Rencontres datashom2016 Tixerant_TerraMarris

1. Accord-Cadre n°14AC08 relatif à l’étude, la
détermination et la production des limites
maritimes pour la France métropolitaine et les DOM
Matthieu Le Tixerant Yann Rabuteau
Les rencontres data.shom.fr - 1er décembre 2016
Témoignage Terra Maris

2. Production de couches d’information
géographiques nationales de références sur les
trois limites réglementaires suivantes :
Limite de Salure des Eaux (LSE)
Limite de l’Inscription Maritime (LIM)
Limite Transversale de la Mer (LTM)
Objectif de l’étude

3. Définitions des limites
Schéma simplifié des limites administratives en estuaire
(Source : MEEDDAT - 2002)

4. Trois étapes principales (2014 – 2016)
Inventaire de l’existant – Enquête auprès des
services
(DDTMs – DIRMs – PREMARs – Agences de l’Eau –
Conservatoire du littoral – AAMP – IFREMER – CEREMA)
Aspects juridiques – Aspects cartographiques / géomatiques
Notice méthodologique
Production des limites
Façade MEMN / Façade Med / Façade Atlantique / DOMs
Méthodologie

5. Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
indications textuelles contenues dans les textes
juridiques
Trois types de positionnement :
Positionnement connu précisément
Ex : L'OUST (56) - LIM – « Pont d'Aucfer »
Positionnement approché
Ex : LA DOUFFINE - LSE - "Ty Beuz" (Décret 2014-1608 du
26/12/2014)
Positionnement douteux
Choix d’un positionnement à partir d’une hypothèse
Parfois positionnement délicat voir impossible….

6. Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
informations textuelles contenues dans les textes
juridiques
Pas toujours facile…

7. Transfert sur Data.Shom.fr
Production d’une V1 mise en ligne sur Data.Shom.fr
 Diffusion vers les services / CARTODYN – DISCUSS / Validation
 Production et diffusion version finale