LES SANCTIONS EN DROIT DE LA SANTÉ Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Santé 7 octobre 2014, 9h-­‐17h

1. Association
Française
de
Droit
de
la
Santé
www.afds.fr
LES
SANCTIONS
EN
DROIT
DE
LA
SANTÉ
Colloque
annuel
de
l’Association
Française
de
Droit
de
la
Santé
7
octobre
2014,
9h-­‐17h
Université
Paris
Descartes
-­‐
Salle
du
Conseil
12,
rue
de
l’École
de
médecine,
75006
Paris
8h30
:
Accueil
des
participants
9h
:
Propos
introductifs
par
Anne
Laude,
professeur
à
l’Université
Paris
Descartes,
Président
de
l’Association
Française
de
Droit
de
la
Santé
Matinée
:
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
Dutheillet
de
Lamothe,
Président
de
la
section
sociale
du
Conseil
d’Etat
• «
Identification
et
classification
des
sanctions
en
droit
de
la
santé
»,
présenté
par
Didier
Truchet,
professeur
à
l’Université
Panthéon-­‐Assas
(Paris
II),
président
d’honneur
de
l’AFDS
• «
La
licéité
des
procédures
en
matière
de
sanction
en
droit
de
la
santé
»,
présenté
par
Dominique
Viriot-­‐Barrial,
professeur
à
l’Université
d’Aix-­‐Marseille
• «
Le
contrôle
des
sanctions
en
droit
de
la
santé
»,
présenté
par
Bernard
Geneste,
avocat
à
la
Cour,
CMS
Francis-­‐Lefebvre
• «
L’autorité
de
la
concurrence
et
les
sanctions
applicables
au
secteur
de
la
santé
»,
présenté
par
Geneviève
Wibaux,
rapporteur,
Autorité
de
la
concurrence
12h30
:
Déjeuner
libre

2. 14h
:
Après-­‐midi
:
sous
la
présidence
de
Renaud
Salomon,
Premier
vice-­‐président
adjoint
TGI
de
Paris,
professeur
associé
à
l'université
Paris
XII
• «
Professionnels
de
santé
et
sanctions
»,
présenté
par
Joël
Moret-­‐Bailly,
professeur
à
l’Université
Jean
Monnet
de
Saint-­‐Etienne
• «
Produits
de
santé
et
sanctions
»,
présenté
par
Anne-­‐Catherine
Maillols-­‐
Perroy,
docteur
en
droit
et
en
pharmacie,
professeur
des
universités
à
Lille
2
et
responsable
du
laboratoire
de
droit
et
d’économie
pharmaceutique
• «
Etablissements
de
santé
et
sanctions
»,
présenté
par
Maxence
Cormier,
avocat
à
la
Cour
• «
Agents
publics,
autorités
sanitaires
et
sanctions
»,
présenté
par
Julien
Martin,
professeur
à
l’Université
de
la
Rochelle
• «
Usagers
et
sanctions
»,
présenté
par
Isabelle
Bertin,
directeur
adjoint
du
contrôle
contentieux
et
de
la
lutte
contre
la
fraude
de
la
Caisse
nationale
de
l’assurance
maladie
des
travailleurs
salariés
(CNAMTS)
(sous
réserve)
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Colloque
pris
en
charge
au
titre
de
la
Formation
Continue
(déclaration
d’activité
enregistrée
sous
le
numéro
11
75
50740
75
auprès
du
préfet
de
la
région
d’Ile-­‐de-­‐France)
Inscription
payante
:
50
euros
(chèque
libellé
à
l’ordre
de
l’AFDS
et
à
adresser
à
Université
Paris
Descartes
–
Institut
Droit
et
Santé,
45,
rue
des
Saints-­‐Pères
–
75270
Paris
Cedex
06)
Inscription
gratuite
mais
obligatoire
(veronique.fraysse@parisdescartes.fr)
pour
:
-­‐
Les
membres
de
l’Association
française
de
droit
de
la
santé
(AFDS)
à
jour
de
leur
cotisation
-­‐
Les
étudiants
-­‐
Les
enseignants