
rumeurs et les haines, nous savons cela, car les méfaits du populisme sont lourds de conséquence
pour les peuples, lourd pour nos enfants puis nos petits enfants. Nous avancerons toujours d’un pas
résolu et nous saurons vous regarder les yeux dans les yeux pour vous dire ce qui doit être dit.
Le constat
Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d’un modèle social européen, il faut une
Constitution fédérale pour l’Europe. Les États-fédéraux d’Europe deviendront alors une réalité politique
cohérente, capable de s’affirmer, de peser sur la scène internationale, et de se libérer de la domination
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américaine et chinoise. Les conséquences des crises à répétition jusqu’à l’orée d’une rupture de 2008-
2011-2015 a rendus plus urgents encore la construction d’une Europe politique.
Ce qui ne va pas dans le système actuel :
Le fonctionnement de l’Europe est trop complexe. Les Traités qui organisent la coopération entre les
gouvernements des États de l’Union forment un système opaque, lourd, technocratique.
L’Europe n’est pas assez démocratique. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat européen,
confisqué par les chefs d’États. Le Parlement européen n’a pas assez de pouvoir. Les députés
européens restent loin des citoyens.
L’Europe a sa monnaie unique et sa banque centrale mais pas de gouvernement économique et une
BCE qui n’a pas les statuts pour sauver l’Euro !
L’Europe n’a pas de puissance diplomatique et les Nations qui la composent sont de moins en moins
entendues sur la scène internationale, au profit du couple Sino-américain.
Faiblesse de la Justice européenne.
Absence d’autorités réelles de contrôle dans les domaines sensibles (environnement, sécurité
sanitaire).
L’élargissement de l’Union européenne, tel qu’il est engagé aujourd’hui, représente un risque de
dislocation de l’Union et menace de ruiner la vision pacifique des « Pères de l’Europe » si les
institutions de l’Europe ne sont pas d’abord consolidées.
Ce que souhaite le Parti Fédéraliste Européen :
Doter l’Europe d’une Constitution qui
remplace les kilos (240 000 pages) de Traités
illisibles.
Remplacer l’actuel Conseil des ministres de
l’Union par un Sénat européen ou forum des
sages. Dans chaque État, un ou plusieurs
sénateurs seraient élus au suffrage universel,
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comme les députés. Le Sénat européen, représentant les intérêts nationaux des membres de
l’Union fédérale, voterait les lois européennes avec les députés européens, représentant les
Régions de l’Europe. Il faut donc régionaliser notre mode de scrutin des députés européens.
Remplacer la Commission européenne par un Gouvernement fédéral avec des attributions
clairement définies (la monnaie, la politique étrangère et de défense, l’environnement au sens large,
un socle social).
Ces fonctions régaliennes européennes, laisseraient une liberté accrue aux Euro régions de s’organiser
librement et démocratiquement dans l’espace fédéral, tenant compte des spécificités régionales et des
pays au sein des territoires.
Élire un Président fédéral au suffrage universel direct qui représente l’Europe et soit garant de
sa Constitution. Il est évident qu’un Président fédéral devrait être une personnalité douée d’un grand
charisme et qui ne serait pas un « pot de fleur artificielle » ainsi que nous le constatons actuellement,
sa légitimité ne peut venir que d’une constitution élargie qui garantira l’impartialité et la bonne
gouvernance. Ce Président fédéral ne peut être le jouet des lobbys, ni celui de la finance mondialisée.
Il s’agit de d’élire un Président dont les décisions seraient guidées par l’intérêt général et le
sens du devoir. Les citoyens du gouvernement fédéral seraient largement consultés par des questions
extra étatiques dont la clarté des questions posées est de mise. Le référendum serait systématisé,
avec une voix est égale à un
vote, comme cela se pratique
largement en suisse.
Créer une nationalité européenne
autonome qui pourrait être obtenue
par n’importe quel citoyen d’un État
membre.
Créer une Cour de Justice
fédérale chargée d’arbitrer les
litiges entre la Fédération et ses
États membres. Elle sera la cour
suprême des citoyens d’Europe.
Cette Cour de justice fédérale
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traiterait en toute transparence, avec les actes édités sur les réseaux au fur et à mesure de l’avancée
des plaidoyers. Cette Cour traiterait notamment de l’arbitrage des négociations transatlantiques.
Une Cour des Comptes Européenne autonome serait également renforcée et couplée aux défis
sociaux, environnementaux et du bien-être des peuples. La Cour des comptes européenne a été
instituée pour contrôler les finances de l'UE. Ses travaux d'audit portent sur le budget et les politiques
de l'UE, principalement dans des domaines liés à la croissance et à l'emploi, à la valeur ajoutée, aux
finances publiques, à l'environnement et à l'action pour le climat. La Cour contrôle le budget tant en ce
qui concerne les recettes que les dépenses, cependant, nombre de ses actions en faveur de l’emploi,
notamment des jeunes n’a pas été couronnée de succès. Je prône pour CCE véritable instrument de
contrôle anti corruption non seulement pour tout ce qui concerne les budgets européens alloués aux
états membres mais aussi dans l’évaluation des politiques publiques étatiques mixées avec des fonds
alloués aux états membres, il conviendrait par conséquent de mettre en œuvre un bureau de liaison à
travers les cours des comptes des états membres, les rapports seraient largement diffusés sur les
réseaux sociaux sécurisés.
Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines
de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique, mais avec un droit de véto et de
demande d’investigation de la part de la société civile et des citoyens.
L’indépendance de ses structures doivent également être soumises au contrôle des
sénateurs européens sous peine de sombrer de nouveau dans une surenchère des
coûts de fonctionnement et la mainmise des organisations par une nouvelle
technostructure qui basculerait une fois de plus dans un autoritarisme administratif
source de dysfonctionnement grave s’agissant de ces domaines sensibles.
Les pays qui souhaitent rejoindre l’Union fédérale devront adopter la Constitution européenne.
Un élargissement secondaire restera possible pour les États intéressés par une coopération
privilégiée avec l’Europe fédérale.
Parmi les pays qui souhaiteront rejoindre l’Union fédérale en adoptant la Constitution européenne, il
peut s’agir dans un premier temps des 6 pays fondateurs de l’Union des pères fondateurs, cette
constitution serait ratifiée par cercles de convergence qui ne soit pas uniquement basée sur des critères
de politiques économiques unisexes mais bien selon des critères basés sur des indicateurs qualitatifs et
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quantitatifs qui seront liés au nouveau PIB européen (environnementaux, sociaux, sanitaires, mode de
vie …)
Notre programme de campagne pour la région du sud-ouest pour le Parti Fédéraliste Européen
PFE inclura ces différents composants de la vie quotidienne de nos concitoyens, d’autre sur
seront abordés par la suite et découleront non pas de l’interprétation du seul PFE mais de la
société civile au fur et à mesure que nous les feront participer à une gouvernance régionale à
laquelle ils n’avaient jamais été habitué à ce jour. Les sujets peuvent parfois présenter des
caractères de fausses complexités alors qu’il n’en est rien, la complexité est un fait purement
administratif qui se refuse à exposer la chose publique en questions et réponses exprimées
dans le langage de chaque jour.
Thématiques régionales (non exhaustives)
 Financement de la région
 Organisation et compétences de la
région et des 12 départements
(assemblée territoriale)
 Mutualisation
 Simplification administrative
 Services de statistiques indépendantes
 Fiscalité
 Justice
 Police et sécurité
 Cultures
 Politique sociale
 Emploi – chômage (rôle du pôle emploi
dans se version 3.0)
 Liens intergénérationnels
 Transport
 Education
 Formation professionnelle
 Recherche et technologie
 Agriculture
 Revenus
 Solidarité
 Mouvement migratoire
 Habitats
 Elevage
 Labellisation
 Sylviculture
 Pêche
 Environnement
 Santé
 Tourisme
 Transition énergétique
 Consommation locale et économie
circulaire
 Politique des grands travaux
 Coopération régionale et internationale
 Discriminations des minorités ; Lutte
contre l'homophobie et la transphobie
 Mixité sociale
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 Parité homme/femme et abrogation
des disparités salariales
 Politiques de la famille au sens élargi
 Handicap, lutte contre toutes les
discriminations,
 Reconnaissance des qualités et de
l’expérience comme critères de base.
 Religions, droit de cultes et de création
de lieux cultuels, lutte contre ces
mêmes discriminations dans les pays
interdisant la liberté cultuele et lutte
contre l’oppression de toutes les
minorités.
 Lutte contre la sémitismophobie et
l’islamophobie et actions contre
l’intolérance
 Aide au reclassement des détenus et
amélioration de la condition
pénitentiaire
Nous retiendrons ici dans ce programme du PFE élections régionales certains thèmes et nous mettrons
en place un véritable forum régional afin d’approfondir les thèmes qui ne seront abordés que dans un
second temps juste après les élections et avec le concours de toutes et tous.
Les thèmes qui nous paraissent devoir être mis en exergue sont les suivants :
- Financement et organisation de la
grande région, rôle des 12
départements et intercommunalités.
- Organisation et compétences de
l’assemblée territoriale nouvelle et du
rapprochement de l’Europe au Cœur
de notre région et de ses terroirs,
(aides, financements d’avenir…)
- Mettre l’Euro Région du Sud-ouest au
cœur de la bataille pour l’emploi
- Emploi et formation
- Agriculture/ élevage, mariculture et
pèche
- Labels régionaux face aux accords
TTIP
- Développement économique
- Développement soutenable et
protection du patrimoine
- Relations sociales et lutte contres les
inégalités
- Santé et relations
intergénérationnelles
- Recherche et Développement
- Education
- Transport
- Renforcement de toutes les solidarités
et lutte contre toutes les discriminations
- Tourisme, valorisation des terroirs
(zones enclavées) et du littoral.
- Consommation : économie locale et
circulaire.
- Grands travaux et transition
énergétique
- Retraite
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Nous n’aborderons ici que des thématiques d’actualité :
AGRICULTURE
"L’agriculture doit être plus jamais un métier d'avenir", "un
choix pour soi et sa famille".
Les grandes questions propres au secteur, notamment celle de la
Politique Agricole Commune (PAC) doivent être préservée par son
maintien à un niveau budgétaire équivalent.
Le sud-ouest tend vers le climat méditerranéen.
Les températures moyennes annuelles régionales ont déjà
augmenté de 1°C. Avec des températures plus chaudes, la
végétation augmente ses besoins en eau. Si, sur le reste du bassin
Adour-Garonne, cette "évapotranspiration" plus intense n’est pas aggravée par une diminution des
précipitations, ce n’est pas le cas sur le Tarn-Aveyron où l’on est passé depuis 1960 de près de 1100
millimètres de pluie par an à 900 mm. Résultat : des rivières comme le Tescou voient leur débit
baisser drastiquement, impactant les surfaces agricoles qui pratiquent l’irrigation.
PROCÉDURE. Les retenues collinaires et barrages de restitution ne sont donc que des solutions
transitoires si effectivement les températures continuent d’augmenter. En 2050, ce n’est pas
seulement la rivière qui risque d’être à sec, mais les retenues elles-mêmes!
SCÉNARIO. "Dans un scénario médian de réchauffement, ce climat méditerranéen est amené à
s’étendre sur toutes les grandes plaines alluviales de la Garonne et de l’Adour au milieu du
siècle" précisait Françoise Goulard. Que disent les modèles de Météo-France ? Dans le sud-ouest, la
température moyenne annuelle devrait augmenter de 1,5 à 2,8°C supplémentaire en 2050. Cette
tendance sera encore plus marquée en été, avec plus de périodes de canicules et de sécheresse, en
particulière en vallée de Garonne.
À l’inverse, les hivers seront en moyenne plus doux, notamment sur la façade littorale et en
montagne. Conséquence? "Les chutes de neige sur les Pyrénées vont diminuer de 35 à 60% ce qui
fait que les rivières ne bénéficieront plus d’apports d’eau réguliers au printemps avec la fonte du
manteau neigeux en haute altitude, poursuivait Françoise Goulard. Les périodes de très basses eaux
vont donc commencer beaucoup plus tôt dans l’année, elles seront plus longues et plus sévères". Les
débits des rivières devraient ainsi diminuer de 20 à 40%.
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Faudra-t-il renoncer au maïs, ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie gras ?
Or, dans les trois prochaines décennies, les besoins en eau ne vont cesser d’augmenter. En 2050, la
région abritera en effet un million d’habitants supplémentaires, principalement sur le littoral. Les
ménages, les collectivités, les industries sont déjà entrées dans l’ère de l’économie d’eau avec des
résultats puisque les prélèvements individuels sont en baisse.
SÉCHERESSE. C’est l’agriculture qui devrait avoir le plus de mal à s’adapter. La hausse des
températures implique par exemple une floraison du maïs anticipée de 15 jours et une baisse des
rendements de 1 tonne à l’hectare. "Les sécheresses comme 2003 devraient se produire une année
sur 2 en 2050" assure encore Françoise Goulard.
Les agriculteurs devront donc s’orienter vers des productions plus économes en eau que le
maïs (sorgho, tournesol) et devront adopter des techniques comme l’irrigation au goutte à
goutte. Une transition difficile car le maïs est la ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie
gras. Ce que veut signifier le colloque de ce jour, c’est qu’en matière d’eau, Adour-Garonne entre
dans une nouvelle ère, celle des restrictions. D’ici à 2021, c’est toute une politique de quotas par
activité qui sera en effet mise en place pour amortir les chocs du réchauffement climatique.
Le 8e Forum pour le futur de l'agriculture (FFA), qui a réuni près de 1.500 participants à Bruxelles le
31 mars 2015, s'est interrogé sur les moyens de conjuguer la croissance avec la protection de
l'environnement et des ressources.
Le bio.
En quoi la PAC influe-t-elle sur la filière bois ? « L'Europe nous permet d'aider les agriculteurs à se
reconvertir. Il faudrait maintenir ou augmenter ces aides pour
soutenir la filière », En 2010, les aides européennes à la
conversion des exploitations de la région ont représenté 11 millions
d'euros.
Une menace
Dans ce contexte, l'organisation en France de la
nouvelle Politique agricole commune (PAC) fait monter la
pression sur la filière bio. LA PAC prévoit en effet que les dispositifs d'aides à la bio passent sur le
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second pilier de la PAC. Elles seront alors financées à 75% par l’Europe et 25% par l’Etat et les
régions. Or en France, de nombreuses régions n’ont pas attribué les moyens suffisants pour les
aides au maintien, voire les aides à la conversion. "Les producteurs bio seront encore dépendants
d’arbitrages budgétaires, avec la seule garantie de l’incertitude !". Alors que les pratiques des
agriculteurs bios et leur maintien sont les leviers incontournables de la réussite de la transition
agro-écologique voulue par le ministre de l'Agriculture, on peut se demander quels moyens leur
permettront d'assurer, le développement d'une agriculture biologique qui réponde aux besoins des
consommateurs et de l'environnement.
L'économie circulaire est présentée comme une solution possible. L'idée est de penser chaque
phase de la vie d'un produit de façon à minimiser son impact sur l'environnement : une
conception à partir de matériaux durables ou renouvelables, une faible production de déchets, un
recyclage maximal. Le secteur agricole est appelé à jouer un rôle, aussi bien dans la fourniture de
matériaux durables que dans le recyclage (compostage, méthanisation, engrais organiques...). Mais
aussi en se pliant lui-même aux règles de l'économie circulaire. Ce qui signifie :
- minimiser le recours aux intrants, et utiliser des intrants le plus respectueux possible de
l'environnement ;
- éviter le gaspillage de biens alimentaires, ce qui peut demander des investissements dans la
recherche agronomique (sélection variétale, protection des cultures ...) et dans les infrastructures de
transport et de stockage agricoles (notamment
dans les pays du Sud) pour éviter les pertes avant
et après récolte ;
- minimiser et traiter les déchets produits à l'échelle
de l'exploitation agricole.
Tout le monde s'accorde sur les grands principes.
Ensuite, chacun est persuadé de faire de
l'agriculture « circulaire » à sa manière. Pour
Christopher Stopes, président du groupe Europe de
la Fédération internationale des mouvements
d'agriculture biologique, le concept d'économie
circulaire consiste surtout à s'intégrer dans le cycle du vivant, en prenant en compte toutes les
interactions entre le sol, la culture, l'air, l'eau, la faune.
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Rappelons une notion essentielle : « Seuls les agriculteurs dont les activités sont rentables
pourront relever les défis environnementaux du futur. »
Le Sud-ouest va-t-il garder son roquefort, ses vins, son foie gras et ses petits plats? Aujourd'hui, les
grandes lignes de la nouvelle Politique agricole commune doivent être dévoilées à Bruxelles.
Bruxelles envisage de rééquilibrer les subventions en faveur des petits agriculteurs et des
pays de l'Est. Les aides pourraient aussi tenir compte de l'environnement. C'est donc une
Europe agricole plus verte qui pourrait se dessiner à l'horizon 2016.
Aujourd'hui, les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune seront dévoilées à la
Commission européenne. Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, en présentera le texte.
Parmi les trois options envisagées, une tiendrait la corde. Bruxelles souhaiterait mieux répartir les
subsides de la PAC. La France est jusqu'à présent la première bénéficiaire des aides
communautaires. Cela va-t-il durer ? À qui vont profiter les futurs subsides ?
Sans remettre en cause les quotas laitiers pour l’année 2015, la Commission devrait aussi
proposer son intervention sur les marchés ou les achats pour corriger la volatilité des cours.
Alors, quelle conséquence pour l'agriculture du Sud-ouest ? Le Languedoc-Roussillon et le Bordelais
constituent le plus grand vignoble au monde. Midi-Pyrénées est la plus grande région de France ;
mais 66 % du territoire est situé en zone défavorisée.
L'agriculture y représente 42 000 emplois, soit 3,7 % de la population active régionale, les
statistiques chiffrent le nombre de 85 000 emplois, dont 3000 emplois dans la filière Bio) taux plus
élevé que la moyenne française. Avec l'agroalimentaire, le secteur est le premier employeur de la
région.
« Il n'y a pas une agriculture, mais trois agricultures », Les céréaliers, les producteurs de viande
alimentent l'industrie agroalimentaire. D'autres agriculteurs ont cherché une valeur ajoutée en vendant
directement leurs produits ou en les transformant. « Il y a aussi l'agriculture de montagne qui forme le
socle du tourisme », « A priori, nous voyons émerger une volonté nouvelle de l'Europe vers plus de
justice. Cela pourrait être favorable à notre agriculture qui se caractérise par sa diversité
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Dans le Monde, En Europe et en France s’affrontent deux logiques antagonistes, l’une productiviste
qui doit être rentable à l’exportation sur les produits carnés et les produits agricoles mais, bridée en
France par un coût du travail plus fort qu’en Allemagne, laquelle a eu le temps de moderniser ses
infrastructures, mais aussi ses techniques, mettant au pieds du mur, l’agriculture française, jusqu’à ce
jour leader,
L’Allemagne n’ayant pas de SMIG et utilisant des travailleurs de l’est à pu baisser ses coûts de
production et il faut bien le dire, la politique européenne et de la France, vis-à-vis de la Russie vient de
produire des effets dévastateurs pour les débouchés naturels de notre agriculture et élevage ainsi que
nos produits frais agro alimentaires, sans possibilité d’utiliser les pays de l’est ex pays du bloc
soviétique comme système de vente via leur intermédiation.
La seconde logique est celle qui consiste à demander aux français de « produire et de manger
français » par une production de proximité et dans le cadre de l’économie circulaire de
proximité.
Cette logique vient forcément contrecarrer la politique d’exportation du pays.
Pourtant ses deux logiques sont largement complémentaires, la première logique,
dont les contraintes sont sanitaires, la seconde logique dont les contraintes sont
environnementales car directement liées à des coûts qui intègrent des considérations de
qualité des produits, des intrants, des terroirs et des hommes qui sont les héritiers d’une
tradition millénaire.
Deux types de productions (circuit long et circuit court) doivent être régulés au niveau
européen, mais aussi mondial. Déjà l’écotaxe régionale se transforme en Eurotaxes régionales
complétées par un effort d’inclusion d’une production agricole et d’élevage qui viendrait à être
sanctuarisée par une démarche « au-delà des labels et des appellations » et dont les terroirs,
les techniques, les produits et les hommes seraient consacrés au patrimoine de l’humanité par
l’UNESCO comme cela vient d’être réalisé pour la BOURGOGNE.
Nous ne serions pas les seuls en Europe à revendiquer cette inscription, mais elle aurait
l’avantage de mettre de la valeur sur ce qui ne se sent pas : la qualité de l’air, ne se voit pas : la
qualité des terres, ce qui n’est pas compris : ce sont les techniques culturales ancestrales qui
font des produits d’une qualité exemplaire. Nous ferions ainsi une pierre deux coups en
mettant l’environnement au cœur de l’économie. Progressivement, la qualité verra le jour sur
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la quantité et les échanges se feront de nouveau sur les produits de saisons dans le cadre
d’une agriculture raisonnée.
la paix, l'alimentation, l'énergie, la santé, l'environnement devrait être considérés comme
des biens inaliénables de l'humanité et il devrait y avoir un moratoire international qui
déterminerait une nouvelle forme boursière sur toutes les places boursières mondiales
qui seraient déconnectées des cours mondialisés des matières premières vitales ou un
indicateur de stabilité ODD viendrait lisser les cours en fonction du nouveau PIB qui
intègrera plus de 6 indicateurs composites au lieu d'1 unique indicateur. En clair il s'agit
d'un frein à la dérégulation qui serait directement corrélé aux récoltes (donc à la
transition climatique et migratoire), aux besoins économiques soutenables, à la qualité
de vie en bonne santé, à des pénalités douanières mondiales liées à la mauvaise gestion
carbone, aux taux de conflits d'un pays donné et à ceux qu'ils génèrent pour des raisons
géopolitiques. Déjà un Etat Fédéral et une Gouvernance européenne fédérale pourraient
l'appliquer dans ses importations, 1% de cette masse financière régulée irait abonder un
fond d'aide à l'amélioration des techniques et des conditions de vie, c'est à dire sur
l'emploi.
Circuits courts : ces éleveurs qui ne connaissent pas la crise
Outre le fait de produire bio, de nombreux agriculteurs et éleveurs ou apiculteurs ont fait le choix de
court-circuiter les intermédiaires. Les producteurs de lait et de viande sont vent debout contre les prix
intenables imposés par la grande distribution et les transformateurs, alors que d’autres sortent du lot.
Les Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne (AMAP) existent depuis 1985, au
nombre de 2 400 environ, ravitaillant 50 000 familles. Incontournables lorsque l’on évoque la proximité
entre consommateurs et producteurs, L'absence d’intermédiaire, des emballages quasi-nuls et,
surtout, l’optimisation de la production, à travers une diversité de cultures bio. "Lorsqu'on a semé ces
poireaux en mars, on savait déjà qu'on les avait vendus à 150 familles qui sont autour de nous. C'est
le principe de l'Amap, où les consommateurs s'engagent à l'avance à financer toute la production
d'une ferme". Le lien social est également un facteur important pour ces agriculteurs :
Avec une agriculture de proximité, on est à 300 m des gens qui vont manger nos légumes cette
semaine.
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Les produits vendus en AMAP vont des fruits à la viande, en passant par les œufs, les légumes ou le
fromage. Le prix du panier est fixé de manière à permettre au producteur de couvrir ses frais de
production et de dégager un revenu décent, tout en restant abordable pour le consommateur.
Les producteurs de lait et de viande manifestent contre des prix d’achat trop bas. En cause, les
marges de la grande distribution, des transformateurs, et une concurrence européenne accrue.
Pour échapper à ce système à bout de souffle, une solution : se passer des intermédiaires en optant
pour les circuits courts. Saviez –vous qu’un producteur français sur cinq a déjà fait ce choix.
Tous n'optent pas pour les mêmes raccourcis. Outre la traditionnelle vente sur les marchés, plusieurs
alternatives sont nées ces dernières années afin de rapprocher producteurs et consommateurs, avec
comme objectif des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux à la clé, par exemple la
vente directe avec la garantie zéro intermédiaire
Dépourvu de tout intermédiaire, ce dispositif est le plus simple : la vente s'effectue directement entre
le producteur et son client.
Un éleveur assure la vente se fait par le biais d’un site Internet. Choisissant de ne vendre qu'une
vache sur dix par ce canal, ce qui lui permet de "joindre les deux bouts". L'écoulement du reste du
cheptel s'opère par d'autres circuits.
Les Ruches : sans obligation d'achat
Chaque jour, les communautés des Ruches grandissent et agissent localement pour s’affranchir de
l’agro-industrie et retrouver leur liberté", telle est la mission affichée sur le site La Ruche qui dit oui ! .
Fondée en 2010, cette start-up parisienne, en partie financée Xavier Niel, crée des ponts entre les
internautes soucieux de manger local et des agriculteurs désireux de vendre leur production au
meilleur prix.
Pour cela, le consommateur s'inscrit sur la plateforme web et commande ses courses en ligne
directement auprès des producteurs situés à moins de 250 kilomètres de chez lui. Une fois la
commande passée, le "client" (l'abeille) choisit une "ruche" (le point de relais) près de chez lui qui peut
être domicilié dans un bar ou un restaurant, tenue par une "abeille-reine", (un auto-entrepreneur
rémunéré par la Ruche), où les producteurs livrent les paniers.
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Outre son réseau, plus étoffé que celui des AMAP, ce système offre un choix plus large : chaque
Ruche doit comprendre au minimum quatre producteurs pour ouvrir, permettant une vente de base de
fruits et légumes, viande, crèmerie, boulangerie et pâtisserie, épicerie et boissons. "51 % de leurs
produits sont issus de l'agriculture biologique", (TerraEco).
Quant au prix des produits, il est décidé par le producteur et lui seul. "Sur ce prix, une commission de
16,7 % est prélevée, puis partagée équitablement entre l'entreprise et le responsable de la ruche.».
Enfin, je mouvement des monnaies locales telles l’Ostréa et bien d’autres est gérée par une
association qui a pour objet de gérer ce projet de manière exclusive, 1 ostréa = 1 euro, cet euro ira
abonder un fond de garantie. Ces très nombreux économistes pensent que les monnaies locales sont
susceptibles de revitaliser l’économie circulaire voire mondiale (BitCoin)
De nombreuses initiatives de monnaies locales ont été lancées depuis 2010. La plupart sont
recensées sur un site web dédié. On peut citer :
 l'abeille, à Villeneuve-sur-Lot (février 2011);
 la beunèze, en Saintonge (mai 2015);
 le Bou’Sol, à Boulogne-sur-Mer (17 mai 2013);
 le boyard, à La Rochelle et sur l'Île de Ré (2014 ou 2015);
 le céou, en --Bouriane (Lot) (mars 2014);
 la doume, dans le Puy-de-Dôme, portée par l'ADML 63 (Association pour le développement
de monnaies locales dans le Puy-de-Dôme et alentours);
 l'elef, à Chambéry (22 novembre 2014);
 l'eusko, au pays Basque (janvier 2013);
 le galléco, en Ille-et-Vilaine (2013);
 la gentiane, à Annecy (début 2016).
 la gonette, à Lyon (automne 2015);
 l'heol, au pays de Brest (janvier 2012);
 l'HERMES (Système d'échange local) à Bordeaux et ses alentours, projet porté par
l'association Oublions le AAA;
 la mesure, à Romans-sur-Isère – Drôme (mai 2011);
 la MIEL (Monnaie d'Intérêt Économique Local), dans le Libournais, l'Entre-deux-Mers et le
Sud-Gironde (janvier 2013);
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 l'occitan, à Pezenas (janvier 2010);
 la pêche, à Montreuil (21 juin 2014);
 la pyrène, en Ariège;
 le radis, à Ungersheim (juillet 2013);
 la roue, en Provence, au Vaucluse (janvier 2012) puis dans les Bouches-du-Rhône (avril
2014);
 le SEL (Système d'échange local);
 le sol-violette, à Toulouse, lancé au début 2011 pour une expérimentation de six mois, et
toujours en vigueur aujourd'hui;
 la SoNantes, à Nantes dans l'agglomération nantaise (monnaie complémentaire – supports
électroniques uniquement; mai 2015);
 la tinda, en Béarn – Pyrénées-Atlantique (juin 2014);
 la touselle, en Comminges (sud de la Haute-Garonne);
 Mentionnons aussi le projet SOL (Monnaie complémentaire Sol), monnaie solidaire
dématérialisée (supports électroniques seulement).
 L’Ostréa sur le Bassin d’Arcachon.
La filière ostréicole & conchylicole
C’est un ancien paysan de la mer et de la terre qui vous en parle, vivant près de
la mer et baigné par cette délicate problématique, j’ai commencé à dix huit ans à
travailler sur les terres agricoles des Antilles, les terres vivrières Africaines, les
fermes piscicoles et aquacoles puis ostréicoles. Durant plusieurs années, j’ai trempé
mes bottes sur toutes les eaux du monde et les
sols les plus arides et les terres inhospitalières
de pays incertains.
Je sais donc de quoi je parle lorsque je
m’adresse à un professionnel et je ne suis pas
la personnalité politique qui vient se dégourdir
les jambes, je connais les souffrances
mordantes du froid et du sel et les mains qui
font mal et les douleurs dorsales qui vous
empêchent de marcher, alors que l’on doit, dès
l’aube partir sur ses claie pour retourner ses huitres.
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Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une filière
professionnelle mais d’un métier nouveau qui
allie la préservation des espaces naturels et le
maintien des paysans de la mer. C’est aussi, un
fantastique tremplin pour le développement
d’un écotourisme? C'est l'esprit de
Pescatourisme défendu par Olivier Laban, le
président régional des ostréiculteurs, représente la
conchyliculture au niveau européen. Un Béarnais
tombé de passion pour les huîtres et le bassin
d’Arcachon.
Et c’est à travers ses propos empreint de bon
sens que je compte appuyer mes propos :
Dans sa cabane, sur le port de Meyran à Gujan-Mestras, Olivier Laban travaille ses huîtres. Depuis son
élection à la présidence du comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) en 2008,
l'ostréiculteur y passe beaucoup moins de temps.
Pour Olivier, les métiers évoluent
Son objectif. "Nos métiers ont besoin d'être défendus", dit-il. "Il faut des organisations professionnelles
fortes qui endossent la responsabilité de l'ostréiculture. Nos métiers évoluent. On doit préparer l'avenir
sans perdre notre âme".
Une des évolutions concerne les dégustations
sur les ports. Et les demandes de pouvoir
proposer, en plus des huîtres et des fruits de
mer, des produits plus larges. Le cornet de
glace est évoqué. "Si on va trop loin, on perd
la vocation des ports. C'est une affaire de
principe". Un principe que l'homme a appris,
avec le métier, sur le tas.
"C'est la brise, la quiétude, la sensation de
liberté. Cela n'a pas de prix dit-il. Le métier est
très dur. On ne peut pas le faire seulement
pour un salaire. C'est une passion. Et il n'y a
pas de routine", rappelle-t-il. L'huître est un produit capricieux, coléreux aussi. "On la travaille dans un
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milieu ouvert, complètement naturel où l'on ne maîtrise rien. Il y a trois ans, on pensait que les huîtres
étaient devenues stériles. Depuis, elles pondent comme des folles ! Jean Lacoste a toujours dit, le
meilleur, il n'y connait rien".
Surmonter les crises ostréicoles
Un adage qui a pris tout son poids lors des crises ostréicoles à répétition dès 2006. A cette époque, le
biotest, dit de la souris, est en vigueur. On injecte des extraits d'huîtres dans le pancréas des rongeurs
pour savoir si la toxicité existe. Les fermetures s'enchaînent au nom d'un principe de précaution dont
l'étalonnage est parfois violemment remis en cause par les professionnels. Des décès humains furent,
un temps, imputés aux huîtres. Le climat de cette époque est électrique. "A un moment, il y a avait de
quoi devenir fou. C'était tellement injuste. Le soutien de la population nous a permis de tenir".
Préserver la profession face à la pression foncière
Et puis, en 2010, le test chimique est validé. Depuis, la situation s'est pacifiée. L'ostréiculteur reste
toutefois un paysan de la mer soumis aux mêmes aléas de la nature. Avec une pression humaine tout
aussi préoccupante. "Le Bassin reste un endroit vulnérable victime de sa notoriété. On aimerait que les
cabanes puissent être classées. Elles garantissent l'esprit du lieu". Et la possibilité aussi, pour les
professionnels de travailler. Pour Olivier Laban,
L’installation est hasardeuse, très peu de visibilité. Après des
fermetures répétées, Olivier cherche une parade au virus qui
s'attaque aux jeunes huîtres. Difficile de partir dans ces
conditions avec 200 000 euros de crédit sur le dos.
Pour lui, des exploitations risquent donc de disparaître...
Si on n'a pas d'amélioration, on perdra 30% de l'effectif.
Certains risquent de prendre prématurément leur retraite.
C’est pourquoi Olivier défend la diversification.
Avec la nouvelle loi agricole, les ostréiculteurs sont devenus
des exploitants comme les autres. Alors Pourquoi, en effet,
ne pas accueillir des touristes dans les entreprises? Ils ont
des atouts pour orienter vers l'écotourisme, au même titre
que d'autres, avec un environnement unique et très riche.
Pourquoi ne pas les utiliser? C'est l'esprit de Pescatourisme,
qu’il défend.
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Le « hic » c’est le soutien politique dans cette perspective :
Les gestionnaires risquent et semblent orienter de plus en plus les ports ostréicoles vers la plaisance.
C'est un fait déjà trop visible sur notre littoral. C'est pourquoi il milite pour le principe d'ouvrir les
activités plus largement aux gens. Il serait, par exemple, tout à fait possible d'envisager, comme cela se
fait ailleurs, le développement de gîtes marins pour héberger les touristes sur les ports, voire des
bungalows en bois sur l’eau.
Le PFE soutien cette démarche, car elle correspond aux derniers espoirs de la
profession de maintenir avec un label spécifique une activité qui a du sens dans le
cadre du futur parc marin du Bassin Arcachon. Prendre les contrepieds d’une cité de
mer traditionnelle contre un urbanisme de cité dortoir est un enjeu crucial pour la
préservation des derniers espaces de liberté. Et pourtant, il reste encore à soumettre
une proposition de bons sens, telle que l’avenir de la Centrale Nucléaire du Blayais et
d’une véritable méconnaissance de nos concitoyens sur la conduite à tenir en cas de crise
d’une extrême gravité sur les territoires, les hommes et l’avenir économique et social de nos
trésors naturels.
Crise de l'agriculture : dialogue avec les éleveurs en Poitou-Charentes
Le secteur de l'élevage traverse une période de
crise notamment due à la baisse du prix d'achat du
lait et de la viande aux producteurs. Pour faire le
point sur les difficultés rencontrées par les éleveurs
et intégrer l'action régionale en complémentarité
avec le « Plan de soutien à l'élevage français »
proposé par l'Etat,
Afin d’aider les éleveurs qui traversent une période
de crise notamment due à la baisse du prix d'achat
du lait et de la viande, la Région et les acteurs
régionaux veulent soutenir la filière et définir les axes d'intervention qui permettent de relancer
l'économie du secteur de l’élevage.
ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
2015
43
En complémentarité du soutien gouvernemental aux initiatives (Groupement d'Intérêt économique et
Environnemental, autonomie alimentaire, ...), du « Plan de soutien à l'élevage français » la région a
proposé, après concertation avec les acteurs du monde de l’élevage en Poitou-Charentes, de mettre en
place les actions conjoncturelles de façon a augmenter l’aide aux investissements « Modernisation des
élevages », de grouper les commandes pour les collectivités et de soutenir la valeur ajoutée en aidant
la structuration de la filière et enfin de contractualiser dans la durée pour sécuriser les prix des
productions puis enfin de renouveler le « Dispositif d'aide pour lutter contre l'isolement et la précarité en
agriculture » pour les éleveurs les plus en difficultés : aide attribuée aux agriculteurs en difficulté, pas
uniquement aux éleveurs, en contrepartie de leur implication dans des actions collectives.
La Région, pilote des fonds européens 2014-2020
La Région Poitou-Charentes est autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014 – 2020.
Aujourd'hui interlocuteur incontournable en matière de fonds européens. La Région a anticipé le
transfert de cette compétence dès la fin de l'année 2012 en étant la première région française à créer
un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens.
685 millions d'euros pour les projets en Poitou-Charentes.
La Région gère quatre fonds européens :
 Le FEDER : Fonds Européen de Développement Economique et Régional (222 millions
d'euros)
 Le FSE régional : Fonds Social Européen (45 millions d'euros, soit 35% de l'enveloppe*)
 Le FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (403 millions d'euros)
 Le FEAMP : Fonds Européens des Affaires Maritimes et de la Pêche (12,9 millions d'euros)
(*) L’Etat reste autorité de gestion du FSE national et accompagne les projets relevant de l'emploi et de
l'inclusion sociale (77.6 millions d'euros).
Un « guichet unique » pour simplifier le parcours des porteurs de projets en région
Pour simplifier le parcours des porteurs de projets sollicitant le soutien de l'Union européenne, la
Région Poitou-Charentes à créé un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens qui constituera
le point d'entrée unique pour toutes les demandes d'aides européennes du FEDER, et du FSE.
S'agissant du FEADER, les demandes seront instruites par les services de l’État, sous l'autorité de la
Région.
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  • 2. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 2 José Manuel BOUDEY est économiste et juriste, expert international, il travaille avec les bailleurs de fonds internationaux et conseille les entreprises internationales au niveau stratégique et opérationnel ainsi qu’en communication de crise. José manuel BOUDEY est tête de liste aux «élections régionales 2015 pour la région Aquitaine-Limousin –Poitou Charentes. Décembre 2015 PROGRAMME OFFICEL DU PARTI FEDERALISTE EUROPEEN EURO REGION DU SUD OUEST AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES Le sud –ouest est engagé dans un processus sans précédent qui va conduire à gérer dès le 1er janvier 2016, l'Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin qui ne formeront plus qu'une seule région. Une grande région, qui sera l'un des poids lourds en France. L’enjeu est de taille pour notre grande région dont les élus avec toute leur pugnacité n’accordent encore qu’une importance très relative au devenir de notre région et à sa diversité économique dans chaque territoire. Tous convergent encore un fois vers l’état central et Jacobin et bien peu ont encore une idée précise la formalisation d’une Euro Région, tout se passe comme si la convergence européenne était absente du débat alors que nous vivons en direct un changement de paradigme, une rupture complète entre ce qui fut et ce qui sera. Le Parti Fédéraliste européen est lu, écouté, mais ses propositions sont si peu relayées qu’elles en restent inaudibles car avant tout pillées par les majors de la politique. Le relai médiatique n’est pas opérant et l’on y entend de manière récurrente deux théories antagonistes qui s’affrontent de manière stérile, à savoir d’une part , le socialisme à géométrie variable , la sociale démocratie ou la démocratie libérale qui prônent une dérégulation absolue et un retour à des valeurs qui ne sont pas de droite sociale mais d’une droite du 19ème siècle qui cache sont obsolescence programmée derrière des idées populistes qui exacerbe les extrêmes
  • 3. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 3 Notre grande région AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES n’est pas un monolithe, car elle a trouvé des sources de mutualisation et de coopération avec les régions midi Pyrénées et PACA. Ces synergies qui sont le fruit d’une longue tradition relationnelle ne sauraient s’éteindre par une politique de la terre brulée. Dans le paysage des 13 régions françaises, toutes les unes et les autres largement interdépendantes, vont devoir s’associer entre elles pour accroitre leur visibilité dans la mondialisation qui s’annonce particulièrement déstabilisatante pour nos citoyens. La France et ses régions à des options : elle peut se refermer sur elle- même ou s’ouvrir au monde tout en préservant des acquis qui font que nous sommes capables de résilience, c’est à dire de résister à tout les environnements corrosifs et à nous adapter en permanence aux changements que nous devrons appréhender sans pouvoir nous baser sur une logique cartésienne et Colbertiste ou celle des réflexes ultra dérégulés prônés en son temps par Turgot , ministre de Louis XVI et qui entraina à la fois famines, insurrections et enfin révolution. Que représentera notre grande région du sud ouest ? Sur plus de 83 000 km², le Sud-ouest sera la plus grande région française en terme de superficie, soit la taille de l’Autriche, (sans son taux de chômage qui dans ce pays est l’un des plus bas de l’Union européenne). Si l’on analyse nos forces, la production de richesse, nous nous classons en troisième position, avec un produit intérieur brut (PIB) d’environ 157 milliard d’euros par an, derrière l’île de France et Auvergne- Rhône-Alpes. Cinq objectifs sont poursuivis par la réforme territoriale de l’État : 1. Simplifier. 2. Mettre en cohérence l’action de l’État sur le territoire. 3. Renforcer la proximité. 4. Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail. 5. Conforter l’équilibre des territoires. Les mesures prises forment un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus proche des citoyens, dans tous les territoires de la République. AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
  • 4. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 4 Fiche d’identité de la région : Population (en milliers) : 5 867, soit 8.9% de la population nationale w PIB régional (en milliards d’euros) : 157, soit 7.5% du PIB de la France w La région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes sera la première région française et la troisième région européenne en surface agricole (4,2 millions d’hectares) ainsi que la première région forestière sur le plan national (3 millions d’hectares de surfaces boisées). La grande région pourra s’appuyer sur des filières d’excellence sur le plan industriel, aussi bien dans les domaines de l’industrie aéronautique-spatiale et de l’industrie pharmaceutique - para-chimique que dans les industries manufacturières de luxe. Sur le plan culturel, la future région sera la première région patrimoniale (hors Île-de-France). Nouvelle organisation des services régionaux de l’État Le préfet préfigurateur, Monsieur Pierre DARTOUT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’État pour la grande région. Avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale. Les sièges des directions régionales de l’État La ville de Bordeaux a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015. Bordeaux accueillera les sièges des trois directions régionales en charge respectivement de la culture, des entreprises ainsi que de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera également le siège de l’agence régionale de santé et de la direction régionale des finances publiques. Le recteur de l’académie de Bordeaux assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Poitiers accueillera les sièges de la direction régionale en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que de la direction régionale de l’INSEE. Limoges sera la ville siège de la direction régionale en charge de l’agriculture. Elle verra également s’implanter la commission du contentieux du stationnement payant. 13 Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que les amendes de stationnement payant sur la voie publique seront remplacées par une redevance appelée "forfait de post-stationnement" que l'automobiliste devra payer en cas de défaut ou d'insuffisance de paiement de sa redevance de stationnement. La loi dispose que le contentieux de cette redevance relèvera d'une juridiction administrative spécialisée. Le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux
  • 5. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 5 du stationnement payant fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de cette nouvelle juridiction chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement. La répartition de l’emploi public Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Bordeaux, Poitiers et Limoges lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, s’appuie sur les expertises développées, dans chaque service, en lien avec les singularités des territoires régionaux actuels et avec les compétences développées par les agents publics. La complémentarité des régions dans leurs expertises permet de mettre en place des pôles thématiques répartis sur le territoire de la grande région. L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 50% pour la région Aquitaine, 22% pour la région Limousin, 28% pour la région Poitou-Charentes. Les directeurs régionaux préfigurateurs afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Pierre DARTOUT, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme (source : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4917/master/index.htm) AMÉLIORER L’EFFICACITÉ, FAIRE DES ÉCONOMIES, MODERNISER LES MÉTHODES DE TRAVAIL La réforme fait disparaitre 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agences régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État ainsi que leurs états-majors. Dans le cadre de la réforme, les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services déconcentrés de l’État. 7 L’administration territoriale de l’État en mouvement - 31 juillet 2015 8 La spécialisation des sites des directions régionales Issues des directions actuelles, les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus. La spécialisation par métier de chacun de ces sites, d’ici à la fin 2018, est impérative pour renforcer l’efficacité de l’action de l’État, assurer les gains d’efficacité attendus et la pérennité des organisations
  • 6. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 6 mises en place. Les ministères veilleront à ce que l’organisation des nouvelles directions régionales intègre cette spécialisation de manière effective. Les moyens de fonctionnement des services les fonctions supports des administrations de l’État seront mutualisées dans chaque ville, à l’image de ce que font les collectivités locales, selon des modalités qui seront précisées avec les ministères concernés dès la rentrée 2015 pour une mise en œuvre effective en 2017. Les préfets de région verront leurs services renforcés pour animer la mutualisation du fonctionnement entre services déconcentrés. Les effectifs des plateformes régionales d’achat seront doublés et leurs moyens administratifs renforcés à la fois pour améliorer la performance achat de l’État et pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. La généralisation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) permettra la réduction du nombre d’implantations par le développement de la co-localisation sur le même site de plusieurs services. Ainsi, lorsqu’ils sont aujourd’hui isolés, les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) seront désormais systématiquement co-localisés avec les directions départementales des territoires (DDT). La modernisation des méthodes de travail la nouvelle organisation des services régionaux de l’État en plusieurs sites distants exige que tous les moyens numériques soient mobilisés et les processus de travail adaptés pour un fonctionnement profondément rénové des administrations. Cette réforme est l’occasion de muter vers une administration 3.0. Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté est mandaté, avec l’ensemble de l’équipe de préfiguration de cette région, pour expérimenter, de nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi sites et du travail à distance, à répondre aux demandes nouvelles des usagers en matière d’offre de services et à améliorer les conditions de vie des agents. Il bénéficiera de l’appui des administrations centrales et notamment de la direction interministérielle des services d’information et de communication (DISIC) du secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP). AVANT PROPOS
  • 7. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 7 La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes conjugue de nombreux atouts qui sont ses potentialités économiques, sociales et environnementales et humaines. Les statistiques sont toujours à prendre avec un certain recul car elles ne sont que le fruit de nombreux indicateurs qui restent en France par trop quantitatifs et relation peu qualitatifs , c’est pour cette raison que l’élaboration de politiques publiques se heurte à plusieurs zones d’ombres que l’on ne peut déceler qu’à travers des enquêtes qui doivent être conçues selon des critères méthodologiques indiscutables , robustes et reproductibles. Les statistiques peuvent être largement baisées ou ses règles modifiées d’une année sur l’autre, voire d’un mois à l’autre. Nous l’avons toutes et tous constatées avec les règles du niveau national de chômage où il est possible de s’affranchir des statistiques d’organisation paritaire telle que pôle emploi face à d’autres méthodes de calcul telles que celles prônées par le Bureau International du Travail BIT/OIT ; En ma qualité de tête de liste du Parti Fédérale Européen, PFE, il ne s’agit pas d’être tête de liste de manière autocentrée, mais avant tout d’être catalyseur dans le combat et les idées que nous menons toutes et tous ensembles. Etre au service d’une cause, n’est pas être au service de la recherche de pouvoirs et de prébendes, nous sommes un parti de la société civile avec des différences notables de points de vue. Jean Pisani-Ferry est professeur à la Hertie School of Governance, à Berlin. Il est également commissaire général de France Stratégie lors d’un de ses entretiens concernant la crise européenne et la crise de l’euro proposant une explication cohérente de cette crise, utilise dans son analyse un exemple qui interpelle l’expert juridique de santé publique que je suis à savoir l’exemple de Richard Cooper de l'université de Harvard qui a montré combien, aux tout débuts de la coopération internationale en matière de santé publique, la divergence sur les modèles de contagion auxquels adhéraient les différents pays avait fait obstacle à la lutte contre les épidémies. Tous voulaient coopérer, mais ils ne parvenaient pas à s'accorder sur un programme d'actions, car ils ne partageaient pas les mêmes hypothèses sur la propagation des épidémies à travers les frontières".
  • 8. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 8 Je suis de cet avis, l’une de nos adhérentes du la section du PFE Morbihan Marie Pascale Anglares proposait une analyse sur ce qu’était le PFE au XXIème siècle, cette militante précisait ceci : « Nous sommes un parti Fédéraliste Européen, centriste, et Régionaliste; c'est déjà une gageure ». Notre parti est traversé de multiples courants mais, tous sont déterminés vers un but qui est de rendre l’Europe à la démocratie et par voie de conséquence une adaptation du mode de gouvernance des états membres qui peut être d’ordre constitutionnel. Cependant, notre parti est comme le je précisais, pluriel et vif, et ce que l’on sait en revanche c’est que l’unité autour que certains principes de base est essentiel, cela constitue une base commune autour des multitudes de sensibilité et de réactions autour de la question européenne. Par expérience, nous savoir que nos sociétés entrent dans un schéma de rupture – (disruptif) qui ne peut s’évaluer facilement tant les chemins empruntés seront souvent différents de la réalité réelle. Le travail est bouleversé par ce que ce que certains mesurent par l’indicateur du syllogisme, « Uberisation », la Robotique va envahir nos systèmes économiques, désormais, les robots vont être en osmose avec les travailleurs et il n’y aura plus de démarcation entre l’intelligence intuitive humaine et l’intelligence cybernétique. Plus de 47% des hommes actifs risquent l’exclusion remplacés par moins de poste de travail humain, c’est en cela qu’une révolution du savoir prend forme et la forme que va prendre le travail, risque d’en être bouleversée. Les Politiques se sentent déstabilisés face à cette révolution dans un paradigme si nouveau qu’ils ont du mal à suivre tant leur schéma de pensée est obsolète, ils appliquent donc des solutions purement conjoncturelles qui permettent de repousser les difficultés jusqu’à la prochaine alternance. Nous pourrions croire aussi certains idéologues très libéraux qui soutiennent mordicus que la classe politique dite « professionnelle » doit d’urgence être remplacées par du neuf, du jeune. La potion qui est servie concerne en fait encore des idéologies basées sur l’enseignement scolaire qui s’est trop attaché à des dogmes du passé et pour les plus innovateurs, à des dogmes du présent. Les ultra libéraux, biberonnés aux voyages d’études aux USA, passant par la Silicon Valley et le miracle économique ont toutefois omis à l’insu de leur plein gré, de passer dans les zones de
  • 9. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 9 l’Amérique profonde, rurale que ne traversent plus aucun véhicule, tant les autoroutes ont contournées ces zones de pauvretés extrêmes. Quant aux forces dites sociales et politiques, donc très franchement dans un camp comme dans un autre, nous y trouverons des personnalités de grandes probités, elles sombrent malgré elle dans la perpétuation stérile d’un langage ésotérique qui n’est pas si éloigné de l’enseignement des cadres de l’URSS qui étaient rompus aux exercices de rhétorique marxiste léniniste. Si je vous en parle ainsi, c’est que j’ai personnellement travaillé dans les états de le l’ex URSS, y compris dans des pays ou les cadres ont été formés à Moscou ou Dniepropetrovsk ou Krasnodar, Kiev et Moscou. Le Parti Fédéraliste Européen, doit être irréprochable dans l’expression des ses idées et de ses fondamentaux, nous voulons une Europe Fédérale, mais nous savons que pour arriver à ce but ultime, nous devrons passer par des étapes qui sont nécessaires pour que les citoyens français et des états membres s’approprient d’eux même la connaissance des rouages européens actuelles et nous permettent d’amener le PFE a promouvoir une Europe juste, harmonisée, heureuse et fière de ce qu’elle [EUROPE] représentera dans le monde. Les fondamentaux de notre région ALPC ne reflète pas les inégalités sociales car elles ne sont que très peu évaluées, nous constatons cependant des disparités inquiétantes pour notre région et son dynamisme qui se traduit par une augmentation significative des personnes âgées toutefois compensée par un dynamisme des entreprises. Cependant, les secteurs de la Recherche et Développement (R&D) sont confrontés à une pénurie de personnes formées et par conséquent le solde en termes d’emplois issus de notre région nous est défavorable et c’est pourquoi l’une des priorités du PARTI FEDERALISTE EUROPENN sera l’emploi des jeunes mais aussi à travers ses dimensions intergénérationnelles, les Seniors actifs sont de plus en plus nombreux sur le marché du travail. Bien que leur niveau d’employabilité soit très acceptable, beaucoup d’entre eux reste sur la touche. Nous ne pouvons l’admettre : Fondamentaux ALPC La plus grande région de France 84,100 Km² soi 1/7ème du territoire français
  • 10. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 10 1ère région pour les surfaces boisées en France métropolitaine 2,8 millions d’hectares de forêts 720 km de littoral 10 aéroports Trafics 2014 7642 millions de passagers contre 164 785 millions en France 4 Ports de commerces Région attractive mais faiblement peuplée 5,9millions d’habitants Bordeaux capitale régionale reliée à un réseau de 10 aires urbaines de plus de 100 000 habitants Croissance démographique forte +9,3 % France contre +11,6% ALPC (variation 99/14) Taux de natalité faible 10,3% contre 11,8% France Population âgées Moins de 20 ans 22% Plus de 60 ans 29% Poids économique intermédiaire 3ème région économique française après l’île de France et Auvergne Rhône –Alpes PIB 158 milliards d’euros soit 7,7 % du PIB national Croissance du PIB de 2,2% moyenne nationale +2 ,2% 6ème région française pour le PIB/habitant 27111€ 1ère région agricole 115 119 emplois (soit 5% de l’emploi régional, 3% au niveau national) 3ème région tertiaire marchand 1 013 575 emplois soit 43% de l’emploi régional, 48% au niveau national 3ème région tertiaire non marchand 756 722 soit 33% de l’emploi régional, 31% au niveau nationaux 5ème région dans la construction 163 771 emplois ; soit 7% de l’emploi régional (6% au niveau national) 5ème région dans l’industrie, soit 12% de l’emploi régional (12% au niveau national) Une spécialisation des territoires marquée par le tertiaire et l’industrie Création d’emplois concentrés sur le littoral et autour de Bordeaux Une région qui attire les investisseurs 5ème région Les touristes 13 millions de touristes soit 10% du total national, 81% des touristes sont français
  • 11. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 11 12 milliards de dépenses touristiques, 8% du PIB régional 87 000 emplois touristiques 9% de l’emploi touristiques 13 Centres de Formation des apprentis 18 écoles supérieures 26 centres de formation continue R&D , 6ème région R&D publique 8863 emplois 5ème région R&D privée 11 139 emplois 1155 millions d’euros en 2011 1,2 % du R&D/PIB, moyenne nationale 1,9% 6ème région pour sa population étudiante, 8% du total national mais 65 % universités Un niveau de formation de la population active relativement faible Diplômés de l’enseignement supérieur ALPC 23% France 26 % CHOMAGE 2014 9,6% Taux de pauvreté monétaire en 2011 (%) 14,0 Taux de pauvreté monétaire : Il mesure la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian. Pour l’emploi en Région et dans l’espace économique européen, propositions portées par le PFE EURO REGION ALPC : Demain ce sont les futures grandes régions qui auront en charge les politiques en matière de développement économique des entreprises, seules capables de créer des emplois durables. Les propositions doivent faire preuve d'audace en abandonnant les vieilles recettes qui ne marchent pas.» Avec de 25% de chômage chez les 15-24 ans. En France, 648 000 jeunes sont confrontés au chômage (Insee, T1 2015 chez les 15-24 ans). Tandis que 2/3 des Seniors semblent s’être évaporés,
  • 12. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 12 après plus de 1.000 000 de chômeurs recensés et d’autres non recensés par la précarité de leur absence de statut. Nous avons fait des propositions très concrètes au niveau régional ALPC sur l’emploi en France comme en Europe. Ces propositions ont été soumises par l’Observatoire NATIONAL DES SENIORS dont je suis le fondateur originel: Partant d’un constat et d’une étude réalisée par l’Institut Montaigne, L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES SENIORS (ONC) a décidé de converger dans le sens des 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors en France. Le résumé de l’institut Montaigne propose quelques 15 propositions dont nous décrirons d’une part, la Proposition n° 14 qui consisterait à supprimer l’âge légal de départ à la retraite en développant ainsi des mécanismes incitatifs offrant une retraite choisie et d’autre part, la Proposition n° 15 qui consisterait à encourager la poursuite du travail pour les seniors en augmentant le taux de décote surcote1, en allongeant la durée de cotisation nécessaire au taux plein et en amplifiant le dispositif de retraite progressive. L’institut Montaigne précise par ailleurs que « le chômage endémique depuis plus d’un quart de siècle a fragilisé les ressources salariales, que l’atmosphère intellectuelle et les politiques publiques n’ont guère compris depuis les années 1970 que le travail n’était pas un stock à partager mais une dynamique à nourrir. Au lieu de promouvoir d’abord l’activité de tous, on a rationné le travail par classe d’âge : aux adultes l’emploi, aux jeunes les études, aux seniors l’inactivité. Ce postulat, archaïque, s’appuie sur une idée forte simple mais totalement fausse : puisqu’il n’y a pas assez de travail pour tout le monde, il est impératif de l’allouer en priorité aux actifs entre 25 et 55 ans. En un mot, le pacte traditionnel de solidarité s’est transformé en un pacte de sacrifice. Il tend de plus en plus à opposer les inclus aux exclus du système. Non seulement il ne contribue plus à assurer la cohésion sociale, mais il la menace. » Le constat de l’ONC se base sur le modèle économétrique utilisé par l'Insee pour réaliser ses prévisions, une baisse de cotisations patronales équivalente à 1% de PIB (soit environ 20 milliards d'euros) entraîne environ 250.000 créations de postes, à un horizon de 4 à 5 ans, en d’autre terme une baisse de 1% du coût du travail entraîne de facto une hausse de +0,5% l'emploi." L’ONC, s’appuyant sur ces deux dernières propositions et ces prévisions économétriques, a décidé de faire des propositions nouvelles dont nous allons ici en détailler les principes de base.
  • 13. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 13 Selon le Livre Blanc des RH : En France, on est senior dès 50,6 ans ! La France se situe parmi les mauvais élèves européens en termes d’emploi des seniors : en 2007, les 55-64 ans représentaient 38,3% des actifs français, alors même que la moyenne dans les 27 pays européens se situait à 44,7% Les entreprises se positionnent souvent dans une posture défensive : 56% déclarent ainsi mettre en place des actions de gestion des seniors en réaction à la contrainte réglementaire. Pourtant, des moyens existent pour développer l’employabilité des seniors, qu’il s’agisse d’un accroissement de leur mobilité ou le développement de la formation. L’enjeu actuel est donc d’intégrer la 3ème partie de carrière aux politiques RH, en l’identifiant et la préparant en amont afin d’anticiper l’évolution professionnelle. Outre, ses missions de réflexions, d'échanges et d'informations, l'ONC se place résolument comme un point focal, force de propositions pour l'avenir des Seniors actifs et ce jusqu'à ce qu'ils décident à parité égale avec leur employeur, de se retirer (retraite). L'ONC et le PFE font donc des propositions juridiques qui trouvent sa réponse à travers la proposition suivante : CONTRAT DE CONFIANCE"(CC). Première proposition : Mise en œuvre du « Contrat de Confiance » (CC) constituant le socle de La seconde phase de la vie du salarié dès sa 51ième année et ce jusqu'à sa 75ième année. Ce contrat est spécifique et n'est pas directement lié au recrutement d'un Junior, il concourt au recrutement de plus (+) d'un Junior et valorise l'action de cohésion de groupes intergénérationnels. Trois Propositions pour l’Emploi des Seniors & des Jeunes - SENIORS ACT. Le Contrat de Confiance, c'est avant tout un nouveau modèle social entre l'entreprise et ses salariés, il se propose de mettre du "sens" à son action. Il s'agit de mettre l'entreprise au service du bien-être, au service de l'Humain et d'inverser les tendances productivistes et de lutter contre une culture de « l'excellence normative ». Il s'agit de privilégier de nouveaux modes de communication du savoir-faire et du savoir-être. Le Principe de la proposition dite Seniors Act : Une surcote bonifiée sera mise en œuvre pour les seniors qui désirent exercer leur droit à la Retraite dès lors qu’ils ont atteints le nombre de trimestre requis.
  • 14. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 14 A partir de ce niveau et de l’atteinte du nombre requis de trimestre, les cotisations retraites versées par l’employeur se verraient appliquer une surcote progressive qui seraient partagées pour 1/3 pour le salarié Junior et 2/3 pour l’employeur et ce jusqu’au départ définitif du salarié ayant liquidé sa retraite. Les cotisations (surcote) ainsi versées aux Caisses de Retraite serviraient à faire baisser mécaniquement le niveau des Cotisations Patronales et Salariales d’un jeune salarié, La baisse du niveau des Cotisations Retraites des juniors couverte par la surcote progressive des Seniors ayant atteint le plafond de trimestre correspond au principe de répartition et d’équité intergénérationnel, de plus, il s’agirait d’augmenter par conséquent le net sur la fiche de salaire et par conséquent le pouvoir d’achat des jeunes salariés. Parallèlement, le Senior actif aurait la possibilité de poursuivre son activité au sein de l’entreprise avec un salaire net qui seraient supérieur (incitative au travail) au niveau de la pension de retraite qu’il pourrait obtenir en liquidant ses droits. Toutes les règles de droits sur licenciements, ruptures conventionnelles restent inchangées afin de maintenir un équilibre entre Flexibilité/Sécurité/Equité (FSE) Le Contrat de Confiance est constitué de deux volets parties non détachables du Contrat Principal, d’une part le volet principal jusqu’à sa 65ème année (trimestres non atteints) correspondant à la durée d’atteinte du nombre de trimestre complet pour le salarié, d’autre part le second volet nommé « Contrat intermédiaire » étant le contrat intermédiaire jusqu’à l’âge légal de la retraite et jusqu’à l’atteinte du nombre de trimestres correspondants, pouvant aller jusqu’à la 75ème année du salarié. Le contrat de confiance à volet Principal et volet Intermédiaire serait inscrit sous une nomenclature spécifique liée aux « Référentiel des emplois et des compétences » (REC) Le Volet intitulé Contrat Intermédiaire, serait constitué d’un volet aménagé pour permettre au salarié d’accéder à des postes de conseil interne, de mentorat ou de suivi et motivation des équipes opérationnelles. Conséquences pour l’employeur et le législateur : le code du travail aura à ajouter un article sur l’obligation faites à toutes les entreprises d’une obligation légale d’application d’un Quota de Seniors Actifs équivalent à 25% de la masse salariale de l’employeur , à l’instar des quotas non coercitifs de parité homme/femme, ce quota sera quant à lui s’ordre coercitif /incitatif, en ce sens que le non respect de ce principe d’ équité interdirait aux entreprises l’accès aux appels d’offres et aux accords de consortiums. La pénalité se traduirait en terme de conséquences sur l’impact du mode gouvernance et non en terme de pénalités financières ce quota se traduit par deux conséquences l’une technique
  • 15. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 15 (interdiction d’entrer dans les appels d’offres, et l’autre, « éthique » via la RSE dont l’impact est directement corrélé à l’image « socialement responsable » de l’entreprise au niveau de l’extérieur : réseaux sociaux, fournisseurs, images potentiellement dégradées par les lanceurs d’alertes ) Ces principes d’équité devant être à la fois inscrit non seulement dans le Code du Travail, mais également dans le nouveau Code de l’Environnement qui traite des questions de Responsabilités sociales et environnementales. (RSE) Seconde proposition : Instauration dans l’espace européen d’un nouveau contrat de travail intitulé « CONTRAT EUROPEEN » (C.E.) Le Contrat Européen est déconnecté du Contrat à Durée déterminée ainsi que du Contrat à Durée Indéterminée, il concernera tout autant les seniors et les Juniors. Le Contrat Européen, constitue le prolongement naturel de l’arsenal juridique européen qui tient compte des toutes dernières avancées de l’Europe Sociale notamment l’adoption par le Parlement européen de la directive d’application sur le détachement des travailleurs. Pour mémoire, cette nouvelle directive permettra une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social, en renforçant les contrôles grâce à une liste ouverte de documents permettant à chaque Etat membre d’exiger des entreprises les documents qu’il estime utiles et nécessaires afin de vérifier que les règles soient bien respectées dans le cadre d’un détachement de travailleurs. Les nouvelles règles responsabilisent davantage les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment, grâce à la mise en place d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les Etats membres. Ainsi, en cas de sous-traitance, le donneur d’ordre et le sous-traitant direct seront tenus conjointement et de façon solidaire, responsables de tout défaut de paiement de salaire à un travailleur détaché. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités au niveau européen pour lutter plus efficacement contre les montages frauduleux. Par ailleurs, la directive établit une liste de critères permettant à l’État membre d’accueil d’identifier une vraie situation de détachement afin de lutter contre les abus constatés au statut de travailleur détaché. La coopération et l’échange d’informations sur le détachement de travailleurs entre Etats membres seront également renforcés au niveau européen.
  • 16. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 16 Le Conseil doit adopter la directive incessamment et La France a d’ores et déjà anticipée sa transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. La directive transposée, instaurera une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs. Mais, cette Directive n à elle seule ne peut résoudre le problème structurel de la décroissance de l’emploi des travailleurs, qui dont être complété à fois par des actions en faveur de la compétitivité des entreprises, mais également des actions concrètes en matière de facilitation à l’accès aux opportunités de travail dans l’espace communautaire, le Contrat Européen en est le prolongement naturel et se veut le bras armé de la lutte contre la désertification des emplois et son cortège du malaise grandissant des exclus face aux inclus. Le C.E, s’articule de la manière suivante : - Compte tenu du différentiel social au niveau du niveau des salaires médians et par pays ainsi que des cotisations sociales salariales et patronales différenciées dans chaque Etat membre, - Compte tenu des nécessaires rapprochements sociaux dans l’Espace Européen, il convient désormais de mettre en place un dispositif novateur à l’instar des dispositifs nationaux en matière d’emploi, - Le Contrat Européen, jette les premières bases communautaires en matière d’harmonisations sociales, il s’agira de mettre en place un accord tripartite entre les Fédérations Syndicales Patronales et Salariales réunies en Fédération au niveau Européen et principales émanations directes des Organisations Syndicales Nationales. - Le C.E comportera trois parties distinctes a) Une part fixe du salaire de référence nationale b) Une part variable compensatrice composée par un dispositif combiné, comportant des avantages en natures ajustés (logements, véhicules). Ces avantages salariaux seront déductibles de l’impôt sur les sociétés c) Une part compensatrice de vie consistant en la mise en place d'un (FSE) ou « Fond social Européen pour l’Emploi» et cogéré par les Syndicats européens à l'instar des pratiques nationales (UNEDIC) .Les charges sociales étant celles des pays du ressortissant. Le CE sera valable dans toute l'Europe Le FSE sera doté d'un fond de compensation définit selon le poids de chaque pays européen et dont la quote-part sera calculée en fonction de son PIB (Ce FSE serait abondé par l’Union Européenne dans le cadre d’un accord de compétitivité sociale. Ce nouveau Contrat Européen (C.E) serait adapté par le Parlement européen à travers une directive d’application sur ces nouvelles dispositions contractuelles pour les travailleurs de l’Espace Social Européen. Il convient que cet accord
  • 17. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 17 entre les Etats membres, et avec le Parlement européen, soit transposé à travers une proposition de loi complétant la législation nationale en matière du droit des travailleurs européens. Le dispositif consistera dans une première étape à rattacher chaque travailleur aux acquis sociaux de son pays d’origine, puis dans une série d’étapes d’harmonisation sociale, à rapprocher les acquis sociaux dans l’espace européen basé sur les meilleures pratiques nationales d) L’objectif à terme sera l’atteinte progressive d’une harmonisation sociale dans tout l’espace européen, de manière à encourager la mobilité dans tout l’espace européen en ôtant les verrous sociaux qui entravent la libre circulation du « savoir » à travers l’Union Européenne, de plus, ce Contrat Européen, permettra la libre circulation des travailleurs formés dans leur pays respectifs et accélèrera la diffusion d’une culture Européenne en un mélange des différents modes de réflexions et de compréhension au sein de l’entreprise (aspects translationnels) e) L’objectif à très court terme du C.E, permettra un brassage des cultures et des âges sans la perte des acquis nationaux ; Ce Contrat Européen encouragera la mobilité des travailleurs et la sécurité des parcours professionnels. f) Le Contrat Européen est un contrat qui sera utilisé pour les travailleurs qui s’engagent dans une démarche volontaire de vivre dans un autre pays européen que de son pays d’origine. g) Les règles de flexibilité et de sécurité, seront ajustées selon la législation du pays d’accueil. Troisième proposition : Instauration d’une relation partagée entre, d’une part, pôle Emploi et d’autre part, les demandeurs d’emplois. Dans le cadre de rapprochement des organismes paritaires et des citoyens, pôle emploi disposerait du droit à lancer des « appels à propositions » sur des thématiques liées à l’emploi de seniors et des jeunes. Ces « appels à propositions » seraient exclusivement composés d’un pool de demandeurs d’emploi, sous le patronage de pôle emploi et animés par des chefs d’entreprises. Le financement serait assuré par pôle emploi pour ce qui concerne les demandeurs d’emplois qui bénéficieront d’un « crédit prestation à définir » et pour 1/3 par les entreprises. A l’issue des travaux, un rapport synthétique serait produit et les parties prenantes invitées par le CESE à en défendre les propositions après notification auprès des services du Ministère du travail, de l’emploi et du Dialogue Social. Les propositions retenues sont présentées dans le cadre d’un forum citoyen pour signature.
  • 18. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 18 Si l’une des propositions reçoit 500 000 signatures, elle peut être soumise à l’Assemblée Nationale. Ces travaux initiés par des demandeurs d’emplois ont pour objectif second de permettre aux demandeurs d’emploi d’être acteurs et moteurs de la conduite du changement. 1] Pour tous ceux qui souhaitent partir avant, c'est possible, mais la caisse nationale d'assurance vieillesse applique alors une décote. A l'inverse, ceux qui continuent leur activité professionnelle, bénéficient d'un mécanisme de surcote. Pour Un PIB Euro citoyen. Concernant le PIB Français et Régional le Parti Fédéraliste Européen est parti prenante de la consultation qu’à lancée France Stratégie avec les experts de la société civile, nos concitoyens et le CESE ; nous prônons un « nouveau PIB » composé d’un tableau de bord d’indicateurs destinés à mesurer l’état et le développement de notre pays, dans ses dimension économiques, sociales et environnementales. Ce « nouveau PIB » préfigurera le futur PIB européen et nous nous militons pour une transposition à L’échelon européen. La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays. C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels.
  • 19. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 19 Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du progrès. Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques ».Il s’agit d’une démarche construite en concertation et portant sur dix thèmes pour mesurer le progrès de notre société.
  • 20. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 20 Parmi les points forts du sud-ouest, l'agriculture. Avec une valeur de production de 11 milliards d'euros et 84 900 exploitations, Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin vont former la première région agricole et agroalimentaire d'Europe. C'est le premier bassin ostréicole français, la plus grande forêt de France, le premier producteur de viande bovine, ou encore la région leader en nombre d'hectares dédiés à la culture du maïs. Et, c'est également le deuxième vignoble de France avec 20% des surfaces viticoles du pays avec les vins de Bordeaux et le cognac. Enfin elle a le premier bassin ostréicole de l'Hexagone. Si la nouvelle grande Région va compter 5,867 millions d'habitants, L'idée de la réforme territoriale était de marier une région très peuplée comme l'Aquitaine à une moins peuplée comme le Limousin, afin de réduire les inégalités démographiques entre les territoires. Le PFE entend faire appliquer de manière scrupuleuse le principe de subsidiarité mais également de principe de péréquation économique, sociale, fiscale et environnementale de manière à ne laisser aucun territoire sur le bord du chemin vers la croissance et l’égalité de traitement. La liste du PFE, si elle est Elue grâce à vos voix aura cœur à mettre en place des forums citoyens afin de vous éclairer dans les décisions qui engagent l’avenir de votre région et de l’avenir des générations nouvelles, sans exclure les seniors et les minorités parfois ostracisées qui n’ont pas accès à la réflexion quant aux décisions qui engagent leur avenir. Autre particularité intéressante, selon les données de l'Insee basée sur les chiffres du troisième trimestre 2014, la nouvelle région présente un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, 9,6% contre 10,4% en France, mais nous savons aussi, que ces moyennes sont sujettes à caution et que l’on se doit d’y porter un jugement plus nuancé tant la fracture des inégalités sociétés n’est pas un thème très prisés. Au PFE, nous voulons briser des tabous et pouvoir mettre en place un système de statistiques qualitative qui nous permettrons d’appréhender de manière plus fine les catégories de populations qui se paupérisent en silence, notamment dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.
  • 21. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 21 Vous l’avez constaté, le Parti fédéraliste Européen ( PFE) vient de se positionner dans le paysage des élections régionales 2015 en mettant en œuvre une nouvelle politique de sensibilisation à dimension européenne jusque dans nos communes et cantons les plus excentrés par rapport à l’état centralisateur et sa gouvernance parisienne. L’EUROPE est un formidable tremplin de croissance, de sécurité et de stabilité dans un monde largement multipolaire et asymétrique, l’EUROPE est un espace ouvert où désormais l’on peut y circuler avec facilité, y faire des études et s’ouvrir à l’autre. Mais l’EUROPE c’est aussi l’Union Européenne avec ses 240 000 pages de traités européens. L’Europe c’est un continent de 500 millions de personnes qui ont été progressivement déçues par l’accumulation des égoïsmes que l’on dit d’Etat. Pourtant ces égoïsmes sont souvent le fruit d’un clientélisme qui n’a pas de limite car l’Eurocratrie Européenne n’est pas élue, Au fil du temps elle a dégénéré en une sorte d’hydre à plusieurs têtes ou les élites se cooptent entre elles et les relations deviennent contre nature et consanguine. Cette Union Européenne ci, nous n’en voulons plus au PFE. Partant des idées généreuses des fondateurs, l’Union Européenne est devenu un nain politique, incapable de nouer des réflexions stratégiques, des alliances et des consensus gagnant- gagnant. Ces consensus, pire, sont des consensus entre élites qui se font la courte échelle. Le PFE ne l’acceptera jamais. Nous rejetons cette Europe ci avec la plus vigoureuse force, nous ne voulons pas d’une Europe Inféodée aux idéaux d’autres pays situés sur d’autres continents, nous ne voulons plus d’une Europe qui ne peut décider à qui elle va vendre ou ne pas vendre, nous ne voulons plus d’une Europe inféodée à l’OTAN et aux intérêts non-européens, nous voulons recouvrer notre indépendance, nous voulons « la souveraineté de l’Europe », inaliénable et basée sur une constitution européenne. Nous voulons l’Europe à laquelle pensaient les fondateurs et non des moindres, notamment celui qui a dit non à l’Europe inféodée aux dogmes de l’extérieur, celui qui disait non à une Europe fédérale si des forces externes venaient à nous dicter nos politiques et nos modes de vie. Mais dès lors que nous seront en capacité de nous délier de ces entraves, le Général de Gaulle aujourd’hui, dirait, comme au temps ou il avait mené la France vers les 30 glorieuses, « Oui ! À une Europe Politique, humaniste et Fédérale ! »
  • 22. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 22 Le PFE entend peser désormais dans les choix locaux des prés carrés qui décident de proposer des actions de terrain alors que bien peu de projets n’auraient jamais vu le jour sans la solidarité européenne au cœur de ses territoires. Nous avons lancé nos premières campagnes électorales et nous savons bien que nous ne sommes pas crédités d’un bénéfice de notoriété suffisamment étoffée, cependant, pas à pas, le Parti Fédéraliste Européen prend chaque jour plus de force à travers ses adhérents et sympathisants qui sont les fers de lance de notre action. Nous avions lancé une première offensive sur le Canton d’Andernos les Bains, le Canton n°1 qui va bientôt accueillir son Parc marin sur le bassin d’Arcachon, un patrimoine sensible aux aléas climatiques et à la pression foncière. L’Europe Fédérale se nourrit de ses territoires, nous voulons que l’Europe vienne à nous et nous sommes ses premiers messagers. Le PFE sera le premier parti de France, de la persévérance et de la jeunesse nous en avons, de la sagesse nous en disposons car nous privilégions l’intergénérationnel, l’innovation, la pugnacité et de l’audace. Le PFE du sud ouest s'étoffe à pas raisonnés, ouvert sur le développement soutenable mais sans exclure une économie respectueuse de nos traditions et qui permet d'avoir un statut et des emplois qui vous valorisent. Nous voulons une région dynamique et qui se préoccupe des inégalités croissantes, nous voulons également une région qui ni ne soit pas celles de nantis capables de se payer une qualité et un cadre de vie exceptionnels et habités par une caste en mesure de se payer le luxe de régler de nouvelles taxes et de nouveaux impôts locaux ,mais une région solidaire, altruiste et plurielle. Pour une région dynamique, il faut une Europe sociale des régions, c'est notre ambition. Nous accueillons des sensibilités diverses. Désormais, les fédéralistes ont pour objectif de se lancer à la conquête du pouvoir, ce pouvoir qui n’aliène pas nos concitoyens mais qui les fédèrent. Au PFE pas de langue de bois, pas de faux fuyants, pas de figuration mais la saine détermination d’enclencher une dynamique populaire qui rattache l’Europe à nos régions et notre nouvelle région du Sud-ouest, la Région Soleil.
  • 23. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 23 Au PFE, nous ambitionnons une troisième voie qui ne serait pas celle du ni-ni, mais celle de l’audace et de l’action. Au PFE, ce sont les femmes et les hommes qui comptent et leurs idées, au service de cette troisième voie, à l’instar des libéraux, progressistes et écologistes qui avec constance, nous rejoignent ; pas de ligne Maginot qui scinderait le clivage traditionnel gauche droite, la logique ici change pour un enjeu plus grand, celui de modifier profondément le fonctionnement de l’Europe et faire en sorte que cette Europe percole dans nos régions, comme le nectar percole dans les méandres de nos territoires. L’échelon européen, face à la mondialisation, la main dans la main avec ses régions est de loin, le plus adapté pour trouver une solution à chacun de nos problèmes. Ainsi mettre en place un corps d’euro- douaniers pour protéger les frontières de l’Europe et réviser les accords de Schengen ; financer la création d’emplois grâce à un véritable budget européen ; permettre à la Banque centrale européenne d’emprunter directement aux banques pour alléger le poids des dettes ; ou encore élire un président européen au suffrage universel pour représenter l’Union à l’international, voici en quelques mots ce qui doit changer dans l’Union. Certes, nous entendons déjà certains trouver que notre discours et nos propositions sont éclectiques, tantôt ressemblant à des propositions de gauche, tantôt de droite, nous au PFE, nous vous répondrons que notre but, notre objectif c’est de faire en sorte que nous puissions vivre en paix avec une qualité de vie qui nous éloigne des inégalités face à la santé, au travail, au bien être , nous vous dirons au PFE, qu’en effet, nous sommes diverses, ouverts et non sectaires. Comment réconcilier les Européens à l’Europe, « il suffit de leur démontrer qu’elle ne leur apporte pas que des problèmes », tels sont les propos d’Yves Gernigon, président du Parti fédéral Européen. Région Sud-ouest Soleil
  • 24. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 24 Le bilan de la droite, de la gauche et du centre sur l’Europe depuis 30 ans est si négatif qu’il est donc normal qu’ils n’abordent pas la question », dit encore Yves Gernigon. Il n’a pas tort, les élus locaux de terrain, préfèrent souvent faire disparaitre sous le tapis la manne financière européenne, plutôt que de montrer ce que cela leur permet de réaliser sans accroitre démesurément les impôts locaux. Le Parti Fédéraliste Européen est comme une houle régulière mais constante, participant à un élan de réelle décentralisation de nos régions, sans être matraqués par de nouvelles restrictions budgétaires, il appui ceux qui veulent promouvoir en France un fédéralisme ancré dans les territoires de la nation. L’originalité de notre Parti est de vouloir être proche des citoyens en leur laissant une grande liberté d’action à ses sections nationales tout en adoptant des positions consensuelles dans les grandes orientations que les territoires entendent impulser à une Europe fédérale. Nous étions au PFE, un petit parti, désormais notre crédo devient central, nous Français, citoyen de l’Europe, nous ne pouvons plus laisser dire, laisser faire, face à la montée des intégristes et de la haine, nous avons désormais un boulevard qui nous guide vers plus de responsabilité vis-à-vis de nos électeurs et de ceux qui ont en tête, l’Europe fédérale. Cette Europe fédérale qui aurait germé depuis les premiers pas de la réconciliation entre les peuples en guerre tant de siècles durant. Le socle qui nous lie doit désormais être transcendé par des actes politiques, sociaux, environnementaux, financiers et pour ce faire, il faut des femmes et des hommes qui aient des convictions chevillées aux corps. Le Parti Fédéraliste Européen est composé de personnes qui ont un rôle économique, ce sont des professionnels qui se situent dans toutes les branches, industrielles, ouvrières, sociales,
  • 25. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 25 juridiques, scientifiques, culturelles, en un mot, le PFE est composé de la société civile et la politique est exercée au sens des Patriciens de l’antique Rome mais qui travailleraient plus qu’ils ne faisaient la guerre, des acteurs, des travailleurs mais d’entrepreneurs, d’innovateurs en politique, c’est sur cette première base que nous entendons vous proposer des réflexions et avec vous des solutions à la hauteur des enjeux sociétaux. Nous ne bénéficions pas des subventions publiques nécessaires à une autonomie financière. Tous les moyens financiers et aides apportés pour soutenir cette action continue et durable sont personnels, c’est notre force, car c’est le garant de notre indépendance pour une vision stratégique lucide et réaliste. Nous avons des propositions au nombre de 60, nous avons des positions sur ce que doit être une Europe Fédérale au service des régions, nous avons des solutions aux problèmes du chômage, nous avons des solutions pour nos PME, PMI et ETI, nous avons des solutions crédibles pour améliorer les conditions des Européens dans les réductions des inégalités. Nous voulons des changements clairement avérés pour que l’Europe vive en nous et ne deviennent pas une contrainte, mais un accompagnant de notre croissance et de la qualité de nos vies. Les Défis qui nous attendent L’engagement que nous donnons au PFE concerne toute autant nos valeurs que nos convictions, nous savons bien que le chemin qui reste à parcourir pour une Europe solidaire et fédéraliste sera parsemé d’embuches face au rouleau compresseur des formations politiques qui gravitent en orbite géostationnaire depuis si longtemps que l’on pourrait les prendre pour des objets immuables dans l’espace, nous savons qu’il est plus facile de jouer sur les peurs et le désarroi des populations, sur les rumeurs et les haines, nous savons cela, car les méfaits du populisme sont lourds de conséquence pour les peuples, lourd pour nos enfants puis nos petits enfants. Nous avancerons toujours d’un pas résolu et nous saurons vous regarder les yeux dans les yeux pour vous dire ce qui doit être dit. Le constat Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d’un modèle social européen, il faut une Constitution fédérale pour l’Europe. Les États-fédéraux d’Europe deviendront alors une réalité politique cohérente, capable de s’affirmer, de peser sur la scène internationale, et de se libérer de la domination
  • 26. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 26 américaine et chinoise. Les conséquences des crises à répétition jusqu’à l’orée d’une rupture de 2008- 2011-2015 a rendus plus urgents encore la construction d’une Europe politique. Ce qui ne va pas dans le système actuel : Le fonctionnement de l’Europe est trop complexe. Les Traités qui organisent la coopération entre les gouvernements des États de l’Union forment un système opaque, lourd, technocratique. L’Europe n’est pas assez démocratique. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat européen, confisqué par les chefs d’États. Le Parlement européen n’a pas assez de pouvoir. Les députés européens restent loin des citoyens. L’Europe a sa monnaie unique et sa banque centrale mais pas de gouvernement économique et une BCE qui n’a pas les statuts pour sauver l’Euro ! L’Europe n’a pas de puissance diplomatique et les Nations qui la composent sont de moins en moins entendues sur la scène internationale, au profit du couple Sino-américain. Faiblesse de la Justice européenne. Absence d’autorités réelles de contrôle dans les domaines sensibles (environnement, sécurité sanitaire). L’élargissement de l’Union européenne, tel qu’il est engagé aujourd’hui, représente un risque de dislocation de l’Union et menace de ruiner la vision pacifique des « Pères de l’Europe » si les institutions de l’Europe ne sont pas d’abord consolidées. Ce que souhaite le Parti Fédéraliste Européen : Doter l’Europe d’une Constitution qui remplace les kilos (240 000 pages) de Traités illisibles. Remplacer l’actuel Conseil des ministres de l’Union par un Sénat européen ou forum des sages. Dans chaque État, un ou plusieurs sénateurs seraient élus au suffrage universel,
  • 27. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 27 comme les députés. Le Sénat européen, représentant les intérêts nationaux des membres de l’Union fédérale, voterait les lois européennes avec les députés européens, représentant les Régions de l’Europe. Il faut donc régionaliser notre mode de scrutin des députés européens. Remplacer la Commission européenne par un Gouvernement fédéral avec des attributions clairement définies (la monnaie, la politique étrangère et de défense, l’environnement au sens large, un socle social). Ces fonctions régaliennes européennes, laisseraient une liberté accrue aux Euro régions de s’organiser librement et démocratiquement dans l’espace fédéral, tenant compte des spécificités régionales et des pays au sein des territoires. Élire un Président fédéral au suffrage universel direct qui représente l’Europe et soit garant de sa Constitution. Il est évident qu’un Président fédéral devrait être une personnalité douée d’un grand charisme et qui ne serait pas un « pot de fleur artificielle » ainsi que nous le constatons actuellement, sa légitimité ne peut venir que d’une constitution élargie qui garantira l’impartialité et la bonne gouvernance. Ce Président fédéral ne peut être le jouet des lobbys, ni celui de la finance mondialisée. Il s’agit de d’élire un Président dont les décisions seraient guidées par l’intérêt général et le sens du devoir. Les citoyens du gouvernement fédéral seraient largement consultés par des questions extra étatiques dont la clarté des questions posées est de mise. Le référendum serait systématisé, avec une voix est égale à un vote, comme cela se pratique largement en suisse. Créer une nationalité européenne autonome qui pourrait être obtenue par n’importe quel citoyen d’un État membre. Créer une Cour de Justice fédérale chargée d’arbitrer les litiges entre la Fédération et ses États membres. Elle sera la cour suprême des citoyens d’Europe. Cette Cour de justice fédérale
  • 28. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 28 traiterait en toute transparence, avec les actes édités sur les réseaux au fur et à mesure de l’avancée des plaidoyers. Cette Cour traiterait notamment de l’arbitrage des négociations transatlantiques. Une Cour des Comptes Européenne autonome serait également renforcée et couplée aux défis sociaux, environnementaux et du bien-être des peuples. La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l'UE. Ses travaux d'audit portent sur le budget et les politiques de l'UE, principalement dans des domaines liés à la croissance et à l'emploi, à la valeur ajoutée, aux finances publiques, à l'environnement et à l'action pour le climat. La Cour contrôle le budget tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses, cependant, nombre de ses actions en faveur de l’emploi, notamment des jeunes n’a pas été couronnée de succès. Je prône pour CCE véritable instrument de contrôle anti corruption non seulement pour tout ce qui concerne les budgets européens alloués aux états membres mais aussi dans l’évaluation des politiques publiques étatiques mixées avec des fonds alloués aux états membres, il conviendrait par conséquent de mettre en œuvre un bureau de liaison à travers les cours des comptes des états membres, les rapports seraient largement diffusés sur les réseaux sociaux sécurisés. Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique, mais avec un droit de véto et de demande d’investigation de la part de la société civile et des citoyens. L’indépendance de ses structures doivent également être soumises au contrôle des sénateurs européens sous peine de sombrer de nouveau dans une surenchère des coûts de fonctionnement et la mainmise des organisations par une nouvelle technostructure qui basculerait une fois de plus dans un autoritarisme administratif source de dysfonctionnement grave s’agissant de ces domaines sensibles. Les pays qui souhaitent rejoindre l’Union fédérale devront adopter la Constitution européenne. Un élargissement secondaire restera possible pour les États intéressés par une coopération privilégiée avec l’Europe fédérale. Parmi les pays qui souhaiteront rejoindre l’Union fédérale en adoptant la Constitution européenne, il peut s’agir dans un premier temps des 6 pays fondateurs de l’Union des pères fondateurs, cette constitution serait ratifiée par cercles de convergence qui ne soit pas uniquement basée sur des critères de politiques économiques unisexes mais bien selon des critères basés sur des indicateurs qualitatifs et
  • 29. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 29 quantitatifs qui seront liés au nouveau PIB européen (environnementaux, sociaux, sanitaires, mode de vie …) Notre programme de campagne pour la région du sud-ouest pour le Parti Fédéraliste Européen PFE inclura ces différents composants de la vie quotidienne de nos concitoyens, d’autre sur seront abordés par la suite et découleront non pas de l’interprétation du seul PFE mais de la société civile au fur et à mesure que nous les feront participer à une gouvernance régionale à laquelle ils n’avaient jamais été habitué à ce jour. Les sujets peuvent parfois présenter des caractères de fausses complexités alors qu’il n’en est rien, la complexité est un fait purement administratif qui se refuse à exposer la chose publique en questions et réponses exprimées dans le langage de chaque jour. Thématiques régionales (non exhaustives)  Financement de la région  Organisation et compétences de la région et des 12 départements (assemblée territoriale)  Mutualisation  Simplification administrative  Services de statistiques indépendantes  Fiscalité  Justice  Police et sécurité  Cultures  Politique sociale  Emploi – chômage (rôle du pôle emploi dans se version 3.0)  Liens intergénérationnels  Transport  Education  Formation professionnelle  Recherche et technologie  Agriculture  Revenus  Solidarité  Mouvement migratoire  Habitats  Elevage  Labellisation  Sylviculture  Pêche  Environnement  Santé  Tourisme  Transition énergétique  Consommation locale et économie circulaire  Politique des grands travaux  Coopération régionale et internationale  Discriminations des minorités ; Lutte contre l'homophobie et la transphobie  Mixité sociale
  • 30. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 30  Parité homme/femme et abrogation des disparités salariales  Politiques de la famille au sens élargi  Handicap, lutte contre toutes les discriminations,  Reconnaissance des qualités et de l’expérience comme critères de base.  Religions, droit de cultes et de création de lieux cultuels, lutte contre ces mêmes discriminations dans les pays interdisant la liberté cultuele et lutte contre l’oppression de toutes les minorités.  Lutte contre la sémitismophobie et l’islamophobie et actions contre l’intolérance  Aide au reclassement des détenus et amélioration de la condition pénitentiaire Nous retiendrons ici dans ce programme du PFE élections régionales certains thèmes et nous mettrons en place un véritable forum régional afin d’approfondir les thèmes qui ne seront abordés que dans un second temps juste après les élections et avec le concours de toutes et tous. Les thèmes qui nous paraissent devoir être mis en exergue sont les suivants : - Financement et organisation de la grande région, rôle des 12 départements et intercommunalités. - Organisation et compétences de l’assemblée territoriale nouvelle et du rapprochement de l’Europe au Cœur de notre région et de ses terroirs, (aides, financements d’avenir…) - Mettre l’Euro Région du Sud-ouest au cœur de la bataille pour l’emploi - Emploi et formation - Agriculture/ élevage, mariculture et pèche - Labels régionaux face aux accords TTIP - Développement économique - Développement soutenable et protection du patrimoine - Relations sociales et lutte contres les inégalités - Santé et relations intergénérationnelles - Recherche et Développement - Education - Transport - Renforcement de toutes les solidarités et lutte contre toutes les discriminations - Tourisme, valorisation des terroirs (zones enclavées) et du littoral. - Consommation : économie locale et circulaire. - Grands travaux et transition énergétique - Retraite
  • 31. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 31 Nous n’aborderons ici que des thématiques d’actualité : AGRICULTURE "L’agriculture doit être plus jamais un métier d'avenir", "un choix pour soi et sa famille". Les grandes questions propres au secteur, notamment celle de la Politique Agricole Commune (PAC) doivent être préservée par son maintien à un niveau budgétaire équivalent. Le sud-ouest tend vers le climat méditerranéen. Les températures moyennes annuelles régionales ont déjà augmenté de 1°C. Avec des températures plus chaudes, la végétation augmente ses besoins en eau. Si, sur le reste du bassin Adour-Garonne, cette "évapotranspiration" plus intense n’est pas aggravée par une diminution des précipitations, ce n’est pas le cas sur le Tarn-Aveyron où l’on est passé depuis 1960 de près de 1100 millimètres de pluie par an à 900 mm. Résultat : des rivières comme le Tescou voient leur débit baisser drastiquement, impactant les surfaces agricoles qui pratiquent l’irrigation. PROCÉDURE. Les retenues collinaires et barrages de restitution ne sont donc que des solutions transitoires si effectivement les températures continuent d’augmenter. En 2050, ce n’est pas seulement la rivière qui risque d’être à sec, mais les retenues elles-mêmes! SCÉNARIO. "Dans un scénario médian de réchauffement, ce climat méditerranéen est amené à s’étendre sur toutes les grandes plaines alluviales de la Garonne et de l’Adour au milieu du siècle" précisait Françoise Goulard. Que disent les modèles de Météo-France ? Dans le sud-ouest, la température moyenne annuelle devrait augmenter de 1,5 à 2,8°C supplémentaire en 2050. Cette tendance sera encore plus marquée en été, avec plus de périodes de canicules et de sécheresse, en particulière en vallée de Garonne. À l’inverse, les hivers seront en moyenne plus doux, notamment sur la façade littorale et en montagne. Conséquence? "Les chutes de neige sur les Pyrénées vont diminuer de 35 à 60% ce qui fait que les rivières ne bénéficieront plus d’apports d’eau réguliers au printemps avec la fonte du manteau neigeux en haute altitude, poursuivait Françoise Goulard. Les périodes de très basses eaux vont donc commencer beaucoup plus tôt dans l’année, elles seront plus longues et plus sévères". Les débits des rivières devraient ainsi diminuer de 20 à 40%.
  • 32. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 32 Faudra-t-il renoncer au maïs, ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie gras ? Or, dans les trois prochaines décennies, les besoins en eau ne vont cesser d’augmenter. En 2050, la région abritera en effet un million d’habitants supplémentaires, principalement sur le littoral. Les ménages, les collectivités, les industries sont déjà entrées dans l’ère de l’économie d’eau avec des résultats puisque les prélèvements individuels sont en baisse. SÉCHERESSE. C’est l’agriculture qui devrait avoir le plus de mal à s’adapter. La hausse des températures implique par exemple une floraison du maïs anticipée de 15 jours et une baisse des rendements de 1 tonne à l’hectare. "Les sécheresses comme 2003 devraient se produire une année sur 2 en 2050" assure encore Françoise Goulard. Les agriculteurs devront donc s’orienter vers des productions plus économes en eau que le maïs (sorgho, tournesol) et devront adopter des techniques comme l’irrigation au goutte à goutte. Une transition difficile car le maïs est la ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie gras. Ce que veut signifier le colloque de ce jour, c’est qu’en matière d’eau, Adour-Garonne entre dans une nouvelle ère, celle des restrictions. D’ici à 2021, c’est toute une politique de quotas par activité qui sera en effet mise en place pour amortir les chocs du réchauffement climatique. Le 8e Forum pour le futur de l'agriculture (FFA), qui a réuni près de 1.500 participants à Bruxelles le 31 mars 2015, s'est interrogé sur les moyens de conjuguer la croissance avec la protection de l'environnement et des ressources. Le bio. En quoi la PAC influe-t-elle sur la filière bois ? « L'Europe nous permet d'aider les agriculteurs à se reconvertir. Il faudrait maintenir ou augmenter ces aides pour soutenir la filière », En 2010, les aides européennes à la conversion des exploitations de la région ont représenté 11 millions d'euros. Une menace Dans ce contexte, l'organisation en France de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) fait monter la pression sur la filière bio. LA PAC prévoit en effet que les dispositifs d'aides à la bio passent sur le
  • 33. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 33 second pilier de la PAC. Elles seront alors financées à 75% par l’Europe et 25% par l’Etat et les régions. Or en France, de nombreuses régions n’ont pas attribué les moyens suffisants pour les aides au maintien, voire les aides à la conversion. "Les producteurs bio seront encore dépendants d’arbitrages budgétaires, avec la seule garantie de l’incertitude !". Alors que les pratiques des agriculteurs bios et leur maintien sont les leviers incontournables de la réussite de la transition agro-écologique voulue par le ministre de l'Agriculture, on peut se demander quels moyens leur permettront d'assurer, le développement d'une agriculture biologique qui réponde aux besoins des consommateurs et de l'environnement. L'économie circulaire est présentée comme une solution possible. L'idée est de penser chaque phase de la vie d'un produit de façon à minimiser son impact sur l'environnement : une conception à partir de matériaux durables ou renouvelables, une faible production de déchets, un recyclage maximal. Le secteur agricole est appelé à jouer un rôle, aussi bien dans la fourniture de matériaux durables que dans le recyclage (compostage, méthanisation, engrais organiques...). Mais aussi en se pliant lui-même aux règles de l'économie circulaire. Ce qui signifie : - minimiser le recours aux intrants, et utiliser des intrants le plus respectueux possible de l'environnement ; - éviter le gaspillage de biens alimentaires, ce qui peut demander des investissements dans la recherche agronomique (sélection variétale, protection des cultures ...) et dans les infrastructures de transport et de stockage agricoles (notamment dans les pays du Sud) pour éviter les pertes avant et après récolte ; - minimiser et traiter les déchets produits à l'échelle de l'exploitation agricole. Tout le monde s'accorde sur les grands principes. Ensuite, chacun est persuadé de faire de l'agriculture « circulaire » à sa manière. Pour Christopher Stopes, président du groupe Europe de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, le concept d'économie circulaire consiste surtout à s'intégrer dans le cycle du vivant, en prenant en compte toutes les interactions entre le sol, la culture, l'air, l'eau, la faune.
  • 34. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 34 Rappelons une notion essentielle : « Seuls les agriculteurs dont les activités sont rentables pourront relever les défis environnementaux du futur. » Le Sud-ouest va-t-il garder son roquefort, ses vins, son foie gras et ses petits plats? Aujourd'hui, les grandes lignes de la nouvelle Politique agricole commune doivent être dévoilées à Bruxelles. Bruxelles envisage de rééquilibrer les subventions en faveur des petits agriculteurs et des pays de l'Est. Les aides pourraient aussi tenir compte de l'environnement. C'est donc une Europe agricole plus verte qui pourrait se dessiner à l'horizon 2016. Aujourd'hui, les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune seront dévoilées à la Commission européenne. Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, en présentera le texte. Parmi les trois options envisagées, une tiendrait la corde. Bruxelles souhaiterait mieux répartir les subsides de la PAC. La France est jusqu'à présent la première bénéficiaire des aides communautaires. Cela va-t-il durer ? À qui vont profiter les futurs subsides ? Sans remettre en cause les quotas laitiers pour l’année 2015, la Commission devrait aussi proposer son intervention sur les marchés ou les achats pour corriger la volatilité des cours. Alors, quelle conséquence pour l'agriculture du Sud-ouest ? Le Languedoc-Roussillon et le Bordelais constituent le plus grand vignoble au monde. Midi-Pyrénées est la plus grande région de France ; mais 66 % du territoire est situé en zone défavorisée. L'agriculture y représente 42 000 emplois, soit 3,7 % de la population active régionale, les statistiques chiffrent le nombre de 85 000 emplois, dont 3000 emplois dans la filière Bio) taux plus élevé que la moyenne française. Avec l'agroalimentaire, le secteur est le premier employeur de la région. « Il n'y a pas une agriculture, mais trois agricultures », Les céréaliers, les producteurs de viande alimentent l'industrie agroalimentaire. D'autres agriculteurs ont cherché une valeur ajoutée en vendant directement leurs produits ou en les transformant. « Il y a aussi l'agriculture de montagne qui forme le socle du tourisme », « A priori, nous voyons émerger une volonté nouvelle de l'Europe vers plus de justice. Cela pourrait être favorable à notre agriculture qui se caractérise par sa diversité
  • 35. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 35 Dans le Monde, En Europe et en France s’affrontent deux logiques antagonistes, l’une productiviste qui doit être rentable à l’exportation sur les produits carnés et les produits agricoles mais, bridée en France par un coût du travail plus fort qu’en Allemagne, laquelle a eu le temps de moderniser ses infrastructures, mais aussi ses techniques, mettant au pieds du mur, l’agriculture française, jusqu’à ce jour leader, L’Allemagne n’ayant pas de SMIG et utilisant des travailleurs de l’est à pu baisser ses coûts de production et il faut bien le dire, la politique européenne et de la France, vis-à-vis de la Russie vient de produire des effets dévastateurs pour les débouchés naturels de notre agriculture et élevage ainsi que nos produits frais agro alimentaires, sans possibilité d’utiliser les pays de l’est ex pays du bloc soviétique comme système de vente via leur intermédiation. La seconde logique est celle qui consiste à demander aux français de « produire et de manger français » par une production de proximité et dans le cadre de l’économie circulaire de proximité. Cette logique vient forcément contrecarrer la politique d’exportation du pays. Pourtant ses deux logiques sont largement complémentaires, la première logique, dont les contraintes sont sanitaires, la seconde logique dont les contraintes sont environnementales car directement liées à des coûts qui intègrent des considérations de qualité des produits, des intrants, des terroirs et des hommes qui sont les héritiers d’une tradition millénaire. Deux types de productions (circuit long et circuit court) doivent être régulés au niveau européen, mais aussi mondial. Déjà l’écotaxe régionale se transforme en Eurotaxes régionales complétées par un effort d’inclusion d’une production agricole et d’élevage qui viendrait à être sanctuarisée par une démarche « au-delà des labels et des appellations » et dont les terroirs, les techniques, les produits et les hommes seraient consacrés au patrimoine de l’humanité par l’UNESCO comme cela vient d’être réalisé pour la BOURGOGNE. Nous ne serions pas les seuls en Europe à revendiquer cette inscription, mais elle aurait l’avantage de mettre de la valeur sur ce qui ne se sent pas : la qualité de l’air, ne se voit pas : la qualité des terres, ce qui n’est pas compris : ce sont les techniques culturales ancestrales qui font des produits d’une qualité exemplaire. Nous ferions ainsi une pierre deux coups en mettant l’environnement au cœur de l’économie. Progressivement, la qualité verra le jour sur
  • 36. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 36 la quantité et les échanges se feront de nouveau sur les produits de saisons dans le cadre d’une agriculture raisonnée. la paix, l'alimentation, l'énergie, la santé, l'environnement devrait être considérés comme des biens inaliénables de l'humanité et il devrait y avoir un moratoire international qui déterminerait une nouvelle forme boursière sur toutes les places boursières mondiales qui seraient déconnectées des cours mondialisés des matières premières vitales ou un indicateur de stabilité ODD viendrait lisser les cours en fonction du nouveau PIB qui intègrera plus de 6 indicateurs composites au lieu d'1 unique indicateur. En clair il s'agit d'un frein à la dérégulation qui serait directement corrélé aux récoltes (donc à la transition climatique et migratoire), aux besoins économiques soutenables, à la qualité de vie en bonne santé, à des pénalités douanières mondiales liées à la mauvaise gestion carbone, aux taux de conflits d'un pays donné et à ceux qu'ils génèrent pour des raisons géopolitiques. Déjà un Etat Fédéral et une Gouvernance européenne fédérale pourraient l'appliquer dans ses importations, 1% de cette masse financière régulée irait abonder un fond d'aide à l'amélioration des techniques et des conditions de vie, c'est à dire sur l'emploi. Circuits courts : ces éleveurs qui ne connaissent pas la crise Outre le fait de produire bio, de nombreux agriculteurs et éleveurs ou apiculteurs ont fait le choix de court-circuiter les intermédiaires. Les producteurs de lait et de viande sont vent debout contre les prix intenables imposés par la grande distribution et les transformateurs, alors que d’autres sortent du lot. Les Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne (AMAP) existent depuis 1985, au nombre de 2 400 environ, ravitaillant 50 000 familles. Incontournables lorsque l’on évoque la proximité entre consommateurs et producteurs, L'absence d’intermédiaire, des emballages quasi-nuls et, surtout, l’optimisation de la production, à travers une diversité de cultures bio. "Lorsqu'on a semé ces poireaux en mars, on savait déjà qu'on les avait vendus à 150 familles qui sont autour de nous. C'est le principe de l'Amap, où les consommateurs s'engagent à l'avance à financer toute la production d'une ferme". Le lien social est également un facteur important pour ces agriculteurs : Avec une agriculture de proximité, on est à 300 m des gens qui vont manger nos légumes cette semaine.
  • 37. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 37 Les produits vendus en AMAP vont des fruits à la viande, en passant par les œufs, les légumes ou le fromage. Le prix du panier est fixé de manière à permettre au producteur de couvrir ses frais de production et de dégager un revenu décent, tout en restant abordable pour le consommateur. Les producteurs de lait et de viande manifestent contre des prix d’achat trop bas. En cause, les marges de la grande distribution, des transformateurs, et une concurrence européenne accrue. Pour échapper à ce système à bout de souffle, une solution : se passer des intermédiaires en optant pour les circuits courts. Saviez –vous qu’un producteur français sur cinq a déjà fait ce choix. Tous n'optent pas pour les mêmes raccourcis. Outre la traditionnelle vente sur les marchés, plusieurs alternatives sont nées ces dernières années afin de rapprocher producteurs et consommateurs, avec comme objectif des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux à la clé, par exemple la vente directe avec la garantie zéro intermédiaire Dépourvu de tout intermédiaire, ce dispositif est le plus simple : la vente s'effectue directement entre le producteur et son client. Un éleveur assure la vente se fait par le biais d’un site Internet. Choisissant de ne vendre qu'une vache sur dix par ce canal, ce qui lui permet de "joindre les deux bouts". L'écoulement du reste du cheptel s'opère par d'autres circuits. Les Ruches : sans obligation d'achat Chaque jour, les communautés des Ruches grandissent et agissent localement pour s’affranchir de l’agro-industrie et retrouver leur liberté", telle est la mission affichée sur le site La Ruche qui dit oui ! . Fondée en 2010, cette start-up parisienne, en partie financée Xavier Niel, crée des ponts entre les internautes soucieux de manger local et des agriculteurs désireux de vendre leur production au meilleur prix. Pour cela, le consommateur s'inscrit sur la plateforme web et commande ses courses en ligne directement auprès des producteurs situés à moins de 250 kilomètres de chez lui. Une fois la commande passée, le "client" (l'abeille) choisit une "ruche" (le point de relais) près de chez lui qui peut être domicilié dans un bar ou un restaurant, tenue par une "abeille-reine", (un auto-entrepreneur rémunéré par la Ruche), où les producteurs livrent les paniers.
  • 38. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 38 Outre son réseau, plus étoffé que celui des AMAP, ce système offre un choix plus large : chaque Ruche doit comprendre au minimum quatre producteurs pour ouvrir, permettant une vente de base de fruits et légumes, viande, crèmerie, boulangerie et pâtisserie, épicerie et boissons. "51 % de leurs produits sont issus de l'agriculture biologique", (TerraEco). Quant au prix des produits, il est décidé par le producteur et lui seul. "Sur ce prix, une commission de 16,7 % est prélevée, puis partagée équitablement entre l'entreprise et le responsable de la ruche.». Enfin, je mouvement des monnaies locales telles l’Ostréa et bien d’autres est gérée par une association qui a pour objet de gérer ce projet de manière exclusive, 1 ostréa = 1 euro, cet euro ira abonder un fond de garantie. Ces très nombreux économistes pensent que les monnaies locales sont susceptibles de revitaliser l’économie circulaire voire mondiale (BitCoin) De nombreuses initiatives de monnaies locales ont été lancées depuis 2010. La plupart sont recensées sur un site web dédié. On peut citer :  l'abeille, à Villeneuve-sur-Lot (février 2011);  la beunèze, en Saintonge (mai 2015);  le Bou’Sol, à Boulogne-sur-Mer (17 mai 2013);  le boyard, à La Rochelle et sur l'Île de Ré (2014 ou 2015);  le céou, en --Bouriane (Lot) (mars 2014);  la doume, dans le Puy-de-Dôme, portée par l'ADML 63 (Association pour le développement de monnaies locales dans le Puy-de-Dôme et alentours);  l'elef, à Chambéry (22 novembre 2014);  l'eusko, au pays Basque (janvier 2013);  le galléco, en Ille-et-Vilaine (2013);  la gentiane, à Annecy (début 2016).  la gonette, à Lyon (automne 2015);  l'heol, au pays de Brest (janvier 2012);  l'HERMES (Système d'échange local) à Bordeaux et ses alentours, projet porté par l'association Oublions le AAA;  la mesure, à Romans-sur-Isère – Drôme (mai 2011);  la MIEL (Monnaie d'Intérêt Économique Local), dans le Libournais, l'Entre-deux-Mers et le Sud-Gironde (janvier 2013);
  • 39. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 39  l'occitan, à Pezenas (janvier 2010);  la pêche, à Montreuil (21 juin 2014);  la pyrène, en Ariège;  le radis, à Ungersheim (juillet 2013);  la roue, en Provence, au Vaucluse (janvier 2012) puis dans les Bouches-du-Rhône (avril 2014);  le SEL (Système d'échange local);  le sol-violette, à Toulouse, lancé au début 2011 pour une expérimentation de six mois, et toujours en vigueur aujourd'hui;  la SoNantes, à Nantes dans l'agglomération nantaise (monnaie complémentaire – supports électroniques uniquement; mai 2015);  la tinda, en Béarn – Pyrénées-Atlantique (juin 2014);  la touselle, en Comminges (sud de la Haute-Garonne);  Mentionnons aussi le projet SOL (Monnaie complémentaire Sol), monnaie solidaire dématérialisée (supports électroniques seulement).  L’Ostréa sur le Bassin d’Arcachon. La filière ostréicole & conchylicole C’est un ancien paysan de la mer et de la terre qui vous en parle, vivant près de la mer et baigné par cette délicate problématique, j’ai commencé à dix huit ans à travailler sur les terres agricoles des Antilles, les terres vivrières Africaines, les fermes piscicoles et aquacoles puis ostréicoles. Durant plusieurs années, j’ai trempé mes bottes sur toutes les eaux du monde et les sols les plus arides et les terres inhospitalières de pays incertains. Je sais donc de quoi je parle lorsque je m’adresse à un professionnel et je ne suis pas la personnalité politique qui vient se dégourdir les jambes, je connais les souffrances mordantes du froid et du sel et les mains qui font mal et les douleurs dorsales qui vous empêchent de marcher, alors que l’on doit, dès l’aube partir sur ses claie pour retourner ses huitres.
  • 40. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 40 Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une filière professionnelle mais d’un métier nouveau qui allie la préservation des espaces naturels et le maintien des paysans de la mer. C’est aussi, un fantastique tremplin pour le développement d’un écotourisme? C'est l'esprit de Pescatourisme défendu par Olivier Laban, le président régional des ostréiculteurs, représente la conchyliculture au niveau européen. Un Béarnais tombé de passion pour les huîtres et le bassin d’Arcachon. Et c’est à travers ses propos empreint de bon sens que je compte appuyer mes propos : Dans sa cabane, sur le port de Meyran à Gujan-Mestras, Olivier Laban travaille ses huîtres. Depuis son élection à la présidence du comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) en 2008, l'ostréiculteur y passe beaucoup moins de temps. Pour Olivier, les métiers évoluent Son objectif. "Nos métiers ont besoin d'être défendus", dit-il. "Il faut des organisations professionnelles fortes qui endossent la responsabilité de l'ostréiculture. Nos métiers évoluent. On doit préparer l'avenir sans perdre notre âme". Une des évolutions concerne les dégustations sur les ports. Et les demandes de pouvoir proposer, en plus des huîtres et des fruits de mer, des produits plus larges. Le cornet de glace est évoqué. "Si on va trop loin, on perd la vocation des ports. C'est une affaire de principe". Un principe que l'homme a appris, avec le métier, sur le tas. "C'est la brise, la quiétude, la sensation de liberté. Cela n'a pas de prix dit-il. Le métier est très dur. On ne peut pas le faire seulement pour un salaire. C'est une passion. Et il n'y a pas de routine", rappelle-t-il. L'huître est un produit capricieux, coléreux aussi. "On la travaille dans un
  • 41. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 41 milieu ouvert, complètement naturel où l'on ne maîtrise rien. Il y a trois ans, on pensait que les huîtres étaient devenues stériles. Depuis, elles pondent comme des folles ! Jean Lacoste a toujours dit, le meilleur, il n'y connait rien". Surmonter les crises ostréicoles Un adage qui a pris tout son poids lors des crises ostréicoles à répétition dès 2006. A cette époque, le biotest, dit de la souris, est en vigueur. On injecte des extraits d'huîtres dans le pancréas des rongeurs pour savoir si la toxicité existe. Les fermetures s'enchaînent au nom d'un principe de précaution dont l'étalonnage est parfois violemment remis en cause par les professionnels. Des décès humains furent, un temps, imputés aux huîtres. Le climat de cette époque est électrique. "A un moment, il y a avait de quoi devenir fou. C'était tellement injuste. Le soutien de la population nous a permis de tenir". Préserver la profession face à la pression foncière Et puis, en 2010, le test chimique est validé. Depuis, la situation s'est pacifiée. L'ostréiculteur reste toutefois un paysan de la mer soumis aux mêmes aléas de la nature. Avec une pression humaine tout aussi préoccupante. "Le Bassin reste un endroit vulnérable victime de sa notoriété. On aimerait que les cabanes puissent être classées. Elles garantissent l'esprit du lieu". Et la possibilité aussi, pour les professionnels de travailler. Pour Olivier Laban, L’installation est hasardeuse, très peu de visibilité. Après des fermetures répétées, Olivier cherche une parade au virus qui s'attaque aux jeunes huîtres. Difficile de partir dans ces conditions avec 200 000 euros de crédit sur le dos. Pour lui, des exploitations risquent donc de disparaître... Si on n'a pas d'amélioration, on perdra 30% de l'effectif. Certains risquent de prendre prématurément leur retraite. C’est pourquoi Olivier défend la diversification. Avec la nouvelle loi agricole, les ostréiculteurs sont devenus des exploitants comme les autres. Alors Pourquoi, en effet, ne pas accueillir des touristes dans les entreprises? Ils ont des atouts pour orienter vers l'écotourisme, au même titre que d'autres, avec un environnement unique et très riche. Pourquoi ne pas les utiliser? C'est l'esprit de Pescatourisme, qu’il défend.
  • 42. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 42 Le « hic » c’est le soutien politique dans cette perspective : Les gestionnaires risquent et semblent orienter de plus en plus les ports ostréicoles vers la plaisance. C'est un fait déjà trop visible sur notre littoral. C'est pourquoi il milite pour le principe d'ouvrir les activités plus largement aux gens. Il serait, par exemple, tout à fait possible d'envisager, comme cela se fait ailleurs, le développement de gîtes marins pour héberger les touristes sur les ports, voire des bungalows en bois sur l’eau. Le PFE soutien cette démarche, car elle correspond aux derniers espoirs de la profession de maintenir avec un label spécifique une activité qui a du sens dans le cadre du futur parc marin du Bassin Arcachon. Prendre les contrepieds d’une cité de mer traditionnelle contre un urbanisme de cité dortoir est un enjeu crucial pour la préservation des derniers espaces de liberté. Et pourtant, il reste encore à soumettre une proposition de bons sens, telle que l’avenir de la Centrale Nucléaire du Blayais et d’une véritable méconnaissance de nos concitoyens sur la conduite à tenir en cas de crise d’une extrême gravité sur les territoires, les hommes et l’avenir économique et social de nos trésors naturels. Crise de l'agriculture : dialogue avec les éleveurs en Poitou-Charentes Le secteur de l'élevage traverse une période de crise notamment due à la baisse du prix d'achat du lait et de la viande aux producteurs. Pour faire le point sur les difficultés rencontrées par les éleveurs et intégrer l'action régionale en complémentarité avec le « Plan de soutien à l'élevage français » proposé par l'Etat, Afin d’aider les éleveurs qui traversent une période de crise notamment due à la baisse du prix d'achat du lait et de la viande, la Région et les acteurs régionaux veulent soutenir la filière et définir les axes d'intervention qui permettent de relancer l'économie du secteur de l’élevage.
  • 43. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN 6 décembre 2015 43 En complémentarité du soutien gouvernemental aux initiatives (Groupement d'Intérêt économique et Environnemental, autonomie alimentaire, ...), du « Plan de soutien à l'élevage français » la région a proposé, après concertation avec les acteurs du monde de l’élevage en Poitou-Charentes, de mettre en place les actions conjoncturelles de façon a augmenter l’aide aux investissements « Modernisation des élevages », de grouper les commandes pour les collectivités et de soutenir la valeur ajoutée en aidant la structuration de la filière et enfin de contractualiser dans la durée pour sécuriser les prix des productions puis enfin de renouveler le « Dispositif d'aide pour lutter contre l'isolement et la précarité en agriculture » pour les éleveurs les plus en difficultés : aide attribuée aux agriculteurs en difficulté, pas uniquement aux éleveurs, en contrepartie de leur implication dans des actions collectives. La Région, pilote des fonds européens 2014-2020 La Région Poitou-Charentes est autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014 – 2020. Aujourd'hui interlocuteur incontournable en matière de fonds européens. La Région a anticipé le transfert de cette compétence dès la fin de l'année 2012 en étant la première région française à créer un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens. 685 millions d'euros pour les projets en Poitou-Charentes. La Région gère quatre fonds européens :  Le FEDER : Fonds Européen de Développement Economique et Régional (222 millions d'euros)  Le FSE régional : Fonds Social Européen (45 millions d'euros, soit 35% de l'enveloppe*)  Le FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (403 millions d'euros)  Le FEAMP : Fonds Européens des Affaires Maritimes et de la Pêche (12,9 millions d'euros) (*) L’Etat reste autorité de gestion du FSE national et accompagne les projets relevant de l'emploi et de l'inclusion sociale (77.6 millions d'euros). Un « guichet unique » pour simplifier le parcours des porteurs de projets en région Pour simplifier le parcours des porteurs de projets sollicitant le soutien de l'Union européenne, la Région Poitou-Charentes à créé un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens qui constituera le point d'entrée unique pour toutes les demandes d'aides européennes du FEDER, et du FSE. S'agissant du FEADER, les demandes seront instruites par les services de l’État, sous l'autorité de la Région.