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Présentation des résultats du Programme Euromed Audiovisuel III
- 1. Par M. Hakim TAOUSAR Expert Juridique Euromed Audiovisuel
- 2. I -‐ VOLET JURIDIQUE : PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL 1 – Mise en place d’une Base de données juridiques : — Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit d’auteur et droits voisins, — Les textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et à l’audiovisuel,
- 3. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL 2 – La rédaction d’études juridiques, 3 – Une assistance juridique aux pays bénéficiaires du programme,
- 4. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL Objectifs : -‐ Répondre aux besoins en matière d’information juridique des professionnels et des industries cinématographiques et audiovisuelles, -‐ Favoriser le développement d’une industrie du Cinéma et de l’ Audiovisuel, -‐ Contribuer à la lutte contre la piraterie,
- 5. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — II -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES EUROMED A/V. — Conçue dans le programme Euromed Audiovisuel II (2006 – 2009). — Comprends quatre (04) volets : -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Cinéma et Audiovisuel -‐ Les contrats du cinéma et de l’audiovisuel -‐ Un guide pour l’utilisation de la base de données de clauses contractuelles
- 6. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL III -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES — 1ère étape : Textes législatifs et règlementaires, -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Du Cinéma et de l’audiovisuel — 2ème étape : Instruments internationaux de protection des droits auxquels ont adhéré les pays du sud méditerranéen, — Les Directives européennes relatives au droit d’auteur et droits voisins et au cinéma et A/V.
- 7. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — 3ème étape : Dispositions contractuelles relatives à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles — Etape future : -‐ Jurisprudence des pays du sud-‐méditerranéen, -‐ Commentaires officiels, -‐ Articles de doctrine.
- 8. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — IV – STRUCTURATION de la BASE DE DONNEES J. — La B.D. est présentée de deux façons : 1 – Texte intégral de chaque loi ou instrument en vigueur (Recueils de lois), http://bit.ly/base-‐données-‐emav-‐lois 2 – Classification par concepts selon un index (Index des concepts) http://bit.ly/database-‐emav-‐concepts
- 9. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — V – Index des concepts : Organisé selon le plan suivant : DROITS D’AUTEUR et DROITS VOISINS: — 1-‐ Objet de la protection et titulaires de droits, — 2-‐ Les droits sur les œuvres et prestations, — 3-‐ Titularité et Transmission des droits, — 4-‐ Rémunération des titulaires de droits, — 5-‐ Procédures et sanctions, — 6-‐ Les sociétés de gestion des droits, — 7-‐ Loi applicable.
- 10. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — CINÉMA et AUDIOVISUEL — 1-‐ Règlementation des professions, — 1.1. La production, — 1.2. La distribution, — 1.3. L’exploitation, — 1.4. Les industries techniques, — 1.5. Infractions et sanctions. — 2-‐ Les aides publiques à l’industrie, — 3-‐ Protection du patrimoine audiovisuel,
- 11. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — CONTRATS du CINÉMA et de l’Audiovisuel — 1. Préambule — 2. Transmission des droits patrimoniaux — 3. Droits moraux — 4. Rémunération — 5. Délai d’exécution — 6. Garanties — 7. Etablissement des comptes et paiements
- 12. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — VI – Langues de la Base de Données : — ANGLAIS, — FRANÇAIS, — EN PROJET : Traduction en langue ARABE.
- 13. PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL — Je vous remercie de votre attention — M. HakimTaousar Expert Juridique Programme Euromed Audiovisuel III E.mail : hakim.taousar@gmail.com Tél: (213) (0)5 60 19 51 90.