En Bretagne, 19 captages prioritaires ont été identifiés en fonction de critères tels que l'état de la ressource et sa nécessité stratégique. La méthodologie pour leur protection inclut la délimitation des aires d'alimentation et la mise en œuvre de programmes d'action, notamment via des zones soumises à contraintes environnementales. À ce jour, des actions spécifiques ont été mises en place pour 9 captages en amont de conflits liés aux nitrates et des réflexions sont en cours pour d'autres captages en lien avec les pesticides.

1. Les captages prioritaires en
Bretagne
Anne Morantin
Dreal Bretagne

2. Les captages prioritaires en
Bretagne
Identification faîte sur la base de trois critères:
– état de la ressource vis à vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
– caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ou de la
substituabilité de la ressource,
– volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
19 captages Grenelle identifiés = 19 captages prioritaires 2012
- 7 captages dans les Côtes d’Armor (7 en ESU)
- 5 captages dans le Morbihan (1 en ESU et 4 en ESO)
- 4 captages en Ille et Vilaine (3 en ESU et 1 en ESO)
- 3 captages dans le Finistère (3 en ESU)
18 captages identifiés sur une problématique « nitrates » – 1 sur une problématique
« pesticides ».
Sont identifiées comme captages prioritaires, les 9 prises d’eau, objets du
précédent contentieux « nitrates » et dont le territoire en amont des prises d’eau
fait l’objet d’un programme d’action obligatoire.
Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 2

3. Les captages prioritaires en
Bretagne
Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 3

4. Les captages prioritaires en
Bretagne
Méthodologie pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes
d’action
1. Délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) et des Zones de protection
(Zones d’action) réalisée sur la base d’un diagnostic croisant vulnérabilité du milieu et
pressions agricoles
2. Elaboration du programme d’action s’appliquant sur la zone de protection de l’aire
d’alimentation du captage - Deux possibilités:
Le dispositif ZSCE (Zones soumises à contraintes environnementales) issu de la
LEMA du 30 décembre 2006 (Art. 21 codifié L211-3 du code de l’environnement)
Les démarches contractuelles envisageables sous conditions
3. Suivi de la mise en œuvre des programmes d’action sur les territoires et de leurs
incidences environnementales
4. Le cas échéant, élaboration et mise en application du programme d’action obligatoire /
mise en place du dispositif ZSCE ... pour une échéance de protection effective en
2012
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5. Les captages prioritaires en
Bretagne
Etat d’avancement de la procédure “captages prioritaires” en Bretagne
- Sur les 9 captages en amont des BVC (ex contentieux EB), le dispositif ZSCE a été
mobilisé: un programme d’action est défini et rendu obligatoire depuis le 1er janvier
2008 (mesures de limitation de la fertilisation azotée à 140, 160, 170 kg N total/ha
SAU)
- Sur le captage de Kermorvan (en ESU – 29), un arrêté ZSCE définissant l’aire
d’alimentation du captage et le programme d’action volontaire est pris le 31 mars
2010. Des mesures financières d’accompagnement sont proposées (MAE).
- Sur le captage de la Ville Chevron (en ESU - 35), en amont du BV du Meu (superficie
de l’AAC 81 500 ha), réflexions en cours sur l’opportunité de mobiliser ou non le
dispositif ZSCE – captage identifié sur une problématique pesticides, dynamique
locale importante, plus de 25% de la surface du bassin est aujourd’hui engagé en
MAE (MAET, MAE systèmes).
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6. Les captages prioritaires en
Bretagne
Etat d’avancement de la procédure “captages prioritaires” en Bretagne
- Sur les 8 autres captages, le travail de délimitation de la zone d’action est en cours
(étape 1) avec :
- la mobilisation des acteurs locaux et l’identification d’un maître d’ouvrage (structure de Bv en
général)
- la collecte et valorisation des données existantes
- la réalisation d’études complémentaires si nécessaire (étude hydrogéologique, diagnostic
des pressions agricoles (DTPA))
Niveau d’avancement différent en fonction du type de captage, de l’historique et des
acteurs du territoire
Le dispositif ZSCE serait mobilisé sur ces captages.
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