Le document présente l'accord-cadre n°14ac08 relatif à la détermination des limites maritimes pour la France, incluant la limite de salure, l'inscription maritime et la limite transversale de la mer. Il décrit les étapes de l'étude entre 2014 et 2016, notamment l'inventaire des données existantes et les défis méthodologiques liés à la production des limites. Les résultats sont diffusés sur la plateforme data.shom.fr, permettant une accessibilité et une validation par différents services concernés.