José Manuel Boudey, économiste et juriste, est tête de liste du Parti Fédéraliste Européen pour les élections régionales de 2015 dans la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, qui fusionnera trois anciennes régions en janvier 2016. La région, fortement caractérisée par sa diversité économique et ses filières d'excellence, fait face à des enjeux significatifs pour assurer une adaptive politique publique tout en préservant ses acquis face à la mondialisation. Une réforme vise à améliorer l'organisation des services régionaux de l'État, sans diminuer l'effectif des agents, en instaurant une approche moderne et collaborative dans sa gestion.

1. ELECTIONS
REGIONALES ALPC
PARTI
FEDERALISTE
EUROPEEN
Tête de liste ELECTIONS REGIONALES 2015 AQUITAINE LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES
José manuel BOUDEY
06/12/2015

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José Manuel BOUDEY est économiste et juriste, expert international, il travaille avec les bailleurs de
fonds internationaux et conseille les entreprises internationales au niveau stratégique et opérationnel
ainsi qu’en communication de crise. José manuel BOUDEY est tête de liste aux «élections régionales
2015 pour la région Aquitaine-Limousin –Poitou Charentes. Décembre 2015
PROGRAMME OFFICEL DU PARTI FEDERALISTE EUROPEEN EURO REGION DU SUD OUEST
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES
Le sud –ouest est engagé dans un processus sans précédent qui va conduire à gérer dès le
1er janvier 2016, l'Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin qui ne formeront plus
qu'une seule région. Une grande région, qui sera l'un des poids lourds en France.
L’enjeu est de taille pour notre grande région dont les élus avec toute leur pugnacité
n’accordent encore qu’une importance très relative au devenir de notre région et à sa
diversité économique dans chaque territoire. Tous convergent encore un fois vers
l’état central et Jacobin et bien peu ont encore une idée précise
la formalisation d’une Euro Région, tout se passe comme si la
convergence européenne était absente du débat alors que
nous vivons en direct un changement de paradigme, une
rupture complète entre ce qui fut et ce qui sera.
Le Parti Fédéraliste européen est lu, écouté, mais ses
propositions sont si peu relayées qu’elles en restent
inaudibles car avant tout pillées par les majors de la politique.
Le relai médiatique n’est pas opérant et l’on y entend de
manière récurrente deux théories antagonistes qui s’affrontent
de manière stérile, à savoir d’une part , le socialisme à
géométrie variable , la sociale démocratie ou la démocratie
libérale qui prônent une dérégulation absolue et un retour à
des valeurs qui ne sont pas de droite sociale mais d’une droite
du 19ème siècle qui cache sont obsolescence programmée
derrière des idées populistes qui exacerbe les extrêmes

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Notre grande région AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES n’est pas un monolithe, car elle
a trouvé des sources de mutualisation et de coopération avec les régions midi Pyrénées et PACA. Ces
synergies qui sont le fruit d’une longue tradition relationnelle ne sauraient s’éteindre par une politique de
la terre brulée.
Dans le paysage des 13 régions françaises, toutes les unes et les autres largement interdépendantes,
vont devoir s’associer entre elles pour accroitre leur visibilité dans la mondialisation qui s’annonce
particulièrement déstabilisatante pour nos citoyens. La France et ses régions à des options : elle peut
se refermer sur elle- même ou s’ouvrir au monde tout en préservant des acquis qui font que nous
sommes capables de résilience, c’est à dire de résister à tout les environnements corrosifs et à nous
adapter en permanence aux changements que nous devrons appréhender sans pouvoir nous baser sur
une logique cartésienne et Colbertiste ou celle des réflexes ultra dérégulés prônés en son temps par
Turgot , ministre de Louis XVI et qui entraina à la fois famines, insurrections et enfin révolution.
Que représentera notre grande région du sud ouest ?
Sur plus de 83 000 km², le Sud-ouest sera la plus grande région française en terme de superficie, soit la
taille de l’Autriche, (sans son taux de chômage qui dans ce pays est l’un des plus bas de l’Union
européenne). Si l’on analyse nos forces, la production de richesse, nous nous classons en troisième
position, avec un produit intérieur brut (PIB) d’environ 157 milliard d’euros par an, derrière l’île de
France et Auvergne- Rhône-Alpes.
Cinq objectifs sont poursuivis par la réforme territoriale de l’État :
1. Simplifier.
2. Mettre en cohérence l’action de l’État sur le territoire.
3. Renforcer la proximité.
4. Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail.
5. Conforter l’équilibre des territoires.
Les mesures prises forment un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus
proche des citoyens, dans tous les territoires de la République.
AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES

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Fiche d’identité de la région : Population (en milliers) : 5 867, soit 8.9% de la population nationale w PIB
régional (en milliards d’euros) : 157, soit 7.5% du PIB de la France w La région Aquitaine – Limousin –
Poitou-Charentes sera la première région française et la troisième région européenne en surface
agricole (4,2 millions d’hectares) ainsi que la première région forestière sur le plan national (3 millions
d’hectares de surfaces boisées). La grande région pourra s’appuyer sur des filières d’excellence sur le
plan industriel, aussi bien dans les domaines de l’industrie aéronautique-spatiale et de l’industrie
pharmaceutique - para-chimique que dans les industries manufacturières de luxe. Sur le plan culturel,
la future région sera la première région patrimoniale (hors Île-de-France).
Nouvelle organisation des services régionaux de l’État Le préfet préfigurateur, Monsieur Pierre
DARTOUT, a été désigné en avril dernier par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle
organisation régionale de l’État pour la grande région. Avec l’ensemble des équipes régionales de
l’État, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour
élaborer un projet d’organisation régionale.
Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.
Les sièges des directions régionales de l’État La ville de Bordeaux a été désignée chef-lieu provisoire
de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle
assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015. Bordeaux accueillera les sièges
des trois directions régionales en charge respectivement de la culture, des entreprises ainsi que de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Elle sera
également le siège de l’agence régionale de santé et de la direction régionale des finances publiques.
Le recteur de l’académie de Bordeaux assurera la fonction nouvelle de recteur de région académique.
Poitiers accueillera les sièges de la direction régionale en charge de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ainsi que de la direction régionale de l’INSEE. Limoges sera la ville
siège de la direction régionale en charge de l’agriculture. Elle verra également s’implanter la
commission du contentieux du stationnement payant. 13 Commission du contentieux du stationnement
payant à Limoges L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que les amendes de stationnement payant
sur la voie publique seront remplacées par une redevance appelée "forfait de post-stationnement" que
l'automobiliste devra payer en cas de défaut ou d'insuffisance de paiement de sa redevance de
stationnement. La loi dispose que le contentieux de cette redevance relèvera d'une juridiction
administrative spécialisée. Le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux

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du stationnement payant fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de cette nouvelle juridiction
chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de
post-stationnement. La répartition de l’emploi public Des services seront maintenus, pour chaque
direction régionale, dans les villes de Bordeaux, Poitiers et Limoges lorsqu’elles n’accueillent pas le
siège. La nouvelle organisation régionale de l’État, qui se mettra progressivement en place à partir de
janvier 2016, s’appuie sur les expertises développées, dans chaque service, en lien avec les
singularités des territoires régionaux actuels et avec les compétences développées par les agents
publics.
La complémentarité des régions dans leurs expertises permet de mettre en place des pôles
thématiques répartis sur le territoire de la grande région.
L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’État sera maintenu soit 50% pour la région Aquitaine,
22% pour la région Limousin, 28% pour la région Poitou-Charentes. Les directeurs régionaux
préfigurateurs afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux
préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Pierre DARTOUT, ils
sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du
1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme (source :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4917/master/index.htm)
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ, FAIRE DES ÉCONOMIES, MODERNISER LES MÉTHODES DE
TRAVAIL
La réforme fait disparaitre 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agences régionales
de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État ainsi que leurs états-majors.
Dans le cadre de la réforme, les différents sites des directions régionales seront spécialisés et la
rationalisation des moyens de fonctionnement sera poursuivie pour garantir l’efficacité des services
déconcentrés de l’État. 7 L’administration territoriale de l’État en mouvement - 31 juillet 2015 8
La spécialisation des sites des directions régionales Issues des directions actuelles, les futures
directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus.
La spécialisation par métier de chacun de ces sites, d’ici à la fin 2018, est impérative pour renforcer
l’efficacité de l’action de l’État, assurer les gains d’efficacité attendus et la pérennité des organisations

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mises en place. Les ministères veilleront à ce que l’organisation des nouvelles directions régionales
intègre cette spécialisation de manière effective.
Les moyens de fonctionnement des services les fonctions supports des administrations de l’État seront
mutualisées dans chaque ville, à l’image de ce que font les collectivités locales, selon des modalités qui
seront précisées avec les ministères concernés dès la rentrée 2015 pour une mise en œuvre effective
en 2017.
Les préfets de région verront leurs services renforcés pour animer la mutualisation du fonctionnement
entre services déconcentrés.
Les effectifs des plateformes régionales d’achat seront doublés et leurs moyens administratifs
renforcés à la fois pour améliorer la performance achat de l’État et pour faciliter l’accès des PME
à la commande publique.
La généralisation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) permettra la réduction du
nombre d’implantations par le développement de la co-localisation sur le même site de plusieurs
services. Ainsi, lorsqu’ils sont aujourd’hui isolés, les services territoriaux de l’architecture et du
patrimoine (STAP) seront désormais systématiquement co-localisés avec les directions
départementales des territoires (DDT).
La modernisation des méthodes de travail la nouvelle organisation des services régionaux de l’État en
plusieurs sites distants exige que tous les moyens numériques soient mobilisés et les processus de
travail adaptés pour un fonctionnement profondément rénové des administrations. Cette réforme est
l’occasion de muter vers une administration 3.0. Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté
est mandaté, avec l’ensemble de l’équipe de préfiguration de cette région, pour expérimenter, de
nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi sites et du
travail à distance, à répondre aux demandes nouvelles des usagers en matière d’offre de services et à
améliorer les conditions de vie des agents. Il bénéficiera de l’appui des administrations centrales et
notamment de la direction interministérielle des services d’information et de communication (DISIC) du
secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).
AVANT PROPOS

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La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes conjugue de nombreux atouts qui sont ses
potentialités économiques, sociales et environnementales et humaines.
Les statistiques sont toujours à prendre avec un certain recul car elles ne sont que le fruit de nombreux
indicateurs qui restent en France par trop quantitatifs et relation peu qualitatifs , c’est pour cette raison
que l’élaboration de politiques publiques se heurte à plusieurs zones d’ombres que l’on ne peut déceler
qu’à travers des enquêtes qui doivent être conçues selon des critères méthodologiques indiscutables ,
robustes et reproductibles.
Les statistiques peuvent être largement baisées ou ses règles modifiées d’une année sur l’autre, voire
d’un mois à l’autre. Nous l’avons toutes et tous constatées avec les règles du niveau national de
chômage où il est possible de s’affranchir des statistiques d’organisation paritaire telle que pôle emploi
face à d’autres méthodes de calcul telles que celles prônées par le Bureau International du Travail
BIT/OIT ;
En ma qualité de tête de liste du Parti Fédérale Européen, PFE, il ne s’agit pas d’être tête de liste de
manière autocentrée, mais avant tout d’être catalyseur dans le combat et les idées que nous menons
toutes et tous ensembles. Etre au service d’une cause, n’est pas être au service de la recherche de
pouvoirs et de prébendes, nous sommes un parti de la société civile avec des différences notables de
points de vue.
Jean Pisani-Ferry est professeur à la Hertie School of Governance, à Berlin. Il est également
commissaire général de France Stratégie lors d’un de ses entretiens concernant la crise européenne
et la crise de l’euro proposant une explication cohérente de cette crise, utilise dans son analyse un
exemple qui interpelle l’expert juridique de santé publique que je suis à savoir l’exemple de Richard
Cooper de l'université de Harvard qui a montré combien, aux tout débuts de la coopération
internationale en matière de santé publique, la divergence sur les modèles de contagion auxquels
adhéraient les différents pays avait fait obstacle à la lutte contre les épidémies. Tous voulaient
coopérer, mais ils ne parvenaient pas à s'accorder sur un programme d'actions, car ils ne partageaient
pas les mêmes hypothèses sur la propagation des épidémies à travers les frontières".

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Je suis de cet avis, l’une de nos adhérentes du la section du PFE Morbihan Marie Pascale Anglares
proposait une analyse sur ce qu’était le PFE au XXIème siècle, cette militante précisait ceci : « Nous
sommes un parti Fédéraliste Européen, centriste, et Régionaliste; c'est déjà une gageure ».
Notre parti est traversé de multiples courants mais, tous sont déterminés vers un but qui est de rendre
l’Europe à la démocratie et par voie de conséquence une adaptation du mode de gouvernance des
états membres qui peut être d’ordre constitutionnel. Cependant, notre parti est comme le je précisais,
pluriel et vif, et ce que l’on sait en revanche c’est que l’unité autour que certains principes de base est
essentiel, cela constitue une base commune autour des multitudes de sensibilité et de réactions autour
de la question européenne.
Par expérience, nous savoir que nos sociétés entrent dans un schéma de rupture – (disruptif) qui ne
peut s’évaluer facilement tant les chemins empruntés seront souvent différents de la réalité réelle.
Le travail est bouleversé par ce que ce que certains mesurent par l’indicateur du syllogisme, «
Uberisation », la Robotique va envahir nos systèmes économiques, désormais, les robots vont être en
osmose avec les travailleurs et il n’y aura plus de démarcation entre l’intelligence intuitive humaine et
l’intelligence cybernétique. Plus de 47% des hommes actifs risquent l’exclusion remplacés par moins
de poste de travail humain, c’est en cela qu’une révolution du savoir prend forme et la forme que va
prendre le travail, risque d’en être bouleversée.
Les Politiques se sentent déstabilisés face à cette révolution dans un paradigme si nouveau qu’ils ont
du mal à suivre tant leur schéma de pensée est obsolète, ils appliquent donc des solutions purement
conjoncturelles qui permettent de repousser les difficultés jusqu’à la prochaine alternance.
Nous pourrions croire aussi certains idéologues très libéraux qui soutiennent mordicus que la classe
politique dite « professionnelle » doit d’urgence être remplacées par du neuf, du jeune.
La potion qui est servie concerne en fait encore des idéologies basées sur l’enseignement scolaire qui
s’est trop attaché à des dogmes du passé et pour les plus innovateurs, à des dogmes du présent.
Les ultra libéraux, biberonnés aux voyages d’études aux USA, passant par la Silicon Valley et le
miracle économique ont toutefois omis à l’insu de leur plein gré, de passer dans les zones de

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l’Amérique profonde, rurale que ne traversent plus aucun véhicule, tant les autoroutes ont contournées
ces zones de pauvretés extrêmes.
Quant aux forces dites sociales et politiques, donc très franchement dans un camp comme dans un
autre, nous y trouverons des personnalités de grandes probités, elles sombrent malgré elle dans la
perpétuation stérile d’un langage ésotérique qui n’est pas si éloigné de l’enseignement des cadres de
l’URSS qui étaient rompus aux exercices de rhétorique marxiste léniniste. Si je vous en parle ainsi,
c’est que j’ai personnellement travaillé dans les états de le l’ex URSS, y compris dans des pays ou les
cadres ont été formés à Moscou ou Dniepropetrovsk ou Krasnodar, Kiev et Moscou.
Le Parti Fédéraliste Européen, doit être irréprochable dans l’expression des ses idées et de ses
fondamentaux, nous voulons une Europe Fédérale, mais nous savons que pour arriver à ce but ultime,
nous devrons passer par des étapes qui sont nécessaires pour que les citoyens français et des états
membres s’approprient d’eux même la connaissance des rouages européens actuelles et nous
permettent d’amener le PFE a promouvoir une Europe juste, harmonisée, heureuse et fière de ce
qu’elle [EUROPE] représentera dans le monde.
Les fondamentaux de notre région ALPC ne reflète pas les inégalités sociales car elles ne sont que
très peu évaluées, nous constatons cependant des disparités inquiétantes pour notre région et son
dynamisme qui se traduit par une augmentation significative des personnes âgées toutefois
compensée par un dynamisme des entreprises. Cependant, les secteurs de la Recherche et
Développement (R&D) sont confrontés à une pénurie de personnes formées et par conséquent le
solde en termes d’emplois issus de notre région nous est défavorable et c’est pourquoi l’une des
priorités du PARTI FEDERALISTE EUROPENN sera l’emploi des jeunes mais aussi à travers ses
dimensions intergénérationnelles, les Seniors actifs sont de plus en plus nombreux sur le marché du
travail. Bien que leur niveau d’employabilité soit très acceptable, beaucoup d’entre eux reste sur la
touche. Nous ne pouvons l’admettre :
Fondamentaux ALPC
La plus grande région de France
84,100 Km² soi 1/7ème du territoire français

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1ère région pour les surfaces boisées en France métropolitaine
2,8 millions d’hectares de forêts
720 km de littoral
10 aéroports
Trafics 2014
7642 millions de passagers contre 164 785 millions en France
4 Ports de commerces
Région attractive mais faiblement peuplée
5,9millions d’habitants
Bordeaux capitale régionale reliée à un réseau de 10 aires urbaines de plus de 100 000 habitants
Croissance démographique forte +9,3 % France contre +11,6% ALPC (variation 99/14)
Taux de natalité faible 10,3% contre 11,8% France
Population âgées
Moins de 20 ans 22%
Plus de 60 ans 29%
Poids économique intermédiaire
3ème région économique française après l’île de France et Auvergne Rhône –Alpes
PIB 158 milliards d’euros soit 7,7 % du PIB national
Croissance du PIB de 2,2% moyenne nationale +2 ,2%
6ème région française pour le PIB/habitant 27111€
1ère région agricole 115 119 emplois (soit 5% de l’emploi régional, 3% au niveau national)
3ème région tertiaire marchand 1 013 575 emplois soit 43% de l’emploi régional, 48% au niveau national
3ème région tertiaire non marchand 756 722 soit 33% de l’emploi régional, 31% au niveau nationaux
5ème région dans la construction 163 771 emplois ; soit 7% de l’emploi régional (6% au niveau national)
5ème région dans l’industrie, soit 12% de l’emploi régional (12% au niveau national)
Une spécialisation des territoires marquée par le tertiaire et l’industrie
Création d’emplois concentrés sur le littoral et autour de Bordeaux
Une région qui attire les investisseurs
5ème région
Les touristes
13 millions de touristes soit 10% du total national, 81% des touristes sont français

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12 milliards de dépenses touristiques, 8% du PIB régional
87 000 emplois touristiques 9% de l’emploi touristiques
13 Centres de Formation des apprentis
18 écoles supérieures
26 centres de formation continue
R&D , 6ème région R&D publique 8863 emplois
5ème région R&D privée 11 139 emplois 1155 millions d’euros en 2011 1,2 % du R&D/PIB, moyenne
nationale 1,9%
6ème région pour sa population étudiante, 8% du total national mais 65 % universités
Un niveau de formation de la population active relativement faible
Diplômés de l’enseignement supérieur
ALPC 23% France 26 %
CHOMAGE 2014 9,6%
Taux de pauvreté monétaire en 2011 (%) 14,0
Taux de pauvreté monétaire :
Il mesure la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil de
pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian.
Pour l’emploi en Région et dans l’espace économique européen, propositions
portées par le PFE EURO REGION ALPC :
Demain ce sont les futures grandes régions qui auront en charge les politiques en matière de
développement économique des entreprises, seules capables de créer des emplois durables. Les
propositions doivent faire preuve d'audace en abandonnant les vieilles recettes qui ne marchent pas.»
Avec de 25% de chômage chez les 15-24 ans. En France, 648 000 jeunes sont confrontés au
chômage (Insee, T1 2015 chez les 15-24 ans). Tandis que 2/3 des Seniors semblent s’être évaporés,

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après plus de 1.000 000 de chômeurs recensés et d’autres non recensés par la précarité de leur
absence de statut.
Nous avons fait des propositions très concrètes au niveau régional ALPC sur
l’emploi en France comme en Europe. Ces propositions ont été soumises par
l’Observatoire NATIONAL DES SENIORS dont je suis le fondateur originel:
Partant d’un constat et d’une étude réalisée par l’Institut Montaigne,
L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES SENIORS (ONC) a décidé de converger dans le
sens des 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors en France.
Le résumé de l’institut Montaigne propose quelques 15 propositions dont nous décrirons d’une part, la
Proposition n° 14 qui consisterait à supprimer l’âge légal de départ à la retraite en développant ainsi
des mécanismes incitatifs offrant une retraite choisie et d’autre part, la Proposition n° 15 qui consisterait
à encourager la poursuite du travail pour les seniors en augmentant le taux de décote surcote1, en
allongeant la durée de cotisation nécessaire au taux plein et en amplifiant le dispositif de retraite
progressive.
L’institut Montaigne précise par ailleurs que « le chômage endémique depuis plus d’un quart de siècle a
fragilisé les ressources salariales, que l’atmosphère intellectuelle et les politiques publiques n’ont guère
compris depuis les années 1970 que le travail n’était pas un stock à partager mais une dynamique à
nourrir. Au lieu de promouvoir d’abord l’activité de tous, on a rationné le travail par classe d’âge : aux
adultes l’emploi, aux jeunes les études, aux seniors l’inactivité.
Ce postulat, archaïque, s’appuie sur une idée forte simple mais totalement fausse : puisqu’il n’y a pas
assez de travail pour tout le monde, il est impératif de l’allouer en priorité aux actifs entre 25 et 55 ans.
En un mot, le pacte traditionnel de solidarité s’est transformé en un pacte de sacrifice. Il tend de plus en
plus à opposer les inclus aux exclus du système. Non seulement il ne contribue plus à assurer la
cohésion sociale, mais il la menace. »
Le constat de l’ONC se base sur le modèle économétrique utilisé par l'Insee pour réaliser ses
prévisions, une baisse de cotisations patronales équivalente à 1% de PIB (soit environ 20 milliards
d'euros) entraîne environ 250.000 créations de postes, à un horizon de 4 à 5 ans, en d’autre terme une
baisse de 1% du coût du travail entraîne de facto une hausse de +0,5% l'emploi."
L’ONC, s’appuyant sur ces deux dernières propositions et ces prévisions économétriques, a décidé de
faire des propositions nouvelles dont nous allons ici en détailler les principes de base.

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Selon le Livre Blanc des RH : En France, on est senior dès 50,6 ans ! La France se situe parmi les
mauvais élèves européens en termes d’emploi des seniors : en 2007, les 55-64 ans représentaient
38,3% des actifs français, alors même que la moyenne dans les 27 pays européens se situait à 44,7%
Les entreprises se positionnent souvent dans une posture défensive : 56% déclarent ainsi mettre en
place des actions de gestion des seniors en réaction à la contrainte réglementaire. Pourtant, des
moyens existent pour développer l’employabilité des seniors, qu’il s’agisse d’un accroissement de leur
mobilité ou le développement de la formation. L’enjeu actuel est donc d’intégrer la 3ème partie de
carrière aux politiques RH, en l’identifiant et la préparant en amont afin d’anticiper l’évolution
professionnelle.
Outre, ses missions de réflexions, d'échanges et d'informations, l'ONC se place résolument comme un
point focal, force de propositions pour l'avenir des Seniors actifs et ce jusqu'à ce qu'ils décident à parité
égale avec leur employeur, de se retirer (retraite).
L'ONC et le PFE font donc des propositions juridiques qui trouvent sa réponse à travers la proposition
suivante : CONTRAT DE CONFIANCE"(CC).
Première proposition : Mise en œuvre du « Contrat de Confiance » (CC) constituant le socle de
La seconde phase de la vie du salarié dès sa 51ième année et ce jusqu'à sa 75ième année. Ce contrat
est spécifique et n'est pas directement lié au recrutement d'un Junior, il concourt au recrutement de plus
(+) d'un Junior et valorise l'action de cohésion de groupes intergénérationnels.
Trois Propositions pour l’Emploi des Seniors & des Jeunes - SENIORS ACT.
Le Contrat de Confiance, c'est avant tout un nouveau modèle social entre l'entreprise et ses salariés, il
se propose de mettre du "sens" à son action. Il s'agit de mettre l'entreprise au service du bien-être, au
service de l'Humain et d'inverser les tendances productivistes et de lutter contre une culture de «
l'excellence normative ». Il s'agit de privilégier de nouveaux modes de communication du savoir-faire et
du savoir-être.
Le Principe de la proposition dite Seniors Act :
Une surcote bonifiée sera mise en œuvre pour les seniors qui désirent exercer leur droit à la Retraite
dès lors qu’ils ont atteints le nombre de trimestre requis.

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A partir de ce niveau et de l’atteinte du nombre requis de trimestre, les cotisations retraites versées par
l’employeur se verraient appliquer une surcote progressive qui seraient partagées pour 1/3 pour le
salarié Junior et 2/3 pour l’employeur et ce jusqu’au départ définitif du salarié ayant liquidé sa retraite.
Les cotisations (surcote) ainsi versées aux Caisses de Retraite serviraient à faire baisser
mécaniquement le niveau des Cotisations Patronales et Salariales d’un jeune salarié,
La baisse du niveau des Cotisations Retraites des juniors couverte par la surcote progressive des
Seniors ayant atteint le plafond de trimestre correspond au principe de répartition et d’équité
intergénérationnel, de plus, il s’agirait d’augmenter par conséquent le net sur la fiche de salaire et par
conséquent le pouvoir d’achat des jeunes salariés.
Parallèlement, le Senior actif aurait la possibilité de poursuivre son activité au sein de l’entreprise avec
un salaire net qui seraient supérieur (incitative au travail) au niveau de la pension de retraite qu’il
pourrait obtenir en liquidant ses droits.
Toutes les règles de droits sur licenciements, ruptures conventionnelles restent inchangées afin de
maintenir un équilibre entre Flexibilité/Sécurité/Equité (FSE)
Le Contrat de Confiance est constitué de deux volets parties non détachables du Contrat Principal,
d’une part le volet principal jusqu’à sa 65ème année (trimestres non atteints) correspondant à la durée
d’atteinte du nombre de trimestre complet pour le salarié, d’autre part le second volet nommé « Contrat
intermédiaire » étant le contrat intermédiaire jusqu’à l’âge légal de la retraite et jusqu’à l’atteinte du
nombre de trimestres correspondants, pouvant aller jusqu’à la 75ème année du salarié.
Le contrat de confiance à volet Principal et volet Intermédiaire serait inscrit sous une nomenclature
spécifique liée aux « Référentiel des emplois et des compétences » (REC)
Le Volet intitulé Contrat Intermédiaire, serait constitué d’un volet aménagé pour permettre au salarié
d’accéder à des postes de conseil interne, de mentorat ou de suivi et motivation des équipes
opérationnelles.
Conséquences pour l’employeur et le législateur : le code du travail aura à ajouter un article sur
l’obligation faites à toutes les entreprises d’une obligation légale d’application d’un Quota de Seniors
Actifs équivalent à 25% de la masse salariale de l’employeur , à l’instar des quotas non coercitifs de
parité homme/femme, ce quota sera quant à lui s’ordre coercitif /incitatif, en ce sens que le non respect
de ce principe d’ équité interdirait aux entreprises l’accès aux appels d’offres et aux accords de
consortiums. La pénalité se traduirait en terme de conséquences sur l’impact du mode gouvernance et
non en terme de pénalités financières ce quota se traduit par deux conséquences l’une technique

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(interdiction d’entrer dans les appels d’offres, et l’autre, « éthique » via la RSE dont l’impact est
directement corrélé à l’image « socialement responsable » de l’entreprise au niveau de l’extérieur :
réseaux sociaux, fournisseurs, images potentiellement dégradées par les lanceurs d’alertes )
Ces principes d’équité devant être à la fois inscrit non seulement dans le Code du Travail, mais
également dans le nouveau Code de l’Environnement qui traite des questions de Responsabilités
sociales et environnementales. (RSE)
Seconde proposition : Instauration dans l’espace européen d’un nouveau contrat de travail intitulé
« CONTRAT EUROPEEN » (C.E.)
Le Contrat Européen est déconnecté du Contrat à Durée déterminée ainsi que du Contrat à Durée
Indéterminée, il concernera tout autant les seniors et les Juniors.
Le Contrat Européen, constitue le prolongement naturel de l’arsenal juridique européen qui tient compte
des toutes dernières avancées de l’Europe Sociale notamment l’adoption par le Parlement européen de
la directive d’application sur le détachement des travailleurs.
Pour mémoire, cette nouvelle directive permettra une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping
social, en renforçant les contrôles grâce à une liste ouverte de documents permettant à chaque Etat
membre d’exiger des entreprises les documents qu’il estime utiles et nécessaires afin de vérifier que les
règles soient bien respectées dans le cadre d’un détachement de travailleurs.
Les nouvelles règles responsabilisent davantage les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs
sous-traitants, dans le secteur du bâtiment, grâce à la mise en place d’un mécanisme de responsabilité
conjointe et solidaire obligatoire dans tous les Etats membres. Ainsi, en cas de sous-traitance, le
donneur d’ordre et le sous-traitant direct seront tenus conjointement et de façon solidaire, responsables
de tout défaut de paiement de salaire à un travailleur détaché. Il sera désormais possible d’établir une
chaîne de responsabilités au niveau européen pour lutter plus efficacement contre les montages
frauduleux.
Par ailleurs, la directive établit une liste de critères permettant à l’État membre d’accueil d’identifier une
vraie situation de détachement afin de lutter contre les abus constatés au statut de travailleur détaché.
La coopération et l’échange d’informations sur le détachement de travailleurs entre Etats membres
seront également renforcés au niveau européen.

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Le Conseil doit adopter la directive incessamment et La France a d’ores et déjà anticipée sa
transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. La directive
transposée, instaurera une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.
Mais, cette Directive n à elle seule ne peut résoudre le problème structurel de la décroissance de
l’emploi des travailleurs, qui dont être complété à fois par des actions en faveur de la compétitivité des
entreprises, mais également des actions concrètes en matière de facilitation à l’accès aux opportunités
de travail dans l’espace communautaire, le Contrat Européen en est le prolongement naturel et se veut
le bras armé de la lutte contre la désertification des emplois et son cortège du malaise grandissant des
exclus face aux inclus.
Le C.E, s’articule de la manière suivante :
- Compte tenu du différentiel social au niveau du niveau des salaires médians et par pays ainsi que des
cotisations sociales salariales et patronales différenciées dans chaque Etat membre,
- Compte tenu des nécessaires rapprochements sociaux dans l’Espace Européen, il convient désormais
de mettre en place un dispositif novateur à l’instar des dispositifs nationaux en matière d’emploi,
- Le Contrat Européen, jette les premières bases communautaires en matière d’harmonisations
sociales, il s’agira de mettre en place un accord tripartite entre les Fédérations Syndicales
Patronales et Salariales réunies en Fédération au niveau Européen et principales émanations directes
des Organisations Syndicales Nationales.
- Le C.E comportera trois parties distinctes
a) Une part fixe du salaire de référence nationale
b) Une part variable compensatrice composée par un dispositif combiné, comportant des avantages en
natures ajustés (logements, véhicules). Ces avantages salariaux seront déductibles de l’impôt sur les
sociétés
c) Une part compensatrice de vie consistant en la mise en place d'un (FSE) ou
« Fond social Européen pour l’Emploi» et cogéré par les Syndicats européens à l'instar des pratiques
nationales (UNEDIC) .Les charges sociales étant celles des pays du ressortissant. Le CE sera valable
dans toute l'Europe Le FSE sera doté d'un fond de compensation définit selon le poids de chaque pays
européen et dont la quote-part sera calculée en fonction de son PIB (Ce FSE serait abondé par l’Union
Européenne dans le cadre d’un accord de compétitivité sociale. Ce nouveau Contrat Européen (C.E)
serait adapté par le Parlement européen à travers une directive d’application sur ces nouvelles
dispositions contractuelles pour les travailleurs de l’Espace Social Européen. Il convient que cet accord

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entre les Etats membres, et avec le Parlement européen, soit transposé à travers une proposition de loi
complétant la législation nationale en matière du droit des travailleurs européens.
Le dispositif consistera dans une première étape à rattacher chaque travailleur aux acquis sociaux de
son pays d’origine, puis dans une série d’étapes d’harmonisation sociale, à rapprocher les acquis
sociaux dans l’espace européen basé sur les meilleures pratiques nationales
d) L’objectif à terme sera l’atteinte progressive d’une harmonisation sociale dans tout l’espace
européen, de manière à encourager la mobilité dans tout l’espace européen en ôtant les verrous
sociaux qui entravent la libre circulation du « savoir » à travers l’Union Européenne, de plus, ce Contrat
Européen, permettra la libre circulation des travailleurs formés dans leur pays respectifs et accélèrera la
diffusion d’une culture Européenne en un mélange des différents modes de réflexions et de
compréhension au sein de l’entreprise (aspects translationnels)
e) L’objectif à très court terme du C.E, permettra un brassage des cultures et des âges sans la perte
des acquis nationaux ; Ce Contrat Européen encouragera la mobilité des travailleurs et la sécurité des
parcours professionnels.
f) Le Contrat Européen est un contrat qui sera utilisé pour les travailleurs qui s’engagent dans une
démarche volontaire de vivre dans un autre pays européen que de son pays d’origine.
g) Les règles de flexibilité et de sécurité, seront ajustées selon la législation du pays d’accueil.
Troisième proposition : Instauration d’une relation partagée entre, d’une part, pôle Emploi et
d’autre part, les demandeurs d’emplois.
Dans le cadre de rapprochement des organismes paritaires et des citoyens, pôle emploi disposerait du
droit à lancer des « appels à propositions » sur des thématiques liées à l’emploi de seniors et des
jeunes.
Ces « appels à propositions » seraient exclusivement composés d’un pool de demandeurs d’emploi,
sous le patronage de pôle emploi et animés par des chefs d’entreprises.
Le financement serait assuré par pôle emploi pour ce qui concerne les demandeurs d’emplois qui
bénéficieront d’un « crédit prestation à définir » et pour 1/3 par les entreprises.
A l’issue des travaux, un rapport synthétique serait produit et les parties prenantes invitées par le CESE
à en défendre les propositions après notification auprès des services du Ministère du travail, de l’emploi
et du Dialogue Social.
Les propositions retenues sont présentées dans le cadre d’un forum citoyen pour signature.

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Si l’une des propositions reçoit 500 000 signatures, elle peut être soumise à l’Assemblée Nationale. Ces
travaux initiés par des demandeurs d’emplois ont pour objectif second de permettre aux demandeurs
d’emploi d’être acteurs et moteurs de la conduite du changement.
1] Pour tous ceux qui souhaitent partir avant, c'est possible, mais la caisse nationale d'assurance vieillesse applique alors
une décote. A l'inverse, ceux qui continuent leur activité professionnelle, bénéficient d'un mécanisme de surcote.
Pour Un PIB Euro citoyen.
Concernant le PIB Français et Régional le Parti
Fédéraliste Européen est parti prenante de la
consultation qu’à lancée France Stratégie avec les
experts de la société civile, nos concitoyens et le CESE ;
nous prônons un « nouveau PIB » composé d’un tableau de
bord d’indicateurs destinés à mesurer l’état et le développement de
notre pays, dans ses dimension économiques, sociales et
environnementales. Ce « nouveau PIB » préfigurera le futur PIB
européen et nous nous militons pour une transposition à L’échelon
européen.
La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent
désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul
indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La
difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de
soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative.
Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure
du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays. C’est
pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une
démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note
est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers
résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes
les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est
forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie
subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels.

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Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à
l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes
qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du
progrès. Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils
puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques ».Il s’agit
d’une démarche construite en concertation et portant sur dix thèmes pour mesurer le progrès de notre
société.

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Parmi les points forts du sud-ouest, l'agriculture. Avec une
valeur de production de 11 milliards d'euros et 84 900
exploitations, Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin vont
former la première région agricole et agroalimentaire
d'Europe. C'est le premier bassin ostréicole français, la
plus grande forêt de France, le premier producteur de
viande bovine, ou encore la région leader en nombre
d'hectares dédiés à la culture du maïs. Et, c'est également
le deuxième vignoble de France avec 20% des surfaces
viticoles du pays avec les vins de Bordeaux et le cognac.
Enfin elle a le premier bassin ostréicole de l'Hexagone.
Si la nouvelle grande Région va compter 5,867 millions
d'habitants, L'idée de la réforme territoriale était de marier
une région très peuplée comme l'Aquitaine à une moins
peuplée comme le Limousin, afin de réduire les inégalités
démographiques entre les territoires. Le PFE entend faire
appliquer de manière scrupuleuse le principe de subsidiarité mais également de principe de
péréquation économique, sociale, fiscale et environnementale de manière à ne laisser aucun territoire
sur le bord du chemin vers la croissance et l’égalité de traitement. La liste du PFE, si elle est Elue grâce
à vos voix aura cœur à mettre en place des forums citoyens afin de vous éclairer dans les décisions
qui engagent l’avenir de votre région et de l’avenir des générations nouvelles, sans exclure les seniors
et les minorités parfois ostracisées qui n’ont pas accès à la réflexion quant aux décisions qui engagent
leur avenir.
Autre particularité intéressante, selon les données de l'Insee basée sur les chiffres du troisième
trimestre 2014, la nouvelle région présente un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale,
9,6% contre 10,4% en France, mais nous savons aussi, que ces moyennes sont sujettes à caution et
que l’on se doit d’y porter un jugement plus nuancé tant la fracture des inégalités sociétés n’est pas un
thème très prisés. Au PFE, nous voulons briser des tabous et pouvoir mettre en place un système de
statistiques qualitative qui nous permettrons d’appréhender de manière plus fine les catégories de
populations qui se paupérisent en silence, notamment dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.

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Vous l’avez constaté, le Parti fédéraliste Européen ( PFE) vient de se positionner dans le paysage des
élections régionales 2015 en mettant en œuvre une nouvelle politique de sensibilisation à dimension
européenne jusque dans nos communes et cantons les plus excentrés par rapport à l’état
centralisateur et sa gouvernance parisienne.
L’EUROPE est un formidable tremplin de croissance, de sécurité et de stabilité dans
un monde largement multipolaire et asymétrique, l’EUROPE est un espace ouvert où
désormais l’on peut y circuler avec facilité, y faire des études et s’ouvrir à l’autre.
Mais l’EUROPE c’est aussi l’Union Européenne avec ses 240 000 pages de traités
européens. L’Europe c’est un continent de 500 millions de personnes qui ont été
progressivement déçues par l’accumulation des égoïsmes que l’on dit d’Etat. Pourtant ces
égoïsmes sont souvent le fruit d’un clientélisme qui n’a pas de limite car l’Eurocratrie
Européenne n’est pas élue, Au fil du temps elle a dégénéré en une sorte d’hydre à plusieurs têtes ou
les élites se cooptent entre elles et les relations deviennent contre nature et consanguine. Cette Union
Européenne ci, nous n’en voulons plus au PFE. Partant des idées généreuses des fondateurs,
l’Union Européenne est devenu un nain politique, incapable de nouer des réflexions stratégiques, des
alliances et des consensus gagnant- gagnant. Ces consensus, pire, sont des consensus entre élites
qui se font la courte échelle. Le PFE ne l’acceptera jamais.
Nous rejetons cette Europe ci avec la plus vigoureuse force, nous ne voulons pas d’une Europe
Inféodée aux idéaux d’autres pays situés sur d’autres continents, nous ne voulons plus d’une Europe
qui ne peut décider à qui elle va vendre ou ne pas vendre, nous ne voulons plus d’une Europe inféodée
à l’OTAN et aux intérêts non-européens, nous voulons recouvrer notre indépendance, nous
voulons « la souveraineté de l’Europe », inaliénable et basée sur une constitution européenne.
Nous voulons l’Europe à laquelle pensaient les fondateurs et non des moindres, notamment
celui qui a dit non à l’Europe inféodée aux dogmes de l’extérieur, celui qui disait non à une
Europe fédérale si des forces externes venaient à nous dicter nos politiques et nos modes de
vie. Mais dès lors que nous seront en capacité de nous délier de ces entraves, le Général de
Gaulle aujourd’hui, dirait, comme au temps ou il avait mené la France vers les 30 glorieuses, «
Oui ! À une Europe Politique, humaniste et Fédérale ! »

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Le PFE entend peser désormais dans les choix locaux des prés carrés qui décident de proposer des
actions de terrain alors que bien peu de projets n’auraient jamais vu le jour sans la solidarité
européenne au cœur de ses territoires.
Nous avons lancé nos premières campagnes électorales et nous savons bien que nous ne sommes
pas crédités d’un bénéfice de notoriété suffisamment étoffée, cependant, pas à pas, le Parti Fédéraliste
Européen prend chaque jour plus de force à travers ses adhérents et sympathisants qui sont les fers de
lance de notre action.
Nous avions lancé une première offensive sur le Canton d’Andernos les Bains, le Canton n°1 qui va
bientôt accueillir son Parc marin sur le bassin d’Arcachon, un patrimoine sensible aux aléas
climatiques et à la pression foncière.
L’Europe Fédérale se nourrit de ses territoires, nous voulons que l’Europe vienne à nous et nous
sommes ses premiers messagers. Le PFE sera le premier parti de France, de la persévérance et de la
jeunesse nous en avons, de la sagesse nous en disposons car nous privilégions l’intergénérationnel,
l’innovation, la pugnacité et de l’audace.
Le PFE du sud ouest s'étoffe à pas raisonnés, ouvert sur le développement soutenable mais sans
exclure une économie respectueuse de nos traditions et qui permet d'avoir un statut et des emplois qui
vous valorisent. Nous voulons une région dynamique et qui se préoccupe des inégalités croissantes,
nous voulons également une région qui ni ne soit pas celles de nantis capables de se payer une qualité
et un cadre de vie exceptionnels et habités par une caste en mesure de se payer le luxe de régler de
nouvelles taxes et de nouveaux impôts locaux ,mais une région solidaire, altruiste et plurielle.
Pour une région dynamique, il faut une Europe sociale des régions, c'est notre ambition. Nous
accueillons des sensibilités diverses.
Désormais, les fédéralistes ont pour objectif de se lancer à la conquête du pouvoir, ce pouvoir qui
n’aliène pas nos concitoyens mais qui les fédèrent.
Au PFE pas de langue de bois, pas de faux fuyants, pas de figuration mais la saine détermination
d’enclencher une dynamique populaire qui rattache l’Europe à nos régions et notre nouvelle région du
Sud-ouest, la Région Soleil.

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Au PFE, nous ambitionnons une troisième voie qui ne serait pas
celle du ni-ni, mais celle de l’audace et de l’action.
Au PFE, ce sont les femmes et les hommes qui comptent et leurs
idées, au service de cette troisième voie, à l’instar des libéraux,
progressistes et écologistes qui avec constance, nous rejoignent ;
pas de ligne Maginot qui scinderait le clivage traditionnel gauche
droite, la logique ici change pour un enjeu plus grand, celui de
modifier profondément le fonctionnement de l’Europe et faire en
sorte que cette Europe percole dans nos régions, comme le nectar
percole dans les méandres de nos territoires.
L’échelon européen, face à la mondialisation, la main dans la main avec ses régions est de loin, le plus
adapté pour trouver une solution à chacun de nos problèmes. Ainsi mettre en place un corps d’euro-
douaniers pour protéger les frontières de l’Europe et réviser les accords de Schengen ; financer la
création d’emplois grâce à un véritable budget européen ; permettre à la Banque centrale européenne
d’emprunter directement aux banques pour alléger le poids des dettes ; ou encore élire un président
européen au suffrage universel pour représenter l’Union à l’international, voici en quelques mots ce qui
doit changer dans l’Union.
Certes, nous entendons déjà certains trouver que notre discours et
nos propositions sont éclectiques, tantôt ressemblant à des
propositions de gauche, tantôt de droite, nous au PFE, nous vous
répondrons que notre but, notre objectif c’est de faire en sorte que
nous puissions vivre en paix avec une qualité de vie qui nous éloigne
des inégalités face à la santé, au travail, au bien être , nous vous
dirons au PFE, qu’en effet, nous sommes diverses, ouverts et non
sectaires.
Comment réconcilier les Européens à l’Europe, « il suffit de leur
démontrer qu’elle ne leur apporte pas que des problèmes », tels sont
les propos d’Yves Gernigon, président du Parti fédéral Européen.
Région Sud-ouest Soleil

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Le bilan de la droite, de la gauche et du centre sur l’Europe depuis 30 ans est si négatif qu’il est donc
normal qu’ils n’abordent pas la question », dit encore Yves Gernigon. Il n’a pas tort, les élus locaux de
terrain, préfèrent souvent faire disparaitre sous le tapis la manne financière européenne, plutôt que de
montrer ce que cela leur permet de réaliser sans accroitre démesurément les impôts locaux.
Le Parti Fédéraliste Européen est comme une houle régulière mais constante, participant à un élan de
réelle décentralisation de nos régions, sans être matraqués par de nouvelles restrictions budgétaires, il
appui ceux qui veulent promouvoir en France un fédéralisme ancré dans les territoires de la nation.
L’originalité de notre Parti est de vouloir être proche des citoyens en leur laissant une grande liberté
d’action à ses sections nationales tout en adoptant des positions consensuelles dans les grandes
orientations que les territoires entendent impulser à une Europe fédérale.
Nous étions au PFE, un petit parti, désormais notre crédo devient central, nous Français, citoyen de
l’Europe, nous ne pouvons plus laisser dire, laisser faire, face à la montée des intégristes et de la
haine, nous avons désormais un boulevard qui nous guide vers plus de responsabilité vis-à-vis de nos
électeurs et de ceux qui ont en tête,
l’Europe fédérale. Cette Europe fédérale
qui aurait germé depuis les premiers pas
de la réconciliation entre les peuples en
guerre tant de siècles durant. Le socle
qui nous lie doit désormais être
transcendé par des actes politiques,
sociaux, environnementaux, financiers et
pour ce faire, il faut des femmes et des
hommes qui aient des convictions
chevillées aux corps.
Le Parti Fédéraliste Européen est
composé de personnes qui ont un rôle
économique, ce sont des professionnels
qui se situent dans toutes les branches,
industrielles, ouvrières, sociales,

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juridiques, scientifiques, culturelles, en un mot, le PFE est composé de la société civile et la politique
est exercée au sens des Patriciens de l’antique Rome mais qui travailleraient plus qu’ils ne faisaient la
guerre, des acteurs, des travailleurs mais d’entrepreneurs, d’innovateurs en politique, c’est sur cette
première base que nous entendons vous proposer des réflexions et avec vous des solutions à la
hauteur des enjeux sociétaux.
Nous ne bénéficions pas des subventions publiques nécessaires à une autonomie financière. Tous les
moyens financiers et aides apportés pour soutenir cette action continue et durable sont personnels,
c’est notre force, car c’est le garant de notre indépendance pour une vision stratégique lucide et
réaliste.
Nous avons des propositions au nombre de 60, nous avons des positions sur ce que doit être une
Europe Fédérale au service des régions, nous avons des solutions aux problèmes du chômage, nous
avons des solutions pour nos PME, PMI et ETI, nous avons des solutions crédibles pour améliorer les
conditions des Européens dans les réductions des inégalités. Nous voulons des changements
clairement avérés pour que l’Europe vive en nous et ne deviennent pas une contrainte, mais un
accompagnant de notre croissance et de la qualité de nos vies.
Les Défis qui nous attendent
L’engagement que nous donnons au PFE concerne toute autant nos valeurs que nos convictions, nous
savons bien que le chemin qui reste à parcourir pour une Europe solidaire et fédéraliste sera parsemé
d’embuches face au rouleau compresseur des formations politiques qui gravitent en orbite
géostationnaire depuis si longtemps que l’on pourrait les prendre pour des objets immuables dans
l’espace, nous savons qu’il est plus facile de jouer sur les peurs et le désarroi des populations, sur les
rumeurs et les haines, nous savons cela, car les méfaits du populisme sont lourds de conséquence
pour les peuples, lourd pour nos enfants puis nos petits enfants. Nous avancerons toujours d’un pas
résolu et nous saurons vous regarder les yeux dans les yeux pour vous dire ce qui doit être dit.
Le constat
Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d’un modèle social européen, il faut une
Constitution fédérale pour l’Europe. Les États-fédéraux d’Europe deviendront alors une réalité politique
cohérente, capable de s’affirmer, de peser sur la scène internationale, et de se libérer de la domination

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américaine et chinoise. Les conséquences des crises à répétition jusqu’à l’orée d’une rupture de 2008-
2011-2015 a rendus plus urgents encore la construction d’une Europe politique.
Ce qui ne va pas dans le système actuel :
Le fonctionnement de l’Europe est trop complexe. Les Traités qui organisent la coopération entre les
gouvernements des États de l’Union forment un système opaque, lourd, technocratique.
L’Europe n’est pas assez démocratique. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat européen,
confisqué par les chefs d’États. Le Parlement européen n’a pas assez de pouvoir. Les députés
européens restent loin des citoyens.
L’Europe a sa monnaie unique et sa banque centrale mais pas de gouvernement économique et une
BCE qui n’a pas les statuts pour sauver l’Euro !
L’Europe n’a pas de puissance diplomatique et les Nations qui la composent sont de moins en moins
entendues sur la scène internationale, au profit du couple Sino-américain.
Faiblesse de la Justice européenne.
Absence d’autorités réelles de contrôle dans les domaines sensibles (environnement, sécurité
sanitaire).
L’élargissement de l’Union européenne, tel qu’il est engagé aujourd’hui, représente un risque de
dislocation de l’Union et menace de ruiner la vision pacifique des « Pères de l’Europe » si les
institutions de l’Europe ne sont pas d’abord consolidées.
Ce que souhaite le Parti Fédéraliste Européen :
Doter l’Europe d’une Constitution qui
remplace les kilos (240 000 pages) de Traités
illisibles.
Remplacer l’actuel Conseil des ministres de
l’Union par un Sénat européen ou forum des
sages. Dans chaque État, un ou plusieurs
sénateurs seraient élus au suffrage universel,

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comme les députés. Le Sénat européen, représentant les intérêts nationaux des membres de
l’Union fédérale, voterait les lois européennes avec les députés européens, représentant les
Régions de l’Europe. Il faut donc régionaliser notre mode de scrutin des députés européens.
Remplacer la Commission européenne par un Gouvernement fédéral avec des attributions
clairement définies (la monnaie, la politique étrangère et de défense, l’environnement au sens large,
un socle social).
Ces fonctions régaliennes européennes, laisseraient une liberté accrue aux Euro régions de s’organiser
librement et démocratiquement dans l’espace fédéral, tenant compte des spécificités régionales et des
pays au sein des territoires.
Élire un Président fédéral au suffrage universel direct qui représente l’Europe et soit garant de
sa Constitution. Il est évident qu’un Président fédéral devrait être une personnalité douée d’un grand
charisme et qui ne serait pas un « pot de fleur artificielle » ainsi que nous le constatons actuellement,
sa légitimité ne peut venir que d’une constitution élargie qui garantira l’impartialité et la bonne
gouvernance. Ce Président fédéral ne peut être le jouet des lobbys, ni celui de la finance mondialisée.
Il s’agit de d’élire un Président dont les décisions seraient guidées par l’intérêt général et le
sens du devoir. Les citoyens du gouvernement fédéral seraient largement consultés par des questions
extra étatiques dont la clarté des questions posées est de mise. Le référendum serait systématisé,
avec une voix est égale à un
vote, comme cela se pratique
largement en suisse.
Créer une nationalité européenne
autonome qui pourrait être obtenue
par n’importe quel citoyen d’un État
membre.
Créer une Cour de Justice
fédérale chargée d’arbitrer les
litiges entre la Fédération et ses
États membres. Elle sera la cour
suprême des citoyens d’Europe.
Cette Cour de justice fédérale

28. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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traiterait en toute transparence, avec les actes édités sur les réseaux au fur et à mesure de l’avancée
des plaidoyers. Cette Cour traiterait notamment de l’arbitrage des négociations transatlantiques.
Une Cour des Comptes Européenne autonome serait également renforcée et couplée aux défis
sociaux, environnementaux et du bien-être des peuples. La Cour des comptes européenne a été
instituée pour contrôler les finances de l'UE. Ses travaux d'audit portent sur le budget et les politiques
de l'UE, principalement dans des domaines liés à la croissance et à l'emploi, à la valeur ajoutée, aux
finances publiques, à l'environnement et à l'action pour le climat. La Cour contrôle le budget tant en ce
qui concerne les recettes que les dépenses, cependant, nombre de ses actions en faveur de l’emploi,
notamment des jeunes n’a pas été couronnée de succès. Je prône pour CCE véritable instrument de
contrôle anti corruption non seulement pour tout ce qui concerne les budgets européens alloués aux
états membres mais aussi dans l’évaluation des politiques publiques étatiques mixées avec des fonds
alloués aux états membres, il conviendrait par conséquent de mettre en œuvre un bureau de liaison à
travers les cours des comptes des états membres, les rapports seraient largement diffusés sur les
réseaux sociaux sécurisés.
Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines
de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique, mais avec un droit de véto et de
demande d’investigation de la part de la société civile et des citoyens.
L’indépendance de ses structures doivent également être soumises au contrôle des
sénateurs européens sous peine de sombrer de nouveau dans une surenchère des
coûts de fonctionnement et la mainmise des organisations par une nouvelle
technostructure qui basculerait une fois de plus dans un autoritarisme administratif
source de dysfonctionnement grave s’agissant de ces domaines sensibles.
Les pays qui souhaitent rejoindre l’Union fédérale devront adopter la Constitution européenne.
Un élargissement secondaire restera possible pour les États intéressés par une coopération
privilégiée avec l’Europe fédérale.
Parmi les pays qui souhaiteront rejoindre l’Union fédérale en adoptant la Constitution européenne, il
peut s’agir dans un premier temps des 6 pays fondateurs de l’Union des pères fondateurs, cette
constitution serait ratifiée par cercles de convergence qui ne soit pas uniquement basée sur des critères
de politiques économiques unisexes mais bien selon des critères basés sur des indicateurs qualitatifs et

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quantitatifs qui seront liés au nouveau PIB européen (environnementaux, sociaux, sanitaires, mode de
vie …)
Notre programme de campagne pour la région du sud-ouest pour le Parti Fédéraliste Européen
PFE inclura ces différents composants de la vie quotidienne de nos concitoyens, d’autre sur
seront abordés par la suite et découleront non pas de l’interprétation du seul PFE mais de la
société civile au fur et à mesure que nous les feront participer à une gouvernance régionale à
laquelle ils n’avaient jamais été habitué à ce jour. Les sujets peuvent parfois présenter des
caractères de fausses complexités alors qu’il n’en est rien, la complexité est un fait purement
administratif qui se refuse à exposer la chose publique en questions et réponses exprimées
dans le langage de chaque jour.
Thématiques régionales (non exhaustives)
 Financement de la région
 Organisation et compétences de la
région et des 12 départements
(assemblée territoriale)
 Mutualisation
 Simplification administrative
 Services de statistiques indépendantes
 Fiscalité
 Justice
 Police et sécurité
 Cultures
 Politique sociale
 Emploi – chômage (rôle du pôle emploi
dans se version 3.0)
 Liens intergénérationnels
 Transport
 Education
 Formation professionnelle
 Recherche et technologie
 Agriculture
 Revenus
 Solidarité
 Mouvement migratoire
 Habitats
 Elevage
 Labellisation
 Sylviculture
 Pêche
 Environnement
 Santé
 Tourisme
 Transition énergétique
 Consommation locale et économie
circulaire
 Politique des grands travaux
 Coopération régionale et internationale
 Discriminations des minorités ; Lutte
contre l'homophobie et la transphobie
 Mixité sociale

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 Parité homme/femme et abrogation
des disparités salariales
 Politiques de la famille au sens élargi
 Handicap, lutte contre toutes les
discriminations,
 Reconnaissance des qualités et de
l’expérience comme critères de base.
 Religions, droit de cultes et de création
de lieux cultuels, lutte contre ces
mêmes discriminations dans les pays
interdisant la liberté cultuele et lutte
contre l’oppression de toutes les
minorités.
 Lutte contre la sémitismophobie et
l’islamophobie et actions contre
l’intolérance
 Aide au reclassement des détenus et
amélioration de la condition
pénitentiaire
Nous retiendrons ici dans ce programme du PFE élections régionales certains thèmes et nous mettrons
en place un véritable forum régional afin d’approfondir les thèmes qui ne seront abordés que dans un
second temps juste après les élections et avec le concours de toutes et tous.
Les thèmes qui nous paraissent devoir être mis en exergue sont les suivants :
- Financement et organisation de la
grande région, rôle des 12
départements et intercommunalités.
- Organisation et compétences de
l’assemblée territoriale nouvelle et du
rapprochement de l’Europe au Cœur
de notre région et de ses terroirs,
(aides, financements d’avenir…)
- Mettre l’Euro Région du Sud-ouest au
cœur de la bataille pour l’emploi
- Emploi et formation
- Agriculture/ élevage, mariculture et
pèche
- Labels régionaux face aux accords
TTIP
- Développement économique
- Développement soutenable et
protection du patrimoine
- Relations sociales et lutte contres les
inégalités
- Santé et relations
intergénérationnelles
- Recherche et Développement
- Education
- Transport
- Renforcement de toutes les solidarités
et lutte contre toutes les discriminations
- Tourisme, valorisation des terroirs
(zones enclavées) et du littoral.
- Consommation : économie locale et
circulaire.
- Grands travaux et transition
énergétique
- Retraite

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Nous n’aborderons ici que des thématiques d’actualité :
AGRICULTURE
"L’agriculture doit être plus jamais un métier d'avenir", "un
choix pour soi et sa famille".
Les grandes questions propres au secteur, notamment celle de la
Politique Agricole Commune (PAC) doivent être préservée par son
maintien à un niveau budgétaire équivalent.
Le sud-ouest tend vers le climat méditerranéen.
Les températures moyennes annuelles régionales ont déjà
augmenté de 1°C. Avec des températures plus chaudes, la
végétation augmente ses besoins en eau. Si, sur le reste du bassin
Adour-Garonne, cette "évapotranspiration" plus intense n’est pas aggravée par une diminution des
précipitations, ce n’est pas le cas sur le Tarn-Aveyron où l’on est passé depuis 1960 de près de 1100
millimètres de pluie par an à 900 mm. Résultat : des rivières comme le Tescou voient leur débit
baisser drastiquement, impactant les surfaces agricoles qui pratiquent l’irrigation.
PROCÉDURE. Les retenues collinaires et barrages de restitution ne sont donc que des solutions
transitoires si effectivement les températures continuent d’augmenter. En 2050, ce n’est pas
seulement la rivière qui risque d’être à sec, mais les retenues elles-mêmes!
SCÉNARIO. "Dans un scénario médian de réchauffement, ce climat méditerranéen est amené à
s’étendre sur toutes les grandes plaines alluviales de la Garonne et de l’Adour au milieu du
siècle" précisait Françoise Goulard. Que disent les modèles de Météo-France ? Dans le sud-ouest, la
température moyenne annuelle devrait augmenter de 1,5 à 2,8°C supplémentaire en 2050. Cette
tendance sera encore plus marquée en été, avec plus de périodes de canicules et de sécheresse, en
particulière en vallée de Garonne.
À l’inverse, les hivers seront en moyenne plus doux, notamment sur la façade littorale et en
montagne. Conséquence? "Les chutes de neige sur les Pyrénées vont diminuer de 35 à 60% ce qui
fait que les rivières ne bénéficieront plus d’apports d’eau réguliers au printemps avec la fonte du
manteau neigeux en haute altitude, poursuivait Françoise Goulard. Les périodes de très basses eaux
vont donc commencer beaucoup plus tôt dans l’année, elles seront plus longues et plus sévères". Les
débits des rivières devraient ainsi diminuer de 20 à 40%.

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Faudra-t-il renoncer au maïs, ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie gras ?
Or, dans les trois prochaines décennies, les besoins en eau ne vont cesser d’augmenter. En 2050, la
région abritera en effet un million d’habitants supplémentaires, principalement sur le littoral. Les
ménages, les collectivités, les industries sont déjà entrées dans l’ère de l’économie d’eau avec des
résultats puisque les prélèvements individuels sont en baisse.
SÉCHERESSE. C’est l’agriculture qui devrait avoir le plus de mal à s’adapter. La hausse des
températures implique par exemple une floraison du maïs anticipée de 15 jours et une baisse des
rendements de 1 tonne à l’hectare. "Les sécheresses comme 2003 devraient se produire une année
sur 2 en 2050" assure encore Françoise Goulard.
Les agriculteurs devront donc s’orienter vers des productions plus économes en eau que le
maïs (sorgho, tournesol) et devront adopter des techniques comme l’irrigation au goutte à
goutte. Une transition difficile car le maïs est la ressource d’un pilier de l’industrie locale, le foie
gras. Ce que veut signifier le colloque de ce jour, c’est qu’en matière d’eau, Adour-Garonne entre
dans une nouvelle ère, celle des restrictions. D’ici à 2021, c’est toute une politique de quotas par
activité qui sera en effet mise en place pour amortir les chocs du réchauffement climatique.
Le 8e Forum pour le futur de l'agriculture (FFA), qui a réuni près de 1.500 participants à Bruxelles le
31 mars 2015, s'est interrogé sur les moyens de conjuguer la croissance avec la protection de
l'environnement et des ressources.
Le bio.
En quoi la PAC influe-t-elle sur la filière bois ? « L'Europe nous permet d'aider les agriculteurs à se
reconvertir. Il faudrait maintenir ou augmenter ces aides pour
soutenir la filière », En 2010, les aides européennes à la
conversion des exploitations de la région ont représenté 11 millions
d'euros.
Une menace
Dans ce contexte, l'organisation en France de la
nouvelle Politique agricole commune (PAC) fait monter la
pression sur la filière bio. LA PAC prévoit en effet que les dispositifs d'aides à la bio passent sur le

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second pilier de la PAC. Elles seront alors financées à 75% par l’Europe et 25% par l’Etat et les
régions. Or en France, de nombreuses régions n’ont pas attribué les moyens suffisants pour les
aides au maintien, voire les aides à la conversion. "Les producteurs bio seront encore dépendants
d’arbitrages budgétaires, avec la seule garantie de l’incertitude !". Alors que les pratiques des
agriculteurs bios et leur maintien sont les leviers incontournables de la réussite de la transition
agro-écologique voulue par le ministre de l'Agriculture, on peut se demander quels moyens leur
permettront d'assurer, le développement d'une agriculture biologique qui réponde aux besoins des
consommateurs et de l'environnement.
L'économie circulaire est présentée comme une solution possible. L'idée est de penser chaque
phase de la vie d'un produit de façon à minimiser son impact sur l'environnement : une
conception à partir de matériaux durables ou renouvelables, une faible production de déchets, un
recyclage maximal. Le secteur agricole est appelé à jouer un rôle, aussi bien dans la fourniture de
matériaux durables que dans le recyclage (compostage, méthanisation, engrais organiques...). Mais
aussi en se pliant lui-même aux règles de l'économie circulaire. Ce qui signifie :
- minimiser le recours aux intrants, et utiliser des intrants le plus respectueux possible de
l'environnement ;
- éviter le gaspillage de biens alimentaires, ce qui peut demander des investissements dans la
recherche agronomique (sélection variétale, protection des cultures ...) et dans les infrastructures de
transport et de stockage agricoles (notamment
dans les pays du Sud) pour éviter les pertes avant
et après récolte ;
- minimiser et traiter les déchets produits à l'échelle
de l'exploitation agricole.
Tout le monde s'accorde sur les grands principes.
Ensuite, chacun est persuadé de faire de
l'agriculture « circulaire » à sa manière. Pour
Christopher Stopes, président du groupe Europe de
la Fédération internationale des mouvements
d'agriculture biologique, le concept d'économie
circulaire consiste surtout à s'intégrer dans le cycle du vivant, en prenant en compte toutes les
interactions entre le sol, la culture, l'air, l'eau, la faune.

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Rappelons une notion essentielle : « Seuls les agriculteurs dont les activités sont rentables
pourront relever les défis environnementaux du futur. »
Le Sud-ouest va-t-il garder son roquefort, ses vins, son foie gras et ses petits plats? Aujourd'hui, les
grandes lignes de la nouvelle Politique agricole commune doivent être dévoilées à Bruxelles.
Bruxelles envisage de rééquilibrer les subventions en faveur des petits agriculteurs et des
pays de l'Est. Les aides pourraient aussi tenir compte de l'environnement. C'est donc une
Europe agricole plus verte qui pourrait se dessiner à l'horizon 2016.
Aujourd'hui, les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune seront dévoilées à la
Commission européenne. Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, en présentera le texte.
Parmi les trois options envisagées, une tiendrait la corde. Bruxelles souhaiterait mieux répartir les
subsides de la PAC. La France est jusqu'à présent la première bénéficiaire des aides
communautaires. Cela va-t-il durer ? À qui vont profiter les futurs subsides ?
Sans remettre en cause les quotas laitiers pour l’année 2015, la Commission devrait aussi
proposer son intervention sur les marchés ou les achats pour corriger la volatilité des cours.
Alors, quelle conséquence pour l'agriculture du Sud-ouest ? Le Languedoc-Roussillon et le Bordelais
constituent le plus grand vignoble au monde. Midi-Pyrénées est la plus grande région de France ;
mais 66 % du territoire est situé en zone défavorisée.
L'agriculture y représente 42 000 emplois, soit 3,7 % de la population active régionale, les
statistiques chiffrent le nombre de 85 000 emplois, dont 3000 emplois dans la filière Bio) taux plus
élevé que la moyenne française. Avec l'agroalimentaire, le secteur est le premier employeur de la
région.
« Il n'y a pas une agriculture, mais trois agricultures », Les céréaliers, les producteurs de viande
alimentent l'industrie agroalimentaire. D'autres agriculteurs ont cherché une valeur ajoutée en vendant
directement leurs produits ou en les transformant. « Il y a aussi l'agriculture de montagne qui forme le
socle du tourisme », « A priori, nous voyons émerger une volonté nouvelle de l'Europe vers plus de
justice. Cela pourrait être favorable à notre agriculture qui se caractérise par sa diversité

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Dans le Monde, En Europe et en France s’affrontent deux logiques antagonistes, l’une productiviste
qui doit être rentable à l’exportation sur les produits carnés et les produits agricoles mais, bridée en
France par un coût du travail plus fort qu’en Allemagne, laquelle a eu le temps de moderniser ses
infrastructures, mais aussi ses techniques, mettant au pieds du mur, l’agriculture française, jusqu’à ce
jour leader,
L’Allemagne n’ayant pas de SMIG et utilisant des travailleurs de l’est à pu baisser ses coûts de
production et il faut bien le dire, la politique européenne et de la France, vis-à-vis de la Russie vient de
produire des effets dévastateurs pour les débouchés naturels de notre agriculture et élevage ainsi que
nos produits frais agro alimentaires, sans possibilité d’utiliser les pays de l’est ex pays du bloc
soviétique comme système de vente via leur intermédiation.
La seconde logique est celle qui consiste à demander aux français de « produire et de manger
français » par une production de proximité et dans le cadre de l’économie circulaire de
proximité.
Cette logique vient forcément contrecarrer la politique d’exportation du pays.
Pourtant ses deux logiques sont largement complémentaires, la première logique,
dont les contraintes sont sanitaires, la seconde logique dont les contraintes sont
environnementales car directement liées à des coûts qui intègrent des considérations de
qualité des produits, des intrants, des terroirs et des hommes qui sont les héritiers d’une
tradition millénaire.
Deux types de productions (circuit long et circuit court) doivent être régulés au niveau
européen, mais aussi mondial. Déjà l’écotaxe régionale se transforme en Eurotaxes régionales
complétées par un effort d’inclusion d’une production agricole et d’élevage qui viendrait à être
sanctuarisée par une démarche « au-delà des labels et des appellations » et dont les terroirs,
les techniques, les produits et les hommes seraient consacrés au patrimoine de l’humanité par
l’UNESCO comme cela vient d’être réalisé pour la BOURGOGNE.
Nous ne serions pas les seuls en Europe à revendiquer cette inscription, mais elle aurait
l’avantage de mettre de la valeur sur ce qui ne se sent pas : la qualité de l’air, ne se voit pas : la
qualité des terres, ce qui n’est pas compris : ce sont les techniques culturales ancestrales qui
font des produits d’une qualité exemplaire. Nous ferions ainsi une pierre deux coups en
mettant l’environnement au cœur de l’économie. Progressivement, la qualité verra le jour sur

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la quantité et les échanges se feront de nouveau sur les produits de saisons dans le cadre
d’une agriculture raisonnée.
la paix, l'alimentation, l'énergie, la santé, l'environnement devrait être considérés comme
des biens inaliénables de l'humanité et il devrait y avoir un moratoire international qui
déterminerait une nouvelle forme boursière sur toutes les places boursières mondiales
qui seraient déconnectées des cours mondialisés des matières premières vitales ou un
indicateur de stabilité ODD viendrait lisser les cours en fonction du nouveau PIB qui
intègrera plus de 6 indicateurs composites au lieu d'1 unique indicateur. En clair il s'agit
d'un frein à la dérégulation qui serait directement corrélé aux récoltes (donc à la
transition climatique et migratoire), aux besoins économiques soutenables, à la qualité
de vie en bonne santé, à des pénalités douanières mondiales liées à la mauvaise gestion
carbone, aux taux de conflits d'un pays donné et à ceux qu'ils génèrent pour des raisons
géopolitiques. Déjà un Etat Fédéral et une Gouvernance européenne fédérale pourraient
l'appliquer dans ses importations, 1% de cette masse financière régulée irait abonder un
fond d'aide à l'amélioration des techniques et des conditions de vie, c'est à dire sur
l'emploi.
Circuits courts : ces éleveurs qui ne connaissent pas la crise
Outre le fait de produire bio, de nombreux agriculteurs et éleveurs ou apiculteurs ont fait le choix de
court-circuiter les intermédiaires. Les producteurs de lait et de viande sont vent debout contre les prix
intenables imposés par la grande distribution et les transformateurs, alors que d’autres sortent du lot.
Les Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne (AMAP) existent depuis 1985, au
nombre de 2 400 environ, ravitaillant 50 000 familles. Incontournables lorsque l’on évoque la proximité
entre consommateurs et producteurs, L'absence d’intermédiaire, des emballages quasi-nuls et,
surtout, l’optimisation de la production, à travers une diversité de cultures bio. "Lorsqu'on a semé ces
poireaux en mars, on savait déjà qu'on les avait vendus à 150 familles qui sont autour de nous. C'est
le principe de l'Amap, où les consommateurs s'engagent à l'avance à financer toute la production
d'une ferme". Le lien social est également un facteur important pour ces agriculteurs :
Avec une agriculture de proximité, on est à 300 m des gens qui vont manger nos légumes cette
semaine.

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Les produits vendus en AMAP vont des fruits à la viande, en passant par les œufs, les légumes ou le
fromage. Le prix du panier est fixé de manière à permettre au producteur de couvrir ses frais de
production et de dégager un revenu décent, tout en restant abordable pour le consommateur.
Les producteurs de lait et de viande manifestent contre des prix d’achat trop bas. En cause, les
marges de la grande distribution, des transformateurs, et une concurrence européenne accrue.
Pour échapper à ce système à bout de souffle, une solution : se passer des intermédiaires en optant
pour les circuits courts. Saviez –vous qu’un producteur français sur cinq a déjà fait ce choix.
Tous n'optent pas pour les mêmes raccourcis. Outre la traditionnelle vente sur les marchés, plusieurs
alternatives sont nées ces dernières années afin de rapprocher producteurs et consommateurs, avec
comme objectif des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux à la clé, par exemple la
vente directe avec la garantie zéro intermédiaire
Dépourvu de tout intermédiaire, ce dispositif est le plus simple : la vente s'effectue directement entre
le producteur et son client.
Un éleveur assure la vente se fait par le biais d’un site Internet. Choisissant de ne vendre qu'une
vache sur dix par ce canal, ce qui lui permet de "joindre les deux bouts". L'écoulement du reste du
cheptel s'opère par d'autres circuits.
Les Ruches : sans obligation d'achat
Chaque jour, les communautés des Ruches grandissent et agissent localement pour s’affranchir de
l’agro-industrie et retrouver leur liberté", telle est la mission affichée sur le site La Ruche qui dit oui ! .
Fondée en 2010, cette start-up parisienne, en partie financée Xavier Niel, crée des ponts entre les
internautes soucieux de manger local et des agriculteurs désireux de vendre leur production au
meilleur prix.
Pour cela, le consommateur s'inscrit sur la plateforme web et commande ses courses en ligne
directement auprès des producteurs situés à moins de 250 kilomètres de chez lui. Une fois la
commande passée, le "client" (l'abeille) choisit une "ruche" (le point de relais) près de chez lui qui peut
être domicilié dans un bar ou un restaurant, tenue par une "abeille-reine", (un auto-entrepreneur
rémunéré par la Ruche), où les producteurs livrent les paniers.

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Outre son réseau, plus étoffé que celui des AMAP, ce système offre un choix plus large : chaque
Ruche doit comprendre au minimum quatre producteurs pour ouvrir, permettant une vente de base de
fruits et légumes, viande, crèmerie, boulangerie et pâtisserie, épicerie et boissons. "51 % de leurs
produits sont issus de l'agriculture biologique", (TerraEco).
Quant au prix des produits, il est décidé par le producteur et lui seul. "Sur ce prix, une commission de
16,7 % est prélevée, puis partagée équitablement entre l'entreprise et le responsable de la ruche.».
Enfin, je mouvement des monnaies locales telles l’Ostréa et bien d’autres est gérée par une
association qui a pour objet de gérer ce projet de manière exclusive, 1 ostréa = 1 euro, cet euro ira
abonder un fond de garantie. Ces très nombreux économistes pensent que les monnaies locales sont
susceptibles de revitaliser l’économie circulaire voire mondiale (BitCoin)
De nombreuses initiatives de monnaies locales ont été lancées depuis 2010. La plupart sont
recensées sur un site web dédié. On peut citer :
 l'abeille, à Villeneuve-sur-Lot (février 2011);
 la beunèze, en Saintonge (mai 2015);
 le Bou’Sol, à Boulogne-sur-Mer (17 mai 2013);
 le boyard, à La Rochelle et sur l'Île de Ré (2014 ou 2015);
 le céou, en --Bouriane (Lot) (mars 2014);
 la doume, dans le Puy-de-Dôme, portée par l'ADML 63 (Association pour le développement
de monnaies locales dans le Puy-de-Dôme et alentours);
 l'elef, à Chambéry (22 novembre 2014);
 l'eusko, au pays Basque (janvier 2013);
 le galléco, en Ille-et-Vilaine (2013);
 la gentiane, à Annecy (début 2016).
 la gonette, à Lyon (automne 2015);
 l'heol, au pays de Brest (janvier 2012);
 l'HERMES (Système d'échange local) à Bordeaux et ses alentours, projet porté par
l'association Oublions le AAA;
 la mesure, à Romans-sur-Isère – Drôme (mai 2011);
 la MIEL (Monnaie d'Intérêt Économique Local), dans le Libournais, l'Entre-deux-Mers et le
Sud-Gironde (janvier 2013);

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 l'occitan, à Pezenas (janvier 2010);
 la pêche, à Montreuil (21 juin 2014);
 la pyrène, en Ariège;
 le radis, à Ungersheim (juillet 2013);
 la roue, en Provence, au Vaucluse (janvier 2012) puis dans les Bouches-du-Rhône (avril
2014);
 le SEL (Système d'échange local);
 le sol-violette, à Toulouse, lancé au début 2011 pour une expérimentation de six mois, et
toujours en vigueur aujourd'hui;
 la SoNantes, à Nantes dans l'agglomération nantaise (monnaie complémentaire – supports
électroniques uniquement; mai 2015);
 la tinda, en Béarn – Pyrénées-Atlantique (juin 2014);
 la touselle, en Comminges (sud de la Haute-Garonne);
 Mentionnons aussi le projet SOL (Monnaie complémentaire Sol), monnaie solidaire
dématérialisée (supports électroniques seulement).
 L’Ostréa sur le Bassin d’Arcachon.
La filière ostréicole & conchylicole
C’est un ancien paysan de la mer et de la terre qui vous en parle, vivant près de
la mer et baigné par cette délicate problématique, j’ai commencé à dix huit ans à
travailler sur les terres agricoles des Antilles, les terres vivrières Africaines, les
fermes piscicoles et aquacoles puis ostréicoles. Durant plusieurs années, j’ai trempé
mes bottes sur toutes les eaux du monde et les
sols les plus arides et les terres inhospitalières
de pays incertains.
Je sais donc de quoi je parle lorsque je
m’adresse à un professionnel et je ne suis pas
la personnalité politique qui vient se dégourdir
les jambes, je connais les souffrances
mordantes du froid et du sel et les mains qui
font mal et les douleurs dorsales qui vous
empêchent de marcher, alors que l’on doit, dès
l’aube partir sur ses claie pour retourner ses huitres.

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Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une filière
professionnelle mais d’un métier nouveau qui
allie la préservation des espaces naturels et le
maintien des paysans de la mer. C’est aussi, un
fantastique tremplin pour le développement
d’un écotourisme? C'est l'esprit de
Pescatourisme défendu par Olivier Laban, le
président régional des ostréiculteurs, représente la
conchyliculture au niveau européen. Un Béarnais
tombé de passion pour les huîtres et le bassin
d’Arcachon.
Et c’est à travers ses propos empreint de bon
sens que je compte appuyer mes propos :
Dans sa cabane, sur le port de Meyran à Gujan-Mestras, Olivier Laban travaille ses huîtres. Depuis son
élection à la présidence du comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) en 2008,
l'ostréiculteur y passe beaucoup moins de temps.
Pour Olivier, les métiers évoluent
Son objectif. "Nos métiers ont besoin d'être défendus", dit-il. "Il faut des organisations professionnelles
fortes qui endossent la responsabilité de l'ostréiculture. Nos métiers évoluent. On doit préparer l'avenir
sans perdre notre âme".
Une des évolutions concerne les dégustations
sur les ports. Et les demandes de pouvoir
proposer, en plus des huîtres et des fruits de
mer, des produits plus larges. Le cornet de
glace est évoqué. "Si on va trop loin, on perd
la vocation des ports. C'est une affaire de
principe". Un principe que l'homme a appris,
avec le métier, sur le tas.
"C'est la brise, la quiétude, la sensation de
liberté. Cela n'a pas de prix dit-il. Le métier est
très dur. On ne peut pas le faire seulement
pour un salaire. C'est une passion. Et il n'y a
pas de routine", rappelle-t-il. L'huître est un produit capricieux, coléreux aussi. "On la travaille dans un

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milieu ouvert, complètement naturel où l'on ne maîtrise rien. Il y a trois ans, on pensait que les huîtres
étaient devenues stériles. Depuis, elles pondent comme des folles ! Jean Lacoste a toujours dit, le
meilleur, il n'y connait rien".
Surmonter les crises ostréicoles
Un adage qui a pris tout son poids lors des crises ostréicoles à répétition dès 2006. A cette époque, le
biotest, dit de la souris, est en vigueur. On injecte des extraits d'huîtres dans le pancréas des rongeurs
pour savoir si la toxicité existe. Les fermetures s'enchaînent au nom d'un principe de précaution dont
l'étalonnage est parfois violemment remis en cause par les professionnels. Des décès humains furent,
un temps, imputés aux huîtres. Le climat de cette époque est électrique. "A un moment, il y a avait de
quoi devenir fou. C'était tellement injuste. Le soutien de la population nous a permis de tenir".
Préserver la profession face à la pression foncière
Et puis, en 2010, le test chimique est validé. Depuis, la situation s'est pacifiée. L'ostréiculteur reste
toutefois un paysan de la mer soumis aux mêmes aléas de la nature. Avec une pression humaine tout
aussi préoccupante. "Le Bassin reste un endroit vulnérable victime de sa notoriété. On aimerait que les
cabanes puissent être classées. Elles garantissent l'esprit du lieu". Et la possibilité aussi, pour les
professionnels de travailler. Pour Olivier Laban,
L’installation est hasardeuse, très peu de visibilité. Après des
fermetures répétées, Olivier cherche une parade au virus qui
s'attaque aux jeunes huîtres. Difficile de partir dans ces
conditions avec 200 000 euros de crédit sur le dos.
Pour lui, des exploitations risquent donc de disparaître...
Si on n'a pas d'amélioration, on perdra 30% de l'effectif.
Certains risquent de prendre prématurément leur retraite.
C’est pourquoi Olivier défend la diversification.
Avec la nouvelle loi agricole, les ostréiculteurs sont devenus
des exploitants comme les autres. Alors Pourquoi, en effet,
ne pas accueillir des touristes dans les entreprises? Ils ont
des atouts pour orienter vers l'écotourisme, au même titre
que d'autres, avec un environnement unique et très riche.
Pourquoi ne pas les utiliser? C'est l'esprit de Pescatourisme,
qu’il défend.

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Le « hic » c’est le soutien politique dans cette perspective :
Les gestionnaires risquent et semblent orienter de plus en plus les ports ostréicoles vers la plaisance.
C'est un fait déjà trop visible sur notre littoral. C'est pourquoi il milite pour le principe d'ouvrir les
activités plus largement aux gens. Il serait, par exemple, tout à fait possible d'envisager, comme cela se
fait ailleurs, le développement de gîtes marins pour héberger les touristes sur les ports, voire des
bungalows en bois sur l’eau.
Le PFE soutien cette démarche, car elle correspond aux derniers espoirs de la
profession de maintenir avec un label spécifique une activité qui a du sens dans le
cadre du futur parc marin du Bassin Arcachon. Prendre les contrepieds d’une cité de
mer traditionnelle contre un urbanisme de cité dortoir est un enjeu crucial pour la
préservation des derniers espaces de liberté. Et pourtant, il reste encore à soumettre
une proposition de bons sens, telle que l’avenir de la Centrale Nucléaire du Blayais et
d’une véritable méconnaissance de nos concitoyens sur la conduite à tenir en cas de crise
d’une extrême gravité sur les territoires, les hommes et l’avenir économique et social de nos
trésors naturels.
Crise de l'agriculture : dialogue avec les éleveurs en Poitou-Charentes
Le secteur de l'élevage traverse une période de
crise notamment due à la baisse du prix d'achat du
lait et de la viande aux producteurs. Pour faire le
point sur les difficultés rencontrées par les éleveurs
et intégrer l'action régionale en complémentarité
avec le « Plan de soutien à l'élevage français »
proposé par l'Etat,
Afin d’aider les éleveurs qui traversent une période
de crise notamment due à la baisse du prix d'achat
du lait et de la viande, la Région et les acteurs
régionaux veulent soutenir la filière et définir les axes d'intervention qui permettent de relancer
l'économie du secteur de l’élevage.

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En complémentarité du soutien gouvernemental aux initiatives (Groupement d'Intérêt économique et
Environnemental, autonomie alimentaire, ...), du « Plan de soutien à l'élevage français » la région a
proposé, après concertation avec les acteurs du monde de l’élevage en Poitou-Charentes, de mettre en
place les actions conjoncturelles de façon a augmenter l’aide aux investissements « Modernisation des
élevages », de grouper les commandes pour les collectivités et de soutenir la valeur ajoutée en aidant
la structuration de la filière et enfin de contractualiser dans la durée pour sécuriser les prix des
productions puis enfin de renouveler le « Dispositif d'aide pour lutter contre l'isolement et la précarité en
agriculture » pour les éleveurs les plus en difficultés : aide attribuée aux agriculteurs en difficulté, pas
uniquement aux éleveurs, en contrepartie de leur implication dans des actions collectives.
La Région, pilote des fonds européens 2014-2020
La Région Poitou-Charentes est autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014 – 2020.
Aujourd'hui interlocuteur incontournable en matière de fonds européens. La Région a anticipé le
transfert de cette compétence dès la fin de l'année 2012 en étant la première région française à créer
un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens.
685 millions d'euros pour les projets en Poitou-Charentes.
La Région gère quatre fonds européens :
 Le FEDER : Fonds Européen de Développement Economique et Régional (222 millions
d'euros)
 Le FSE régional : Fonds Social Européen (45 millions d'euros, soit 35% de l'enveloppe*)
 Le FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (403 millions d'euros)
 Le FEAMP : Fonds Européens des Affaires Maritimes et de la Pêche (12,9 millions d'euros)
(*) L’Etat reste autorité de gestion du FSE national et accompagne les projets relevant de l'emploi et de
l'inclusion sociale (77.6 millions d'euros).
Un « guichet unique » pour simplifier le parcours des porteurs de projets en région
Pour simplifier le parcours des porteurs de projets sollicitant le soutien de l'Union européenne, la
Région Poitou-Charentes à créé un budget annexe piloté par la Régie Fonds européens qui constituera
le point d'entrée unique pour toutes les demandes d'aides européennes du FEDER, et du FSE.
S'agissant du FEADER, les demandes seront instruites par les services de l’État, sous l'autorité de la
Région.

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Et pourtant, le compte n’est pas encore bon, car les agriculteurs et les éleveurs
peinent à trouver un revenu qui correspondrait à leur engagement professionnel et
la dignité qu’ils attendent de nos citoyens, malgré le lancement d’une campagne
« produire et manger français » il semble que les égoïsmes soient souvent, plus fort
que la solidarité.
Agriculture, environnement.
Les Fédéralistes veulent en leurs propositions 23 et 24 de leur programme :
Une agriculture à la pointe du progrès et respectueuse de l’environnement
23 – ils réorienteront la Politique Agricole Commune en faveur des petites et moyennes exploitations
agricoles tout en luttant contre la concurrence intra-européenne par les coûts salariaux.
24 – ils développeront une agriculture plus respectueuse de l’environnement et intensifieront les
contrôles sanitaires.
« Acheter français « ne suffit pas », il faut aussi convaincre le consommateur que la qualité de la viande
et du lait suit, estime France Nature Environnement, pour qui « il faut donner un nouveau cap à
l’élevage français pour le sortir de la crise chronique dans laquelle il s’enlise ».
« Nous ne pouvons pas laisser les éleveurs français dans cette situation ! Il faut rapidement les aider à
changer leurs systèmes pour se tourner vers un modèle durable », dit encore FNE ».
Mais plus encore, ils mettront [Les Fédéralistes] l’agriculture et l’élevage au cœur
d’une stratégie combinée entre les considérations environnementales et
territoriales, la mise en place d’un label France qui sera valorisé à travers une
traçabilité complète et mis en concurrence qu’avec d’autres produits de
terroirs des pays membres. Cette stratégie dite « stratégie de Kobé », permettra
d’élever en gamme les produits destinés à l’exportation dont on ne traitera pas
seulement du produit mais de la qualité de sa terre et de son air. Tout les paramètres
environnementaux seront libellés sur le produit lui-même et cette stratégie sera d’autant plus

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payante que l’intensification de l’achat de proximité par l’économie circulaire permettra de créer
à la fois de la valeur ajouté aux produits, mais surtout de redistribuer les marges aux différentes
acteurs des filières. On ne vendra pas seulement le produit, mais les caractéristiques
spécifiques du territoire nous engageant ainsi dans un cercle vertueux et dans le respect de la
tradition et de nos paysans.
La pêche : Politique Commune de la Pêche (PCP) au service des pêcheurs ! »
Il faut réaffirmer que la pêche joue un rôle majeur dans l’économie littorale française, et qu’il est
essentiel de maintenir un haut niveau d’emploi dans ce secteur.
La politique commune de la pêche doit avoir un triple objectif : social, environnemental et
économique. Elle ne peut en aucun cas être seulement un instrument de régulation, sans
prendre en compte l’ensemble de ces dimensions.
Privilégier une approche pragmatique et territorialisée bien préférable à une démarche technocratique
de régulation de la pêche, qui ne prendrait pas en compte la grande variété des pratiques de pêche
dans les pays de l’Union européenne.
Dans cet esprit, les ressources halieutiques constituent un bien public qui doit être géré collectivement.
Elles ne sauraient faire l’objet d’une appropriation privée, comme le propose la Commission
européenne.
Il est donc impératif que le secteur de la pêche soit accompagné par la puissance publique, pour
adapter son outil aux nouvelles contraintes environnementales, économiques et sociales, ainsi que pour
améliorer la sécurité sur les navires et pour assurer de meilleurs débouchés aux produits de la mer.
La mise en garde auprès de la Commission européenne sur la fin des aides au stockage. Celles-ci sont
vouées à disparaître en 2019. Il faut monter au créneau pour obtenir une meilleure clé de répartition
des enveloppes du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) entre les États
membres qui ne soit pas fondée sur le seul critère historique. En effet, celui-ci désavantage notre pays
d’une manière inacceptable et incompréhensible.
 Pour limiter la concurrence déloyale à laquelle nos armements sont confrontés, il convient que
la Politique Commune de la Pêche (PCP) comprenne un volet social, prévoyant

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l’harmonisation, par le haut, des conditions de travail des marins-pêcheurs à bord des navires,
ainsi que de leur protection sociale.
 La prise en compte de l’aquaculture dans la Politique Commune de la Pêche devrait concourir
à conforter une filière durement impactée par des mortalités de naissain.
 La reconnaisse pleinement les spécificités de la petite pêche et de la pêche côtière. La PCP
doit plus que jamais préserver la pêche artisanale indépendante.
La France a déjà effectué des efforts considérables pour assurer la sélectivité de ses engins de pêche.
Les pêcheurs ont mis en œuvre ces exigences et ils ont ainsi démontré que ce sont des acteurs
responsables, soucieux de la ressource. Il est donc indispensable qu’ils soient mieux associés aux
décisions les concernant.
En conséquence, la Politique Commune de la Pêche (PCP) doit être au service des pêcheurs, et non
un « machin » technocratique reposant sur des données scientifiques parfois discutables.
Le tourisme
Oenotourisme
Le développement économique et l’attractivité de la filière viticole. Chaque année, 10 millions
d’oenotouristes viennent visiter les vignobles français. Comment une commune, un département ou une
région peuvent-ils aujourd’hui soutenir un projet oenotouristique si ce projet peut être condamné au
prétexte qu’il évoque le vin ? Pour rester attractifs et continuer leur développement économique, les
territoires viticoles de France ont besoin d’un cadre clair et compréhensible !
Le nautisme & la plaisance française
Des contraintes environnementales viennent se heurter avec le développement du nautisme sur
nos côtes, la création de parcs marins, l’extension des ports de plaisance sont vigoureusement
rejetés par les associations de défenses de l’environnement. Il y a donc des compromis à faire
pour que les activités traditionnelles et celles du tourisme de plaisance puissent aboutir. C’est
d’autant plus regrettable que les conditions climatiques mondiales qui influent sur nos capacités
productives mettent à mal les filières traditionnelles qui prônent de manière un peu paradoxale
une activité touristique sur le littoral mais aussi en pleine eau. Nous avons déjà constaté la
raréfaction des exploitations ostréicoles et mytilicoles, a titre d’exemple, le nombre d’exploitants
de concessions baissent d’années en années, les ports traditionnels avec les cabanes
traditionnelles se transforment en baraques à frites ou restaurant de produits de la mer, dont la

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plupart des espèces proposées ne proviennent plus des zones de pêche de proximité. Il faut
donc une plan cohérent pour délimiter des zones pour la plaisance et renforcer par tous les
moyens nos activités traditionnelles, ce d’autant plus que des activités abandonnées telles que
la récolte de gemmes de qualité peut et doit être revitalisée.
La plupart de nos villes côtières, perdent peu à peu leur caractère régional pour ne laisser la
place qu’à des villes sans aucun charme et dont l’emprise foncière s’étend jour après jour un
peu plus faisant partir les autochtones dans l’impossibilité de résister aux prix de l’immobilier,
nos ville sont devenues des centres morts, ou les jeunes générations désertent ces zones
périphériques car n’y trouvent aucunes activités économiques rentables. Nos villes, nos
communes vieillissent et deviennent des endroits protégés pour citadins fortunés, tout devient
artificiel et nombres de mouvements associatifs rejettent toutes formes de développement
économique, augmentant un peu plus les migrations vers les grands centres urbains.
L’Europe doit avoir un rôle prépondérant dans ses politiques régionales, dont ce n’avait jamais
été jusqu’à aujourd’hui sa priorité.
Les trois régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes représentent 68 000 emplois directs
et plus de 300 000 emplois indirects. Elles cumulent 37 millions de nuitées par an en campings et
hôtels pour une consommation intérieure de plus de 12 milliards d'euros. (Sources CCI Poitou-
Charentes).
Les grands acteurs du tourisme de la grande région (qui représentent 12 millions de visiteurs par
an) ont donc décidé de se réunir pour réussir le développement touristique sur la période 2016-
2020.
Dominique Hummel, le directeur du Futuroscope, évoque ces enjeux dans ce reportage vidéo.
http://youtu.be/Z4cCdUJSag0
http://fr.slideshare.net/MOPA/prsentation-projet-grande-rgion-aquitaine-limousin-poitoucharentes-17-
mars-2015
source www.aquitaine-mopa.fr missions de offices de tourismes et pays touristiques d’Aquitaine

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Le tourisme ne peut être occulté, mais il faut aussi s’assurer de la préservation des
patrimoines naturels et de l’avenir des autochtones, tout en favorisant l’émergence
d’une économie basée sur les spécificités géographiques, tandis que nous devons
devenir les champions de l’innovation sur un plan mondial
Le TAFTA TTIP
Devant être ratifié par l’ensemble des états membres, le TTIP risque de ne pas aboutir en l’état,
Mais TAFTA, TTIP, PTCI, c’est quoi ?
Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’Etat et de gouvernement) a donné mandat à
la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord
transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.
Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient
anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and
Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et
l’investissement).
Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les
échanges commerciaux entre les États unis et l’Union européenne en démantelant les droits de douane
et en s’attaquant aux normes et régulations. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et
nord-américaines dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales.
Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire,
les citoyens sont tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une
poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.
Ma position est la suivante : "le savoir-faire de nos régions doit faire l’objet d’une
protection réelle", et je ne suis pas le seul à avoir cette position.
La seconde position est que les citoyens, par conséquent les agriculteurs, de
manière collégiale et ce, dans toute l’Europe doivent au côté de leur syndicat,
prendre part aux négociations.

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Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
« Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre
Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel
obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création
d'un nouveau régime juridique qui risque de changer la donne... au moins dans les territoires les plus
fragiles ».
Personne ne peut encore dire si la promotion du libre échange par l’Union Européenne va mettre à mal
la cohésion sociale et territoriale de ses Etats membres, ce qui est vrai en revanche c’est que le Tafta
devrait modifier en profondeur le cadre économique et agricole de nos régions.
Certains y voient dans ce grand marché, le moyen de dénouer les crises successives en Europe, mais
les effets à long terme risquent d’aggraver la situation de l’industrie agro alimentaire locale et de
déchirer les efforts constants de mise en œuvre d’une politique de qualité et de traçabilité locale.
Ce serait sans nul doute une opportunité pour certains industriels ou grosses exploitations, nous
pourrions exporter aux USA, à la condition que les droits de douanes soient équivalents et qu’aucune
obstruction ne soit mise en œuvre par les parties.
Le protectionnisme peut prendre plusieurs visages notamment à travers la possibilité de remporter des
appels d’offres aux USA compte tenu du « Small Business Act » – règlementation qui réserve 23 à
40% de leurs marchés publics à des PME locales – mis en œuvre depuis 1953 par Washington et
certains États fédérés grâce à une dérogation de l’OMC. Ces barrières peuvent être également
normatives.
Le Tafta étonne car déjà de nombreuses entreprises françaises exportent leurs produits régionaux et
leur savoir- faire outre-Atlantique.
L’industrie du foie gras, surtaxée de 100 % depuis 1999 en représailles à l’interdiction du bœuf aux
hormones dans l’Union, a donc opté pour une stratégie similaire : « investir dans des abattoirs dans les
Landes pour qu’ils soient compatibles avec les normes américaines par exemple»,
C’est un peu comme de produire Casher ou Hallal sur le sol français, cela est possible, d’autant que le
marché français est déjà rentable compte tenu des diasporas.
Les principaux exportateurs de l’économie française tireront probablement profit du traité
transatlantique. C’est le cas de l’agglomération toulousaine, le berceau de l’industrie aéronautique et

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spatiale tandis que certaines régions européennes risquent, en revanche, de perdre une partie
conséquente de leurs emplois.
Les effets du Tafta se feront également ressentir dans une partie des territoires ruraux. Source
d’emplois difficilement délocalisables permettant de maintenir une activité économique dans des zones
sinistrées, les appellations d’origines contrôlées (AOC) et autres indications géographiques protégées
(IGP) se retrouveraient, de leur côté, sous la menace des marques commerciales.
Craignant une concurrence déloyale, plusieurs chambres d’agriculture font donc de la reconnaissance
des labels fondés sur des logiques locales un enjeu de cohésion territoriale à préserver. Au plus grand
bonheur des élus locaux : marqueurs de rareté, les AOC, AOP et autres IGP constituent, en théorie, de
véritables avantages comparatifs dans la mondialisation.
« Si les produits de nos terroirs ne sont pas reconnus par le Tafta, ils pourront faire l’objet
d’usurpations, d’utilisations abusives ou de détournement de notoriété de l’autre côté de l’Atlantique. »
Le savoir-faire de nos régions doit donc faire l’objet d’une protection réelle et la France n’est pas
encore au point.
Qui va bénéficier du Tafta et de la dérégulation du secteur agricole ?
Selon l’ONG « Corporate Europe Observatory », il apparaît clairement que l’industrie agroalimentaire
européenne profitera de la signature d’un traité transatlantique.
En revanche, une chose est certaine : la région ressentira les effets de la baisse des droits de douane
également prévus par le projet de traité. « L’exposition du marché européen aux exportations
américaines accélérera la disparition de milliers d’exploitations n’ayant pas privilégié un modèle
productiviste, particulièrement dans les régions à forte production bovine comme l’Ouest de la France »
annonçait Emmanuel Aze, syndicaliste de la Confédération paysanne.
Avec TAFTA et la libéralisation des échanges alimentaires mondiaux accentués par la politique
agricole commune ( PAC), il est plus que temps de monter des politiques locales qui puissent atténuer
l’esprit libéral du droit de la concurrence qui met en péril bon nombre de nos exploitations et paupérise
un peu plus chaque seconde qui passe nos paysans.

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Pourquoi chaque seconde, parce que c’est en millisecondes qu’aujourd’hui les
flux financiers passent par les systèmes d’informations, qu’ils s’agissent de flux
purement financier ou de produits alimentaires considérés comme du Minerai
rendant nos agriculteurs plus dépendants des fluctuations du cours des matières
premières et des intrants. Pire encore, le produit cultivé, élevé ne représente plus la «
valeur de la sueur et de l’effort » du paysan qui ne devient qu’un mineur de fond si proche
encore des descriptions littéraires de Zola.
Viendrait donc se heurter avec la réforme territoriale deux logiques, celle qui permettrait
d’infléchir la dérégulation du secteur agricole, celle qui serait rendue impossible si le régulateur
venait à être soumis au rôle de régulé avec le risque d’être poursuivi devant la justice privée par
des importateurs américain. Il apparait toutefois assez clairement que ceux déjà fragilisés par la
globalisation devraient prendre conscience au plus vite des incidences du Tafta, sous peine de
lendemains peu radieux.
C’est pourquoi, il faut savoir qu’en matière juridique, il n’existe aucune possibilité de mettre en
œuvre des artifices ou des astuces juridiques pour tenter de détourner des traités. L’une des
seules possibilités que nous aurions c’est de contrer les décisions juridiques par des
contraintes sociales, environnementales normatives qui seraient inscrites dans les traités européens
et transposées dans la droit positif des états, mieux encore vaudrait-il un gouvernement fédéral et la
pression des assemblées de citoyens , notamment les associations de consommateurs qui enfin
pourraient influencer par le principe du conso-acteur, les décisions dans une Europe fédérale.
Tout d’abord voici ici, ce auquel je crois à savoir que la paix, l'alimentation, l'énergie, la santé,
l'environnement devrait être considérés comme des biens inaliénables de l'humanité et il devrait y avoir
un moratoire international qui déterminerait une nouvelle forme boursière sur toutes les places
boursières mondiales qui serait déconnectée des cours mondialisés des matières premières vitales ou
un indicateur de stabilité ODD viendrait lisser les cours en fonction du nouveau PIB qui intègrera plus
de 6 indicateurs composites au lieu d'1 unique indicateur. En clair il s'agit d'un frein à la dérégulation qui
serait directement corrélé aux récoles (donc à la transition climatique et migratoire), aux besoins
économiques soutenables, à la qualité de vie en bonne santé, à des pénalités douanières mondiales
liés à la mauvaise gestion carbone, aux taux de conflits d'un pays donné et à ceux qu'ils génèrent pour
des raisons géopolitiques. Déjà un Etat Fédéral et une Gouvernance européenne fédérale pourrait
l'appliquer dans ses importations, 1% de cette masse financière régulée irait abonder un fond d'aide
à l'amélioration des techniques et des conditions de vie, c’est à dire sur l'emploi.
La récente remise à l’ordre du jour de l’ECOTAX mais sur un niveau régional permet de prendre des
décisions moins contraignantes, cette ECOTAX s’exerce sur les autoroutes et devraient servir à
maintenir les infrastructures en bon état, cependant, il serait bon d’étendre le champ d’action de cette

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taxe sur les camions étrangers, tout d’abord, cela réduirait la sous-traitance des donneurs d’ordres
parfois français et les obligeraient à utiliser le transport local. Quand au TIR, la concurrence sur les prix
n’étant pas harmonisée, les transporteurs français n’y accéderont toujours pas or le transport de
proximité est un mode transport assez peu rentable compte tenu du coût de fonctionnement des
véhicules. Ici encore, il s’agit de savoir si la commission européenne ne va pas prononcer un véto anti
dumping avec cette taxe indirecte qui fausserait selon elle, les règles de la concurrence et de la libre circulation.
Ce qui permet de penser qu’une écotaxe régionale qui irait abonder un fond de
soutien à l’économie de proximité régionale et locale, pourrait être viable pour peu
que les marchandises exportées de cette même région soient soumises à une écotaxe
idoine à l’étranger.
Dans le même sens, une écotaxe portuaire et aéroportuaire pourrait voir le jour en soutien aux
produits locaux élevés ou cultivés dans la région.
Le développement économique face à la réforme territoriale
Constat actuel pour notre région
Montagneuses, isolées, ultrapériphériques, transfrontalières ... l'Union européenne se compose de très
nombreuses régions au profil et au niveau de développement bien distincts. Sa politique régionale
s'applique aujourd'hui à 274 unités régionales dans les 28 Etats membres de l'Union, selon la
nomenclature définie par la Commission européenne (voir encadré).
Les NUTS : La Commission européenne a subdivisé les pays de l’Espace économique européen
(l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent aussi à
des programmes communs de développement) en régions appelées aussi Nomenclature d’unités
territoriales statistiques (NUTS). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins
statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles. Il y a trois niveaux de
NUTS (1, 2 et 3). Un NUTS se compose de plusieurs unités administratives existantes au sein des Etats
membres. Les unités régionales définies doivent représenter le même poids démographique. Les fonds
européens s'appliquent au NUTS 2 qui sont au nombre de 274 dans l'UE à 28 membres.

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La politique régionale n'est pas la priorité des pays fondateurs de la Communauté européenne.
Le traité de Rome mentionne bien dans son préambule la nécessité de réduire l’écart entre les
différentes régions et le retard des moins favorisées mais, malgré l'existence dès l'origine de
déséquilibres régionaux, ce n'est que dans les années 70, suite aux premiers élargissements,
que cette politique naît.
Son importance s'est accrue avec l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres en 2004 puis 2007.
Elle représente une part importante du budget européen, puisqu'il s'agit du deuxième poste de
dépenses après la politique agricole commune (PAC). Suivant la programmation budgétaire
pluriannuelle, la politique de cohésion, comme on l'appelle aussi, en cours a commencé en janvier
2014. D'après les estimations de la Commission, le nouvelle politique permettra d'investir "351,8
milliards d’euros dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle". La
nouvelle politique de cohésion permettra de poursuivre les objectifs d'Europe 2020, c'est-à-dire :
"créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance
énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale".
A l'heure actuelle, la politique régionale existe concrètement dans chaque Etat membre grâce à
l'intervention de fonds européens régionaux : le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, mais aussi le
Fonds de solidarité de l'Union européenne et l'Instrument d'aide de préadhésion pour les pays
candidats. Les Fonds structurels (FEDER et FSE) et le Fonds de cohésion poursuivent trois objectifs :
la convergence des niveaux de développement des régions européennes, la compétitivité de ces
dernières, et la coopération territoriale.
Quel est l'avenir des Pôles de compétitivité dans le Grand Sud?
Le rôle des pôles de compétitivité en région est prépondérant ; souhaités par l’Etat pour booster
l’innovation et les synergies entre PME et grandes entreprises, leur financement repose sur les crédits
interministériels (110 millions d’euros) et les cofinancements des régions et de l’Etat...c’est sur cette
partie que l’Etat a commencé à se désengager… Pour l’Association française des pôles de
compétitivités (AFPC), il est important « de garder une vision stratégique nationale ».
Des contrats de performances ont été signés avec les régions et l’Etat, jusqu’en 2018,
priorisant l’innovation des produits commercialisables, et la création d’emplois. Autres éléments clés, la
capacité à mobiliser des capitaux de financement et les projets en R&D.
Un état des lieux est prévu fin 2015 sur les financements, l’organisation, les pouvoirs économiques...

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Avec la fusion des Régions, les 30 pôles de compétitivités du Grand Sud, risquent de fusionner
pour certains, voire de disparaître pour les plus petits et moins performants d’entre eux. La
nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité a pour priorité de focaliser l'action des pôles
sur l'atteinte de résultats économiques concrets.
Depuis leur création, les pôles de compétitivité ont favorisé l'émergence de très nombreux
projets collaboratifs porteurs d'innovations. Désormais, il est attendu qu'ils deviennent de
véritables « usines à produits d'avenir ». L'objectif est de transformer les travaux collaboratifs de
R&D en davantage de produits, procédés et services innovants mis sur le marché. Cette orientation
influe également sur la sélection de nouveaux projets de R&D soutenus grâce au fonds unique
interministériel (FUI).
Les pôles chez nous :
Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes :
 Bordeaux : Xylofutur, Route des lasers
 Limoges : Elopsys, Céramique
AQUITANE
5 pôles de compétitivité labellisés, dont le pôle mondial Aerospace Valley
Aerospace Valley, pôle mondial Aéronautique,
Espace, Systèmes Embarqués, couvrant les régions
Aquitaine & Midi-Pyrénées
Route des Lasers, Optique & Lasers
Xylofutur, Forêt, Bois, Papier
Avenia, Géosciences, Énergie, Environnement
Agri sud Ouest Innovation, agricole et agro industriel
Au-delà de ces 5 pôles de compétitivité, l’Aquitaine a su réussir la mise en réseau des acteurs de la vie
économique régionale, selon une logique de clusters et de grappes d’entreprises, dans les domaines de

55. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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la glisse, du photovoltaïque, des énergies, des systèmes de drones, des technologies pour la santé, du
thermalisme (1re région thermale française), du vin, de l’habitat durable, des neurosciences.
Programmes européens
Pour atteindre une masse critique de recherche et développement suffisante et pour renforcer la
compétitivité européenne en maintenant son industrie au niveau mondial, une mise en réseau à
l’échelle européenne des initiatives nationales est indispensable.
Dans ce contexte de partenariats autour de la R-D, le programme Eurêka et le futur programme Horizon
2020 jouent un rôle essentiel en offrant des structures solides pour des projets de R-D européens.
Le programme Horizon 2020
Le programme Eurêka
Le 7e PCRDT
Le guide des partenariats européens de R&D. Agence régionale de l'innovation et du transfert
technologique de la région Centre (ARITT Centre). Juin 2012
Le guide pratique sur les possibilités de financement de l’Union européenne pour la recherche et
l’innovation. Commission européenne, février 2012.
Le PFE préconise
Les Fédéralistes veulent une industrie solide et innovante
5 – Nous appuierons le développement des entreprises européennes au moyen d’une politique
industrielle ambitieuse notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’aérospatial, du transport et de la
santé.
6 – Nous voulons faire des entreprises européennes des champions industriels, compétitifs et bien
placés sur les marchés mondiaux. Cette démarche sera conduite en accordant une attention toute
particulière aux intérêts du consommateur européen, notamment en termes de qualité et de prix tout en
favorisant la protection environnementale, l’éducation et les nouvelles technologies.

56. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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7 – Nous veillerons à protéger les industries européennes lors des prises de contrôle d’investisseurs,
voire à les interdire si les projets représentent des menaces pour la recherche et la sauvegarde de la
technologie européenne.
Agriculture, énergie, environnement.
Les Fédéralistes veulent une énergie renouvelable à des tarifs abordables pour tous
17 – Nous définirons la mixité des sources d’énergie au niveau européen et la réalisation du marché de
l’énergie en finançant des réseaux et un maillage transfrontaliers pour stabiliser ou faire baisser les
coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises.
18 – Nous favoriserons par une politique de recherche approfondie et à large spectre, l’innovation, en
prenant en compte les nouveaux développements pour assurer une énergie renouvelable à coût réel,
générant une économie durable pour nos concitoyens
19 – Nous accélérerons le déploiement de technologies à basse émission de carbone. Cela implique
des nouvelles normes internes sur l’efficacité et des objectifs ambitieux sur la réduction des émissions.
20 – Nous veillerons à assurer l’approvisionnement en matières premières requises pour la fabrication
de produits à haute technologie qui sera plus facile à mettre en place au niveau européen.
21 – Les Fédéralistes favoriseront les énergies renouvelables et feront la promotion d’une meilleure
protection environnementale en mutualisant les politiques en Europe : pollution de l’eau de l’air et des
déchets.
22 – Une large place sera faite à la protection animale s’agissant notamment des conditions d’élevage
ou de transport.
Je préconiserai avec la liste PFE dans le cadre du Conseil territoriale ALPC
Nous constatons que l’organisation de notre recherche et développement semble
à priori incontestés et ses résultats semblent évidents, or ce n’est pas le cas, lors
de la fusion de nos 3 régions, il ne s’agira pas nous gargariser de mots creux tels
que mutualisation, fusion des structures de développement économique ou
allègement des dispositifs liés aux pôles de compétitivité.
Il s’agit de parler vrai et en toute transparence, de l’économie sociale et technologique de
rupture que nous sommes en train de vivre en direct. Cette transformation de l’économie, ne

57. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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semble nullement à l’ordre du jour, cela est assez normal s’agissant de structures qui sont
autant de placards dorés et n’apportent que très peu aux critères de réduction des inégalités
des chances.
Je veux donc revoir l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises vers
l’excellence mais également un allègement très important dans la fiscalité et l’intéressement
des salariés, je proposerai un « stratège audit » composée de différents collèges dont ceux de
la société civile, mais aussi des collégiens et lycéens de notre territoire, il s’agit rien de moins
de refondre l’idée même de pôle de compétitivité qui ne correspond plus à la mondialisation, le
modèle doit s’inscrire autour de la technologie qui s’applique à tous, mais aussi à l’emploi.
EUROPE : ce grand rêve qui s’effondre devant les égoïsmes ?
Je vais ici reprendre au nom du parti fédéraliste européen ce texte qui émane d’une tribune de Didier
QUENTIN député dans les Charente, il n’est pas dans notre parti mais sa vision est d’une grande
clarté et nous ne pourrions qu’être d’accord, cependant, il faut aller plus loin, plus fort dans
l’émergence d’une Europe fédérale :
Que disait-il :
« Après la seconde guerre mondiale, les pères fondateurs de l’Europe avaient fait partager aux peuples
européens leur grand rêve d’union, pour que les tragédies du passé ne recommencent jamais, pour que
notre continent, rassemblant ses moyens et ses volontés fasse entendre sa voix dans le monde, y
défende ses idées, ses principes et ses intérêts, pour que nos nations s’ouvrent les unes aux autres, et
tirant ensemble le meilleur parti de leurs forces productives, s’engagent durablement sur le chemin de la
prospérité.
Qu’avons-nous fait de ce grand rêve ?
Beaucoup d’Européens de cœur et de raison se posent désormais cette question : ceux qui ont
répondu oui lorsqu’on leur a demandé d’approuver le Traité de Maastricht ou la Constitution
européenne, parce qu’ils ne voulaient pas sacrifier une si belle espérance, et ceux qui ont dit non parce
qu’ils ne voulaient pas approuver ce qui, à leurs yeux, entraînait l’Europe et la France sur la voie du
déclin.

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Sans nier les responsabilités des gouvernements nationaux, à commencer par les nôtres, force est de
constater que trente années de dérives ont condamné l’Europe à devenir une machine bureaucratique
qui réduit, jour après jour, l’espace des libertés et de la démocratie. Trente années d’aveuglements ont
installé durablement sur notre continent le chômage de masse, l’exclusion, la stagnation économique.
Trente années de renoncements ont provoqué une profonde crise identitaire, mis à mal la cohésion des
sociétés, creusé un fossé d’incompréhension entre les peuples et les responsables politiques, nourri la
montée des populismes et des extrémismes. Si nous ne voulons pas que le rêve tourne au cauchemar
et que reviennent les vieux démons qui ont été à l’origine de tant de malheurs, il faut changer
d’Europe.
Au point où nous en sommes, le temps n’est plus à la valse-hésitation des ajustements à la marge du
mécano institutionnel. L’urgence est aux remises en cause profondes. Notre pays doit prendre ses
responsabilités et demander à nos partenaires de se prononcer. Le risque de crises circonscrites est
moins grand que celui d’une crise générale qui pourrait tout emporter. Souvenons-nous de la chaise
vide du Général de Gaulle qui sauva la politique agricole commune.
L’austérité aveugle qui détruit la croissance et creuse les déficits, ça ne peut plus durer.
La politique monétaire qui fait peser sur l’Europe tout entière le spectre de la déflation et ruine la
compétitivité de nos entreprises, ça ne peut plus durer.
L’ouverture sans contrepartie à toutes les concurrences déloyales, à tous les dumpings, ça ne peut plus
durer.
La politique de la concurrence qui interdit toute politique industrielle et qui met les entreprises
européennes à la merci de leurs concurrents, tellement plus habiles, c’est un comble, pour se
protéger dans leur pays, ça ne peut plus durer.
La libre circulation poussée à l’excès qui interdit tout contrôle des déplacements de populations à
l’intérieur de l’Europe pouvant mettre en péril la cohésion de nos sociétés et qui va jusqu’à mettre en
concurrence, sur notre sol, nos salariés avec des salariés qui supportent trois fois moins de charges
sociales, ça ne peut plus durer.
Le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Europe, ça ne peut plus durer.
Les frontières extérieures de l’Espace Schengen qui laissent passer des flux d’immigration incontrôlés,
ça ne peut plus durer. L’élargissement sans fin, ça ne peut plus durer.

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L’Europe désarmée, l’Europe qui ne défend pas ses intérêts dans le monde, l’Europe qui est la
variable d’ajustement de toutes les politiques de change, de toutes les politiques commerciales, de
toutes les politiques migratoires du monde, l’Europe qui empêche ses nations de se protéger et qui ne
les protège pas, l’Europe qui étouffe sous une masse de réglementations, l’Europe qui se construit
contre les Etats et la souveraineté des peuples, ça ne peut plus durer.
De ce constat, il nous faut maintenant tirer des conclusions politiques en rupture avec les
atermoiements des dernières décennies. On ne veut pas livrer notre pays à des aventures
dangereuses et sans lendemain auxquelles pourraient conduire la colère, et le désespoir de ceux, de
plus en plus nombreux, qui souffrent et qui ont le sentiment de ne plus être maîtres de leur vie.
Ne nous y trompons pas : se résigner à inscrire la politique de la France dans le cadre d’une
construction européenne à la dérive sans le changer profondément serait moralement
inacceptable et politiquement intenable. Cette résignation nous condamnerait rapidement à
l’échec si les Français nous confiaient à nouveau le destin du pays.

60. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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La reforme territoriale en action
L’ensemble des réformes menées est classée par thématiques et par enjeux. Voici les enjeux
pour découvrir l'ensemble des actions.
État et collectivités territoriales
 ÉQUILIBRER LE BUDGET DE L'ÉTAT
 MODERNISER L'ETAT
 RÉFORMER L'ORGANISATION TERRITORIALE
o La réforme territoriale
o Les métropoles
Emploi et Travail
 GAGNER LA BATAILLE POUR L'EMPLOI
 ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
o La formation professionnelle
o La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
o La sécurisation de l’emploi

61. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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Agriculture et Développement durable
 FAIRE DE L'ÉNERGIE UN ENJEU DE DEMAIN
 FAVORISER UNE AGRICULTURE RESPONSABLE ET ÉCOLOGIQUE
 PRÉSERVER LA PLANÈTE, PROTÉGER LES HOMMES
Société et Politique de la ville
 DYNAMISER LES VILLES ET LES QUARTIERS
 FAIRE PROGRESSER L'ÉGALITÉ DES DROITS
o La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
o Les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes
o Le droit des étrangers et la réforme de l'asile
o Faciliter la vie des familles d'aujourd'hui
o Le mariage pour tous

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Le Gouvernement a exposé, le 22 avril 2015, les principes et le calendrier permettant l'adaptation de
l'organisation territoriale de l'État à la nouvelle carte des 13 régions. Sept préfets préfigurateurs sont
chargés de coordonner ces changements dans la perspective des élections régionales, qui se
dérouleront les 6 et 13 décembre 2015.
La réforme territoriale portée par le Gouvernement est en marche.
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la nouvelle carte de
la France à 13 régions, le projet de loi NOTRe a été adopté par
l’Assemblée nationale le 10 mars. Bernard Cazeneuve a donné,
mercredi 22 avril en Conseil des ministres, le coup d’envoi de cette
"nouvelle architecture territoriale de la République" en exposant les
principes et la méthode permettant de mener à bien cette réforme.
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les grands principes de la réforme territoriale ont été présentés. Ils
reposent sur la volonté de garantir une proximité et un fonctionnement
plus efficace des services territoriaux de l’État. Des directions
régionales uniques seront créées à partir des anciennes directions
régionales dans les régions fusionnées. Celles-ci ne seront pas
forcément implantées dans les chefs-lieux de région.
Le commissariat général à l’égalité des territoires aura pour mission
d’assurer, en temps réel pendant la période de préfiguration,
l’évaluation et le suivi des impacts territoriaux de la réforme. Il
proposera au Premier ministre les éventuelles mesures
d’accompagnement nécessaires pour assurer l’équilibre des territoires.
NOMINATION DE SEPT PRÉFETS PRÉFIGURATEURS
Manuel Valls a nommé, le 22 avril, sept préfets préfigurateurs : les
préfets d’Alsace, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Midi-Pyrénées, de Haute-Normandie, du Nord-Pas-de-
Calais et de Rhône-Alpes. Ceux-ci seront chargés, dans les sept nouvelles régions fusionnées,
d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale. Ils devront, grâce au dialogue avec les
élus et la concertation avec les organisations syndicales, proposer une organisation fonctionnelle et une
implantation géographique pour chaque direction régionale. Les préfets préfigurateurs rendront compte
de leurs projets d’organisation, qui s’appuieront sur les grands principes nationaux, au Gouvernement

63. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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avant juin 2015. Ils arrêteront, notamment, d’ici là le choix du siège des futurs chefs-lieux provisoires
des sept régions fusionnées.
UN CALENDRIER VOLONTARISTE
La liste des chefs-lieux provisoires sera arrêtée durant l’été pour permettre l’organisation des
élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
L’automne 2015 sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la
préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions.
La création juridique de la nouvelle organisation de l’État sera rendue effective au 1er janvier 2016,
pour une mise en place progressive. A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des
nouvelles organisations de l’État en région devra être stabilisé.
LE CONTEXTE
Processus d’aménagement du territoire français, le « polycentrisme maillé » en France et en
Europe. Permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités
locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est
décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600
groupements intercommunaux.
Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences
communes, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration,
les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression
"millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de
l’action publique des territoires.
Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs
décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une
meilleure prise en compte des besoins citoyens.

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DE QUOI S'AGIT-IL ?
Les métropoles
Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi
dite de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau
statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de
l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier
2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux,
Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg
et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la
Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part
entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand
Paris et d'Aix-Marseille-Provence verront le jour au 1er
janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et
interviendront dans la voirie départementale, les transports
scolaires et la promotion internationale du territoire.

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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux
provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations
territoires qui dessinent une nouvelle carte territoriale.
Afin d’accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22
à 13.
Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de
coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l’État, de définir et conduire les
grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018.
Dans 6 régions fusionnées, les chefs-lieux ont été fixés provisoirement comme suit :
• Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon
• Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse
• Région Normandie : Rouen
• Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille
Le chef-lieu pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg.
Pour les 6 autres régions métropolitaines les chefs-lieux actuels ne seront pas modifiés :
• Collectivité territoriale Corse : Ajaccio
• Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur : Marseille

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• Région Pays de la Loire : Nantes
• Région Centre-Val-De-Loire : Orléans
• Région Ile de France : Paris
• Région Bretagne : Rennes
Les chefs-lieux définitifs seront fixés au plus tard le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux
issus des élections des 6 et 13 décembre 2015.
Pour chaque région fusionnée, il n'y aura qu'un seul préfet de région. Ainsi 9 postes de préfets de
région disparaissent. Au niveau local, les préfets de département voient leur rôle de direction des
services de l’État et de coordination de l'ensemble des opérateurs et institutions renforcé pour animer la
mutualisation du fonctionnement entre services déconcentrés.
Le préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté est mandaté pour expérimenter de nouvelles
méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multi sites et du travail à
distance. L'occasion de muter vers "une administration 3.0" avec l'appui des services du Premier
ministre (direction interministérielle des services d'information et de communication du secrétariat
général et de la modernisation de l'action publique).
Afin d'améliorer l'efficacité, renforcer l'efficience et moderniser les méthodes de travail, différents sites
des directions régionales seront spécialisés et la rationalisation des moyens de fonctionnement sera
poursuivie.
La nouvelle organisation territoriale doit garantir l'équilibre des territoires :
Ainsi le Gouvernement a décidé d'implanter à Limoges la commission du contentieux du stationnement
payant (CCSP) dont la mise en place incombe au ministère de l'Intérieur.
Cette juridiction administrative spécialisée a été créée par la loi du 27 janvier 2014 portant
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui prévoit en
son article 63 la décentralisation du stationnement payant à compter du 1er janvier 2016 (la loi NOTRe,
prochainement promulguée, reporte l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre 2016).

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Par ailleurs, il a également été décidé d'implanter à Amiens un centre de validation des titres du
ministère de l'intérieur.
Révision générale des politiques régionales
L’harmonisation des politiques publiques des collectivités concernées par les fusions est un chantier
complexe qui devrait s’étaler sur la durée du prochain mandat (2015-2021), de l’aveu de plusieurs DGS
de région.
Les aides et subventions : les nouvelles régions devront harmoniser les services et les aides
individuelles versées aux usagers (soutien à l’apprentissage, financement des formations sanitaires et
sociales, aides aux transports, équipement informatique des lycéens…). Avec un enjeu de taille : éviter
la rupture d’égalité de traitement entre les territoires constituant la nouvelle région, qui génèrerait un fort
contentieux.
Les politiques publiques : les priorités stratégiques, les critères et taux de subvention devront
également être harmonisés dans les grands champs de compétences (développement économique,
soutien aux entreprises, transport, emploi, recherche et innovation, environnement, énergie…). Ce
chantier s’apparente à une « révision générale des politiques régionales ».
A ce stade, la réflexion s’amorce. Elle ne pourra que définir des principes qui devront être mis en œuvre
par les nouveaux exécutifs élus en décembre prochain.
Les contrats de plan Etat-régions feront l’objet d’une clause de revoyure en 2017 pour procéder aux
ajustements nécessaires. Les exécutifs devront aussi harmoniser les procédures de gestion des fonds
européens.
Révision des plans et schémas d’ici à trois ans : l’ARF aurait souhaité acter dans le projet de loi Notre
l’étalement de ces travaux sur toute la durée du mandat. Son amendement n’a pas été retenu. Le
gouvernement a fait un pas cependant en fixant un délai maximal de trois ans pour certains documents
: l’article 40 (nouveau) du projet de loi prévoit ainsi que « sauf dispositions contraires, les règles, plans
et schémas régionaux ou interrégionaux en vigueur à la date de création des nouvelles régions
demeurent applicables, dans le ressort géographique pour lequel ils ont été adoptés, jusqu’à leur
remplacement par des actes ou documents correspondant au ressort des nouvelles régions. Ce
remplacement a lieu au plus tard à la date prévue pour la révision de ces actes ou documents ou, en
l’absence d’une telle échéance, dans le délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente
loi ».

68. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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Les plans et schémas régionaux ou interrégionaux en cours d’élaboration à la date de création des
nouvelles régions sont assimilés à ceux mentionnés au premier alinéa, « sous réserve qu’ils soient
approuvés avant le 31 mars 2016 ». À défaut, ils sont élaborés ou révisés à l’échelle des nouvelles
régions, selon les modalités qui leur sont applicables.
Les avis des commissions administratives placées auprès du président du conseil régional ou du préfet
de région « rendus antérieurement au 1er janvier 2016 sont réputés avoir été rendus par les
commissions issues des nouvelles délimitations régionales ». Toutefois, « une consultation des
nouvelles instances régionales est requise lorsque plusieurs avis rendus à l’échelle des anciennes
régions ne sont pas compatibles ou lorsque l’objet de la consultation implique nécessairement la prise
en considération du nouveau périmètre régional ».
Services régionaux-services de l’Etat
L’implantation des services régionaux devra s’articuler avec celle des services déconcentrés de l’Etat
(Agences régionales de santé, rectorats…) dont la carte évoluera dans le cadre du chantier de la
simplification de l’Etat piloté par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la
simplification.
Le préfet Jean-Luc Nevache, nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés
de l’Etat auprès du Premier ministre, en janvier dernier, veillera à la complémentarité territoriale. En
avril, sept préfets « préfigurateurs » seront installés dans les régions concernées.
Le 4 mars, à l’issue d’une communication en Conseil des ministres, Thierry Mandon a rappelé qu’à l’été
2015, l’Etat « fixera par décret les chefs-lieux provisoires (et) au plus tard en juin 2016, les assemblées
régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se
prononceront sur l’emplacement notamment des hôtels de région ; enfin, avant octobre 2016, le
gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs ».
Cette réorganisation territoriale de l’Etat s’accompagnera de deux réformes essentielles : la
revue des missions et la déconcentration des pouvoirs qui devraient aboutir d’ici à la fin de cette
année. « Vous aurez 13 préfets de grandes régions qui auront un rôle beaucoup plus stratégique
que les actuels préfets de région, les préfets de département étant plutôt en charge de la
déclinaison opérationnelle des politiques publiques », a expliqué le secrétaire d’Etat.

69. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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La prospective « CAP’ ERSO 2030 » (CAP’ Euro-Région Sud-ouest 2030): Comment je vois la
grande région du sud-ouest en 2030
Territoires 2030 consacrée aux territoires et à la prospective
Cette période intense de travaux de prospective des années 1990 aboutit à la publication en 2000
(deuxième édition actualisée en 2001), d’un texte de synthèse « France 2020 ».
Cette fois ci, il est présenté quatre scénarios exploratoires contrastés dont un est le scénario souhaité
par les pouvoirs publics. Il plaide pour un « polycentrisme maillé » en France et en Europe.
Le premier scénario est tendanciel, il s’agit de « l’archipel éclaté ». Ce scénario qualifié de « néolibéral»
est celui du laisser-faire, les pouvoirs publics n’intervenant pas. Marché, mondialisation et dérégulation
s’imposent, laissant coexister des villes-pôles riches et en concurrence, et des zones délaissées,
aggravant les tensions sociales et les
menaces sur le développement
durable.
Deux autres scénarios se complètent
et s’opposent, en présentant des
images inverses de l’avenir : d’un
côté, « le centralisme rénové » –
scénario « néojacobin » – qui
marquerait un
repli national et un retour vers le
centralisme parisien, et d’un autre
côté, « le local différencié» –
scénario néolocaliste–, désordonné
où se multiplieraient les initiatives
locales, souvent en concurrence ou
en conflit. Ces deux scénarios
apparaissent ex post, comme des
repoussoirs servant à valoriser le scénario souhaitable du « polycentrisme maillé ». Ce scénario est
celui d’une France maillée par un réseau de villes structurées autour de métropoles régionales et de

70. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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l’agglomération parisienne, donc polycentrique, et d’une France insérée dans une Europe elle-
même polycentrique.
Le fédéralisme on en parle
EXTRAIT BLOG EXPRESS Jacques Attali :
« En reprenant, depuis une semaine, l’idée évoquée ici d’un parlement de l’eurozone, composé
de parlementaires européens et/ou de contingents de membres des parlements nationaux,
auxquels < serait confié le rôle de contrôler un futur gouvernement économique européen, lui-
même en charge d’organiser la solidarité fiscale et le respect de normes communes, le président
français a franchi le Rubicon: sans le dire explicitement, il admet, par cette proposition, que
l’Union européenne ne peut rester ce qu’elle est sans échouer et se défaire, et que, en particulier,
l’avenir de l’eurozone est de devenir très vite un espace fédéral, ou d’exploser"
(.....)
"François Hollande admet ainsi qu’il porte et conduit désormais un projet fédéraliste. Il
assume donc de contredire le point de vue et la philosophie d’une large part de sa majorité et de
rejoindre celui d’une vaste minorité de sa minorité. En clair, il s’oppose à une partie des
socialistes et devrait être approuvé par le Modem et nombre de Républicains.
Attendons donc avec impatience les propositions concrètes franco-allemandes qui
devraient suivre et préciseront ce projet à peine esquissé. L’Allemagne y mettra sans
doute surtout du contrôle quand la France y placera surtout de la solidarité. Ce n’est pas
grave: les deux sont nécessaires.
Attendons aussi avec amusement les réactions des partis politiques français, qui devront sortir de
leur assourdissant silence pour commenter ce mouvement et se positionner face à lui. Et ce n’est
pas une mince affaire, car une telle initiative structure tout le reste d’un projet politique. »
(....)
Le parti Fédéraliste de France
Le Parti fédéraliste France est la section française du Parti fédéraliste européen. Avant le rassemblement avec
Europe United qui a été officialisé le 6 novembre 2011 à Paris1, le Parti fédéraliste, fondé en 1995 et uniquement
présent en France, était issu d'anciens membres du Rassemblement pour l'Europe fédérale (REF).

71. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
2015
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Les présidents de la Direction collégiale : Jean-Philippe Allenbach (1995-2005), Christian Chavrier
(2005-2007), Michel Le Tallec (2007-2009), Yves Gernigon (depuis 2009).
Sommaire
1 Projet politique
2 Principales propositions
3 Le Parti fédéraliste et l'Europe actuelle
4 Stratégie politique
5 Délégations
6 Quelques dates
7 Élections européennes 2014
8 Participations électorales
9 Annexes
9.1 Notes et références
Projet politique
Le Parti fédéraliste européen section France, se définit comme « le bras actif de tous ceux qui veulent
promouvoir en France une réelle décentralisation et un fédéralisme européen ». Il rassemble des
militants de droite, de gauche et du centre et s'inscrit au-delà du clivage traditionnel droite-gauche. Il est
formé d’adhérents et de sympathisants issus de la société civile et qui mènent de front leur vie
professionnelle et leur engagement politique. Ils peuvent également militer dans d’autres mouvements
comme les Écologistes, le Centre... Certains sont de sensibilité de gauche, d'autres de sensibilité à
droite mais tous se retrouvent sur les questions européennes développées par le parti.
Le Parti fédéraliste s’implique en outre dans les débats sur la réforme territoriale et se prononce pour
une véritable décentralisation au profit des régions et la suppression des conseils généraux.

72. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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Principales propositions
Comme son nom l'indique, le but du parti est de faire de l'Union européenne un véritable État fédéral.
Ce projet peut se réaliser éventuellement à partir d'un noyau de pays volontaires membres de
l'eurozone. Cela implique :
 Instaurer une Constitution fédérale en lieu et place des multiples traités actuels.
 Élire un président fédéral au suffrage universel direct afin de représenter la fédération sur le
plan international. Garant de sa constitution, il exercerait les pouvoirs du Conseil européen.
 Faire de la Commission européenne un véritable gouvernement fédéral.
 Renforcer les pouvoirs du Parlement européen. Le scrutin doit être régionalisé afin de
rapprocher les députés européens de leurs électeurs, tandis que le Conseil de l'Union
européenne doit être remplacé par un véritable "Sénat européen" (chambre haute), dans
l'optique d'un système bicaméral.
 Approfondir la Cour de justice de l'Union européenne pour en faire une véritable Cour suprême.
 Renforcer les pouvoirs de la Banque centrale européenne pour lui donner les moyens d'agir
face aux crises financières.
 Créer un État-major européen responsable de l'armée européenne commune.
 Approfondir la citoyenneté européenne pour en faire une véritable nationalité, indépendante de
la citoyenneté nationale.
 Définir une politique étrangère et diplomatique européenne commune afin de mieux défendre
les intérêts européens face aux autres grandes puissances (notamment les États-Unis et la
Chine).
 Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines
de l'environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique.
 Les pays qui souhaitent rejoindre l'Union fédérale devront adopter la Constitution européenne
pour conserver une certaine cohérence dans son fonctionnement. Cela n'exclut pas la
possibilité d'accords de coopération avec des partenaires privilégiés2.
 Ces propositions clés concernant exclusivement l'Europe renvoient au second plan la vocation
originelle du parti de promouvoir le fédéralisme français. Il demeure néanmoins partisan de la
poursuite de la décentralisation, et promeut une "Europe des régions".
Le Parti fédéraliste et l'Europe actuelle
Le PFE estime que l’essentiel des maux dont souffre l’Union européenne aujourd’hui est du à la
vieillesse et aux lacunes d’un schéma institutionnel qui a été achevé par la crise. Le Parti fédéraliste
souhaite dépasser l'Union actuelle qui est selon lui « bureaucratique et antidémocratique ». L'Europe

73. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
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fédérale souhaitée par le PFE n'a donc rien à voir avec l'Union européenne actuelle qui serait trop faible
pour pouvoir défendre les intérêts français et européens, et trop loin des préoccupations des citoyens.
Stratégie politique
Le Parti fédéraliste développe depuis sa création une stratégie électoraliste. Il s'agit d'un parti politique
dont l'objectif est de changer le destin de l'Europe par la prise du pouvoir. Le PFE cherche à se
différencier des mouvements européistes traditionnels qui refusent de participer à des élections. Il a
pour ambition de dépasser le côté exclusivement élitiste des mouvements fédéralistes traditionnels. Au
contraire, le PFE s'adresse directement aux citoyens français et européens de toutes origines et a un
discours volontariste et accessible sur l'Europe et la crise. Le fédéralisme étant une notion mal connue
des Français, son objectif et d'utiliser un vocabulaire simplifié pour convaincre. Le Parti fédéraliste a
participé à diverses élections : présidentielle, européennes, régionales, municipales. Le second objectif
du PFE est de faire peser davantage l'idée fédéraliste dans le débat public et ce par des actions
médiatiques avec d'autres mouvements et en réagissant à chaud à l'actualité.
En septembre 2011, le Parti fédéraliste a annoncé son intention de présenter un candidat européen à
l'élection présidentielle française de 2012 afin que le thème du fédéralisme devienne un enjeu majeur
de la campagne5. Le 21 janvier 2012, Hélène Feo, membre fondatrice du PF, vice-présidente et
porte parole, est désignée candidate.
Délégations
 Alsace
 Aquitaine
 Bretagne
 Champagne-Ardenne
 Franche-Comté
 Île-de-France
 Midi-Pyrénées
 Nord Pas-de-Calais
 Normandie : le Parti fédéraliste de Normandie est né en mars 2009.
Aux élections régionales de 2010 Guillaume Eloy, président du PFdN était cinquième sur la liste
"Alliance pour la Normandie" et Éric Laruelle, vice-président, neuvième dans l'Eure. Cette liste a
finalement recueillie 1,18 % des voix.
Provence ;Rhône-Alpes

74. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
2015
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Quelques dates
2003 : en septembre - Dépôt de plainte du Parti fédéraliste devant la Cour européenne des Droits de
l'homme contre la France, elle vise à faire changer le mode d'attribution des aides publiques aux partis
politiques.
2004 : présentation de 4 listes aux élections régionales et de 8 listes aux élections européennes permet
au parti d'accéder pour la première fois de son histoire à la campagne audiovisuelle officielle. Lors des
européennes les listes intitulées www.jevoteautrement.com innovent en proposant aux électeurs de
télécharger leur bulletin de vote sur le site Internet créé à cet effet.
2005 : la section de Franche-Comté lance l'idée d'un référendum afin de rattacher la Franche-Comté à
la Suisse à la suite du refus des Français du TCE.
2005 : Christian Chavrier succède à la tête du mouvement à son président fondateur J.-P. Allenbach, le
Parti rassemble 2 500 militants répartis en métropole et dans les territoires d'outre-mer.
2006 : Christian Chavrier est désigné candidat du parti à l'élection présidentielle de 2007.
février 2007 : Chavrier annonce son ralliement à l'équipe de campagne de François Bayrou8.
décembre 2007 : Michel Le Tallec succède à la tête du mouvement à Christian Chavrier (passé au
MoDem).
avril 2009 : Élections européennes : les fédéralistes voulaient déposer des listes 100 % européennes
dans trois régions : Est, Sud-est et Île-de-France, avec des candidats originaires de toute l'Europe et
aux multiples nationalités. Ses candidatures ont été invalidées par le ministère de l'Intérieur lors du
dépôt le vendredi 22 mai 2009 car toutes les pièces administratives des candidats européens n'ont pas
été présentées. De l'avis même des fonctionnaires présents, il était quasiment impossible - vu le
nombre et la nature des pièces demandées - de rassembler ces documents administratifs dans le
temps imparti.
2010 : création de la délégation Champagne-Ardenne du Parti fédéraliste.
septembre 2011 : le Parti fédéraliste annonce le soutien de Daniel Cohn Bendit à sa campagne pour la
promotion du fédéralisme lors de l'élection présidentielle française de 2012.
Novembre 2011 : fusion avec le mouvement pan-européen Europe United et création du premier Parti
fédéraliste européen présent dans 16 pays.

75. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
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Élections européennes 2014
Le Parti fédéraliste européen a pour objectif de présenter des listes PFE dans un maximum de
circonscription française. Lors du lancement de la campagne européenne à Strasbourg les 2 et 3 février
2014, les premières têtes de liste ont été désignées.
Sud-est (Rhône-Alpes/PACA/Corse) : Alain Malégarie
Grand-Est : Christian d’Andlau-Hombourg
Participations électorales
(Résultats en suffrages exprimés)
Élections européennes :
1999 : 0,1 %
2004 : 8 listes : entre 0,01 % et 0,04 % (circ. Nord-Ouest et Outre-mer) - Bulletin de vote téléchargeable
uniquement via internet.
2009 : listes invalidées par le ministère de l'intérieur10
Élections présidentielles :
2002 : candidat : Jean-Philippe Allenbach est désigné candidat du Parti fédéraliste, mais n'obtient pas
les 500 signatures. Appel entre les deux tours à voter contre le candidat d'extrême droite
2007 : candidat : Christian Chavrier, investi par le parti, ralliement à François Bayrou.
2012 : candidat : Hélène Féo, investie par le parti.
Élections législatives :
2002 : 93 candidats (9 871 voix au total au premier tour)
2012 : 15 candidats soutenus par le Parti Fédéraliste Européen.
Élections régionales :
1998 : (12 listes) entre 0,52 % et 3,87 %

76. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
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2001 : La liste présentée aux élections municipales à Besançon obtient un score de 4,9 % suite à une
campagne menée sur le thème de la proximité et de l'écoute des citoyens.
2004 : 4 listes : 2,51 % en Île-de-France sur une liste de rassemblement avec d'autres petites
formations.
2010 : 1 liste : 1,13 % en Haute-Normandie sur une liste de rassemblement (avec l'Alliance écologiste
indépendant).
1 liste en Île-de-France avec Alliance écologiste AEI : 1,78 %
Élection cantonale partielle 2010 :
Mickael Millet, canton de Saint-Laurent de la Salanque (Candidat Europe - Liberté, soutenu par
l'Alliance écologiste Indépendante et le Parti fédéraliste) : 1,9 %
Élections cantonales 2011 :
Val de Marne : Michel Gineste, canton de Saint-Maur Ouest : 41,3 % Seine-Saint-Denis : Claire
Vigeant, canton d’Aubervilliers Est : 2,8 % Val de Marne : Elisabeth Bouffard-Savary, canton de Saint-
Maur Centre : 23,5 % Hauts-de-Seine : Okan Germiyan, canton d’Issy-Est 4 % Vaucluse - orange est :
Parti Fédéraliste et le Parti Occitan 6 % Savoie - canton de Montmélian : Noël Communod 10 %
En Aquitaine
Élections cantonales (départementale 2015) José
manuel BOUDEY, élections départementales sur le
canton N°1 d’ANDERNOS LES BAINS
Elections Régionales 2015 EURO REGION AQUITAINE
LIMOUSIN POITOU CHARENTES, José manuel BOUDEY, tête
de liste pour la Région

77. ELECTIONS REGIONALES ALPC PARTI FEDERALISTE EUROPEEN
6 décembre
2015
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Pour nous Joindre :
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