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Interpellation au conseil communal du 7 septembre 2009

Politique communale en matière de radiation d’office des registres de la
population

La Ville s’est dotée, en octobre 2002, d’un outil de travail permettant une analyse précise de la
structure de la population liégeoise et de son évolution.

Au niveau des radiations d’office des listes de la population, l’évolution est relevée ci-dessous
pour les années 2001 à 2007 :

                       Evolution des radiations d'office à Liège (2001-2007)
                                           Evolution en         Evolution en
                       Année Nombre           chiffre                %
                        2001     1795 -                       -
                        2002     2983                   1188        + 66,18%
                        2003     1119                 - 1864         - 62,49%
                        2004     2350                   1231       + 110,01%
                        2005     2660                     310       + 13,19%
                        2006     2229                   - 431        - 16,20%
                        2007     2485                     256       + 11,48%

En 2002, la baisse de la population liégeoise (- 996 habitants) s’expliquait principalement par
une forte augmentation des radiations d’office. A contrario, l’augmentation de population en
2003 (+ 1.182 habitants) pourrait s’expliquer par une importante diminution des radiations…

On sait que la plupart des radiations concernent des personnes négligentes qui devront, tôt ou
tard, régulariser leur situation ou des étudiants étrangers qui, de retour au pays, omettent de
signaler qu’ils ont quitté la cité ardente.
On sait aussi que de nombreux cas de radiations concernent des personnes peu scrupuleuses,
des loueurs de boîtes à lettres qui abusent de notre système social et bénéficient indûment
d’une allocation de chômage ou d’un revenu d’intégration sociale, voire cohabitent
illégalement dans un logement social dont le loyer est fixé sur base des seuls revenus du
signataire du bail…

On le voit, une politique de radiation d’office rigoureuse contribue à la lutte contre la fraude et
à la cohésion sociale. Elle permet aussi de normaliser la situation administrative des intéressés
étourdis…

Les importantes variations relevées ci-dessus ne peuvent cependant s’expliquer uniquement
par une baisse ou une augmentation des personnes distraites. Le nombre d’étudiants
étrangers quittant notre ville ne doit pas non plus varier fortement d’une année à ;’autre.
Le Collège pourrait-il informer le Conseil de sa politique en cette matière et des consignes
transmises aux services communaux (population, police, CPAS,…) à cet égard.

Comment explique-t-il les fluctuations évoquées ci-dessus ? Envisage-t-il une information aux
Liégeoises et Liégeois « sur le départ » ?

Je vous remercie.




                                                         Michel Péters
                                                      Conseiller communal

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Politique communale liégeoise en matière de radiation des registres de la population

  • 1. Interpellation au conseil communal du 7 septembre 2009 Politique communale en matière de radiation d’office des registres de la population La Ville s’est dotée, en octobre 2002, d’un outil de travail permettant une analyse précise de la structure de la population liégeoise et de son évolution. Au niveau des radiations d’office des listes de la population, l’évolution est relevée ci-dessous pour les années 2001 à 2007 : Evolution des radiations d'office à Liège (2001-2007) Evolution en Evolution en Année Nombre chiffre % 2001 1795 - - 2002 2983 1188 + 66,18% 2003 1119 - 1864 - 62,49% 2004 2350 1231 + 110,01% 2005 2660 310 + 13,19% 2006 2229 - 431 - 16,20% 2007 2485 256 + 11,48% En 2002, la baisse de la population liégeoise (- 996 habitants) s’expliquait principalement par une forte augmentation des radiations d’office. A contrario, l’augmentation de population en 2003 (+ 1.182 habitants) pourrait s’expliquer par une importante diminution des radiations… On sait que la plupart des radiations concernent des personnes négligentes qui devront, tôt ou tard, régulariser leur situation ou des étudiants étrangers qui, de retour au pays, omettent de signaler qu’ils ont quitté la cité ardente. On sait aussi que de nombreux cas de radiations concernent des personnes peu scrupuleuses, des loueurs de boîtes à lettres qui abusent de notre système social et bénéficient indûment d’une allocation de chômage ou d’un revenu d’intégration sociale, voire cohabitent illégalement dans un logement social dont le loyer est fixé sur base des seuls revenus du signataire du bail… On le voit, une politique de radiation d’office rigoureuse contribue à la lutte contre la fraude et à la cohésion sociale. Elle permet aussi de normaliser la situation administrative des intéressés étourdis… Les importantes variations relevées ci-dessus ne peuvent cependant s’expliquer uniquement par une baisse ou une augmentation des personnes distraites. Le nombre d’étudiants étrangers quittant notre ville ne doit pas non plus varier fortement d’une année à ;’autre.
  • 2. Le Collège pourrait-il informer le Conseil de sa politique en cette matière et des consignes transmises aux services communaux (population, police, CPAS,…) à cet égard. Comment explique-t-il les fluctuations évoquées ci-dessus ? Envisage-t-il une information aux Liégeoises et Liégeois « sur le départ » ? Je vous remercie. Michel Péters Conseiller communal